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Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 02h44 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.01.11.07a1ani avenant 2022 convention marche de noel)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
Avenant n°1 / Convention cadre pluriannuelle de partenariat pour l’organisation du Marché de Noël de Bastia 2022-2024 Page 1 sur 6
AVENANT N°1 A LA CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT POUR L’ORGANISATION DU MARCHE DE NOEL DE BASTIA 2022-2024
Année 2022
Entre :
La Ville de Bastia, représentée par son Maire, Monsieur Pierre SAVELLI autorisé par la délibération N° en date du 2022, ci-après dénommée "La Ville",
D'une part,
Et,
La Communauté d’Agglomération de Bastia, représentée par son Président, Monsieur Louis POZZO DI BORGO, ci-après dénommée "La CAB",
D'autre part,
Et,
Le Syndicat des Jeunes Agriculteurs de la Haute-Corse, représenté par son Président, Monsieur René ZERENI, ci-après dénommé "Les JA"
D'autre part,
Et,
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Corse, représentée par son Président, Monsieur Jean-Charles MARTINELLI, ci-après dénommée "La CMAC", D'autre part,
Et,
La Chambre d’Agriculture de la Haute-Corse, représentée par son Président, Monsieur Joseph COLOMBANI, ci-après dénommée "La CAHC",
D'autre part,
Et,
L’Office du Développement Agricole et Rural de Corse, représenté par sa Directrice par intérim, Madame Marie-Pierre BIANCHINI, ci-après dénommé "L’ODARC"
Préambule :
Depuis l’année 2009 et à l'occasion des fêtes de fin d’année, un Marché de Noël est organisé à Bastia par la Ville de Bastia, la CAB, les JA, la CMAC, la CAHC et l’ODARC.
Le Marché de Noël consiste à organiser, durant la période de Noël, un programme d'animations et à installer des stands au profit :
- d'artisans traditionnels d'art proposant des produits adaptés au Marché de Noël.
- d’agriculteurs ayant pour objectifs de promouvoir les métiers de l’agriculture et de
favoriser la vente directe de produits fermiers de qualité dont la production est
exclusivement faite en Corse.
Considérant la convention cadre liant la Ville de Bastia, la CAB, les JA, la CMAC, la CAHC et l’ODARC; Avenant n°1 / Convention cadre pluriannuelle de partenariat pour l’organisation du Marché de Noël de Bastia 2022-2024 Page 2 sur 6
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
Les partenaires décident d’organiser pour l’année 2022 un Marché de Noël sur la place Saint Nicolas de Bastia. L’édition 2022 se déroulera du 14 au 23 décembre.
La présente convention définit les conditions et modalités de partenariat entre la Ville de Bastia, la CAB, les JA, la CMAC, la CAHC et l’ODARC, ainsi que les apports respectifs de chacune des parties dans le cadre de cette manifestation.
Article 2 : Engagements des partenaires
La Ville de Bastia assure le portage de la manifestation. L’ensemble des partenaires assure la responsabilité générale de l’organisation de l’évènement sur l’ensemble des aspects utiles à sa bonne réalisation.
Article 2-1 : Engagements de la Ville de Bastia
La Ville de Bastia s’engage à participer financièrement à l’organisation de cette manifestation à hauteur de 80 600 € TTC. Elle effectuera les avances financières et engagera l’ensemble des dépenses nécessaires pour une somme évaluée à 180 000 € TTC.
La passation du marché public de location des infrastructures (chalets, tentes d’accueil) sera effectuée par la Ville. Les services techniques interviendront pour la fourniture de divers matériel de festivités (tables, chaises, barrières de sécurité, etc.) et le raccordement électrique du site.
Elle assure le portage de la manifestation et s’engage à solliciter des financements auprès de l’Agence de Développement Economique de la Corse (ADEC), et tout autre organisme éligible, pour la mise en œuvre de l’opération « Marché de Noël ».
Elle met gracieusement à disposition le site d’implantation, du matériel de voirie et le personnel administratif et technique nécessaire à l’organisation de l’opération.
La Ville s’engage à établir les différents documents techniques ainsi que le « dossier de sécurité » relatifs au bon déroulement de la manifestation.
La Ville s'engage à mettre en œuvre la communication de l’évènement et à mentionner ses partenaires sur les supports de communication qu’elle utilisera : conception et impression de l’affiche et des dépliants de la manifestation, conception et achat d’un espace publicitaire dans Corse Matin, réalisation de la signalétique des exposants du marché, organisation d’une campagne sur le site internet de la Ville (www.bastia.corsica), les réseaux sociaux et relations presse.
En contrepartie, la Ville disposera d’un stand à mettre à disposition des associations caritatives.
La Ville de Bastia effectuant les avances financières nécessaires au bon déroulement de l’opération, elle émettra des titres de recettes à l’encontre de chaque partenaire au terme de la manifestation, et établira un bilan qualitatif et financier de l’évènement.
Article 2-2 : Engagements du Syndicat Départemental des Jeunes Agriculteurs
Les JA avec le Point Accueil Installation de Haute-Corse s’engagent à participer financièrement à l’organisation de cette manifestation à hauteur de 1 500 € TTC et d’y affecter le temps-agents nécessaire à son bon déroulement.
Les JA et le Point Accueil Installation s’engagent à présélectionner leurs exposants en accord avec la Chambre d’Agriculture. Avenant n°1 / Convention cadre pluriannuelle de partenariat pour l’organisation du Marché de Noël de Bastia 2022-2024 Page 3 sur 6
Ils auront à leur disposition 27 chalets à commercialiser auprès de leurs ressortissants et ceux de la Chambre d’Agriculture pour une recette prévisionnelle de 36 000 € TTC.
L’engagement financier des JA avec le Point Accueil Installation de Haute-Corse s’élèvera donc à 37 500 € TTC. Cette somme sera versée à la Ville de Bastia par le biais d’un titre de recettes au terme de la manifestation.
Après l’opération « Marché de Noël », les JA avec le Point Accueil Installation seront chargés d’enquêter auprès de leurs exposants pour réunir les éléments nécessaires à la réalisation du bilan de l’opération.
Article 2-3 : Engagements de la Chambre d’Agriculture de la Haute-Corse
La Chambre d’Agriculture s’engage à participer financièrement à l’organisation de cette manifestation à hauteur de 2 000 € TTC et d’y affecter le temps-agents nécessaire à son bon déroulement. Elle s’engage à présélectionner les agriculteurs qui exposeront au sein du « Marché de Noël » en accord avec les JA. A l’issue de l’opération « Marché de Noël », elle sera chargée d’enquêter auprès de ses exposants pour réunir les éléments nécessaires à la réalisation du bilan de l’opération. Le recouvrement de la contribution de la Chambre d’Agriculture de la Haute-Corse se fera par le biais d’un titre de recettes au terme de la manifestation.
Article 2-4 : Engagements de la Communauté d’Agglomération de Bastia
La CAB au titre de sa compétence « développement économique » est partenaire de cette opération et s’engage à y apporter une contribution financière de 20 000 € TTC. Cette contribution sera versée à la Ville de Bastia, pilote de l'opération.
Article 2-5 : Engagements de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Régionale de Corse
La Chambre de Métiers s’engage à participer financièrement à l’organisation de la manifestation à hauteur de 3 500 € TTC et d’y affecter le temps agent nécessaire au bon déroulement de l’opération. La Chambre de Métiers s’engage à présélectionner les artisans qui exposeront au sein du « Marché de Noël ».
Elle aura à sa disposition 27 chalets à commercialiser auprès de ses ressortissants pour une recette prévisionnelle de 31 400 € TTC. L’engagement financier de la Chambre de Métiers s’élèvera donc à 34 900 € TTC. Cette somme sera versée à la Ville de Bastia par le biais d’un titre de recettes au terme de la manifestation.
Après l’opération « Marché de Noël », elle sera chargée d’enquêter auprès de ses exposants pour collecter les éléments nécessaires à la réalisation du bilan de l’opération.
Article 2-6 : Engagements de l’Office du Développement Agricole et Rural de Corse
L’ODARC s’engage à participer financièrement à l’organisation de cette manifestation à hauteur de 5 000 € TTC et d’y affecter le temps agents nécessaire à son bon déroulement. Cette somme sera versée à la Ville de Bastia par le biais d’un titre de recettes qui sera émis à la signature du présent avenant.
Elle disposera d’un espace d’exposition conséquent afin de permettre la promotion de l’Agneau de lait Corse, et plus généralement la promotion des actions de l’Office.
Article 3 : Modalités financières
Le budget prévisionnel de l’opération est annexé à la présente. Les recettes issues de la location des stands correspondent à la redevance de location des stands mis à disposition des partenaires à raison de :
- 250 € TTC le stand par jour (avec un minimum de 5 jours consécutifs) pour les exposants proposant du vin et/ou des spiritueux, Avenant n°1 / Convention cadre pluriannuelle de partenariat pour l’organisation du Marché de Noël de Bastia 2022-2024 Page 4 sur 6
- 180 € TTC le stand par jour (avec un minimum de 5 jours consécutifs) pour les exposants proposant de la transformation et cuisson de nourriture sur place,
- 80 € TTC le stand par jour (avec un minimum de 5 jours consécutifs) pour toutes les autres activités.
Chaque partenaire s’engage à verser à la Ville de Bastia, organisateur de la manifestation, leur contribution respective à l’issue de la manifestation.
Tout engagement de dépenses devra être effectué par le porteur de projet après validation par l’ensemble des partenaires.
Les titres de recettes seront émis sur le budget réalisé en fonction des dépenses engagées et des recettes perçues.
Article 4 : Assurances
La présente opération sera garantie par les assurances en responsabilités civile et dommage aux biens de la Ville de Bastia, lesquelles garantissent cette dernière dans le cadre des manifestations organisées par la collectivité. Cependant, il est expressément convenu que les exposants sont seuls responsables des matériels et/ou produits qu’ils exposeront sur le « Marché de Noël » durant toute la manifestation. Ils sont en outre responsables des dommages susceptibles d’être causés aux tiers par leur installation et le matériel mis à leur disposition durant la manifestation. Les exposants sont ainsi tenus de souscrire à leurs frais une assurance en responsabilité civile et une assurance individuelle « tous risques » couvrant l’intégralité du matériel et/ ou produits exposés. Ce document devra être fourni avant leur installation au sein du Marché de Noël.
Article 5 : Sécurité
Les co-contractants et les exposants sont tenus de respecter le règlement de sécurité de la structure mise en place pour l’opération « Marché de Noël ». Un plan d’implantation sera fourni par les services techniques de la Ville, et devra être respecté. Un dispositif de sécurité lié à l’accueil du public sera prévu et dimensionné en accord avec les pouvoirs publics.
Article 6 : Durée
La présente convention est consentie pour la durée de la manifestation à compter de la date de signature figurant ci-dessous.
Article 7 : Résiliation - Révision de la convention
Article 7-1 : En cas d’inexécution ou de violation, par l’une des parties de l’une des quelconques dispositions de convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par les autres parties, quinze jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
La présente convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans l’hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou règlementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une des parties se trouverait dans l’impossibilité de poursuivre la présente convention.
Article 7-2 : La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des parties. Toute révision de la présente convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des parties.
Article 8 : Litiges
Après épuisement des voies amiables, tous litiges susceptibles de survenir entre les co- contractants, du fait de la mise en œuvre de la présente convention et de ses suites, sont de la compétence du Tribunal Administratif de Bastia. Avenant n°1 / Convention cadre pluriannuelle de partenariat pour l’organisation du Marché de Noël de Bastia 2022-2024 Page 5 sur 6
ANNEXE 1 : BUDGET PREVISIONNEL DU MARCHE DE NOEL 2022
DEPENSES
INSTALLATIONS et SECURITE 104 350 € 58%
AMENAGEMENTS 20 950 € 12%
ANIMATIONS 50 700 € 28%
COMMUNICATION 4 000 € 2%
TOTAL 180 000 € 100%
RECETTES
CONTRIBUTION C. DE METIERS 3 500 € 2%
COMMERCIALISATION CHALETS C. DE METIERS 31 400 € 17%
CONTRIBUTION VILLE DE BASTIA 80 600 € 45%
PARTENARIATS PRIVES 0
CONTRIBUTION C.AGRICULTURE 2 000 € 1,1%
CONTRIBUTION JA 1 500 € 0.9%
COMMERCIALISATION CHALETS JA 36 000 € 20%
CONTRIBUTION ODARC 5 000 € 3%
CONTRIBUTION CAB 20 000 € 11%
SUBVENTION ADEC 0
SUBVENTION ATC 0
TOTAL 180 000 € 100% Avenant n°1 / Convention cadre pluriannuelle de partenariat pour l’organisation du Marché de Noël de Bastia 2022-2024 Page 6 sur 6
Pour la Ville de Bastia,
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Pour la Chambre de Métiers
et de l’Artisanat de Région
Corse,
Le Président,
Jean-Charles MARTINELLI
Pour le Syndicat
Départemental des Jeunes
Agriculteurs,
Le Président,
René ZERENI
Pour l’Office du
Développement Agricole et
Rural de Corse,
La Directrice par intérim,
Marie-Pierre BIANCHINI
Pour la Communauté
d’Agglomération de Bastia,
Le Président,
Louis POZZO DI BORGO
Pour la Chambre
d’Agriculture de la Haute-
Corse,
Le Président,
Joseph COLOMBANI
Fait à Bastia, le en 7 exemplaires originaux,