Déliberation - 2021.01.11.12 marche de noel

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Déliberation - 2021.01.11.12 marche de noel Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Bastia. Lien du pdf (Déliberation - 2021.01.11.12 marche de noel)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, 2021/NOV/01/12 Page 1 sur 3

Objet : Approbation de l’avenant n°3 à la convention cadre pluriannuelle de partenariat pour l’organisation du Marché de Noël de Bastia 2019-2021/ année 2021 et du règlement général du Marché de Noël

Date de la convocation : jeudi 4 novembre 2021

Date d’affichage de la convocation : jeudi 4 novembre 2021

L’an deux mille vingt et un, le 10 novembre 2021 à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.

Nombre de membres composant l'assemblée : 42

Nombre de membres en exercice : 42

Quorum : 22

Nombre de membres présents : 32

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.

Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur TATTI François ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.

Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Madame VESPERINI Françoise Ont donné pouvoir :

Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;

Monsieur TIERI Paul à Madame LACAVE Mattea ;

Madame ORSINI-SAULI Laura à Monsieur LUCCIONI Don Petru;

Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge à Monsieur FABIANI François ;

Monsieur ROMITI Gérard à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ;

Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien à Monsieur TATTI François.

Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Madame Mattea Lacave élue secrétaire prend place au bureau

Extrait du registre des délibérations

du conseil municipal de la ville de Bastia

du Mercredi 10 novembre 20212021/NOV/01/12 Page 2 sur 3

Le conseil municipal,

Depuis l’année 2009, notre collectivité, en partenariat avec la Chambre des métiers et de l'artisanat de la Haute-Corse, la Chambre d'agriculture de la Haute-Corse, la Communauté d’agglomération de Bastia, et le Syndicat départemental des jeunes agriculteurs, organise un marché de Noël sur la place du marché durant la période de fin d’année.

Le marché de Noël est composé de chalets destinés aux artisans traditionnels d'art et aux agriculteurs. Il propose également un programme d'animation varié.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29 ;

Vu la délibération n°2019/SEPT/01/03 de notre collectivité en date du 24 septembre 2019 portant approbation de la convention cadre pluriannuelle de partenariat pour l’organisation du marché de Noël de Bastia 2019-2021 ;

Vu l’avis favorable de la commission des affaires économiques, sociales, culturelles et de l’éducation en date du 8 novembre 2021 ;

Considérant les partenaires de notre collectivité : la Communauté d’agglomération de Bastia, le Syndicat départemental des Jeunes agriculteurs, la Chambre des métiers et de l'artisanat de la Haute-Corse, la Chambre d’agriculture de la Haute-Corse et l’Office du développement agricole et rural de Corse ;

Considérant la nécessité de conclure un second avenant afin de cadrer l’organisation du marché de Noël du 15 au 24 décembre 2021 sur la place Saint Nicolas comportant les mêmes signataires que ceux de la convention cadre ;

Considérant que la Ville de Bastia assurera le portage du projet et engagera la totalité des dépenses du budget prévisionnel en annexe ;

Considérant le budget prévisionnel de l’opération à hauteur de 167 900 € ;

Considérant que le montant restant à la charge de la Ville pour l’organisation de cette manifestation est estimé à 17 500,00 € TTC ;

Considérant que la manifestation fait l’objet d’un règlement général diffusé et accepté par chaque exposant qui définit les horaires d’occupation des chalets, les tarifs, les conditions d’attributions, les mesures de sécurité, la liste des produits autorisés à la vente, etc.

Après avoir entendu le rapport de Madame Linda PIPERI,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A la majorité des votants, Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien s’étant abstenus

Article 1 :

- Approuve le troisième avenant à la convention cadre pluriannuelle de partenariat pour l’organisation du marché de Noël tel que figurant en annexe.

Article 2 :

- Approuve le montant restant à la charge de la Ville pour l’organisation de cette manifestation estimé à 17 500, 00 € TTC.

Article 3 :

- Prend acte de la mise à disposition du site d’implantation, du matériel de festivités et le personnel administratif et technique nécessaire à l’organisation de l’opération ainsi que la prise en charge de la communication de cet évènement.2021/NOV/01/12 Page 3 sur 3

Article 4 :

- Autorise Monsieur le Maire à signer second avenant à cette convention et tout acte administratif relatif à l’ensemble de cette proposition.

Article 5 :

- Approuve le règlement général du marché de Noël tel que figurant en annexe.

Article 6 :

- Précise que ces crédits sont inscrits au Budget 2021, chapitre 011 rubrique 024.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Pierre Savelli

Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr.

La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’un affichage en Mairie. Signé par : Pierre SAVELLI Date : 18/11/2021

Qualité : MAIRE