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Déliberation - 2022.01.10.06 marche de noel
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.01.10.06 marche de noel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
2022/OCT/01/06
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 27 octobre 2022
Objet : Approbation de la convention cadre pluriannuelle de partenariat 2022 - 2024 pour l’organisation du Marché de Noël de Bastia
Date de la convocation : 21 octobre 2022
Date d’affichage de la convocation : 21 octobre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-sept du mois d’octobre à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 21
Nombre de membres présents : 26
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame PELLEGRI Leslie Monsieur PIERI Pierre ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur LINALE Serge ; Monsieur ROMITI Gérard.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame POLISINI Ivana à Madame LACAVE Mattea ;
Monsieur LUCCIONI Don Petru Madame ORSINI-SAULI Laura ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Monsieur DEL MORO Alain à Monsieur TIERI Paul ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Madame FILIPPI Françoise ; Madame MANGANO Angelina à Madame TIMSIT Christelle ;
Madame MATTEI Mathilde à Monsieur PERETTI Philippe ;
Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre à Monsieur MILANI Jean-Louis.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau 2022/OCT/01/06
Le conseil municipal,
Depuis l’année 2009, la Ville de Bastia, en partenariat avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Corse, la Chambre d'Agriculture de la Haute-Corse, la Communauté d’Agglomération de Bastia, le Syndicat Départemental des Jeunes Agriculteurs, et l’Office du Développement Agricole et Rural de Corse, organise un marché de Noël durant la période de fin d’année.
Cette opération constitue un évènement majeur durant la période de fin d’année. Elle contribue à l’animation et à l’attractivité du centre-ville. Elle rayonne également sur le tissu économique local.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 ;
Vu l'avis favorable de la commission unique en date du 25 octobre 2022 ;
Considérant la proposition de faire perdurer ce partenariat en mettant en place une nouvelle convention cadre pluriannuelle pour l’organisation du Marché de Noël pour la période 2022- 2024, la dernière convention cadre étant arrivée à son terme en 2021 et fort du succès rencontré par cette opération ;
Considérant que cette convention sera signée entre la Ville de Bastia, la Communauté d’Agglomération de Bastia, le Syndicat Départemental des Jeunes Agriculteurs, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Corse, la Chambre d’Agriculture de la Haute-Corse, l’Office du Développement Agricole et Rural de Corse (ODARC) ;
Considérant que le détail des modalités techniques et financières apportées par les partenaires dépendra annuellement du format de la manifestation (dimension, durée, lieux, etc.) ainsi que du budget propre de chaque structure ;
Considérant que ces éléments feront l’objet chaque année d’un avenant à la présente convention, signé par les parties.
Après avoir entendu le rapport de Madame Linda PIPERI
Après en avoir délibéré
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1 :
- Approuve la convention cadre pluriannuelle de partenariat pour l’organisation du Marché de Noël de Bastia 2022 – 2024.
Article 2 :
- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout acte administratif relatif à l’ensemble de cette proposition.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Paul TIERI Pierre SAVELLI Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.