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Déliberation - de libe ration no 11 compte de gestion ccas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourget.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
LE
BOURGET
-
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
DEPARTEMENT
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
Le
nombre
des
membres
du
Conseil
D’Administration
est
de
: 15
VILLE
DU
BOURGET
93350
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERATION
-— N°
2024
- 11
Objet
: Compte
de
gestion
—- CCAS
— Exercice
2023
Séance
du
29
avril
2024,
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 29
avril
à
17h00,
le Conseil
d’administration
du
Centre
Communal
d’Action
Social
du
Bourget,
légalement
convoqué
le
15
avril
2024,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de :
M.
Jean
Baptiste
BORSALI,
Maire,
Président
du
C.C.A.S
Présents-es
:
M.
DA
COSTA
Carlos,
Adjoint
au
Maire
M.
CONTY
Albert,
Adjoint
au
Maire
Mme
SANCHEZ
Françoise,
Adjointe
au
Maire
Mme
SMADJA
Christine,
Adjointe
au
Maire
Mme
FILIPOVIC
Biljana,
Conseillère
municipale
déléguée
Mme
PUIFERAT
Béatrice,
Conseillère
municipale
Mmes
RAUNIER
Josette,
Administratrice
du
CCAS
Mme
DIABATE
Geneviève,
Administratrice
du
CCAS
Mme
GODDEERIS
Annick,
Administratrice
du
CCAS
Mme
DESUERT
Annick,
Administratrice
du
CCAS
Mme
RATEL
Anne,
Administratrice
du
CCAS
Pouvoirs
:
Excusée:
Mme
BEREZECKI
Agnès,
Conseillère
municipale
Absent-e-s
:
Mme
ZARGA
Najah,
Administratrice
du
CCAS
M.
GONCALVES
Marino,
Administrateur
du
CCAS
Secrétaire
de
séance
: M.
CLAVIER
Philippe,
Directeur
du
C.C.A.S
Ville
du
Bourget
- C.C.A.S.
- BP
124
- 93351
Le
Bourget
cedex
- Tél.
01
43
11
26
70
- Fax
01
84
21
43
57
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20240429-DEL-2024-11-BF Date de télétransmission : 06/05/2024 Date de réception préfecture : 06/05/2024 LE
BOURGET
H}-
oo /
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
particulièrement
ses
articles
L1612-12
et
L2121-31
;
VU
la
délibération
portant
approbation
du
Compte
Administratif
du
CCAS
pour
l’exercice
2023
présentée
au
cours
de
cette
même
séance
;
CONSIDERANT
qu'après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2023
et
le
cas
échéant
les
Décisions
Modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
le
cas
échéant
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer
;
CONSIDERANT
qu'après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
ENTENDU
l'exposé
de
son
Rapporteur ;
APRES
en
avoir
délibéré
;
PAR
:
12
voix
pour
0
Abstention
0
voix
contre
Article
1
:
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, 3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
DECLARE
que
le
Compte
de
gestion
du
CCAS
dressé,
pour
l'exercice
2023
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part.
Article
2 :
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
pour
ampliation
à
:
-
Monsieur
le Préfet
de
Seine-Saint-Denis
-
Monsieur
le Trésorier
municipal
de
Drancy
Ville
du
Bourget
- C.C.A.S.
- BP
124
- 93351
Le
Bourget
cedex
- Tél.
01
43
11
26
70
- Fax
01
84
21
43
57
wwyw.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20240429-DEL-2024-11-BF Date de télétransmission : 06/05/2024 Date de réception préfecture : 06/05/2024 LE
BOURGET
H}-
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Article
3 :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
auprès
du
tribunal
administratif
de
:
Montreuil
sis
:
7
RUE
CATHERINE
PUIG.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«Télérecours
citoyen
»
ET
ont
signé
les
membres
présents.
ean-Paptiste
BORSALI
Maire
du
Bourget
Président
du
C.C.A.S.
7 S{
Communal
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Philippe
CLAVIER
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
06/05/2024
Date
d’affichage:
10/05/2024
Ville
du
Bourget
- C.C.A.S.
- BP
124
- 93351
Le
Bourget
cedex
- Tél.
01
43
11
26
70
- Fax
01
84
21
43
57
www. le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20240429-DEL-2024-11-BF Date de télétransmission : 06/05/2024 Date de réception préfecture : 06/05/2024