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Déliberation - de libe ration no 21 subventions aux associations
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - de libe ration no 21 subventions aux associations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
LE
BOURGET
PF
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS Le nombre des membres du Conseil
D’Administration
est
de
:
15
VILLE
DU BOURGET
93350
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DELIBERATION
- N°
2024
—
21
Objet:
Subventions
aux
associations
et
partenaires
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale Séance du 29 avril 2024, L’an deux mille vingt-quatre, le 29 avril
à 17h00, le Conseil d’administration du Centre Communal
d’Action Social du Bourget, légalement convoqué le
15 avril 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de
ses séances sous la présidence de : M. Jean Baptiste BORSALI, Maire, Président du C.C.A.S Présents-es Pouvoirs : Excusée: Absent-e-s :
M. DA COSTA Carlos, Adjoint au Maire M. CONTY Albert, Adjoint au Maire Mme SANCHEZ Françoise, Adjointe au Maire Mme SMADJA Christine, Adjointe au Maire Mme
FILIPOVIC
Biljana,
Conseillère
municipale déléguée
Mme PUIFERAT Béatrice, Conseillère municipale Mmes RAUNIER Josette, Administratrice du CCAS Mme
DIABATE
Geneviève,
Administratrice
du
CCAS
Mme GODDEERIS Annick, Administratrice du CCAS Mme DESUERT Annick, Administratrice du CCAS Mme RATEL Anne, Administratrice du CCAS Mme BEREZECKI Agnès, Conseillère municipale Mme ZARGA Najah, Administratrice du CCAS M. GONCALVES Marino, Administrateur du CCAS
Secrétaire de séance : M. CLAVIER Philippe, Directeur du C.C.A.S
Ville du Bourget - C.C.A.5. - BP 124 - 93351
Le Bourget cedex - Tél. 01
43
11
26 70 - Fax 01
84 21
43 57
sanainas
La
brnsienns
Le
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20240429-DEL-2024-21-BF Date de télétransmission : 06/05/2024 Date de réception préfecture : 06/05/2024 LE BOURGES H-
/
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
VU le code de l’action sociale et des familles, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le budget primitif 2024 du centre communal d’action sociale, VU la délibération en date du 22 mars 2024 par laquelle
le Conseil
d’ Administration du CCAS a
délégué ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire du Bourget, Président du CCAS, en application de l’article 21 du décret du 6 mai 1995, VU les demandes de subventions de plusieurs associations et partenaires de droit privé adressées au centre communal d’action sociale de la commune pour l’année 2024 ; CONSIDERANT la volonté du Conseil d'Administration de soutenir et valoriser l’action de ses partenaires et associations Bourgetines, CONSIDERANT la nécessité, pour les associations et partenaires de droit privé, d’obtenir des subventions pour pouvoir fonctionner ;
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
ENTENDU l'exposé de son Rapporteur ; APRES en avoir délibéré ; PAR :
12
voix pour
0 Abstention 0 voix contre
Article 1*:
APPROUVE
le
programme
des
subventions
pour
l’année
2024
aux
différentes
associations et partenaires de droit privé selon les montants figurant dans le tableau ci- dessous pour un montant total de 20 000.00 €
:
ASSOCIATIONS ET PARTENAIRES DE DROIT
:
MONTANT
PRIVES
SUBVENTION
ASSOCIATION EPISOL DU BOURGET
8 500,00 €
TTANTENNE
LOCALE DE LA CROCROUGE 1
a
FRANCAISE _
00000€
ANTENNE DES RESTOS DU CŒUR DU
de
BOURGET _
:
00000€
|
ASSOCIATION BOURGETINE D'AIDE AUX
0DEVOIRS
_
20000€
ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES
700.00 €
MYOPATHIES
F
’
TOTAL
|
20000,00€
Ville du Bourget - C.C.A.S. - BP 124 - 93351
Le Bourget cedex - Tél. 01
43
11
26 70 - Fax 01
84 21
43 57
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Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20240429-DEL-2024-21-BF Date de télétransmission : 06/05/2024 Date de réception préfecture : 06/05/2024 LE
BOURGET
H}-
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Article 2
:
AUTORISE Monsieur le Président du centre communal d’action sociale à attribuer les subventions aux associations et partenaires de droit privés désignés ;
Article 3 :
DIT que la présente délibération sera transmise pour ampliation à
:
-
Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis
-
Monsieur le Trésorier municipal de Drancy
-
Monsieur le Président de l’association EPISOL du Bourget
-
Madame la Présidente de l’antenne locale de la Croix-Rouge Française
-
Madame la Présidente de l’antenne des Resto du Cœur du Bourget
-
Madame la Présidente de l’association Bourgetine d’aide aux devoirs
-
Madame la Présidente de l’association Française contre les myopathies AFM
Article 4
:
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours,
dans
le délai de deux mois à
compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de :
Montreuil sis :
7 RUE
CATHERINE
PUIG.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique «Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ET ont signé les membres présents.
“Jean-Baptiste
BORSALI
Maire
du
Bourget
Président
du
CCAS.
o S[ Communal
\*
Le secrétaire de sance, M. Philippe CLAVIER Date
de transmission
en
Préfecture
:
06/05/2024
Date d’affichage :10/05/2024
Ville du Bourget - C.C.A.S. - BP 124 - 93351
Le Bourget cedex - Tél. 01
43
11
26 70 - Fax 01
84 21
43 57
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