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Arrêté - Arrete Prefet 29 Juin 2015 PDF 3.49 Mo
PLU - Annexes - plan sup
Conseil Municipal - Conseil municipal du 29 06 2016
Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune de Villebichot.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 29 06 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE LA COTE D’OR srerecae
MAIRIE DE
ARRONDISSEMENT VILLEBICHOT
DE BEAUNE_ NO...
Canton de Nuits Saint Georges 21700 Villebichot
Tél-fax: 03 80 61 01 67
courriel :
mairie.villebichot@wanadoo.fr
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 JUIN 2016
Président : Monsieur Pascal GRAPPIN
Présents : MM. Franck PACOT, Michaël TREVES, Fabrice JANNET, Philippe BEAUPOIL, Bruno CABRITA, Mmes Stéphanie JANDOT, Marie-Ange FAVRE, Stéphanie PERRIER. Absents excusés : MM. Pascal MURANO), Jérémie LENOIR
DELIBERATION CONCERNANT L’ADHESION DE LA COMMUNE A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA REALISATION DU PLU
Le Maire expose que dans le cadre de la révision de leur documents d'urbanisme respectifs, les communes de Gilly-les-Cîteaux, Corgoloin et Villers-la-Faye ont constitué entre elles un groupement de commande (article 8 ex code des marchés publics) par convention signée le 5 avril 2016, ceci en vue de la sélection d'un bureau d'étude chargé de les accompagner dans cette démarche.
Le Conseil municipal de Villebichot a décidé de procéder à la transformation de sa carte communale en PLU par délibération en date du 03 Juin 2016, il apparait donc opportun, afin de bénéficier des économies d'échelle induites, d'adhérer à ce groupement de commande.
Ceci exposé, et après en avoir délibéré le Conseil municipal :
- _ Décide l'adhésion de la commune de Villebichot au groupement de commande sus visé. - _ Autorise le Maire à signer la convention constitutive.
DELIBERATION CONCERNANT UN MARCHE À PROCEDURE ADAPTEE POUR LA _ CONSULTATION _ D'UN _ MAITRE _D’ŒUVRE EN VUE DE LA REHABILITATION DE LA MAIRIE ESPACE DE RENCONTRE ET DE LOISIRS
Le Maire présente le projet de réhabilitation de la Mairie et de l’Espace de Rencontres et de Loisirs modifié en collaboration avec la MICA, Mission d’Assistance et de Conseils aux Communes du Conseil départemental de la Côte d’Or.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
- _ Décide d’engager le projet de réhabilitation de la Mairie et de l’Espace de rencontres et de Loisirs.
- Décide afin de sélectionner un Maître d’Oeuvre d’engager une consultation par appel d’offres restreint dans le cadre d’un MAPA. - Valide le dossier de consultation, règlement de consultation, acte d’engagement, cahier des clauses particulières, programme architectural et technique.
- Fixe au vendredi 22 juillet 2016 à 16 heures la date et heure limite de remise des offres.
ORGANISATION DE LA VISITE DE LA SOUS PREFETE LE LUNDI 18 JUILLET 2016
Le Maire informe le Conseil Municipal que le Lundi 18 Juillet 2016 à 17 h 55, Madame la Sous-Préfète sera à VILLEBICHOT afin que nous lui présentions la commune. Le Maire propose de l’accueillir, dans un premier temps, en forêt communale puis à la Mairie.
PROGRAMME ___ TEPOS__ DE __ LA COMMUNAUTE __ DE __ COMMUNES _ - ORGANISATION DES INITIATIONS A « L’ECO-CONDUITE »
Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du programme TEPOS, la Communauté de Communes propose l’organisation d’initiations à « l’éco-conduite ». Ces initiations gratuites seraient organisées par 2 journées dans les communes du canton. Le Conseil Municipal demande à ce qu’une initiation soit organisée à Villebichot.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.