Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 06 2015

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 06 2015 Document publié le Vendredi 12 juin 2015 par la commune de Villebichot. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 06 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Justice et droit, DEPARTEMENT

DE LA COTE D’OR

……...…

ARRONDISSEMENT

DE BEAUNE

……...…

Canton de Nuits Saint Georges

……...…

Tél: 03 80 61 01 67

courriel :

mairie.villebichot@wanadoo.fr

REPUBLIQUE FRANCAISE

……...…

MAIRIE DE VILLEBICHOT

……...…

21700 Villebichot

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 JUIN 2015

Président : Monsieur Pascal GRAPPIN

Présents : MM. Franck PACOT, Fabrice JANNET, Bruno CABRITA, Pascal MURANO, Mmes Marie-Ange FAVRE, Stéphanie JANDOT, Stéphanie PERRIER

Absente excusée : Michaël TREVES, Philippe BEAUPOIL, Jérémie LENOIR

DELIBERATION : CREATION D’UN SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NUITS-SAINT-GEORGES

Considérant la nécessité de trouver une solution alternative à l’instruction des autorisations d’urbanisme déposées sur la commune en raison de la fin de la mise à disposition des services de l’Etat qui interviendra au 1ier juillet 2015.

- Vu la délibération du Conseil de la Communauté de communes du Pays de Nuits- Saint-Georges en date du 29 mai 2015 créant à cet effet un service commun.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d’adhérer au service commun susvisé à compter du 1ier juillet 2015. - PRECISE que l’instruction des autorisations d’urbanisme, conformément aux dispositions de la loi ALUR, sera assurée par les services de la DDT jusqu’au 1ier janvier 2017. - AUTORISE le Maire à signer la convention de fonctionnement du service, annexé à la présente délibération.

DELIBERATION MODIFICATIVE : DESTINATION DES COUPES EN FORÊT COMMUNALE, ETAT D’ASSIETTE 2014 ET 2015

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de modifier la destination des coupes suivante inscrites à l'Etat d'Assiette des exercices 2014 et 2015.

- VALIDE le choix proposé par l’ONF de contrats d’approvisionnement négociés de gré à gré pour les coupes n° 20, 21, 32 et 33.

- MANDATE l’ONF pour mener les négociations et lui faire une proposition de prix, dans le respect des règles de confidentialité imposées par le secret des affaires.Parcelles 20 et 21 : Essence concernée chêne et tremble (houppiers) et taillis des places d’abattage pour volume approximatif envisagé 250 m3.

Parcelles 32 et 33 : Essence concernée chêne et frêne (houppiers) et taillis des places d’abattage pour volume approximatif envisagé 70 m3.

Par cette validation le conseil accepte la vente groupée conclue en application de l’Art L214-6 du code Forestier : le prix de vente sera en totalité encaissé par l’Agent comptable Secondaire de l’ONF qui reversera à la commune la quote-part établie, moins 1% correspondant aux frais de gestion reversés à l’ONF. Le virement au propriétaire interviendra au plus tard à la fin du 2ème mois suivant l’encaissement effectif des sommes par l’acquéreur du lot regroupé. Il s’engage en outre à assurer la bonne exécution du contrat à partir des produits extraits de son domaine forestier, une fois la proposition de prix acceptée par l’organe exécutif de la commune, et le contrat conclu par l’ONF.

- ACCEPTE sur son territoire communal relevant du Régime Forestier le dépôt des bois issus de son domaine forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par le Règlement National d’Exploitation Forestière.

- INTERDIT la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d’exploitation et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements.

- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

DELIBERATION : DESTINATION DES COUPES EN FORÊT COMMUNALE, ETAT D’ASSIETTE 2016

Vu les articles L211-1, L214-6, L214-10, L214-11 et L243-1 à 3 du Code forestier, Vu le Règlement National d’Exploitation Forestière,

Vu les articles 14 et 15 de la Charte de la forêt communale,

- Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale, - Considérant la présentation faite par l’Agent patrimonial des parcelles proposées à l’inscription ou non à l’état d’assiette 2016.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

PREMIÈREMENT

– SOLLICITE l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2016 :

Parcelles dont le passage est demandé (coupes réglées)

Parcelle Surface (ha) Type de coupe

9 7,99 Coupe d’amélioration

10 8,02 Coupe d’amélioration

31 ouest 4,54 Coupe rase

Parcelles dont le passage est sollicité en complément (coupes non réglées)

Parcelle Surface (ha) Type de coupe

31 est 3,98 1ère éclaircie– SOLLICITE le report du passage en coupe pour les parcelles :

Parcelle Surface (ha) Type de coupe Délai Justification

22 8,29

Coupe

d’amélioration

2017

Lissage des récoltes

28E 3,39 Coupe de régénération 2019 Lissage des récoltes

DEUXIÈMEMENT

- DÉCIDE la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2016.

1 – VENTE EN BLOC ET SUR PIED par les soins de l’O.N.F. des parcelles :

Parcelles Composition (à préciser si plusieurs lots prévus)

31 Ouest En 2016, grumes

2 – VENTE SUR PIED DES ARBRES DE FUTAIES AFFOUAGÈRES par les soins de l’O.N.F. et délivrance du taillis, houppiers, petites futaies et futaies de qualité chauffage de gros diamètre ou d'exploitation difficile (2) (Il est déconseillé de mettre en l'état les bois de gros diamètre ou d’exploitation difficile à disposition des affouagistes, une exploitation par un professionnel est recommandée)

Parcelle Composition (à préciser si plusieurs lots prévus)

9 et 10 En 2017

L'exploitation forestière est une activité dangereuse, elle exige un savoir faire et des équipements adaptés. Une information sera communiquée aux affouagistes par la commune, sur les risques et les précautions minimales de sécurité à respecter.

3 – VALIDE LE CHOIX PROPOSE PAR L’ONF DE CONTRATS D’APPROVISIONNEMENT NEGOCIES DE GRE A GRE POUR LA COUPE n° 31 ouest (houppiers) et mandate l’ONF pour mener les négociations et lui faire une proposition de prix, dans le respect des règles de confidentialité imposées par le secret des affaires. Essence concernée chêne (houppiers) et volume approximatif envisagé 210 m3. Par cette validation le conseil accepte la vente groupée conclue en application de l’Art L214-6 du code Forestier : le prix de vente sera en totalité encaissé par l’Agent comptable Secondaire de l’ONF qui reversera à la commune la quote-part établie, moins 1% correspondant aux frais de gestion reversés à l’ONF. Le virement au propriétaire interviendra au plus tard à la fin du 2ème mois suivant l’encaissement effectif des sommes par l’acquéreur du lot regroupé. Il s’engage en outre à assurer la bonne exécution du contrat à partir des produits extraits de son domaine forestier, une fois la proposition de prix acceptée par l’organe exécutif de la commune, et le contrat conclu par l’ONF.

4 – DÉLIVRANCE EN BLOC ET SUR PIED DES PARCELLES n°31 Est (perchis)TROISIÈMEMENT– pour les coupes délivrées :

L'exploitation de ces parties délivrées sera effectuée par les affouagistes après partage, sous la responsabilité de 3 bénéficiaires solvables, désignés avec leur accord par le Conseil Municipal et soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L241-16 du code forestier.

La commune ne demande pas le concours de l'ONF pour le lotissement de la coupe délivrée(s) ci-dessus.

Le Conseil Municipal

-ARRÊTE le règlement d’affouage joint à la présente délibération,

- FIXE les délais d’exploitation pour permettre la sortie des bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses :

- Abattage du taillis et des petites futaies parcelle 31 le 01/04/2017

- Vidange du taillis et des petites futaies parcelle 31 le 31/08/2017

- Façonnage des houppiers le 31/05/2018

- Façonnage et vidange des houppiers le 31/08/2018

Faute par les affouagistes d’avoir enlevé tout ou partie de leur lot avant expiration du délai de vidange, ils seront déchus des droits qui s’y rapportent pour l’année en cours. La vente sera poursuivie au profit de la commune, sauf si un report de l'exploitation d'une année supplémentaire est accordé à l'affouagiste de manière dérogatoire et exceptionnelle par le Conseil municipal.

QUATRIÈMEMENT

- ACCEPTE sur son territoire communal relevant du Régime Forestier le dépôt des bois issus de son domaine forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par le Règlement National d’Exploitation Forestière.

- INTERDIT la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d’exploitation et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements.

- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

DELIBERATION MODIFICATIVE : CHANGEMENT DE DESTINATION DE LA BORDURE DE LA PARCELLE N° 15

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de modifier la destination de la bordure de la parcelle n°15

- VALIDE le choix proposé par ONF d’une vente de gré à gré.

- ACEPTE la proposition de ONFE d’un montant de 500 €.

- AUTORISE le Maire à signer tout document afférant.DELIBERATION : REPARTITION DU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET SES COMMUNES MEMBRES, ANNEE 2015.

Il est rappelé que la loi de finances 2012 a institué un nouveau mécanisme de péréquation horizontale.

Ce mécanisme de péréquation appelé fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales consiste à prélever une partie des ressources de certaines communautés de communes et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Le montant des ressources de ce fonds est fixé dans la loi de finances. Pour 2012, le fonds est fixé à 150 millions d’euros puis 360 millions en 2013, 570 millions en 2014, 780 millions en 2015 et doit atteindre en 2016, 2% des ressources fiscales communales et intercommunales soit environ un milliard d’euros.

Pour la répartition du FPIC, les intercommunalités sont considérées comme l’échelon de référence. La mesure de la richesse se fait de façon consolidée à l’échelon intercommunal par le biais d’un potentiel financier agrégé (PFIA) en agrégeant richesse de la communauté de communes et celle de ses communes membres.

Son contributeur les intercommunalités et ses communes dont le potentiel financier agrégé par habitant est supérieur à 90% du potentiel financier agrégé moyen national. Sont bénéficiaires, les intercommunalités et communes moins favorisées, classées en fonction d’un indice synthétique tenant compte du leur potentiel financier agrégé, du revenu moyen par habitant et de leur effort fiscal.

Une fois le prélèvement ou le reversement calculé au niveau de l’ensemble intercommunal, celui-ci est réparti entre l’EPCI et ses communes membres en deux temps : dans un premier temps entre l’EPCI d’une part et ses communes membres d’autre part, dans un second temps entre les communes membres.

Trois modes de répartition sont prévues :

1. Une répartition dite de droit commun :

- Entre l’EPCI et ses communes membres en fonction du CIF (Coefficient d’Intégration fiscal). La contribution de l’EPCI est calculée en multipliant la contribution de l’ensemble intercommunal par le CIF. La contribution des communes membres est égale à la différence entre la contribution de l’ensemble intercommunales et la contribution de l’EPCI.

- Entre les communes membres en fonction des potentiels financiers par habitants des communes

2. Une répartition dérogatoire n°1 en fonction du coefficient d’intégration fiscale par délibération prise à la majorité des 2/3 de l’organe délibérant avant le 30 juin 2015

- Entre l’EPCI et ses communes membres, en fonction du coefficient d’intégration fiscale de l’EPCI. La contribution de l’EPCI est calculée en multipliant la contribution de l’ensemble intercommunal par le CIF. La contribution des communes membres est égale à la différence entre la contribution de l’ensemble intercommunales et la contribution de l’EPCI.

- Entre les communes membres en fonction de leur population, de l’écart du revenu par habitant des communes au revenu moyen par habitant des communes, du potentiel fiscal ou financier par habitant ainsi que de tout autres critèrecomplémentaire de ressources ou de charges pouvant être choisi par le Conseil Communautaire. Cependant, ces modalités ne peuvent toutefois avoir pour effet de majorer de plus de 20% la contribution d’une commune par rapport à celle calculée selon le droit commun

3. Une répartition dérogatoire n°2 dite libre par délibérations concordantes, prises avant le 30 juin 2015, du Conseil Communautaire statuant à la majorité des deux tiers et de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres à la majorité simple :

- Entre l’EPCI et ses communes membres : répartition librement fixée.

- Entre les communes membres : répartition librement fixée.

Ainsi, si une commune vote contre, s'abstient de délibérer ou bien délibère après le 30 juin, la répartition libre ne pourra pas s'appliquer ; ce sera la répartition de droit commun qui s'appliquera.

Pour l’année 2015, notre ensemble intercommunal est contributeur pour un montant de 359 637 € (dont 159 879 € pour la part de la communauté de communes et 199 758 € pour la part des communes membres) car le potentiel financier agrégé par habitant de notre ensemble intercommunal, de 791,82 € est supérieur de 119,08 % par rapport au potentiel fiscal moyen national par habitant (664.67 €).

Lors du prochain bureau élargi aux Maires du mardi 16 juin 2015 dans la cadre de la préparation du Conseil Communautaire du 26 juin 2015, il sera proposé de retenir la répartition dérogatoire n°2 dite libre et ainsi de préconiser que la Communauté de communes prenne en charge la totalité de la contribution soit 359 637 € au titre de 2015.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- ACCEPTE de répartir la contribution de 359 637 € entre la Communauté de

Communes pour 100% et ses communes membres pour 0%.

REFEXION SUR LA CARTE COMMUNALE DANS LE CADRE DE LA MISE EN CONFORMITE AU SCOT

Le compte rendu de l’analyse partagée, de la carte communale de la commune par les services du SCOT et ceux de l’Etat via la Direction Départementale des Territoires, a été présenté le 21 mai en Mairie.

Deux points sont analysés comme étant incompatibles au SCOT.

- « La carte communale identifie une zone Uy de 4,55 hectares sur laquelle sont autorisées les implantations d’activités incompatibles avec le voisinage des zones habitées. Cette zone d’activité est incompatible avec les objectifs du SCOT qui ne prévoit pas sur le secteur de zone d’activité de niveau 1 et niveau 2. La zone Uy correspond ainsi à une zone de proximité de niveau 3 pour laquelle s’applique un plafond de 2 hectares ouverts à l’urbanisation. La zone d’activité est, par ailleurs, située sur deux réservoirs de biodiversité d’intérêt majeur et de grand intérêt. La surface ainsi que la localisation de la zone d’activité Uy n’étant pas compatible avec le SCOT, celle-ci devra par conséquent être fermée à l’urbanisation. »

- « La commune de Villebichot, située sur le secteur de Gilly-Les-Cîteaux est concernée par un objectif moyen minimum brut de 12 logements à l’hectare. Les dents creuses correspondent à une faible densité de logement et autorisent par conséquentl’ouverture d’une surface à urbaniser trop étendue. Afin de maîtriser l’urbanisation de l’ensemble des dents creuses et d’intégrer des principes de densité, l’élaboration d’un P.L.U. semble pertinente. Un diagnostic de densification et la définition d’orientations d’aménagement pourraient permettre de préciser la vocation des sites, la composition de la palette d’offre en habitat ainsi que les principes d’aménagement paysagers. »

Compte tenu que la commune dispose d’un délai de 3 ans, à compter de l’adoption du SCOT, pour mettre son document d’urbanisme en conformité, le Conseil municipal décide de reporter à 2016 la décision de modifier la carte communale actuelle ou d’élaborer un P.L.U.

ORGANISATION DE LA JOURNEE VILLAGEOISE DU 14 JUILLET 2015 – 20ième ANNIVERSAIRE

Le prochain Villebichot Info reprendra l’ensemble des informations concernant l’organisation de cette journée.

POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS RUE DE LA MALADIERE ET RUE DU MOULIN

Les travaux de la rue de la maladière et de la rue du moulin seront prochainement terminés. Actuellement l’entreprise reprend les branchements qui doivent être changés. La prochaine réunion de chantier est le mercredi 17 juin à 9 heures.

Les travaux du chemin piéton rue de la maladière reprendront dès la fin des travaux de changement de la canalisation et le départ de l’entreprise.

POINT SUR LES TRAVAUX A ENGAGER RUE DE BOULARD

La commune reste dans l’attente de l’accord officiel de subvention du Conseil départemental de la Côte d’Or, sans lequel elle ne peut s’engager auprès des entreprises.

POINT SUR LE PLU DE LA COMMUNE DE FENAY

En début d’année la Communauté d’Agglomération Dijonnaise s’est transformée en Communauté Urbaine du Grand Dijon. Cette transformation fait que la commune de Fenay n’est plus compétente pour l’élaboration de son P.L.U., c’est la Communauté Urbaine du Grand Dijon qui le devient. Nous restons donc toujours dans l’attente de l’approbation du nouveau P.L.U. pour engager une procédure.REMPLACEMENT DE MONSIEUR MANZINALLI EN FIN DE CONTRAT

Le recrutement du remplaçant de Monsieur MANZINALLI, en fin de contrat au 16 juin 2015 est en cours. La personne devrait arriver début juillet.

QUESTIONS DIVERSES

- Le Maire informe le Conseil municipal que les horaires d’ouverture du secrétariat de Mairie et les permanences du Maire et des adjoints, pendant la période estivale, seront précisés dans le prochain Villebichot Infos.

- Le Maire informe le Conseil municipal que le site internet de la commune est pratiquement terminé. Il reste cependant quelques corrections à faire avant qui soit pleinement opérationnel.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.