Conseil Municipal - Conseil Municipal du 19 09 2014

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 19 09 2014 Document publié le Vendredi 19 septembre 2014 par la commune de Villebichot. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 19 09 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Collectivités territoriales, DEPARTEMENT

DE LA COTE D’OR

……...…

ARRONDISSEMENT

DE BEAUNE

……...…

Canton de Nuits Saint Georges

……...…

Tél: 03 80 61 01 67

e-mail :

mairie.villebichot@wanadoo.fr

REPUBLIQUE FRANCAISE

……...…

MAIRIE DE VILLEBICHOT

……...…

21700 Villebichot

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 SEPTEMBRE 2014

Président : Monsieur Pascal GRAPPIN

Présents : MM. Franck PACOT, Fabrice JANNET, Michaël TREVES, Pascal MURANO, Philippe BEAUPOIL, Jérémie LENOIR, Bruno CABRITA, Mmes Stéphanie JANDOT, Marie-Ange FAVRE, Stéphanie PERRIER.

SUPPRESSION DU POSTE D’AGENT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2EME CLASSE (8 H 00) ET CREATION DU POSTE D’AGENT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2EME CLASSE (2 H 00)

Le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de travail de Madame BON, Adjoint technique de 2ème classe non titulaire à temps non complet, 8 h 00 hebdomadaires, arrive à échéance le 07.11.2014.

La fermeture du RPI et le transfert des élèves sur le pôle scolaire de Gilly les Cîteaux font que le renouvellement de contrat se fera sur une base de 2 h 00 hebdomadaires.

De ce fait, il est nécessaire de supprimer le poste à 08 h 00 et de créer un nouveau poste à 2 h 00.

Le Maire rappelle que :

- conformément à l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

- les communes de moins de 1000 habitants peuvent recruter des agents non titulaires sur des emplois permanents sur la base de l'article 3-3, 4°, de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, lorsque la quotité de travail est inférieure à 50%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- la suppression d’un emploi permanent d’adjoint technique 2ème classe territorial non titulaire à temps non complet (8 h 00/hebdomadaire) créé par délibération du conseil municipal en date du 05.11.2010 suite à la fermeture des 3 classes à la rentrée scolaire 2014- 2015,

- la création d'un emploi permanent d’adjoint technique de 2ème classe territorial non titulaire à temps non complet à compter du 08.11.2014

- cet emploi est créé à raison de 2 heures hebdomadaires

- l'agent percevra une rémunération correspondant à l'IM 316.

- les crédits sont inscrits au budget.- Le conseil municipal charge le Maire de signer les actes correspondant au recrutement.

REVISION DU TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT A COMPTER DU 1ER JANVIER 2015

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 2011-035 du 07 octobre 2011 instituant la taxe d’aménagement sur le territoire de la commune en remplacement de la taxe locale d’équipement (TLE), la délibération n° 2013-034 du 23 septembre 2013 modifiant le taux de la taxe d’aménagement le passant de 5 % à 3 %.

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L331-1 et suivants

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de fixer le taux de la taxe d’aménagement instituée sur l’ensemble du territoire communal à 3.50 % à compter du 1er janvier 2015.

TARIF DES AFFOUAGES 2014-2015

En introduction, le Maire donne lecture du courrier reçu en Mairie de Monsieur Pascal PERREUR, délégué régional du Syndicat National du Bois de Chauffage qui informe les communes que des accords ont été passés avec certaines préfectures afin d’engager des contrôles qui visent à moraliser le marché du bois de chauffage.

- Contrôles sur les routes des véhicules qui livrent le bois en région Centre, - Contrôles des tracteurs avec pesée en Rhône Alpes,

- Contrôles de la DGCCRF qui se sont soldés par des gardes à vue en Pays de Loire.

La copie intégrale du courrier sera publiée dans le prochain Villebichot Infos. Le Maire passe la parole à Franck PACOT, adjoint en charge de la forêt, qui présente le projet de règlement des affouages en forêt communale tel qu’il a été préparé avec les garants et validé par les membres de la commission « forêt, chemin et environnement ». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’instituer une taxe d’affouage au stère cubé et de fixer le prix à 3.50 € le stère. - d’adopter le règlement d’exploitation des affouages en forêt communale de Villebichot 2014/2015.

LOCATION LOT N° 1 LIEUDIT CASSIA GRILLOT

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’article L 411-5 du code rural et de la pêche maritime prévoit le cadre d’un contrat dit « bail de petites parcelles » qui est adapté pour la location de micro-parcelles à des particuliers notamment pour le stockage du bois et présente ce bail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise le Maire à signer le bail dit « petites parcelles » concernant le lot n° 1 de la parcelle n° ZE 14 lieudit Cassia Grillot avec Monsieur MURANO Pascal.

LOCATION LOT N° 4 LIEUDIT CASSIA GRILLOT

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’article L 411-5 du code rural et de la pêche maritime prévoit le cadre d’un contrat dit « bail de petites parcelles » qui est adapté pour lalocation de micro-parcelles à des particuliers notamment pour le stockage du bois et présente ce bail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise le Maire à signer le bail dit « petites parcelles » concernant le lot n° 4 de la parcelle n° ZE 14 lieudit Cassia Grillot avec Monsieur RENOT Hugues.

LOCATION LOT N° 6 LIEUDIT CASSIA GRILLOT

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’article L 411-5 du code rural et de la pêche maritime prévoit le cadre d’un contrat dit « bail de petites parcelles » qui est adapté pour la location de micro-parcelles à des particuliers notamment pour le stockage du bois et présente ce bail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise le Maire à signer le bail dit « petites parcelles » concernant le lot n° 6 de la parcelle n° ZE 14 lieudit Cassia Grillot avec Monsieur FANJOUX Jacques.

MISSION D’INVENTAIRE PATRIMONIAL DES BATIMENTS COMMUNAUX

Le Maire présente le cadre de la mission d’inventaire patrimonial des bâtiments communaux et communautaires proposée par le SICECO à ses communes adhérentes de moins de 500 habitants ou situées sur les deux territoires à Energie Positive TEPOS (Communauté de communes du canton de Bligny sur Ouche et Communauté de communes du pays de Nuits Saint Georges).

Cette mission consiste à inventorier les bâtiments et à réaliser un relevé technique des bâtiments en vue de leur suivi énergétique.

Le Maire précise que cette mission est réalisée en partenariat avec le Conseil Régional de Bourgogne et l’ADEME, Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’accepter la proposition du SICECO d’inventaire patrimonial des bâtiments communaux.

- d’autoriser le Maire à signer la convention portant accord pluriannuel.

CONVENTION TRIPARTITE DE PRELEVEMENT DES FACTURES EDF

Le Maire informe le Conseil Municipal que depuis le 1er janvier 2014, les pénalités de retard de paiement sont appliquées par EDF.

Afin d’éviter des pénalités, les collectivités ont la possibilité de payer les factures d’EDF par prélèvement sur le compte Banque de France de la Trésorerie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de payer les factures EDF par prélèvement

- d’accepter la convention tripartite de prélèvement

- d’autoriser le Maire à signer la convention tripartite, commune, EDF, comptable de la commune.

CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision de réaliser le site internet de la commune.Puis il passe la parole à Michaël TREVES adjoint en charge du dossier qui présente les résultats du travail engagé par la commission « Information Communication ». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de retenir la proposition de la Société Réseau des Communes au coût annuel de 205.00 € H.T. soit 246.00 € T.T.C.

- d’autoriser le Maire à signer le contrat de prestation de services.

MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ETAT

Le Maire donne lecture du courrier reçu de l’AMF fin juin et de la motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- adopte la motion proposée par l’AMF.

MODIFICATION DES STATUTS DU SICECO

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, lors de sa séance du 12 septembre 2014, le Comité du SICECO a décidé d’une modification des Statuts imposée par la mise en conformité à la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM).

Cette loi permet au Grand Dijon, communauté d’agglomération, de devenir communauté urbaine à compter du 1er janvier 2015 et d’avoir, parmi ses compétences obligatoires, celle de « concession de la distribution publique d’électricité ».

Les 7 communes suivantes : Bretenière, Corcelles Les Monts, Fénay, Flavignerot, Ouges, Perrigny les Dijon et Talant, membres du Grand Dijon, avaient déjà transféré cette compétence au SICECO. Le texte de loi prévoit que le SICECO gardera la compétence mais que, dorénavant, ce seront des délégués du Grand Dijon qui siégeront directement au Comité du SICECO par le mécanisme de représentation- substitution. Le nombre de sièges réservés à la communauté urbaine sera proportionnel à la part relative de la population des 7 communes par rapport à la population totale du SICECO.

Ce dernier, qui comptera le Grand Dijon comme membre adhérent pour la représentation des 7 communes susmentionnées, deviendra un Syndicat mixte fermé.

Après avoir présenté la délibération du Comité syndical du SICECO, Monsieur le Maire précise que c’est au tour de l’ensemble des communes adhérentes au SICECO de se prononcer sur ces modifications selon la règle de la majorité qualifiée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2224-37, Vu la délibération annexée du Comité du 12 septembre 2014,

Vu les statuts du SICECO,

- Approuve les modifications statutaires telles qu’elles ont été adoptées par l’Assemblée générale du Comité du SICECO en date du 12 septembre 2014 - Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.CREATION D’UN CONSEIL MUNICIPAL DE LA JEUNESSE

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la volonté de créer un Conseil Municipal de la Jeunesse, présente son principe de fonctionnement et le projet préparé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- la création d’un Conseil Municipal de la Jeunesse et arrête ses modalités d’élection et de fonctionnement selon l’annexe ci-jointe

SUBVENTION COMMUNALE AU C.C.A.S. DE VILLEBICHOT

Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’accorder une subvention au C.C.A.S. de Villebichot afin de pouvoir payer la facture concernant les honoraires d’un cabinet d’avocats.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

- d’octroyer au C.C.A.S. de Villebichot une subvention d’un montant de 720.00 €.

QUESTIONS DIVERSES

- La Municipalité présente une simulation financière concernant le passage de 20 h 00 à 24 h 00 hebdomadaires de Mr Louis MANZINALLI, agent de maintenance polyvalent. Compte tenu de la baisse annoncée des dotations de l’Etat à la commune et de l’incertitude sur le montant de cette baisse, le Conseil Municipal décide de ne pas poursuivre la réflexion sur l’augmentation du temps de travail de Mr Louis MANZINALLI.

- Le Maire informe le Conseil Municipal que les portes ouvertes au pôle scolaire de Gilly se dérouleront le Samedi 4 Octobre après-midi de 14 h 00 à 17 h 00 pour les habitants des communes de Saint Bernard, Vougeot et Villebichot. Brunot CABRITA, Stéphanie PERRIER, Stéphanie JANDOT, Michaël TREVES, Pascal GRAPPIN assureront les visites.

- Le Maire remercie tous les membres du conseil municipal et tout particulièrement, Pascal MURANO, pour leur implication dans la réussite de la cérémonie du 70ème anniversaire de la libération de Villebichot.

- Le Maire informe le Conseil Municipal que le Club de Paintball installé sur le terrain de football organisera une porte ouverte le Samedi 11 Octobre 2014. Une activité particulière sera prévue pour les habitants du village.

- Le Maire informe le Conseil Municipal que la manifestation « Raconte-moi ton école » organisée par le Comité des Fêtes de la commune sera organisée le Samedi 18 Octobre 2014.

- Le Maire présente les différents points mis à la réflexion d’ici le prochain Conseil Municipal : Remplacement de l’Arbre de la Liberté

 Traitement de l’alimentation en eau du lavoir

 Illuminations de Noël

 Procédure d’accueil des nouveaux habitants

 Repas des anciens du 7 décembre 2014

 Panier des Anciens du 13 Décembre 2014.

- Le Maire informe le Conseil Municipal que le bureau de l’Association Foncière de Villebichot a été renouvelé par l’arrêté préfectoral du 4 août 2014. La prochaine réunion prévue le 22 Octobre 2014 verra l’élection du Président, du Vice-Président et du Secrétaire.

- Le Maire informe le Conseil Municipal que les bois parcelle 5P et 6 ont été adjugé à la Scierie Gauthier pour un montant de 43 217 € H.T.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.