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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 8 fevrier 2023
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 8 fevrier 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Économie et finances, Investissement et développement économique,
BINICHÆTABLES
|
.
e
SUR
MER
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
de
Binic
—
Étables-sur-Mer
08 février 2023 à la Mairie d’Étables-sur-Mer à 18h00
Présents
: CHAUVIN
Paul,
Maire,
MOBUCHON
Nathalie,
Maire
déléguée,
BERTRAND
Gilbert,
Maire
délégué,
MITNIK
Laure,
HÉRISSARD
Pierre,
LUTZ
Hélène,
CHORIN
Aurélia,
LEBRUN
Kévin,
Adjoints,
MEUNIER
Myriam,
BELLEIN-GALLO
Dominique,
BÉZELY
Olivier,
MICHELET
Guy,
ROUSSEAU
Gilles,
WERNER
Elisabeth,
DONNET
Alain,
LEC'HVIEN
Catherine,
LE
RAY
Marie-Françoise,
PENVEN
Christine,
PANDOLFO
Chantal,
BOUÉ
Jean-
François
AVRIL
Michel,
BARBIER-CUEIL
Guillaume,
DARCHE
Patrice,
LARUPT
Erwann,
QUERRÉ
Sophie,
LÉGER
Michel,
ESCANDE
Bernard,
Conseillers
Municipaux.
Absents
et
représentés
:
TREUSSARD
Jean-Michel
(pouvoir
à
MEUNIER
Myriam),
LE
GUERN
François
(pouvoir
à
CHAUVIN
Paul),
MACHET
Bernadette
(pouvoir
à
DARCHE
Patrice),
VIDEMENT
Sylvie
(pouvoir
à
LÉGER Michel). Absents
: NAFFRECHOUX
Yannick,
COLLIN
Yannick
Secrétaire de séance : Bernard ESCANDE Secrétaires
auxiliaires
: THÉBAULT
Yann
DGS,
JAOUEN
Emmanuelle
DGSA
—
Mairie
de
Binic— Étables-sur-Mer
Ordre du jour : INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
e
_01-
Approbation
du
Procès-verbal
Conseil
Municipal
du 20
décembre
2022
e
02—Indemnités
des
élus
e
_03—Adhésion
à
l'association
Empreintes
citoyennes
e
04-— Désignation d’un référent Europe — Saint-Brieuc Armor Agglomération
e
_05-—
Débat
d'orientation
budgétaire
2023
e
_06-—Contrat départemental de territoire 2022-2027
e
07—Autorisation
d'engagement
des
crédits
avant
le
vote
du
budget
—
Correctif
e
_08—Revalorisation
tarifaire
de
l’accord-cadre
de
fourniture
de
repas
pour
la
restauration
scolaire
VIE ASSOCIATIVE
e
09—
Subvention
2023
aux
associations
e
10 - Acompte sur la subvention à l'association Cap à Cité
ACTION SOCIALE — SOLIDARITÉ
e
_11- Subvention 2023 au Centre Communal d'Action Sociale et convention 2023-2026
e
12 —Plan local d'urbanisme de Binic — Approbation de la modification simplifiée n° 1
e
_13— Adhésion au CEREMA
°
_14-—
Échange
de
parcelles
rue
des
Alizés
et
rue
de
la
Renommée
e
15 -— Construction de logements sociaux à la Vigie — Autorisation donnée à Terre d'Armor Habitat de borner le terrain
TRAVAUX
—
PATRIMOINE
e
_16—Signature de la charte EcoWatt
°
17
—
Fonds de concours pour
travaux
d'extension
du
réseau d’eaux usées
et
potables rue
Duguesclin
°
_18—Avenants marché de
travaux
—
lots
05
—
06
—
08
—
Vestiaires
du
stade
de
la
Vigie
EE
EL
AP
ERA
A
ED
CN OP
ad
SAS
A
TN CR
A
APE
SA
2 DARCE
UE
Su
EN
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
08 FÉVRIER 2023
1e
19—
Espace
France
Services
: Avenant
n°
1
du
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
+
_20—
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
de
relevés
topographiques
ÉCONOMIE - TOURISME
e
21
-
Subvention
à
l'Office
de
Tourisme
et
convention
2023-2026
+
_22-
Règlement
intérieur
des
médiathèques
de
la
Baie
et
charte
d'engagement
des
bibliothèques
INFORMATION
DU
MAIRE
+
>
Délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
e
>
Agenda
KXXX
Monsieur
le
Maire
: Bonjour
à
toutes
et
à
tous,
on
ne
va
pas
tarder
à
commencer.
On
a
un
ordre
du
jour
assez
chargé,
donc
si
chacun
veut
bien
prendre
sa
place.
Le secrétaire
de
séance
est
Bernard
Escande.
Sans
plus tarder,
je
vais
vous
demander
de
procéder
à
l’appel.
Bernard
Escande
: [Appel]
Monsieur
le
Maire
: Merci
beaucoup
; je
ne
vais
pas
relire
l’ordre
du
jour
: vous
avez
eu
les
notes.
Juste
une
précision,
la
délibération
n°
17,
concernant
un
fonds
de
concours
pour une
extension
de
réseau
est
retirée.
Il
nous
manque
un
renseignement
encore
de
l’Agglomération.
Elle
sera
donc
présentée
au
Conseil
du
mois de mars. Le
premier
point
de
l’ordre
du
jour,
est
l'approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
20
décembre
2022. INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
01 - Approbation du Procès-verbal Conseil Municipal du 20 décembre 2022 Monsieur
le
Maire
: Est-ce
qu'il
y
a
des
remarques
sur
ce
procès-verbal
?
6
absentions
: le
groupe
«
Terre
d’Avenir
»
(Michel
AVRIL,
Guillaume
BARBIER-CUEIL,
Bernadette
MACHET,
Patrice
DARCHE,
Erwann
LARUPT
et
Sophie
QUERRÉE)
absent
au
conseil
municipal
du
20
décembre
2022.
02 — Indemnités des élus Monsieur
le
Maire
: Le
point
suivant,
« Institution
et
vie
politique
»,
concerne
les
indemnités des
élus.
C’est
une
délibération
qui
fait
suite à
la
réorganisation
de
l’équipe
municipale.
La
préfecture
demande
de
revoter
les
indemnités,
donc
de
délibérer
pour
fixer
les
indemnités.
Pour
rappel,
l'enveloppe
maximale
des
indemnités
pour
la
commune
est
de
15
112
€
par
mois.
La
délibération
du
mois de
juillet
2020
avait
fixé
une
enveloppe d’indemnité d’un montant de 13 038 € par mois, qui avait été revalorisée suite aux modifications du
point
d'indice,
pour un
montant
de
13
495
€.
La
délibération
d'aujourd'hui
propose
de
porter
ce
montant
à
11
773,87
€,
avec
la
répartition
des indemnités
selon
le
tableau
que
vous
avez
eu
dans
les
notes
du
Conseil
:
un
montant d’indemnité de
base
(la
première colonne entourée en
bleu) de 9 427,79 €,
auquel s'ajoute la
majoration
de
15
%
pour
ancien
chef-lieu
de
canton
et
la
majoration
de
25
%
en
tant
que
station
de
tourisme,
ce qui fait un montant total d’indemnité proposé de 11 773 €. Pour rappel, le montant versé d’indemnité en décembre 2022 était de 11 784 € donc une stabilité des indemnités. Est-ce que sur cette délibération
il y a
des prises de
parole,
des demandes,
des questions ? On
va
pouvoir
passer au vote. 6
abstentions — Groupe
Terre
d’Avenir (M.
AVRIL,
M.
BARBIER-CUEIL,
Mme
MACHET,
M.
DARCHE,
M.
LARUPT, Mme QUERRÉ) PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
08 FÉVRIER 2023
2La
délibération
suivante
concerne
l'adhésion
à
une
association,
Empreintes
Citoyennes,
et
c’est
Gilles
Rousseau
qui
présente
la
délibération.
03
—
Adhésion
à
l’association
Empreintes
Citoyennes
Gilles
Rousseau
:
Cela
concerne
l'adhésion
à
Empreintes
Citoyennes.
La
commission
Transparence
et
participation
des
habitants
propose,
pour
2023,
d’adhérer
à
l'association
Empreintes
Citoyennes
pour
un
montant
de
400
€
hors-taxes.
Cette
structure
œuvre
en
faveur
de
la
citoyenneté
en
mettant
en
place
des
outils
et
un
accompagnement
au
service
des
collectivités,
un
engagement
salué
par
le
ministère
de
l'Éducation
nationale
en
2015
et
par
le
Prix
de
la
Démocratie en
2018.
Cette
adhésion
permettra
entre
autres
d'accéder
librement
à
certaines
ressources,
comme
les
outils
pédagogiques
en
faveur
de
l'éducation
citoyenne
et
de
candidater
à
la
démarche
Villages
et
villes
citoyennes,
induisant
une
labellisation.
L'avis
de
la
commission
Transparence
et
participation
des
habitants
a
été
favorable,
le
21/12.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
d’adhérer
à
Empreintes
Citoyennes,
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
cette
adhésion,
et
à
y
mettre
fin
le
cas
échéant.
Y
a-t-il
des
questions
sur
cette délibération
?
Guillaume
Barbier-Cueil
: Justement,
sur
la
participation
citoyenne
en
particulier,
les
enjeux
de
l'association
«
favoriser
les
initiatives
citoyennes
et
l'engagement
de
citoyens
»,
effectivement,
ça
nous
paraît
très
intéressant
et
on
votera
pour
cette
délibération.
Par
contre,
ce
qui
serait
bien,
c’est
qu’on
permette
aussi
l'engagement
des
élus,
déjà.
C’est
l’occasion
pour
moi
de
rappeler
quelque
chose
que
je
voulais
rappeler
au
Conseil
de décembre,
d’ailleurs
: le
fait
de
dire
qu’il
y
a
parfois
des
conditions,
quand
on
travaille,
où
on
ne
peut
pas
toujours
se
rendre
disponible
pour
les
commissions.
Et
quand
on
le
sait
très
longtemps
à l'avance,
on
peut
prévenir,
et
j'avais
demandé
à
ce
qu’il
y
ait
un
déplacement
d’une
commission
Culture,
en
particulier,
dans
laquelle
on
était
censé
parler
des
subventions.
Ça
me
paraissait
important.
Ça
m’a
été
refusé,
alors
que
finalement,
il
y
a
d’autres
commissions
qui
discutaient
aussi
des
subventions
et
qui
ont
été
repoussées
au
dernier
moment.
D'ailleurs,
on
voulait
dire
que,
au
niveau
de
ces
subventions,
on
a
eu
l'impression
qu’on
n’a
pas
vraiment
été
associé
à
chaque
fois,
que
l’on
se
demande
si
toutes
les
subventions ont
bien
été
présentées
en
commission.
En
tout
cas,
au
bout
d’un
moment,
on
était
totalement
perdu.
Du
coup,
la
question
est
la
transparence
avec
les
citoyens,
oui,
dont
acte,
on
est
tout
à
fait
pour.
Permettre
aux
élus
de
pouvoir
au
quotidien
avoir
les
informations
et
être
présents
aux
commissions,
ça
nous
paraît
aussi important. Monsieur
le
Maire
: Oui,
c’est
bien
noté.
Il
n’y
a
pas
du
tout
de
volonté
d’écarter,
bien
au
contraire.
Je
crois
que
les
propositions
sont
multiples.
Sur
cette
date
de
commission
à
laquelle
vous
faites
référence,
effectivement,
il
y
a
eu
un
souci
et
les
membres
de
la
commission
avaient
des
difficultés
à
se
rendre
disponibles,
il
n’y avait
pas
que
vous.
Malheureusement,
ça
n’a
pas
été
possible
d'accéder
à
votre
demande.
Je
pense
que
Pierre
Hérissard,
quand
il
va
présenter
la
délibération
pour
l'attribution
des
subventions, va
rappeler
le
mode
de
travail
qui
a
été
adopté,
auquel
tout
le
monde
a
été
associé. Je
pense
que
je
laisserai
Pierre
répondre
plus
dans
le
détail
sur
ce
sujet.
Donc
sur
cette délibération
pour
l’adhésion
à
Empreintes
Citoyennes,
s’il
y
a
plus
de
demandes
de
prise
de
parole,
on
peut
passer
au
vote.
Vote
à
l’unanimité
Pierre
Hérissard
présente
la
délibération
suivante
sur
la
désignation
d’un
référent
Europe.
04
—
Désignation
d’un
référent
Europe
—
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
Pierre
Hérissard
:
Désignation
d’un
référent
Europe,
à
la
demande
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération.
L'Union
européenne
révèle
un
grand
nombre
d'opportunités
pour
les
collectivités
territoriales.
Ainsi,
les
communes
peuvent
bénéficier
de
fonds
européens
mais
aussi
s'inscrire
dans
des
programmes
de
coopération
européenne
et
ça
offre
une
vraie
ouverture
aux
acteurs
du
territoire.
La
réactualisation
du
projet
de
territoire
de
Saint-Brieuc
Armor
agglomération,
en
juillet
2021,
et
le
projet
de jumelage de
la
commune,
entre
autres,
BEEN NP
PE
PRE
RE
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
08 FÉVRIER 2023
3affirment
la
volonté,
la
nécessité
d’un
positionnement
européen
dans
la
gestion
communale.
C’est
pourquoi
il
est
proposé
de
désigner
un
référent
Europe
au
sein
du
Conseil
municipal,
qui
sera
l'interlocuteur
privilégié
de
l’agglomération
pour
ces
questions.
Il
sera
aussi
destinataire
des
informations
concernant
les
fonds
européens,
les
opportunités
de
coopération,
les
événements
liés
à
l’Union
européenne.
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
élu.
S’il
n’y
en
avait
qu’un,
je
veux
bien
être
celui-là,
et
je
me
propose
donc
d’être
l’élu
référent
pour
nos
communes.
J'ai
déjà
pu
participer
à
des
rencontres
des
élus
référents
des
communes
de
l’Agglo,
c’est
effectivement
très
intéressant,
et
nous
rencontrons
aussi
les
acteurs,
les
agents
de
l’Agglo
qui
connaissent
les
dossiers
européens
et
surtout
leur
mise
en
place.
Monsieur
le
Maire
:
Merci,
Pierre.
Effectivement
les
institutions
européennes
sont
mal
connues,
c’est
la
volonté
de
les
faire
mieux
connaître
et
comprendre.
Et
aussi,
le
côté
qui
n’est
pas
du
tout
négligeable,
c’est
de
pouvoir
solliciter
les
fonds
européens
pour
accompagner
certains
de
nos
projets.
La
délibération
propose
de
désigner
Pierre
Hérissard
référent
Europe.
Michel
Léger
:
Je
pense
que
le
Code
électoral
est
ce
qu’il
est,
mais
qu’il
appelle
également
«
conseillers
municipaux
»
ceux
qui
ne
sont
pas
dans
la
majorité
municipale,
et
je
pense
que,
après
trois
ans,
continuer
à
traiter
les
conseillers
municipaux
d'opposition
comme
des
pestiférés,
ce
n’est
pas
terrible
!
Monsieur
le
Maire
: On
peut
proposer
un
suppléant
sur
ce
dossier
Europe.
Je
sais
que
vous
êtes
mobilisé sur
le
projet
Jumelage en
plus
;
ça
serait
tout
à
fait
justifié.
Donc
on
pourrait
ajouter
à
la
délibération,
si
Michel
Léger est
d'accord,
d’avoir une
suppléance
sur ce
poste,
de
manière
à
travailler en
binôme
avec
Pierre.
D'accord
?
Est-ce
qu’il
y
a
d’autres
prises
de
parole
sur
cette
délibération
?
Vote
à
l’unanimité
05 — Débat d'orientation budgétaire 2023 Monsieur
le
Maire
: La
délibération
suivante
concerne
la
présentation
du
débat
d'orientation
budgétaire
et
nous
allons
faire
cette
présentation
à
plusieurs
voix.
Je
vais
introduire
sur
le
contexte
général.
Ensuite,
Nathalie
Mobuchon
parlera
des
implications
du
contexte
général
sur
les
finances
à
Binic
Étables-sur-Mer.
Puis,
ensuite,
nous
parlerons
des
projets
de
2023
et
chaque
adjoint
interviendra
dans
son
domaine
de
compétence, pour donner les grandes orientations. Donc voici sur cette première diapo,
le « chemin de fer » de ce calendrier budgétaire, avec une commission
Finances élargie
à tous
les conseillers municipaux,
le 24 janvier,
en soirée
(hors temps de travail) : sur ce
dossier-là en tout cas, tout le monde a
été invité à la commission. D'ailleurs, je précise que désormais, tous
les
conseillers
municipaux
recevront
les
invitations
et
l’ordre
du
jour
des
commissions,
et
tout
conseiller
municipal
peut
participer
aux
commissions.
Après
le
débat
d'orientation
budgétaire
s’ensuivra
un
certain
nombre
d’arbitrages
et
de commissions
et
groupes
de
travail,
notamment
une commission
Finances
avant
le
prochain
Conseil
municipal,
au
cours
de
laquelle
seront présentés
les
comptes
administratifs et
le
budget
primitif,
mais
aussi
vous
aurez
les
grandes
orientations
du
plan
pluriannuel
d'investissement
et
de
la
prospective.
Puis
nous
arriverons
donc
pour un
vote de budget, au Conseil municipal du 29 mars. C’est un Conseil qui sera évidemment assez dense, assez long et on prévoira, comme d'habitude, une pause casse-croûte. Sur
les
éléments
de
contexte
pour
le
contexte
national,
un
rebond
de
l’économie
de
6,8%
du
produit
intérieur brut, après une chute de près de 8 % en 2020, due à l'épisode COVID. La guerre en Ukraine qui va bientôt
faire
un
an,
avec
le
renchérissement
consécutif
des
prix
de
matières
premières.
Les
mesures
gouvernementales annoncées
pour limiter la
perte du
pouvoir d'achat.
L'inflation
record
a quelque chose
d'assez inédit: en 2022,
elle est estimée à 5,8 % en
France, contre 9,1 % en Zone
Euro.
Elle est estimée à
4,7 % en 2023, et la loi de finances, qui est plus optimiste, table sur 4,2 %, en espérant que ce soit la bonne option, mais à vérifier ! Le taux de chômage, lui, est à 7,4 % à mi-2022 et est en baisse de 0,8 point par rapport à fin 2010. L'augmentation des salaires moyenne en
France tous secteurs confondus a été de 3 %.
Et à noter,
pour la
Fonction publique territoriale, une revalorisation du point d'indice de 3,5 % au 1° juillet 2022. L'augmentation des taux directeurs de la Banque centrale européenne à +50 en juillet puis 75 en septembre entraîne une augmentation des taux d'emprunt. PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 FÉVRIER 2023
4Mi-2022, le taux de croissance du produit intérieur brut était de 2,6 % et il est estimé à 0,5 % en 2023, alors que la loi de finances table sur 1 %. Là encore, optimiste. Le déficit public total est proche de 6 % fin 2021. Il est projeté à 5 %
fin 2022, donc bien au-delà des critères
de
Maastricht
qui
avaient
pour
objectif
de
limiter
le
déficit
public
en
dessous
de
3
%.
La
dette
publique
représente
aujourd’hui
111,6
%
du
PIB
et
elle
est
estimée
stable,
fin
2022.
Sur
cette
courbe,
vous
pouvez
voir
l’évolution
des
prix,
pour
différentes
familles,
notamment
l'énergie,
électricité,
gaz,
air
conditionné,
la
courbe
en
gris
donc,
qui
atteint
des
sommets.
On
est
à
+240
par
rapport
à
janvier
2010.
C'est
énorme
et
considérable.
Et
les
prévisions,
on
va le
voir,
sont
à
la
hausse.
Sur
les
combustibles on a déjà pu voir à la pompe l'augmentation qui est sensible pour tout
le monde. C’est la courbe
orange.
Sur
les
produits
alimentaires
également
une
hausse
constante
déjà
depuis
un
petit moment,
qui
atteint les 20 %. Le contexte donc se tend, avec une augmentation des dépenses des communes en France qui est près de deux fois plus rapide que les recettes. Ça donne 5,5 % pour l’ensemble des dépenses de fonctionnement et une augmentation de 3 % des recettes.
En particulier, on notera dans le tableau les charges à caractère
général qui augmentent de 14,7 %. Dans ces charges, évidemment, on a toute l'énergie, mais aussi les dépenses courantes, les achats, qui subissent évidemment l'inflation. Les dépenses d'investissement sont en hausse malgré tout dans les communes françaises, malgré une baisse importante de l'épargne nette qui se situe à -21,9 %. On note une stabilisation du fonds de roulement des communes et une augmentation d'emprunts
nouveaux
à
hauteur
de
2,4
%.
Et
+3,1
%
d’autres
recettes,
dont
les
subventions.
Sur
les
dispositions
de
la
loi
de
finances
en
2023 qui
intéressent
les
collectivités,
la
dotation
globale
de
fonctionnement va
augmenter de
320 M€
en
2023.
Malheureusement,
chez
nous
(et
on
le verra
tout
à
l'heure), nous allons observer une baisse des dotations, et on expliquera pourquoi. Les sénateurs ont défendu l'indexation
de
la
DGF
sur
l'inflation,
mais ça
n’a
pas
été
retenu
comme
mesure.
Pour
protéger donc
les
collectivités locales, il
a été mis en place par le gouvernement un filet de sécurité en 2022, pour les communes
qui sont dans des situations financières les plus difficiles. Ce filet sécurité est reconduit et élargi en 2023.
Il
représentera
un
coût
de
2
mds£
et
devrait
concerner
entre
21
000
et
28
000
collectivités.
Notre
commune
n’y est pas éligible. Par contre, on l’a appris tout récemment, un amortisseur électricité va être mis en place pour toutes les communes et donc un amendement du gouvernement à destination de toutes les petites et moyennes entreprises également, ainsi que des associations et collectivités, des établissements publics non éligibles au bouclier tarifaire, et cet amortisseur permettra de prendre en charge une partie de la hausse des dépenses d'électricité.
Le décret n’est pas encore paru pour connaître précisément le montant de prise en
charge par l'État, mais on devrait le connaître d'ici le mois de mars, donc on aura cet indicateur pour le budget, et il sera applicable dès le 1°
janvier 2023.
Un fonds d'accélération écologique dans les territoires, doté de 2 mds€ (qu’on appelle
le Fonds Vert) doit
venir
soutenir
les
projets
en
rapport
avec
la
transition
écologique.
Ce
fonds
soutiendra
notamment
la
performance
environnementale
des collectivités,
donc
les travaux de
rénovation
des
bâtiments
publics à
visée d'économies d'énergie (on espère pouvoir en bénéficier, notamment pour la rénovation de la salle des loisirs
; en tout cas, la demande va être faite),
l'adaptation des territoires au changement climatique (cela
concerne les risques naturels) et l'amélioration du cadre de vie, notamment la réhabilitation des friches et la mise en place de zones à faible émission de CO2. Il a été question aussi de revenir sur les contrats de confiance (les contrats de Cahors), qui avaient pour visée d’encadrer l'augmentation des charges de fonctionnement pour les collectivités. Ce contrat de confiance a été
retiré
du
plan
de
finances
2023.
Par
contre,
il
est
probable
qu’on
revoie
apparaître
cette
notion
d'encadrer
les
dépenses
publiques
des
collectivités
dans
le
cadre
de
la
programmation
budgétaire
pluriannuelle 2023-2027, donc on en reparlera. Je passe la parole à Nathalie pour ce qui concerne la commune. Nathalie
Mobuchon
:
Après
le
niveau
national,
on
va
se
focaliser
sur
le
local.
Le
graphisme
montre
une
stabilité des dépenses d'énergie sur la commune: stabilité en 2022, stabilité depuis 2016, mais voilà, ça, c’est aujourd’hui, ce ne sera pas demain. Et on le voit, les dépenses de carburant avaient déjà augmenté de 34 %. Les
principaux
postes
énergivores
pour
les
dépenses
d'énergie
pour
la
commune,
c’est
principalement
l'éclairage public, le port (mais on refacture au port les dépenses), les pôles périscolaires et sportifs, l’Estran, l’école de la Vigie : voilà les mairies, les écoles. On a engagé un travail sur les économies d'énergie. La diapositive suivante montre l’évolution des recettes de fonctionnement sur le budget principal. En 2022, les recettes réelles de fonctionnement ont progressé de 8 % contre 3 % au niveau national. Les impôts et les PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 FÉVRIER 2023
5taxes
ont
augmenté
de
6
%
et
les
recettes
réelles
de
8
%.
Au
chapitre
73
«
impôts
et
taxes
»,
ces
6
%
ne
sont
pas
dus
à
une
augmentation
des
impôts
locaux,
mais
à
une
majoration
de
la
DAC
avec
les
201
000
€
de
budget
de
l'Office
de
tourisme.
Dans
le
budget
«
dotations
et
participations
»,
on
a
une
augmentation
de
3
%
aussi,
mais
il
y
a
40
000
€
qui
sont
pour
l’aide
au
poste
de
manager
de
commerce
et
15
000
€
pour
le
poste
de
participation.
Et
puis
le
chapitre
70,
c’est
une
majoration
des
facturations
aux
budgets
annexes
qui
explique
l'augmentation.
Sur
l’évolution
des
dépenses
de
fonctionnement,
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
ont
quant
à
elles
progressé
de
11 %,
contre
5,5
%
en
moyenne
pour
les
communes,
notamment
le
chäpitre
11
«
charges
à
caractère
général
»
(on
sait
que
c’est
toujours
un
chapitre
tendu)
qui
a
augmenté
de
16
%,
mais
c’est
aussi
dû
au
fait
qu’on
a
transféré
dans
ce
chapitre
les
prestations
de
services
Cap
à
Cité
et surveillance
des
plages,
qui
étaient
auparavant
dans
le
chapitre
12
«
charges
de
personnel
»,
mais
en
fait,
ce
n’est
pas
notre
personnel, c’est bien une prestation de services. On
voit
sur
le
graphique
suivant
un
très
fort
autofinancement,
qui
reste
stable
en
2022
malgré
le
contexte.
On
voit
que
les
produits
et
les
charges
évoluent
au
même
rythme,
avec
une
chute
entre
2019
et
2020.
Et
aujourd’hui,
nous
sommes
à
2
021
000
€
d’excédent
brut
d'exploitation.
Donc
malgré
le
contexte,
il
reste
très
fort. La
diapositive
suivante
est
une
rétrospective
sur
le
budget
principal
seul,
donc
on
voit
un
très
fort
autofinancement
qui
reste
stable,
avec
une
capacité
d’autofinancement
brute
en
légère
baisse
(-2
%),
ce
qui
veut
dire
que
les
dépenses
augmentent
un
peu
plus
vite
que
les
recettes.
Une
capacité
d’autofinancement
nette
après
remboursement
des
emprunts
qui
reste
stable
à
1
797
000
€.
On
peut
même
dire
qu’elle
est
très
stable, puisque c’est exactement la même somme en 2021 et en 2020, un petit peu moins avant. Une
hausse
des
dépenses
d'équipement
de
12%,
ce
qui
veut
dire
qu’on
a
augmenté
nos
dépenses
d'investissement.
On
était
à
2,7
M€
l’année
dernière,
et
on
est
à
plus
de
3
M€
cette
année.
Une
dette
qui
reste
très
faible,
1,6
M€
seulement,
qui
est
en
baisse
de
15
%.
Il
n’y
a
pas
eu
d'emprunts
nouveaux
en
2022.
Donc
il
ne
faudrait
en
fait
même
pas
une
année
(0,8
année)
à
la
commune
pour
se
désendetter,
en
mobilisant
intégralement
sa
capacité
d'investissement
à
rembourser
ses
emprunts.
Le
graphique
suivant
explique
comment
la
commune
finance
des
investissements.
Majoritairement,
c’est
la
part
bleue,
donc
c’est
l'épargne
nette
pour
1
797
000
€.
Pour
447
000
€,
c’est
le
reversement
de
la
TVA.
Pour
174
000
€,
la
taxe
d'aménagement.
Pour
200
000
€
ce
sont
des
cessions.
Pour
258
000
€
des
subventions.
Pour
100
000
£
des
autres
recettes.
Et
il
n’y a
pas
eu
d'emprunt
nouveau.
Et
on
arrive
aujourd’hui
avec
des
dépenses d'équipement à 3 103 000 €. Pour
se
comparer
aux
communes
qui
ont
le
même
nombre
d'habitants,
c’est-à-dire
entre
5et
10
000
habitants
au
niveau
national,
on
voit
que,
sur
le
poids
des
charges
de
personnel,
on
reste
dans
la
moyenne.
On
est
à
56,92
%
de
charges
de
personnel
quand, au
niveau
national,
c’est
à
58,01
donc
on
est
un
petit
peu
en
dessous
(-2
%).
Pour
les
dépenses
d'équipement,
on
est
au-dessus
de
la
moyenne
de 33
%.
Pour
les
dépenses
de
fonctionnement
par
habitant,
nous
sommes
sous
la
moyenne,
avec
990
€
de
dépenses
par
habitant,
quand,
au
niveau
national,
on
est
à 1
043
€.
.
Notre capacité de désendettement (on l’a vu) est nettement sous la moyenne : -85 % par rapport aux autres communes
de
la
même
taille
que
nous.
Donc
une
capacité
de
désendettement
au
national
à
cinq ans,
quand
nous,
nous
sommes
à
0,8
(du
coup
moins
d’un
an). Et
une
dette par
habitant
(c’est
aussi
un
indicateur
assez
important)
qui
est
sous
la
moyenne
:
l’en-cours
de
la
dette par
habitant
chez
nous
est
de
223 €
par
habitant,
quand elle est de 775 € au niveau national. Pour
être
plus
précis
dans
la
comparaison,
nous
avons
ajouté
un
tableau
comparatif
au
niveau
local,
avec des
communes
plus
ou moins
proches
de
nous,
mais des
communes
comparatives,
des
communes
touristiques
et des communes de même taille.
Pour ce qui concerne notre CAF brute
nous sommes en sixième position
sur 11. Pour la CAF nette, nous sommes en troisième position sur 11. Pour la dette, nous sommes premiers, dans le sens où
c’est nous qui
avons le
moins de dettes.
Pour les dépenses d'équipement,
nous sommes
quatrièmes. Pour ce qui concerne le fonds de roulement deuxièmes. Et notre capacité de désendettement, nous
sommes
premiers.
Le
point
maintenant
sur
les
réalisations
et
les
principaux
investissements
en
2022.
En
2022,
nous
avons
réalisé 44 % de ce que nous avions prévu, quand nous étions à 36,5 % en 2021. En bleu, vous voyez ce qui est réalisé, et en orange ce qu'il reste encore à terminer
: le local de foot à
Binic, c’est presque fini
; on a
une
grosse partie du budget pour les aménagements urbains et le programme de voirie ; et la troisième ligne qui est
aussi
importante,
ce
sont
les
travaux
divers
et
le
patrimoine ;
et
une
ligne
assez
lourde
aussi
de
remplacement de véhicules légers et d'engins.
Il
nous reste,
là où on avait été ambitieux l’année dernière,
sur du mobilier urbain, de la sécurité, de la signalétique, encore une grosse partie à réaliser. PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
08 FÉVRIER 2023
6Là,
ce
sont
les
chiffres
sur
le
personnel
qui
résultent
/
sortent
du
rapport
social
unique.
On
le
voit,
un
effectif
total
en
2022
qui
est
exactement
identique
à
celui
de
2021,
132
agents,
avec
86
fonctionnaires,
17
contractuels
permanents
et
29
contractuels
non
permanents.
Donc
c’est
surtout
là
des
renforts
d’été.
Et
là,
vous
avez
le
tableau
qui
distingue
les
administratifs,
les
techniques,
le
médico-social,
le
culturel,
l'animation,
la
police.
Une
grosse
part
(65
%)
de
nos
agents
sont
fonctionnaires,
13
%
sont
des
contractuels
permanents
et
22
%
des
contractuels
non
permanents,
avec
une
très
grosse
part
d'agents
en
catégorie
C
:
85
%.
Sur
la
masse
salariale
à
Binic
Étables-sur-Mer,
des
dépenses
de
personnel
contenues
à
5,2
%
en
2022
(après
4,7
%
en
2021),
malgré
l'augmentation
du
point
d'indice.
L'augmentation
du
point
d'indice
et
la
réforme
de
la
catégorie
C
a
amené
une
augmentation
de
102
000
€
et
une
grosse
part
aussi
(27
000
€)
de
cotisations
au
CNRACL,
au
port
de
plaisance,
pour
les
agents
du
port,
qui
est
refacturée
à
la
SPL.
Et
de
cela,
il
faut
retirer
effectivement
les
prestations
MLS
et
prestations
Cap
à
Cité.
Donc
en
fait,
réellement,
on
est
à
+1,9
%
de
dépenses de
personnel,
si
on
enlève l’augmentation
du
point
d'indice
et
le
transfert
des
cotisations
du
port.
C'est
une
augmentation
qui
est
liée
à
un
glissement
vieillesse
technicité
qui est
estimé
pour
1,63
%,
sanstenir
compte
des
réformes,
des
effets
de
transfert
entre
budgets
et
comptes.
Donc
là,
vous
voyez,
on
a
listé
les
postes
que
l’on
a
pu
avoir cette
année,
mais
pour
lesquels
nous
avons eu
des
subventions
:
22
000€
pour
le
poste
Subventions
patrimoine
maritime,
13
000
€
pour
le
poste
de
manager
de
commerce,
15
000
€
pour
le
chargé
de
mission
participation.
Et
puis
par
contre,
on
voit
qu’on
a
une
augmentation
importante
des
remboursements
d'assurances
(47
000
£).
Cette
augmentation
est
aussi
due
à
la
création
du
poste
de
responsable
Enfance-Jeunesse.
Pour
le
reste,
les
autres
modifications
sont
des
modifications
dans
le
cadre
de
la
réorganisation
que
nous
vous
avions
déjà
présentée.
Et je
repasse
la
parole
à
Paul
pour
les
perspectives
pour
les
recettes.
À
moins
qu’il
y
ait
des
questions
?
Monsieur
le
Maire
: On
va peut-être
attendre
la
fin,
si
tu
veux
bien
noter
?
Merci
beaucoup.
Sur
les
perspectives
2023,
d’abord,
je
souligne
la
stabilité
remarquable
de
la
CAF
nette
sur
ces
trois
dernières
années.
C’est
un
signe
encourageant
pour
2023,
qui
va
nous
permettre
de
réaliser
des
investissements
dans
un
contexte
malgré
tout
difficile.
Et
puis
je
note
(et
c’est
vrai
que
c'était
important
de
le
pointer)
une
stabilité
des
effectifs
RH
:
c’est
vrai
qu’on
a
parlé
toute
cette
année
passée
d’embauches,
de
recrutements,
de
mouvements
de
personnel.
On
voit
qu’on
est
exactement
au
même
nombre
d’agents.
Sur
les
perspectives
d'évolution
2023,
concernant
les
recettes
dans
un
premier
temps,
donc
la
fiscalité,
puisque
c’est
l'essentiel
de
nos
recettes
dont
la
source
est
fiscale,
les
bases
d'imposition
sont
revalorisées
automatiquement
en
fonction
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisés.
Donc
sur
la
période
de
référence,
de
novembre
2021
à
2022,
cette
évolution
sera
de
7,1
%
en
2023,
hors
locaux
professionnels
pour
lesquels
on
attend
des
informations
qu’on
n’a
pas
encore,
mais
la
revalorisation
sera
moindre
sur
les
locaux
professionnels.
À
cela
s'ajoute
la
dynamique
physique
que
nous
pouvons
estimer
à
0,9
%, ce
qui
nous
amène
à
une
croissance
des
recettes
fiscales
à
8
%
au
total,
sans majoration
des
taux
(les
taux
d'imposition
sont
inchangés,
on
a
fait
le
choix
de
ne
pas
toucher
à
l'imposition),
ce
qui
génère pour
l’année
2023
une
estimation
de +355 000 €. Concernant
une
autre
source
importante
de
recettes
pour
la
commune,
c’est
les
dotations,
le
fonds
de
péréquation
intercommunale.
Là,
les
nouvelles
sont
moins bonnes
: pour
2023,
la
baisse
sera
modérée.
On
arrive
à
la
fin
de
la
stabilité
due
à
l’effet
fusion
: pendant
les
années
qui
ont
suivi,
on
n’a
pas
subi
des
baisses
de
dotations
comme
d’autres
communes
ont
pu
avoir
;
c’est
terminé
aujourd’hui,
ce
qui
nous
donne
une
baisse
de
dotations,
notamment
sur
la
fraction
de
solidarité
rurale,
à
hauteur
de
-47
000€,
et
quelques
variations
sur
la
dotation
nationale
de
péréquation
et
sur
la
dotation
forfaitaire,
pour
arriver
à
un
montant
de
baisse
de
dotations
en
2023
de
-51
000
€.
Mais
sur
la
projection
dans
les
années
2024-25-26,
on
voit
qu’en
2025
notamment,
on
va
perdre
la
fraction
cible
de
la
dotation
de
solidarité
rurale,
on
ne
rentre plus
dans
les
critères,
on
est
une
commune
avec
une
santé
financière qui
nous
exclut
de
cette
fraction
cible.
La
dotation
cible était
de
229 000
€.
La
baisse
sera
amortie
sur
deux
années,
donc
en
2025 on
touchera
la
moitié
de
cette
dotation
cible,
et
on
ne
touchera
plus
rien
en
2026.
D'où
la
projection
de
baisse
de
dotation.
En 2024,
elles
seront
stables
; en
2025,
on
perdra
122
000
€ ;
et
en
2026,
on
perdra
120
000
€
supplémentaires.
Ça
donne
une
projection sur
la
prospective.
La
synthèse
sur
l’évolution
de
la
fiscalité
des
dotations.
L'ensemble
du
chapitre
Impôts
et
taxes
devrait
progresser
de
5 %, sans
augmentation
des taux
d'imposition.
Et
concernant
les
dotations
et
les
participations,
on
devrait baisser
de
2 %.
Ce
qui
nous
amène
à
un
chiffre
d'évolution
des
dotations
et
fiscalités.
On
était à
355 000 € sur la fiscalité, -57 000 €
sur les dotations, donc on aura +300 000 € de recettes pour 2023.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
08 FÉVRIER 2023
7À
ce
jour,
l’évolution
projetée
des
recettes
de
gestion
est
de
6
%
par rapport
au
budget
primitif
2022,
ce
qui
fait
532
000
€
en
valeur absolue,
et
vous
avez
les
différents
postes
qui
sont
récapitulés
dans
le
tableau.
On
a
vu,
au
niveau
des
Impôts
et taxes,
+6
%,
les
dotations
-3
%,
et
ensuite
des
variations,
ce
qui
nous
amène
à
un
taux
global
de
recettes
dans
la
colonne
Variations
par
rapport
au
BP
n-1,
à
+6
%.
Sur
les
dépenses,
je
vais
laisser
Nathalie
reprendre
la
parole.
Nathalie
Mobuchon
:
L'impact
de
tout
cela,
de
l'inflation
et
des
autres
revalorisations
:
une
donnée
qui
va
nous
impacter
directement
concerne
les
dépenses
d'électricité,
qui
devraient
augmenter
de
300
%
selon
le
SDE
et
l’ALEC,
en
2023,
par rapport
à
2022,
ce
qui
représente
553
000
€.
Donc
on
passerait
de
180
000
€
de
dépenses
d'électricité
aujourd'hui
à
737
000
€
demain.
Cependant,
la
commune
est
éligible
à
l’amortisseur
électricité
: on
l’a
appris
entre
la
commission
Finances
qui
a
traité
du
DOB
et
aujourd'hui.
Cet
amortisseur
électricité,
on
vous
disait
aujourd'hui
qu’on
ne
connaît
pas
encore
exactement
les
tenants
et
les
aboutissants,
mais
ce
serait
une
aide
qui
prendrait
en
compte
une
partie
de
l'augmentation
des
dépenses
d'électricité,
et
sur
50
%
des
consommations.
Donc
l’augmentation
va
être
moindre
que
553
000
€.
Les
tarifs
du
gaz sont
fixes
jusqu’au
31 décembre.
Là,
c’est
le
côté
rassurant.
Sur
les
prix
du
carburant,
on
estime
une
hausse
de
20
%,
donc
16
000
€
de dépenses
en
plus.
Sur
les
prix
d'achat
des
repas
pour
les
scolaires,
l'augmentation
a
été
négociée
à
4
%,
ce
qui
nous
fait
une
dépense supplémentaire de 5 000 €. Le
contrat
d’infogérance
(c’est
la
maintenance
informatique)
a
été
revalorisé
à
6
000
€.
Nous
avons
lancé
une
mission
d'archivage
avec
le
Centre
de
Gestion
pour
10
000
€,
donc
10
000
€ que
nous
paierons
en
2023,
et
10
000
£
que
nous
paierons
en
2024
: une
dépense
étalée
sur
deux
ans.
Les
taux
d'intérêt
sur
la
dette
à
taux
variable
devraient
représenter
un
surcoût
estimé
à
10
000
€.
Nous
avons
donc
deux
contrats
de
prêt
à
taux
variable.
L'augmentation
du
point
d'indice
(3,5
%)
au
1°
juillet,
donc
six
mois
de
plus
en
2023,
et
la
réforme
de
la
catégorie C (+ 1 point), pèseront aussi pour 120 000 €. Et
le
nouvel
appel
d'offres
pour
les
assurances
nous
coûtera
7
000
€ de
plus.
À
cela
s’ajoutera
la
régularisation
pour
le
forfait
communal
auprès
de
l’OGEC,
montant
estimé
aujourd'hui
à
203 000 €. Un
projet
d’aide
à
l'installation
et
au
maintien
des
médecins
sur
la
commune.
Ce
serait
une
dépense
de
4 500 € envisagée par médecin. Le travail est toujours en cours. À
cela,
il
y
a
lieu
d'enlever
des
dépenses
que
nous
avions effectuées
l’année
dernière,
mais
qui
ne
se
reproduiront pas
cette
année
:
la
prestation
«
Ma
petite
boîte
verte
»,
22
600
£
;
l'étude
sur
la
restauration
idéale,
20
000
£
;
les
prestations
Cap
à
Cité
qui
ont
fait
l’objet
de
régularisations
importantes
en
2022,
donc
20
000
€
estimés
;
et
les
dépenses
liées
au
port
de
plaisance,
le
transfert
définitif
des
contrats,
-50
000
€
estimés. C'est
là
que
chaque
adjoint
va
présenter
son
domaine
de
compétence.
Pour
moi,
pour
ce
qui
concerne
les
ressources
humaines,
en
2022,
les
réformes
nationales sur
la
rémunération
des
fonctionnaires
(on
va
finir
par
le
savoir
!)
ont
représenté
102
000
€
de
dépenses
supplémentaires.
En
2023,
ces
mêmes
réformes
devraient
impacter
le
budget
pour environ
120 000
€
supplémentaires.
À
noter
qu’on
nous
annonce
en
2024
une
réforme
des
retraites
qui
prévoit
+1
%
sur
le
taux
de
cotisation
des
employeurs
publics
territoriaux,
donc 30 000 £ de dépenses en plus pour la commune. Les orientations stratégiques et actions pour 2023 : ce qu’il nous reste à faire, c’est poursuivre notre travail de structuration des services, en respectant une augmentation contenue des dépenses de personnel.
Pour
autant, il nous faut continuer ce travail de structuration des services. Nous avons déjà décidé de la création d’un poste d’ASVP (agent de surveillance de la voie publique), qui sera aussi en charge du transport scolaire. Le
coût
est
de 29
000
€
sur
une
année
pleine.
À
cela,
il
y
a
lieu
d'enlever
les
deux
mois de
saisonniers
que
nous
payions
les
années
passées,
parce
que
justement,
nous
faisions
appel
à
un
saisonnier.
Il
a
déjà
été
décidé
aussi
le
recrutement
d’un
responsable
du
service
Culture-Vie
associative,
qui sera
en
charge
de
la
Galerie.
C'est
une
modification
de
poste, qui
va
nous
apporter
une dépense
supplémentaire
de
6
000
€
par
an.
L'agent
est
déjà
recruté
et arrivera
début
avril.
Il
nous
faudra
également
prolonger
la
mission
de
valorisation
du
patrimoine, jusqu’au
31
décembre
2023,
et
créer
une
mission
d’animateur
de
la
transition
écologique,
pour
trois
ans,
c'est-à-dire
jusqu’à
la
fin
de
notre
mandat.
C’est
un
poste
qui
est
financé
à
60
%
par
la
Région
Bretagne, pour les deux premières années. Et
puis
surtout,
nous
devons
maintenir
le
dialogue
social,
avec
le
nouveau
Comité
social
territorial,
en
engageant
une
discussion
sur
la
participation
Employeur
aux
mutuelles,
puisque,
aujourd'hui,
dans
la
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 FÉVRIER 2023
8Fonction
publique
territoriale,
les
employeurs
n’ont
pas
d'obligation
de
participer
aux
mutuelles,
mais
nous
avons
l'obligation
de
lancer
justement
la
discussion
cette
année.
Ce
qui
sera
obligatoire
au
1°
janvier
2026,
c'est
de
prendre
en
charge
15
€
par
agent
et
par
mois.
Et
puis
un
gros
travail,
qui
avance
en
ce
moment,
de
cotation
des
postes,
et
des
propositions
pour
une
rémunération
indemnitaire
plus
objective
et
plus
juste.
Je
passe
la
parole
à
Myriam
Meunier,
pour
ce
qui
concerne
l’Enfance-Jeunesse.
Myriam
Meunier
: Nos
orientations
stratégiques
et
les
actions
envisagées
: mettre
les
transitions
au
cœur
de
la
politique
Enfance-Jeunesse.
Nous
avons
quelques
exemples
d’actions
:
intergénérationnelles,
Vélobus
pour
la
Semaine
à
vélo
au
boulot.
Nous
sommes
en
cours
de
végétalisation
des
deux
cours
des
écoles
publiques.
Et,
en
ce
qui
concerne
l'éducation
à
l'alimentation,
deux
cantines
de
la
commune
participent
au
dispositif
«
plaisir
à
la
cantine
».
C'est
un
dispositif
de
l’État
relayé
par
SB2A,
qui
donne
lieu
à
diverses
réunions
et
formations
pour
toute
personne
liée
à
ce
service
intéressée
(agent
communal,
représentant
de
parents
d'élèves,
enseignant,
élève,
élu),
avec
pour
objectif
de
réenchanter
la
cantine,
pour
qu’elle
soit
un
espace
d'éducation
à
l'alimentation.
D'autre
part,
nous
allons
actualiser
les
contrats,
conventions
et
règlements
intérieurs
en
lien
avec
l’Enfance-Jeunesse.
Il
s’agit
des
contrats
d'association
OGEC,
des
conventions
d'objectifs
avec
les
associations
jeunesse
(c’est
déjà
commencé
pour
Cap
à
Cité)
et
du
règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires et
extrascolaires
aux
Diablotins.
Suppression
de
la
Caisse
des
Écoles
et
transfert
de
l’aide
au
voyage
scolaire
au
sein
du
budget
principal.
Ça
amène
une
simplification
pour
le
service
comptabilité.
Et
nous
maintiendrons
une
réunion
annuelle
d'échanges sur les projets. Maintien
de
la
cantine
à 1
€
malgré
le
contexte
financier.
Engager
la
réflexion
sur
les
besoins
d'accueil
et
équipements
pour
les
assistantes
maternelles.
Et
le
lancement
des
études
préalables
de
la
cuisine
centrale.
Notamment,
nous
entrons
dans
la
phase
de
travail
d'organisation
financière
et
organisationnelle,
avec
recherche
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage.
Aurélia
Chorin
: Sur
l’action
sociale et
les
solidarités,
on
en
a
parlé
tout
à
l’heure,
la
mise
en
place
d’une
aide
au
maintien
de
l'offre
de
soins
sur
la
commune
—
ce
sera
développé
dans
un
autre
Conseil.
Poursuivre
l'accompagnement
des
demandeurs
de logement
social,
en
partenariat
avec
les
bailleurs
sociaux.
Monter
des
projets
en
lien
avec
le
Fonds
d'appui
pour
des
territoires
innovants
seniors.
C’est
une
opportunité
qui
nous
est
donnée
de
financer
des
projets
qui
pourraient par
exemple
être
la
mise
en
place
de
parcours
dans
les
villes,
avec
des
bancs
régulièrement
espacés
pour
que
les
personnes
seniors
puissent
se
déplacer
en
ayant
des
zones
de
repos
régulières.
On
pense
également
à
la
création
d’une
petite
zone
de
verger
dans
le
parc
qui
est
situé
derrière
la
résidence
autonomie
de
l’Ic,
pour
promouvoir
des
actions
intergénérationnelles,
avec
la
présence
des
enfants
à
côté
qui
pourraient
ramasser
les
fruits, les
résidents
qui
pourraient
les
éplucher,
et
les
cuisiniers
qui
pourraient
confectionner
des choses
à
manger.
Poursuivre
la
modernisation
et
l’attractivité
de
nos
deux
résidences
autonomie.
Il
faut
savoir
qu’il
y
a
trois
appels
à
projets
qui
ont
été
remportés
par
les
résidences,
et
qui
permettront,
notamment
à
la
résidence
de
l’Ic,
la
rénovation
des
peintures
et
des
sols
de
l'entrée
et
de
la
salle
de
restauration,
et
la
mise
en
place
d’un
logiciel
de
soin
qui
facilitera
le
suivi
des
informations
de
santé
des
résidents.
Et
pour
Les
Magnolias,
cet
appel
à
projets
permettra
la
mise
en
place
de
nouveaux
mobiliers
dans
la
salle
de
restauration.
Ce
sont
des subventions
de
la
CARSAT.
Par
ailleurs,
au
niveau
de
la
modernisation
des
résidences,
on
aura,
en
fin
d'année,
le
remplacement
de
l’ascenseur
aux
Magnolias,
financé
entièrement
par
le
bailleur
social
Terre
d'Armor
Habitat,
qui
est propriétaire
du
bâtiment.
Plusieurs
créations
pour
améliorer
le
bien-être
des
résidents
et
des
familles,
comme
la
création
d’un
salon
des
familles,
d’un
salon
de
coiffure
espace
bien-être,
d’une
salle
de pause
/
restauration
pour
le
personnel,
et plusieurs travaux en vue d'économies d'énergie ou de fluides, comme par exemple le remplacement des robinets
par
des
mitigeurs
dans
les
cuisines
et
les
salles
d’eau,
pour
que
ce
soit
plus
facile
aussi
à
manipuler
par
les
personnes
âgées,
le
remplacement
des
ampoules
par
des
éclairages
LED
au
niveau
des
espaces
communs,
ou
la
mise
en
place
par
appartement
de
vannes de coupure de
l’arrivée
d’eau
potable,
puisque,
actuellement,
en
cas
de
fuites,
il
faut
couper
l’eau
de
toute
une
zone,
avec
de
vieux
robinets
qui
sont
grippés.
Donc on a vraiment mis en œuvre là tout un tas de travaux d'amélioration. On
envisage
également de
poursuivre
les actions en faveur de
l'accessibilité,
de
la
prévention
santé,
des
solidarités et de l’aide aux plus démunis et aux personnes réfugiées. Quelques actions en investissement et en fonctionnement : il y aura
le début des travaux de réhabilitation
de
la
Poste d’Étables-sur-Mer
pour
installer
les
services
de
France
Services.
Certains
agents
seront
formés
à
l’accueil
de
public
en
situation
de
handicap.
On
va
poursuivre
les
actions qui
ont
été
engagées concernant
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 FÉVRIER 2023
9notamment
la
Banque
alimentaire,
le
repas
des
aînés,
le
Noël
local
et
solidaire,
le
tarif
social
TUB,
des
séances
de
sport
adapté
avec
l'association
Ciel
bleu.
Et
en
partenariat
avec
le
Centre
intercommunal
d'action
sociale,
cette
année,
les
thématiques
pour
les
actions
de
prévention
santé
concerneront
par
exemple
une
conférence
«
Plaisir
et
sérénité
au
volant
»,
une
pièce
de
théâtre
sur
l'habitat
et
la
prévention
des
chutes
qui
fera
intervenir
aussi
les
partenaires
de
l’agglomération
sur
ce
sujet,
des
ateliers
«
Bienvenue
à
la
retraite
»,
et
également
il
y
aura
un
grand
forum
qui
s'était
déroulé
en
2019,
à
l’Estran,
qui
s'appelle
le
Forum
Bagage
santé,
qui
sera
organisé
cette
année.
Et
la
commune
participera.
Et
enfin,
par
rapport
aux
ressources
humaines,
on
continuera
à
accueillir
des
jeunes
volontaires
en
service
civique. Gilles
Rousseau
:
Pour
la
Participation
citoyenne
et transition
écologique
pour
2023,
nous
allons
poursuive
des
échanges
avec
la
commission
extramunicipale,
dont
je
rappelle
qu’il
y
a
une
nouvelle
formule
plus
riche,
plus
dense,
et
un
accompagnement
des
groupes de
travail
qui
y
sont
liés.
Adhésion
à
l’association
Empreintes
Citoyennes,
afin
de
questionner
et
approfondir
les
démarches
citoyennes.
Nous
allons
aussi
poursuivre
des
projets
à
volet
participatif,
comme
la
concertation
autour
de
l'avenir
de
la
Rognouse.
Clôture
et
évaluation
des
démarches
participatives,
comme
celle
liée
au
projet
de
la
restauration
collective
idéale.
Nous
allons
aussi
conférer
une
dimension
participative
aux
projets
de
transition
écologique.
Hélène
Lutz
: Excellente
transition,
puisqu'on
va
maintenant
parler
de
Transition
écologique.
On
avait
fait
la
stratégie
pour
la
transition
écologique
de
la
commune,
et
maintenant
il
nous
reste
à
mettre
en
place
les
actions
liées
à
cette
stratégie.
On
vise
l’exemplarité
environnementale
et
notamment
l’exemplarité
aussi
dans
les
pratiques
de
la
commune.
Donc
on
va
devoir
les
faire
évoluer
et
on
va
continuer
à
reconquérir
la
qualité
de
l’eau.
D'ailleurs,
en septembre,
il
y
aura
une
action
Journée
citoyenne
pour
nettoyer
le
ruisseau
de la Ville Éven. Quelques
actions
et
projets.
Comme
l’a
dit
Gilles,
on
va
associer
la
démarche
participative
à
cette
transition
écologique,
en
embauchant
notamment
une
personne
à
temps
plein,
dont
la
rémunération
est
en
partie
subventionnée
par
la
Région.
On
organise
comme
chaque
année
le
Week-end
la
transition
écologique. Cette
année, ça sera les 3 et 4 juin 2023, qui est aussi financé en partie par la Région. On continuera plantations et renouvellement
des
haies
bocagères.
On
continue
aussi
le
développement
des
voies
vertes,
des
mobilités
douces,
de
la
signalétique,
notamment
en
entrée
de
ville,
puisque
cette
année,
on
va
faire
passer
nos
deux
agglomérations
à
30 km.
On
va
continuer
nos
sentiers
de
randonnée
et
on
va
étudier
la
sécurisation
du
sentier littoral avec le CEREMA. Laure
Mitnik
:
Concernant
l’économie-tourisme,
bien
sûr,
c’est
de
continuer
la
stratégie
de
promotion
du
commerce,
avec
notamment
la
manager
de
commerce
actuelle,
Laureen
Amar,
donc
accompagner
la
dynamique
des
commerçants,
soutenir
la
création
d'union
de
commerçants
sur
les
commerces
des
deux
centres-villes,
créer une quinzaine commerciale
notamment sur octobre-novembre 2023,
la
mise en
place
d'actions avec les commerçants sur la période de Noël et la création d’un guide d'installation et d'accueil des nouveaux
commerçants.
Un
travail
aussi
de
fleurissement
et
embellissement
des
rues
stratégiques
en
centralité,
pour
améliorer
l'attractivité
et
aussi
améliorer
la
définition
des
parcours
marchands:
développement et installation signalétique des commerces. Concernant
l'Office
de
tourisme,
c’est
consolider
le
partenariat
pour
la
période
2023
à
2026,
avec
le
versement de la subvention annuelle des 220 000 £
et la prise en charge des loyers et des charges par l'Office
de tourisme.
Ce sera
de
continuer aussi
la
définition
de
la
stratégie
de
développement touristique
de
la
commune,
en
partenariat
avec
l'Office
de
tourisme
et
travailler
sur
la
qualité
d'accueil
du
Camping
des
Fauvettes
en
orientant
les
choix
d'investissement
vers
des
économies
d'énergie,
avec
une
étude
toiture
solaire. Hélène
Lutz : Je
reprends,
pour l'Urbanisme et
les
infrastructures.
Nous allons continuer à travailler bien
évidemment le PLUI et le SCOT. D'ailleurs, on va bientôt relancer le groupe de travail sur le PLUI dès qu’on aura reçu la présentation par l’agglomération, de manière à ce qu’on puisse le travailler et envisager tout ce qu’il y aura
à faire autour. On continue à
promouvoir de
nouvelles façons d’habiter,
à travers notamment
notre projet d'habitat participatif qui se passe au Vau Burel. Et on continue bien sûr une veille administrative pour saisir des opportunités foncières : notamment pour pouvoir envisager de nouveaux logements sociaux, il faut acheter du terrain. PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 FÉVRIER 2023
10Nous
allons,
en
2023,
faire faire
une
étude de
faisabilité
structurelle
et
hiérarchique
des
OAP
pour
le
PLUI.
Nous
continuons
la
DUP
sur
le
cinéma
de
Binic,
qui
avance,
et
nous
continuons
donc
le
travail
avec
l’EPF.
Nous
allons
(je
l’ai
déjà
dit)
favoriser
la
construction
de
logements
sociaux,
en
payant
notamment
les
subventions
liées
au
PLH,
et
donc
notre
habitat
participatif.
Et
nous
allons
continuer
les
études
du
projet
des
traversées
de
Binic
en
cœur
de
ville,
avec
des
phasages
différents
pour
les
travaux,
puisque
notre
budget
nous
demande
de
le
faire
en
plusieurs
phases.
Kévin
Lebrun
:
Concernant
la
Culture
et
le
patrimoine,
dans
les
orientations
stratégiques
et
les
actions
envisagées,
nous
devons
favoriser
le
dialogue entre
les
cœurs
de
ville,
tel
que
nous
l'avons
dit
dès
le
début
du
mandat,
et
entre
les
habitants
aussi,
à
travers
la
coordination
des
équipements
et
des
événements
culturels.
Rendre
accessibles
et diffuser
équitablement
les
propositions
artistiques
et
valoriser
la
diversité,
l'éveil
et
les
droits
culturels
de
chacun.
Pour
2023,
nous
avons
envisagé
(comme
l'avait
dit
Nathalie
précédemment
pour
le
volet
RH)
la
restructuration
du
service
Culture,
ainsi
que
l'embauche
d’une
personne
responsable
du
service
culturel.
Nous
poursuivrons
la
programmation
des
expositions
à
la
Galerie,
ainsi
que
tous
les
événements
qui
ont
lieu
autour,
comme
le
Printemps des poètes
par
exemple.
Et
nous
allons
étoffer
la
politique
d'éducation
artistique
et
culturelle
qui
sera
en
lien
avec
la
programmation
communale.
Donc
là,
nous
travaillons
avec
les
services
à
rencontrer
notamment
les
directions
d'écoles
et
de
centres
de
loisirs,
pour
voir
avec
eux
les
actions
culturelles
qui
peuvent
être
menées
en
lien
avec
les
programmes.
Et
enfin
bien
sûr
le
lancement
du
chantier
de
valorisation
du
patrimoine
routier.
Là,
on
va
être
dans
la
première phase
de
ce
projet,
qui
commencera
en
2023.
Gilbert
Bertrand
: Concernant
les
Travaux
et
le
patrimoine
bâti,
au
niveau
des
infrastructures,
c’est
un
peu
le
récapitulatif
des
choses
qui
sont
déjà
en
route
: lancement
des
travaux
rue
des
Fontaines,
boulevard
Legris
sur
la
première
tranche,
l'étude
pour
la
rue
des
Moulins,
l'entretien
avec
le
marché
à
bons
de
commande
qui
concerne
la
voirie
et
aussi
les
voies
douces,
et
puis
de
la
rénovation
d'éclairage
public.
Sur
le
patrimoine
bâti,
on
est
en
train
de
démarrer
les
travaux
de
la
salle
des
loisirs,
et
va
suivre
très
rapidement
la
Maison
France
Services
dans
la
Poste.
On
a
une
étude
d'extension
des
CTM
qui a
déjà
vu
sa
phase
de
faisabilité
faite,
avec
une
étude
d’ergonomie
aussi.
Ensuite,
on
a
les
travaux
de
la
salle
de
l’Estran,
donc
on
continue
différents
travaux
courants
dans
la
salle,
mais
qui
se
cumulent
au
fil
du
temps.
Là,
on
est
sur
l'extension
pour
le
stockage
à
l'arrière
du
bâtiment,
pour
des
raisons
de
sécurité,
notamment.
Le
début
d'étude
de
réhabilitation
du
cinéma
Korrigan.
Et
puis
donc
la
pataugeoire
de
Binic:
là,
c'est
en
cours
d'attribution.
Et
puis
du
renouvellement
de
matériel
encore
cette
année
: en
gros
matériel,
il
y
a
un
tracteur,
une
épareuse
et
une
tondeuse;
ce
sont
les
principaux
équipements
qui
vraiment
ont
besoin
d'être
renouvelés. Sur
le
volet
des
consommations
énergétiques,
on
l’a
vu
au
niveau
du
budget,
c’est
un
sujet
extrêmement
sensible.
Les
économies
vont
être
importantes.
Ça ne
suffira
pas
forcément
à
compenser
les
augmentations
de
coûts,
surtout
si
ce
sont
celles
qu’on peut
envisager.
Donc
on
a
un
programme
d'économie
d'énergie
qui
est
en
cours.
On
a
eu
déjà
plusieurs
réunions
à
ce
sujet,
notamment
sur
tous
les
bâtiments.
Là,
on
a
quelques
points,
par
exemple
un
relamping
de
la
salle
de
l’Estran,
pour
passer
en
LED
sur
la
salle
de
l’Estran.
Pareil
pour
la
salle
de
tennis
à
Étables.
Et
puis
il
y
a
une
étude
du
potentiel
photovoltaïque
sur
certains
bâtiments
communaux aussi qui va être lancée. Donc ça c’est vraiment sur la partie Travaux. Et
j'aimerais
juste
ajouter
quand
même
(comme
l’an
dernier,
mais
on
est
toujours
sur
la
même
chose),
sur
les
évolutions
au
niveau
de
la
gestion
des
équipes,
puisqu'on
a
Sylvie
Jansen
qui
est
arrivée
dans
notre
commune,
donc
la
directrice
des
services
techniques,
mais
on
avait
déjà
précédemment
travaillé
à
une
meilleure
organisation,
beaucoup
plus
souple,
et
surtout
de
mieux
faire
travailler
tous
les
services
ensemble.
Donc
on
a
ajouté,
cette
année,
le
service
des
marchés
publics,
qui
est
une
cellule
vraiment
dédiée
aux
marchés
publics,
qui
est
là
en
soutien
à
tout
le
travail
qui se
fait,
et qui
permet
d’avoir plus
de
souplesse
et
de
réactivité,
et
puis
d'améliorer
la
concurrence
dans
la
mise
en
place
des
marchés
publics.
Donc
ça,
ça
continue,
et
là,
l'objectif,
c’est
vraiment de
bien
faire
collaborer
tous
les
gens
entre
eux
et
d’être
au
service
des habitants et des autres services de la commune. Monsieur le
Maire
:
Il
reste
la vie
associative
:
Pierre.
Ensuite,
Nathalie terminera,
puis on va
conclure,
et
nous aurons
le
débat.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 FÉVRIER 2023
11Pierre
Hérissard
: Concernant
la
vie
associative,
soutenir
et
accompagner
les
associations
qui
sont
au
cœur
du
dynamisme
de
notre
commune,
au
quotidien
:
elles
créent
le
lien
entre
les
habitants,
développent
l'épanouissement
et
les
relations
interpersonnelles
et
intergénérationnelles,
basées
sur
la
solidarité,
le
respect,
la
bienveillance,
la
convivialité
—
tout
ça,
nous
le
savons
tous.
En
projets
2023
:
poursuivre
la
présence
et
l’écoute
des
acteurs
de
la
vie
associative.
Nous
participons
à
quasiment
toutes
les
assemblées
générales
où
nous
sommes
invités
(on
continuera)
et
à
rencontrer
aussi
les
utilisateurs
de
sites,
notamment
de
sport.
Poursuive,
développer
La
Gazette
des
associations.
La
suite
à
donner
au
Rendez-vous
Place
des
ässociations
que
nous avons eu
le
2
juillet
: on
organisera
annuellement
ce
Rendez-vous
Place
des
associations.
Et
nous
poursuivrons,
Monsieur
Barbier,
la
préparation
et
la
transparence
dans
l'octroi
des
subventions
—
mais
je
répondrai
tout
à
l'heure,
en
présentant
la
campagne
2023.
Valoriser
les
aides
humaines
et
la
mise
à
disposition
des
locaux
et
terrains.
Et
valoriser
la
responsabilisation
des
associations
dans
le
respect
et
l'entretien
des
locaux.
Monsieur
le
Maire
: Nathalie
va
présenter
la
fin
de
ce
débat
d'orientation
budgétaire,
avant
de
vous
laisser
la
parole.
Nathalie
Mobuchon
:
Les
orientations
pour
2023
:
une
évolution
des
dépenses
projetée
à
12
%.
On
l’a
vu,
nous
avons
engagé
un
travail
pour
contenir
les
dépenses
d'énergie
de
la
commune.
Il
y
a
une
enveloppe
budgétaire
à
maîtriser
en
tenant
compte
de
l’évolution
des
dotations.
Et
surtout,
des
arbitrages
budgétaires
pour
limiter
l'augmentation
des
charges
seront
nécessaires.
Deux
postes doivent
particulièrement
retenir
notre
attention
:
les
charges
à
caractère
général
et
les
charges
de
personnel,
donc
ça
c’est
le
prochain
travail
dans
lequel
on
rentre
là,
avant
la
présentation
du
budget.
Et
nous
avons
quand
même
des
choix:
pour
autant,
il
nous
faut
investir
et,
pour
conjuguer
prudence,
réalisme
et
ambition,
environ
5,5
M€
de
capacités
nouvelles
d'investissement
ont
été
d’ores
et
déjà
trouvées.
Qu'est-ce
que
l’on
ferait
effectivement
avec
cet
argent
?
Quels
choix
d’investissement
pour
le
budget
de
2023
?
Donc
2,2
M€
pour
la
rénovation
du
patrimoine
et
les
économies
d’énergie,
avec
lancement
des
travaux
pour
l’espace
France
Services,
lancement
des
travaux
de
la
salle
des
loisirs,
création
d’un
espace
de
stockage
à
l’Estran,
maîtrise
d'œuvre
pour
les
archives
municipales,
études
préalables
à
la
réhabilitation
du
cinéma
Le Korrigan,
études
préalables
pour
la
cuisine
centrale, et
maîtrise
d'œuvre
pour
l'extension
du
centre
technique.
2,2
M€
pour
la
rénovation
du
patrimoine
et
les
économies
d'énergie.
75
000
€
pour
la
rénovation
de
l’éclairage
public,
71
000
€
pour
la
mise
aux
normes
et
en
sécurité
des
bâtiments.
35
000 €
pour
une
gestion
technique
connectée
des
bâtiments,
pour
là
nous
permettre
aussi
de
faire
des
économies
par
la
suite.
10
000
€
de
relamping
des
bâtiments
(changement
des
lampes).
Et
80
000€
pour
la
rénovation
des
bâtiments.
2
M€
recensés
pour
l’aménagement
urbain.
840 000
€
pour
l'aménagement
de
la
rue
des
Fontaines.
266
000
pour
l'aménagement
du
boulevard
Legris.
350 000
€ de
programme
annuel
de
voirie
et
de
mobilités
douces.
140
000€
pour
des
containers
enterrés.
94
000€
de
réseaux.
Et
263
000€
de
signalétique, mobilier,
études
et
accessibilité.
Ce
qui
nous
laisse
encore
un
petit
peu
d’argent
: 47
000
€
pour
les
cimetières.
70
000
€
d'équipement
pour
les
écoles,
notamment
pour
la
végétalisation
des
cours.
25
000
€
de
valorisation
du
patrimoine
maritime.
30
000
€ de
supports
de communication. 185
000
€
notamment
pour
la
pataugeoire
et
autres
équipements
sportifs.
Et
406
000
€
de
véhicules
et
de
matériel
pour
le
Centre
technique municipal. Au
jour
d'aujourd'hui,
les
subventions
que
nous avons
d’ores
et
déjà
demandées
et
pour
lesquelles
nous
sommes
en
attente
de
décision
sont
de
plus
de
35
000
€
pour
l’espace
France
Services,
120
000
€
pour
la
réhabilitation
de
la
pataugeoire
et
de
la
piscine,
428 000
€ pour
la
salle
des
loisirs,
245
000
€
pour
la
rue
des
Fontaines,
notamment
pour
le
gros
côté partage
de
la
voirie,
voies
douces
et sécurisation,
et
15
000
€
pour
l'aménagement à côté. Donc 845 000 £ en attente de décision. Voilà pour ce qui est du budget principal. On
va
faire
beaucoup
plus
court
pour
les
budgets
annexes.
D'abord
le
camping
municipal
des
Fauvettes
: travaux
et
achats
pour
un
camping
de
qualité.
Nous
sommes
en
cours
de
renouvellement
du
classement
deux
étoiles.
Un
gros
travail
aussi
sur
le
site
Internet.
Une
amélioration pour les stationnements camping-car. Un point Propreté. Un accueil vélo. Un changement des luminaires pour un passage en LED pour des économies d'énergie. Et effectivement, nous aimerions rénover la
toiture
des
sanitaires
et
lancer
une
étude de
faisabilité
pour
l'installation
d’une
toiture
avec chauffe-eau
solaire pour les sanitaires. PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
08 FÉVRIER 2023
12Une
structuration
là
aussi
du
service,
avec
le
passage
à
1,5
équivalent
temps
plein
au
tableau
des
effectifs
et
la
mise
en
place
d’un
planning
annualisé.
Les tarifs ont été indexés sur l'inflation. Le
résultat
de
fonctionnement
cumulé
estimé
fin
2022
est
de
112
000
€
en
fonctionnement
et
141
000
€
en
investissement. Pour
ce
qui
concerne
l’autre
budget
annexe du
cinéma
Le
Korrigan,
les
tarifs
ont
été
revalorisés
au
1°
janvier
2023.
Environ
23
000€
de
billetterie
en
2022,
donc
c’est
une
augmentation
de
38%
des
recettes
d'exploitation.
Les
subventions
représentent
62
%
des
recettes
pour
ce
budget
:
la
commune
apporte
24
000
€,
le
CNC
12
000
€.
On
est
à
un
retour
au
niveau
d’avant
COVID.
Nous
facturons
aujourd’hui
50
000
€
de
frais
par
la
commune
pour
l'entretien
et
les
interventions
des
services
techniques.
C’est
la
première
fois
que
nous
le
faisons
pour
2022,
et
on
essaye
de
le
faire
de
plus
en
plus,
et
pour
toutes
les
interventions
de
nos
services.
Là
encore,
une
grosse
prudence
à
avoir
sur
les
dépenses
énergétiques,
puisque
les
dépenses
d'énergie
représentent
près
de
20
%
des
dépenses
du
cinéma.
Et
pour
2023,
le
lancement
de
l'étude
de
faisabilité
pour
la
rénovation,
en
partenariat
avec
l’Agence
nationale
pour
le
développement
du
cinéma
en
régions,
qui
sera
portée
par
le
budget
principal.
Donc,
pour
le
cinéma,
nous
avons
20
000
€
de
résultat
de
fonctionnement
cumulé
estimé
à
fin
2022,
et
3
300
€
de
résultats
d'investissement.
Pour
l’espace
France
Services,
le
financement
du
budget
repose
sur
une
subvention
communale
pour
38
000
€
et
une
subvention
de
l’État
pour
30
000
€.
Le
budget
a
subi
une
petite
perte
de
2
000
€
qui
seront
en
2023:
ce
sont
des
charges
qu’on
facturait
au
Département
pour
les
permanences
sociales
et,
en
contrepartie
du
contrat
de
territoire
que
justement
on
va
signer,
nous
accueillerons
dorénavant
gratuitement
le
Département
(enfin,
ses
assistantes
sociales)
au
sein
de
l’espace
France
Services.
Les
travaux
vont
démarrer
en
2023,
pour
un
déménagement
en
2024.
Il
nous
reste
les
acquisitions
de
mobilier
et
de
matériel
informatique
pour
le
nouvel
espace,
qui
seront
apportées
par
le
budget
annexe,
donc
30
000
€
de dépenses
estimées.
Et
depuis
octobre
2022,
la
commune
sur
le
budget
principal
ne
perçoit
plus
le
loyer
de
la
Poste
26
000
€,
mais
la
Poste
par
contre
reversera
une
fois
que
l’installation
sera
faite
dans
les
nouveaux
bâtiments,
une
dotation d'environ
12
000
€
par
an,
lorsque
l’agence postale
ouvrira
au
sein
des
locaux
de
l’espace
France
Services.
Et
en
2024,
les
charges
augmenteront
substantiellement
sur
ce
budget
: les
charges
directes
sur
le
bâtiment
et
un
temps
plein
supplémentaire.
Le
résultat
de
fonctionnement
est
de 31
000
€ pour
cette
année
et
le
résultat
d'investissement
5
400
€.
Et
nous
avons
fait
le
tour
de
tous
les
budgets,
donc
nous
allons
pouvoir
passer
aux
questions.
Monsieur le Maire : Merci. Il y avait Olivier Bézely et Michel Léger, pour commencer. Olivier
Bézely
: Je
l’avais
déjà
dit
plusieurs
fois,
je
le
redis.
Déjà
je
remercie
les
services
parce
qu’ils
ont
fait
un
bon
boulot.
Par
contre,
plusieurs
fois
je
l’ai
déjà
dit,
il
y
a
une
fois
France
Services
avec
un
S et
une
fois
sans
S.
Or,
c’est
des
services
donc
j'aimerais
une
bonne
fois
pour
toutes
qu’on
mette
un
S
à
France
Services.
Merci. Michel Léger
: Mes
deux
questions sont
de
natures
très
différentes,
j'en
ai
une
un
peu
philosophique,
et
une
très
terre
à
terre.
Celle
un
peu
philosophique,
on
constate,
après
cette
présentation,
que
la
commune
est
gérée
prudemment,
qu’année
après
année,
elle
amasse
de
la
trésorerie
ou de
l’équivalent
de
trésorerie
et
ne
souhaite pas
s’endetter.
Est-ce
que
c’est
la
stratégie
de
la
commune
de
rester
dans
cette
attitude,
est-ce
que c’est la vocation d’une commune (on peut même élever encore plus le débat) ? Je ne sais pas d’ailleurs ce qu'est la vocation d’une commune, maisil est certain que si l’on desserrait un peu les cordons de la bourse, cela améliorerait le confort des habitants, quel que soit leur profil, ça améliorerait l’image de la ville. C’est une réflexion, à mon avis, qu’il faudrait avoir dans le cadre d’un débat d'orientation budgétaire. Je n’ai pas la réponse. Monsieur le Maire : Tout à fait.
Et ça me donne l’occasion,
Michel, d'évoquer une diapositive qui est passée
très rapidement surjustement la manière dont on envisage de financer les investissements de 2023, qui parle évidemment de la CAF nette, mais aussi des autres sources. 5,5 M£ de capacités nouvelles d'investissement, qui
vont
être
financées
comment
?
Par
la
CAF
nette
dont
nous
avons
parlé
tout
à
l’heure,
on
va
donc
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
08 FÉVRIER 2023
13envisager
prudemment
une
CAF
nette
estimée
à
1
326
000
€
alors
qu’elle
était
depuis
plusieurs
années
à
près
de
1,8
M£.
Les
subventions
viendront
évidemment
participer
au
financement de
nos
investissements,
à
hauteur
de
722
000
€
:
ce
sont
celles
qui
sont
déjà
accordées.
La
taxe
d'aménagement
aussi
rapporte
50
000
€
sur
une
moyenne
des
trois
dernières
années.
Le
FCTVA,
donc
évidemment
récupération
de
la
TVA
sur
les
investissements.
On
n’a
pas
prévu
de
cession
sur
cette
année
2023.
On
arrive
à
une
capacité
de
financement
à
2
684
000
€
avec
ces
recettes,
auxquelles
s'ajoute
le
fonds
de
roulement.
On
a
vu
qu’on
était
largement
excédentaire
dans
le
score
des
communes
-—
on
avait
un
fonds
de
roulement
très
important
-,
on
va
en
utiliser
une
partie
pour
4
M£
(pour
arriver
à
une
capacité
d'investissement
estimée
avant
subventions
à
venir
et
emprunt
éventuel
de
6
684
000
€),
qui
vont
permettre
de
financer
les
investissements
nouveaux
dont
on
a
parlé
à
hauteur
de
5,5
ME,
plus
les
restes
à
réaliser.
On
a
vu
tout
à
l'heure,
sur
une
diapositive,
qu’il
y
avait
des
restes
à
réaliser
qui
sont
moins
importants
que
les
années
précédentes,
mais
qui
s'élèvent
malgré
tout
à
près
de
1,2
ME,
ce
qui
nous
amène
à
l’enveloppe
disponible
sur
les
nouveaux
investissements
de
5
494 000
€.
Il
y
aura
peut-être
de
l'emprunt,
un
emprunt
d’équilibre,
on
verra.
On
est
au
stade
du
débat
d'orientation
budgétaire,
donc
c'est
encore
à
affiner.
I|
manque
les
comptes
administratifs
qu’on
aura
fin
mars
et
la
discussion budgétaire qui aura lieu en commission. Michel
Léger
:
Merci
beaucoup,
Monsieur
le
Maire.
Ma
question
terre-à-terre
:
quand
j'entends
les
différentes
présentations
au
fur
et
à
mesure
des
Conseils
municipaux
—
je
ne
suis
pas
dans
la
commission
Travaux
(qui
a
sûrement
la
réponse)
—,
je
suis
absolument
estomaqué
par
le
budget
de
la
rue
des
Fontaines
qui
est
très
supérieur
à
tout
le
reste.
On
veut
la
transformer
en
Champs-Élysées,
qu'est-ce
qu’on
veut
faire
?
Monsieur le Maire : Gilbert va répondre. Gilbert
Bertrand
:
Non,
on
est
sur
une
rénovation
de
voirie
avec
un
linéaire
qui est
relativement
long.
On
aurait
pu
le
faire
comme
on
a
fait
la
rue
de
la
République
à
Étables,
par
tronçons.
Là,
on
a
préféré
faire
une
seule opération, mais le budget sera connu lorsqu'on aura la réponse aux appels d'offres. Ces jours-ci, on est encore
en
phase
d’ajustement des
estimations.
Ça
doit
arriver
cette
semaine,
mais
c’est
vrai
que
c’est
un
budget élevé. Ce
qu’on
peut
dire
sur
cette
rue,
c'est
que
c’est
une
rue
structurante
de
la
commune
qui
a
été
beaucoup
— je
ne veux pas dire dégradée — affectée par les travaux différents et variés, c’est une rue qui est très ancienne dans sa conception, donc la
rénovation... C'est une voie assez circulante pour la commune, y compris pour
les vélos (c’est dans le schéma directeur pour la circulation des vélos), donc tout ça cumulé... et le fluvial aussi. Il y a plusieurs points qui se conjuguent là-dessus et les prix aujourd’hui qui sont en augmentation. Ce marché va être intéressant à suivre pour voir comment les prix vont se placer. On a essayé de mettre des clauses pour améliorer la concurrence et on aura le résultat au moment des offres des entreprises. Monsieur le Maire : J'anticipe une intervention de Michel Léger à propos des tranchées du boulevard
Legris
(parce
que je
roule
tous
les jours
dessus)
et c’est
bien
d’avoir cette
diapositive
car vous voyez
qu'il
y a
266 000 € d'inscrits sur la réfection après travaux du boulevard
Legris sur la
première tranche, de la place
Heurtel à la rue de la Mer. Guillaume Barbier-Cueil : Sur un tel volume d'informations, il y aurait énormément de choses à dire, donc
je
vais essayer de résumer un peu nos positions. Une position personnelle puisqu'on va aller du général vers le particulier, on parle de l'augmentation du prix de l'énergie au passage. Oui, la libéralisation de l'énergie, il y a quelques années, politiquement, on nous l’a présentée comme quelque chose de moderne, quelque chose qui allait permettre aux gens —-en mettant en concurrence les uns les autres — de payer moins cher. On sait bien que ce n’est pas ce qui se passe, une fois qu'il y a une mise en concurrence, après on paie plus cher. En l’occurrence, le contexte politique a bon dos parce que j'imagine tout de même qu’on ne paie pas trois fois plus cher la production d'électricité, mais il y PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 FÉVRIER 2023
14a
bien des gens ici qui prennent au passage une grosse recette et les collectivités y participent largement, malheureusement.
Il
paraît
donc
tout
à
fait
naturel
que
l’État
essaie
d’aider
les
collectivités
pour
ne
pas
tomber dans cette supercherie. Ça, c'est pour un point général et une opinion tout à fait personnelle. Pour ce qui est de l'investissement, je rebondis, j'en avais déjà parlé en commission plénière, je voudrais le redire ici, ce qui est important quand on investit, c’est qu’on investit pour l’avenir et on ne peut pas se flatter — Si on reprend la diapo que vous avez montrée sur l’investissement, je dirais qu’on est sans doute les moins endettés. On peut voir l'aspect positif, ça veut dire que les finances sont saines, très bien. Par contre, ne pas être
endetté,
ça
n’est
pas
sain
parce
que
ça
veut
dire
qu’on
ne
prépare
pas
l’avenir.
Quand
on
est sur
un
débat d'orientation budgétaire, je pense que ce qui est important, la bonne question qu’il faut se poser, c’est investir,
oui,
mais
pas
n'importe
comment
et
dans
une
perspective
qui
permettra
à
la
commune
de
rebondir
de
manière
positive
étant
donné
le
contexte.
Il
y a justement
un
contexte
que je voudrais
rappeler.
On
nous dit « regardez
l'investissement,
là
on voit
vraiment ce
qui se fait,
c'est au
pied
du
mur qu’on
voit
le
maçon,
ce
n’est
pas
par
les déclarations. »
On
entend beaucoup parler de ce qu’on va faire, de la façon dont on va réfléchir (« il
y a un groupe de travail, on
fait participer, etc., on réfléchit, on réfléchit). Là, on est à deux ans et demi de mandat effectif, on va arriver à la mi-mandat et on se dit qu’il devrait y avoir une véritable orientation qui se dégage. Cette orientation, je suis déçu
de
ne
pas
la voir. Je suis d'autant plus déçu de
ne
pas la voir que j'avais en
particulier deux convictions importantes, et la première était d'imaginer que votre mandat serait un mandat de transition écologique dans les faits. Or, si je regarde le budget d'investissement, je m'étonne moi aussi du budget d'investissement, de la quantité d'argent qui est donnée à la voirie et quid d’un investissement vers une transition écologique effective ? On
nous dit « le premier poste de dépenses d'énergie, c’est l'éclairage. » Je me dis alors « j'investis à fond
dans l'éclairage ! » Vous nous dites 75 000 € sur 5 M€ — 75 000 €
sur 5 ME, ce n’est rien du tout ! 75 000 €,
c'est le budget de la dépense (grosso modo) d’une année d'électricité sur la commune en éclairage public. Je prends cet exemple-là,
il est vraiment très précis et sans doute il
pourrait suggérer le débat,
mais c’est
bien significatif, c’est-à-dire que si je cherche d’autres éléments effectifs d'investissement sur la transition écologique, vous me parlez d’un projet, par exemple, d’un toit chauffant (faire du solaire thermique) sur le camping.
Le solaire thermique sur le
camping,
on
en
parle depuis 2017 ou 2018,
il
n’est que temps de
le
mettre
en
place,
on
est
en
2023.
Quid
de
la
production
d'énergie
?
On
sait
très
bien
qu’il
y
a
un
très
important
enjeu
actuellement.
Le
réchauffement climatique, il est là et on nous dit (j'en suis convaincu) qu’il faut agir pour essayer d’en limiter les conséquences. Ce serait par exemple produire de l’énergie localement et il n’y a pas 50 000 façons de le faire :
il y a de l’éolien (construire une éolienne sur le terrain de la commune), pourquoi pas ? On
pourrait
faire de petites éoliennes, avoir des éoliennes particulières, mais si on étudie la question, il se trouve qu’on n’est pas dans un couloir de vent, donc ce n’est pas forcément une bonne idée. Par contre, de la production d'énergie solaire, oui, c'est une bonne idée : dès qu’on rénove un bâtiment, on doit installer des panneaux solaires sur le bâtiment. Il n’y a pas besoin de faire énormément d’études pour savoir. Si ça doit se faire, ça doit se faire ! Il n’y a pas besoin de réfléchir. En tout cas, il faut réfléchir pour savoir comment le faire et comment bien le faire, mais je ne vois rien dans les
investissements
qui
nous
permette
d'envisager
dans
une
orientation
budgétaire
un
véritable
changement. On peut lister à nouveau les diapositives que vous nous avez montrées sur les 4 M€, 4,5 M€ ou 5 ME, regardez ce qui concerne
la transition écologique, c’est peau de chagrin,
et ça,
c’est vraiment regrettable,
d'autant
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 FÉVRIER 2023
15plus
que
c'était,
je
pense,
un de
vos
Jeitmotive
principaux
et
je
pense
que
si
les
gens
ont
voté
pour
vous,
c’est
en
particulier
pour
ça.
D'où
ma
déception.
Deuxième
chose,
j'avais
une
diapo,
celle
de
la
page 33
(sur
mon
document,
que
vous
nous
avez
envoyé)
dans
laquelle
—
je
suis
désolé,
mais
je
vais
encore
parler
d’une
affaire
qu’on
a
déjà
évoquée
ici
—
il
est
indiqué
que
«
dans
le
budget,
vont
être
crédités
203
000
£ de
rattrapage
sur
4
ans
autour
de
contrats
avec
l’'OGEC
».
.
203 000 € :
si c'était un rattrapage, je dirais « dont acte », il faut rattraper
— je suis étonné que vous n’en ayez
pas
parlé.
J'aimerais
bien
informer
tout
le
monde
et
que
tout
le
monde
soit
bien
au
courant
de
ce
qui
se
passe.
Là,
il
y
a
un
compte
à
la
noix,
il
y
a
un
scandale
qui
est
en
train
de
se
faire.
C'est-à-dire
qu’il
y
avait
un
montage
assez
étonnant,
qui
venait
d’une
municipalité
bien
lointaine,
qui
avait
passé
un
arrangement
avec
l’association
OGEC
pour
dire
que
la
municipalité
fournissait
les
repas
sans
se
les
faire
payer.
C'était
donc une
forme
de
subvention,
on
va
dire
indirecte, très
étrange.
On
a
des
chiffres,
ce
montage
à
la
noix
doit
coûter
à
la
municipalité
— je
n’ai
malheureusement
pas
de
chiffres
extrêmement
précis
—
je
vais
être
gentil,
je
vais
dire
30
000
€
par
an.
Si
on
fait
un
rattrapage
de
4
ans,
ça
fait
120
000
€
(je
suis
en
dessous
de
la
réalité,
mais
je
veux
être
le
plus
de
bonne
foi
possible).
Ces
120 000
€,
tout
le
monde
reconnaît
qu'ils
ont
été
versés
(même
un
peu
plus),
mais
il
semblerait
qu’on
ne
trouve
pas
de
solution pour qu’on en tienne compte dans ce reversement. Monsieur
le
Maire
: Excusez-moi,
mais
je
voudrais
préciser
quelque
chose
pour
les
gens
qui
nous
entendent
et qui
ne
sont
pas
forcément
au
fait
de
ce
sujet
dans
le
détail.
Je
m'engage
à
ce
qu’on
ait
une
information
tout
à
fait
transparente
sur ce
dossier,
parce
que
c’est
un
dossier
d'importance,
et
je
ne
peux
pas
vous
laisser
continuer assener votre vérité, qui n’est que votre vérité. Guillaume
Barbier-Cueil
: Dans
un
espace
démocratique,
jusqu’à
preuve
du
contraire,
on
a
droit
à
la
parole.
Je
suis
un
élu, j'ai
donc
le
droit
de terminer
mon
discours jusqu’au
bout
et je vous
laisse
me
contredire
ensuite. Monsieur
le
Maire
:
Je
vous
laisse
terminer,
mais
je
voudrais
terminer
à
mon
tour
en
disant
que
cette
information
à
destination
de
tous
les
habitants
sera
faite
et
que
les
documents
seront
fournis
de
manière
tout
à
fait
transparente.
D'ailleurs,
vous
faites
partie
d’un
groupe
de
travail
sur
le
sujet et
vous
serez
donc
amené, avec nous, à travailler, à trouver des solutions sur une situation qui n’est pas dans la légalité, vous l’avez
évoqué,
et
qui
doit
être
mise
dans
les
normes.
Si
on
a
un
contrôle
de
la
préfecture
et
le
retrait
des
délibérations qui ont été faites, suite à votre signalement, cela nous aura coûté 100 000 €. Je n’irai pas plus loin. Guillaume
Barbier-Cueil
: C'est-à-dire
que
le
fait
que
vous
avez
pris
des
délibérations
qui
étaient
non
légales,
qui
ont
été
remises
en
cause
par
la
préfecture
comme
étant
illégales,
vous
allez
dire
que
c’est
à
cause
de
nous. On vous a
juste alerté et il
se trouve
que
les délibérations étaient illégales,
ce n’est pas nous qui
les
avons écrites, c’est vous. Monsieur le Maire : Je vous laisse terminer, mais sans s’étaler sur le sujet si vous voulez bien. Guillaume
Barbier-Cueil
: Je vais
aller
jusqu’au
bout de
mon
propos
parce
qu'il
faut être
précis.
Monsieur le Maire : Pour être précis, ce sera chiffres contre chiffres et documents contre documents. Guillaume Barbier-Cueil : 220 000 €, je le rappelle, c’est beaucoup ! 207 000 €
?
Monsieur le Maire : 203 000 £ aujourd’hui estimés, sachant que ce n’est qu’une estimation. PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 FÉVRIER 2023
16Guillaume
Barbier-Cueil
: Je
n’essayais
que
d’être
factuel et
si
vous
voulez
me
contredire,
vous
me
contredirez
sur
les
faits
sans
aucun
problème.
Mais
ne
me
demandez
pas
de
me
taire,
parce
que
c’est
quand
même
étonnant dans
un
lieu...
Monsieur
le
Maire
: Je
vous
demande
d’être
concis,
sachant
que
ce
sujet
sera
débattu
sur
un
temps
dédié
avec
des
explications
accessibles
et
complètes
pour
l’ensemble
de
la
population.
Guillaume Barbier-Cueil : Mais les mots ne sont pas que des mots : débat d'orientation budgétaire, je débats avec
vous
et
je
ne
vois
pas
pourquoi
vous
me
demandez
de
me
taire,
c’est
quand
même
incroyable
!
Je
poursuis,
un
groupe
de
travail,
ça,
c’est
aussi
la
participation
citoyenne,
c’est
là
où
je
voulais
en
venir
-une
orientation
aussi
de
votre candidature.
Arrêtons
de
nous
gargariser
de
mots
et
parlons
d’actions.
Ce
groupe
de
travail
est
passé,
mais
je
vous
signale
que
depuis
2020
(on
est
à
deux
ans),
ça
fait
deux
ans
que
ça
traîne,
je
veux
bien
qu'on
discute
et
dans
ce
groupe
de
travail,
vous
nous
avez
dit
vous-même
que
vous
alliez
négocier,
retourner
voir
l'OGEC
pour
essayer
de
comprendre
les
tenants
et
les
aboutissants,
pourquoi
ils
n’acceptent pas de reconnaître ce dû à la commune. J'espère bien que vous y arriverez, Monsieur le Maire. En attendant, ce groupe de travail, il y a trois ou quatre mois
qui
sont
passés,
on
n’a
toujours
pas
la
réponse
à
cette
question
: est-ce
que
vous
avez
négocié
et
où en
sont
les
négociations
?
Et
on
s'aperçoit
que
dans
l'orientation
budgétaire,
apparaissent
ces
203 000
€,
permettez-moi
de
m'en
étonner,
alors
que
le
groupe
de
travail
n’a
pas
été
informé
de
cette
situation,
jusqu’à
preuve du contraire. Monsieur le Maire : Prudence, à ce stade, de provisionner cette somme (ça ne veut pas dire que ce sera cette somme qui sera versée). L'objectif est d'essayer de régulariser cette situation pour la prochaine rentrée 2023. Il y
a
déjà
eu
cette
réunion
à
laquelle
vous
avez
participé,
une
prochaine
réunion
sera
programmée
rapidement, il y en aura plus, c’est un sujet complexe et on sera amenés à rechercher ensemble des solutions et
à
avoir
des
conseils.
Guillaume
Barbier-Cueil :
Pourquoi
cet
empressement
?
Je
vous
rappelle
qu’une
décision
budgétaire
modificative, ça se fait. Manifestement, vous êtes pressé de porter cette somme au budget, je m'en étonne. Monsieur le Maire : On n’est pas au budget. Guillaume Barbier-Cueil : Oui, mais j'imagine que si vous l’avez indiquée ici, c’est qu’elle va être dedans. En tout cas, on regardera ça, je n’en doute pas. Encore une fois, il y a plein de choses sur lesquelles on pourrait débattre point par point. Débattre, ça serait intéressant. La meilleure façon de ne pas débattre, vous le savez, c’est de monopoliser la parole. Je vous remercie. Monsieur le Maire : On ne va peut-être pas aller plus loin. Est-ce que j'ai les réponses à apporter là-dessus ? Vous avez évoqué beaucoup de sujets, c’est vrai. Concernant les investissements, vous semblez dire que vous attendez de voir les investissements et les projets. Je vous rappelle que la présentation a montré qu’on est à 5,5
ME d’investissements plus
les
restes à
réaliser.
Ceux-ci étaient très importants quand on est arrivé en
2020,
vous
aviez
lancé
plein
de
projets,
c'est très
bien.
On
a
commencé
par les
terminer, ça
nous
a
bien
occupés. Je
crois qu'aujourd'hui,
on
arrive
à
la
fin et
ça
nous
permet de
lancer d’autres
projets,
5,5
M€
d’investissements. Je
rappelle
la
diapositive qui
montrait le taux d'investissement par habitant par rapport à
notre strate qui
montre qu’on est bien au-delà de la moyenne, donc il ne se passe pas rien, il y a des investissements. Vous souhaitez que les investissements soient plus orientés sur la transition écologique et je partage cet avis.
La
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 FÉVRIER 2023
17diapositive
ne
montre
pas
tous
les
investissements,
les
productions
d'énergie
en
particulier.
Si
on
a
cité
le
chauffe-eau
solaire
sur
le
budget
du
camping
municipal,
ce
n’est
pas
le
seul
investissement
projeté
en
production
d'énergie,
il
y
a
une
étude
qui
est
en
cours
avec
le
SDE
pour
déterminer
quels
sont
les
toits
de
nos
bâtiments
publics
les
plus
adaptés
pour
accueillir
des
panneaux
photovoltaïques
et
ce
sera
courant
2023
qu'il
y
aura
des
actions
et
des
projets.
C’est
trop
tôt
aujourd’hui
pour
dire lesquels,
mais
il
y
a
au
budget une
ligne
pour
développer
cette
production
d'énergie renouvelable.
Il
y
a
un
problème
de
visibilité
sur
ce
qui
a
trait
à
la
transition
écologique,
c’est
vrai.
On
travaille
à
un
budget
vert,
ce
n’est
pas
juste
verdir
quelques
chiffres,
c’est
vraiment
donner
des
actions
qui
vont
dans
le
sens
de
la
transition
écologique.
Je
vous
rappelle
aussi
qu’il
y
a
un
groupe de
travail
« économies
d'énergie
»
qui
a
été
lancé
il
ya
deux
Conseils,
où
vous
êtes
invité
(on
n’a
pas
vu
d’élus
des
minorités
sur
ce
sujet),
il
n’y
a
pas
de
souci
pour
y
participer.
Guillaume
Barbier-Cueil
:
Je
veux
bien
répondre.
Participer
à
un
groupe
de
travail,
j'essaie
de
le
faire,
la
preuve,
c'est
que
sur
la
restauration
collective,
j'ai
voulu
y
participer,
je
vous
avais
indiqué
que
je
m'étais
inscrit
initialement
au
groupe
de
travail
où
je
n’avais
jamais
été
convoqué.
Passons,
ce
n’est
pas
le
but.
Ce
serait
bien
aussi
qu’en
commission,
il
y
ait
des
élus
de
la
majorité.
Je
veux
bien
qu’on
tienne
le
compte,
mais
souvent,
les
élus
de
la
minorité
sont
quasiment
aussi
nombreux
que
les
élus
de
la
majorité.
Pourtant,
nous
ne
représentons
pas
50
%
des
élus,
que
je
sache.
Gilbert
Bertrand
: Je
vais
donner
un
élément
d’information
sur
l'énergie.
C’est
vrai
que
c’est
facile,
quand
on
est
au
moment
du
budget,
de
dire
«
il
suffit
de
mettre
des
sous,
on
met
des
sous
et
on
a
la
solution
».
Vous
avez
dit
qu’il
n’y avait
pas
besoin
de
réfléchir,
mais
ça
ne
marche
pas
tout
à
fait
comme
ça.
Guillaume
Barbier-Cueil
:
Comme
d’habitude,
Gilbert
nous
explique
que
c’est
compliqué
et
qu’on
ne
comprend
rien.
Je
sais
très
bien
que
c’est
compliqué,
je
n’ai
pas
dit
qu’il
fallait
mettre
des
sous,
j'ai
juste
constaté que
lorsqu’on fait les sommes — vous avez dit vous-même que vous avez mené à bien.
c’est un
débat, Monsieur Chauvin, alors on peut débattre ! Monsieur
le
Maire
: Ça
ne
vous
dédouane
pas
de
demander
la
parole,
c’est
moi
qui distribue
la
parole.
Guillaume Barbier-Cueil : OK, très bien. Gilbert
Bertrand
: Je
vous
laisse
me
couper
la
parole,
c’est
tellement
fatigant
de
travailler
dans
ces
conditions,
je
vous
laisse
parler
autant
que
vous
voulez.
Je
voulais juste
vous
dire
que
dans
ce
groupe
de
travail,
tous
ceux des
deux
minorités
sont
cordialement
invités
à
y
participer.
Vous
venez
et
vous
verrez
que
c’est
beaucoup
plus
compliqué
que
ce
qu’on
peut
dire.
On travaille avec nos techniciens, avec les agents qui sont dans les salles, tout le monde est mobilisé pour essayer, de façon très concrète, de faire tout ce qu’on peut pour économiser l'énergie là où on peut. Ce
travail
est
en
cours,
on
a
dû
faire trois
ou
quatre
réunions
déjà
et
il
y
a
des
choses
qui
sortent.
Je
vais
vous
donner
un
exemple
tout
bête.
On
arrive
dans
une
commune,
on
a
été
très surpris
lorsqu'on
est
arrivés,
on
n'avait même pas accès au comptage d'énergie, personne n’avait d'accès au compteur, donc c'était bien ce que
vous
nous
aviez
laissé
en
arrivant.
On
a
je
ne
sais
pas
combien
de
compteurs
sur
la
commune
et
on
n’a
aucun accès compteur. On a mis un certain temps pour recenser tous les compteurs, maintenant on y a accès, c'est déjà une première base de travail. Les choses ne se font donc pas en claquant des doigts, c’est facile en public de lancer de grands trucs, il y a du travail à faire, il y a du travail de longue haleine et je vous invite à participer, on a vraiment besoin de toutes les énergies pour travailler là-dessus et ce n’est que collectivement qu’on pourra y
arriver.
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
08 FÉVRIER 2023
18Sur
l'éclairage,
une
petite
chose,
on
n’est
pas
dans de
gros
investissements,
ça
fait
des
années
qu’on
met
30
000
€
à
un
moment,
on
est
monté
à
40
000
€,
là
on
est
à
75
000
€
de
rénovation
d'éclairage.
Sauf
que
sur
la
commune,
on
a
pratiquement
3
000
lumières
qu’il
faudrait
changer.
Je
vous
laisse
faire
le
calcul,
mais
on
est
là
sur
un
budget
d'investissement
—
on
peut
le
mettre
-de
3
M€
d'investissement,
sauf
que
ça
ne
servirait
à
rien,
ce
n’est
pas
ça
qu’il
faut
faire.
On
est
en
train
de
réfléchir
à
un
schéma
d’éclairage,
pourquoi
?
Parce
qu’on
veut
éclairer
et
on
a
bien
appris
du
COVID
: on
avait
baissé
l’éclairage
et
on
est
revenu
très
rapidement
au
mode
d’éclairage
qu’on
avait
pendant
le
COVID.
Il
suffit
de
l’éteindre
là
où
il
faut,
comme
il
faut.
On
a
un
peu
progressé
là-dessus,
donc
on
va
évoluer
vers
un
schéma
d'éclairage
(ce
qui
va
aussi
nous
éviter
de
dépenser
plein
d'argent
pour
renouveler
de
l'éclairage
qui
finalement
ne
sert
que
quelques
heures
par
jour).
On
va
plutôt
agir
sur
de
l’éclairage
utile
à
des
endroits
très
précis.
Ça,
c’est
sur
l’éclairage.
Sur
le
solaire
thermique
—
pour
la
boutade
-,
si
on
avait
installé
un
chauffage
solaire
pour
le
camping,
il
serait
aujourd’hui
complètement
rentabilisé
et
il
produirait
de
l'énergie
gratuitement.
C’eut
été
une
très
bonne
idée,
je
ne
dis
pas
qu’on
va
le
faire,
mais
c’est
une
idée
qui
doit
être
creusée.
#
Sur
la
production
d'énergie,
c’est
pareil,
vous
avez
dit
«
il
n’y
a
pas
besoin
de
réfléchir
»,
alors
je
vous engage
à
nous
faire
des
propositions.
Faites-nous
des
propositions
par
écrit,
ça
nous
renseignera
et ça
alimentera
les
possibilités.
C'est
vraiment
le
moment
de
le
faire,
donc
j'attends
vos
propositions,
ce
serait
une
bonne
contribution de votre part. Sur
l'OGEC,
je
ne
vais
pas
en
dire
plus,
parce
que
je
pense
que
c’est
un
sujet
qu’il
faut
aborder
avec
une
énorme
précaution.
Il
y
a
beaucoup
de
gens
qui
sont impliqués par
rapport
à
tout
ça, les
écoles
privées,
mais
aussi
le
public,
tout
est
lié
et
je
pense
qu’envoyer
des choses
comme
ça...
Il
faut
prendre
ce
dossier
avec
beaucoup de
prudence et beaucoup de doigté.
Il va falloir travailler dessus et là
aussi,
les minorités sont
invitées
à
participer,
comme
on
l’avait
fait
précédemment.
J'ai
l’impression
de
vivre
la
même
situation
à
l’envers, vous aviez exactement les mêmes problèmes ces quatre dernières années. Je me rappelle que ces questions
étaient
exactement
les
mêmes
et
sur
quatre
ans,
vous
n’avez
pas
apporté
beaucoup
plus
de
solutions.
Il
faut
donc
maintenant
essayer
d'avancer
un
peu
parce
que
là,
avec
ce
qui
a
été
déclenché,
je
pense que la préfecture va être en attente de solutions. Monsieur
le
Maire
:
Merci.
Je
vous
redonne
la
parole,
mais
pour
une
intervention
courte
de
réponse
et
ensuite laisser la parole à d’autres conseillers qui souhaitent intervenir. Guillaume Barbier-Cueil : Deux points. Dans le débat d'orientation budgétaire, je suis étonné de ne pas voir une
ligne
particulièrement
sur
les
travaux
sur
la
traversée
de
Binic.
Je
n’ai
rien
vu
ou
alors
j'ai
manqué
quelque
chose. Pour répondre à Gilbert, il y avait une plénière chaque année, pilotée par l’ALE, qui nous faisait le point de tous les fluides, y compris l’électricité. Ne pas savoir où se trouvent les compteurs dans tous les bâtiments, moi, non, mais la consommation annuelle de tous les bâtiments et le bilan global de tous les fluides étaient réalisés
en
plénière
chaque
année,
avec des
propositions
d’axes d'amélioration,
des travaux
prévus
et
à
réaliser.
Il
ne
faut
peut-être
pas
pousser
le
bouchon
trop
loin
concernant
notre
situation et
celle
qu’on
a
pu
vous
laisser.
Enfin, pour conclure, je viens d'assister au comble de la mauvaise foi. C'est-à-dire que si on regarde les élus qui sont autour de la table, j'aimerais que vous me disiez quel est le plus ancien élu de la commune d’Étables- sur-Mer. C’est Gilbert Bertrand, ça fait plus de 20 ans qu’il est élu et je ne vous dis pas le nombre d'années où il était adjoint aux Travaux. Alors, qu’il nous dise qu’on n'avait pas accès aux compteurs en arrivant il y a trois ans, j’hallucine !
Il a été dans la majorité municipale pendant plus de 20 ans et le seul moment où il ne
l’a
pas été,
c'est
les deux ans où
on
avait décidé de se
rapprocher de
Binic
pour essayer de trouver une
mutualisation. Je sais que c'est compliqué, j'essaie de réfléchir et je suis sincèrement très déçu, je pensais que ce serait peut-être sur autre chose que vous seriez mis en difficulté, pas là-dessus. PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 FÉVRIER 2023
19Monsieur
le
Maire
: Gardez
vos
appréciations
! Moi,
je
ne
me
sens pas
en
difficulté,
je
suis
désolé,
on
est
au
travail
et
on
est
mobilisé
à
fond
avec
les
services.
Je
peux
vous
dire
que,
quand
vous
viendrez
dans
les
groupes
de
travail,
vous
pourrez
constater
qu’il
y
a
vraiment
beaucoup
de
choses.
Vous
travaillez,
je
sais,
mais
je
vous
invite
vraiment
à
venir,
on
essaiera
de
vous
prévenir
suffisamment
longtemps
à
l’avance
de
la
prochaine
réunion
du
«
groupe
de
travail
Énergie
».
Ce
n’est
pas
de
l'ironie,
c’est
une
invitation
sincère.
Il
y
a
peut-être
d’autres
conseillers
qui
souhaitaient
intervenir
sur
ce
débat
d'orientation
budgétaire,
avant
de
clore
le
sujet
?
Non,
donc
on
va
clore
et
il
y
aura
la
présentation
des
comptes
et
le
budget
fin
mars
qui
permettront
d’entrer
dans
plus
de
détails
probablement.
Pour
conclure
cette
délibération,
il
y
a
un
vote
pour
dire
que
cet
échange
a
eu
lieu,
ce
n’est
en
aucun
cas
un
jugement
sur
le
contenu.
Je
vous
demande
de
voter
maintenant.
Est-ce
qu’il
y
a
des
oppositions
pour
dire
que
cette
présentation
a
eu
lieu
?
Est-ce
que
quelqu'un peut
dire
que
cette
présentation
n’a
pas
eu
lieu
?
Qui
est
pour
attester
que
la
présentation
a
été
faite
?
A
l'unanimité
le
conseil
Municipal
prend
acte
de
la
tenue
du
DOB
2023
Nous
allons
pouvoir
poursuivre
l’ordre
du
jour.
Le
point
suivant,
c’est
le
Contrat
de
territoire et
c’est
moi
qui
vais
vous
le
présenter.
06
—
Contrat
départemental
de
territoire
2022-2027
Monsieur
le
Maire
: C'est
une
enveloppe
financière
qui
est
accordée
aux
collectivités
sur
une
période
définie
(là,
c'est
le
contrat
2022-2027)
et
la
nouveauté,
c’est
que
les
communes
ont
été
classées
différemment
par
rapport
à
ce
qui
se
passait
auparavant.
On
est
aujourd’hui
dans
une
catégorie
qu'ils
appellent
«
rurbaine
»
alors
qu’on
était
préalablement
«
commune
rurale
»
et
cette
modification
impose
d’avoir
des
contreparties.
Ces
contreparties
sont
listées
ici
:
-
La
commune
s'engage
à
mettre
à
disposition,
à
titre
gratuit,
les
locaux
France
Services
(c’est
ce
qu’on
a
vu
tout
à
l’heure),
la
moins-value
de
1
000
€
par
an
pour
mise
à
disposition
de
bureaux
pour
accueillir
les
permanences
sociales
du
Département.
- S'appuyer
sur
l’expertise
de
la
Bibliothèque
des Côtes-d'Armor
(la
BCA)
et
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
pour
les
projets
de
création
de
la
médiathèque
(on
travaille
avec
eux
depuis
le
début
du
mandat).
-
Promouvoir
et
initier
une
démarche
en
faveur
de
l'égalité
homme/femme
dans
les
politiques
publiques
(c'est
aussi
une
préoccupation
qui
est
présente
dans
la
gestion
des
ressources
humaines
et
une
action
qui
a
lieu
depuis
un
moment).
C’est
Hélène
Lutz
qui
nous
avait
demandé
de
baptiser
les
nouvelles
rues
de
noms
de
femmes.
On
n’arrivera
pas
sur
le
mandat
à
contrebalancer
le
déséquilibre,
mais
c’est
une
action.
-
Mettre
en
œuvre
le
déclassement de
la
route
départementale
47
d'ici
la
fin
du
Contrat
de
territoire,
sous
réserve
d’un
accord
financier.
Ce
n’est
pas
très
engageant,
ça
suppose
qu’on
arrive à
un
accord
et
là-dessus,
il
y
a
déjà
eu
plusieurs
allers-retours
sur
le
mandat
précédent.
C’est
un
sujet
qui
avait
aussi
été
évoqué,
le
Département
souhaite
déclasser
cette
départementale
qui
traverse
la
commune
entre
le
Ponto
et
le
cimetière Saint-Roch. -
Mener
une
réflexion
conjointe
sur
le
devenir
du
parc
du
Port-es-Leu
qui
est
aujourd’hui
un
parc
départemental. Le
montant
de
l'enveloppe
du
Contrat
de
territoire
est
de
246 537
€etil
est
destiné
à
financer
un
équipement
d’ici
la
fin
de
2027.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
08 FÉVRIER 2023
20La
signature
de
ce
Contrat
de
territoire
va
intervenir
au
mois
de
mars
et
permettra
de
financer
un
projet
structurant
d’ici
la
fin
du
mandat.
Est-ce
que
sur
ce
Contrat
de
territoire
il
y
a
des
questions
?
Michel
Avril.
Michel
Avril
:
Je
m'interroge
parce
que
lundi
ou
mardi,
il
y
avait
un
article
dans
le
journal
concernant
la
signature
des
Contrats
de
territoire.
Quel
est
le
lien
avec
ce
que
vous
nous
apportez
aujourd’hui
au
Conseil
?
Monsieur
le
Maire
: Les
Contrats
de
territoire
sont
des
contrats
qui
sont
signés
avec
chaque
commune.
Il
y
a
un
certain
nombre
de
contrats
qui
ont
déjà
été
signés
avec
beaucoup
d’autres
communes,
nous
c’est
en
mars.
On
était
encore
en
attente
de
renseignements,
il
y
a
eu
plusieurs
échanges,
deux
rencontres
dans
le
cadre
des
Contrats
de
territoire
et
des
contreparties.
Je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Vote
à
l’unanimité
La
délibération
suivante,
c’est
Gilbert
Bertrand
qui
vous
l’expose
sur
une
autorisation
d'engagement
des
crédits
avant
le
vote
du
budget.
C’est
un
ajustement.
07
—
Autorisation
d'engagement
des
crédits
avant
le
vote
du
budget
—
Correctif
Gilbert
Bertrand
:
Nous
avions
vu
récemment
l’ouverture
de
ces
crédits,
c'était
en
décembre.
Il
y
avait
une
petite
erreur
qu’il
convient
de
régulariser.
Le
total
des
sommes
ouvertes
est
supérieur
au
quart
du
crédit
du
budget
principal
pour
2022.
La
base
de
calcul
qu’on
prenait,
c’étaient
les
restes
à
réaliser,
mais
c'était
à
tort
car
les
crédits
étaient
ouverts
au
budget
de
l’année
précédente
(donc
ils
sont
reportés
en
2022).
On
corrige
donc
ce
soir
sur
la
bonne
base
: pour
le
budget
principal,
le
budget
d'investissement
2022
(hors
remboursement
de
la
dette, restes
à
réaliser,
reports
des
opérations
d'ordre
et
dépenses
imprévues)
était
de 4
659
910
€,
ce
qui
fait
1
164
967
€ pour
l'ouverture
de
crédits
par
anticipation
du
quart.
On
a
eu un
avis
favorable
de
la
commission
des
Travaux
et
on
reprend
la
liste
qu’on
a
remise
à
jour
avec
le
tableau.
L'extension
de
réseau
Duguesclin
ne
se
fera
pas
sur
cette
courte
période
de
budget
et
il
n’y
a
pas
de
modification pour le camping. Cette
délibération
annule
la
délibération
précédente,
la
7.7.2022.
Monsieur
le
Maire
: Oui,
Olivier.
Olivier
Bézely
: Je
propose de
remplacer
l’extension
de
réseau
Duguesclin par
des études
OAT
(Orientation
d'Aménagement et de Programmation) dans le cadre du PLUI, pour le même montant. Monsieur
le
Maire
: L'étude
sur
les
OAT
au
niveau
du
PLUI, oui
c’est
prêt
à
lancer.
C’est
une
bonne
idée,
ça
va
permettre
de
lancer
l’appel
d'offres.
Est-ce qu'il y a des demandes de précisions sur cette délibération ? Vote à l’unanimité Délibération suivante : revalorisation tarifaire, c’est Gilbert de nouveau à propos de la fourniture des repas. 08 — Revalorisation tarifaire de l’accord-cadre de fourniture de repas pour la restauration scolaire Gilbert Bertrand :
Le
15 septembre 2022,
le Conseil autorisait le
Maire à signer le contrat de
prestation à
l’issue de la consultation de fourniture des repas pour la
restauration scolaire, avec les prix qui sont repris
dans
le
tableau (pour
les
maternelles, primaires
et adultes).
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
08 FÉVRIER 2023
21Depuis
plus
d’un
an,
le
contexte
économique
et
l'inflation
qui
touche
les
matières
premières
sont
une
réalité
peu
prévisible.
En
considérant
cette
situation
exceptionnelle
marquée
par
une
inflation
inédite
des
coûts
que
la
restauration
collective
subit
actuellement
(qui
concerne
les
matières
premières,
la
main-d'œuvre
et
les
frais
généraux),
une
demande
de
revalorisation
initialement
de
20
%
a
été
formulée
par
l’entreprise
et,
après
négociation,
elle
a
été
ramenée
à
4
%
—
ce
qui
est
beaucoup
plus
favorable,
sachant
qu’il
y
aurait
eu
une
revalorisation
au
1 janvier
de
toute
façon.
On
est
très
proche
de
la
revalorisation
qui
aurait
eu
lieu.
Cette
base
des
dépenses
entraînerait
une
révision
pour un
coût estimé
—
ça
dépend
bien
sûr
du
nombre
de
repas
—
de
5
678
€
pour
l’année.
Monsieur
le
Maire
: Merci.
Est-ce
qu’il
y
a
des
questions
sur
cette
revalorisation
?
Je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Vote
à
l’unanimité
Nous
arrivons
à
la
délibération
sur
l'attribution
des
subventions
aux
associations
et
je
passe
le
micro
à
Pierre.
VIE
ASSOCIATIVE
09
—
Subvention
2023
aux
associations
Pierre
Hérissard
:
Campagne
de
subventions
2023,
je
vous
propose
de
revenir
à
l’organisation
de
cette
campagne.
Vous
avez
tous
reçu
(tous
les
élus)
dès
le
mois
de
septembre,
le
programme
de
réunions
(la
première
s'affiche),
vous
aviez
la
proposition
les
étapes
de
cette
campagne
de
subventions,
qui
commençait
notamment
par
une
consultation
possible
des
dossiers,
nous
avons
vu
personne
!
Consultation
possible
des
dossiers
des
associations
—
vous
pouvez
continuer
à
rire
de
façon
très
narquoise,
Monsieur
Barbier
—,
mais
première
étape,
on
n’a
vu
personne.
Je
ne
dis
pas
ça
pour
critiquer,
je
dis
que
si
vous
avez
d’autres
suggestions
pour
cette
transparence
et
ce
travail
des
subventions,
on
est
d'accord.
La
critique
est
facile,
l’art
est
difficile
et
Lamartine
a
rajouté
«
la
critique
négative
est
la
puissance
des
impuissants ». Ça,
c'est
une
première
étape.
On
peut
passer
à
l’autre
diapositive qui
va
montrer
tout
le
déroulé
et
si
cette
façon
de
faire
ne
va
pas,
pas
de
problème, mais
en
tout
cas,
pour
en
avoir
discuté
avec
d’autres élus
adjoints
aux
associations,
organiser
autant
de
commissions pour
les
seules
subventions,
c’est
énorme
!
Les
consultations
libres
ont
été
faites
en
mairie. Je
vous
rappelle
qu’on
avait
mis
trois
journées
par
rapport
à
notre
agent
Vie
associative
et
que
j'avais
rajouté
«
tous
jours
(tous
les
jours
en
deux
mots),
à
n'importe
quelle
heure,
en
me
demandant
d'ouvrir
la
mairie
si
c'était
à
des heures
de
fermeture
». J'ai
mis
mon
téléphone
et
mon
mail
et
je
n’ai
pas
été
sollicité
—
et
c'était
sincère.
Deuxième
étape,
ce
sont
justement
les
commissions
municipales.
Sur
une
proposition
de
Monsieur Yann
Thébault
(très
belle
proposition)
:
il
valait
mieux
organiser
des
commissions
municipales,
ça
a
montré
d’ailleurs que ça avait très bien fonctionné (plutôt que des groupes de travail). La première commission a été une commission mixte Finances-Associations (le 14 octobre), qui a donné le cadrage
financier
que
je
peux
vous
donner
maintenant.
Ça
a
déjà été
évoqué
dans
le
cadre
de
la
contrainte
budgétaire
: 7,5
%
ont
été
proposés,
en
baisse
du
total
du
montant
des subventions
octroyées
en
2022.
Cette
baisse
nous amenait à
une enveloppe
(à tenter de
ne
pas dépasser)
de
160 000 € et nous ne l'avons pas
dépassée. C'est un premier critère, ça ne concernait pas les subventions attribuées par jeune
de notre commune pour
les sports, ça ne concernait pas non plus les associations qui avaient des contrats aidés. PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
08 FÉVRIER 2023
22Culture-Événementiel,
on
a
la
date,
on
a
le
nombre
d'élus
qui
ont
participé
; Social-Solidarité,
cette
commission
a
proposé
—
et
ça
a
été
accepté
à
l’unanimité
—
qu’on
ne
baisse
pas
la
subvention
2022
aux
associations sociales et de solidarité. La
Vie
associative-Sports,
qui
comprend
les
associations
sportives
de
la
commune,
mais
aussi
les
associations
sportives
extérieures
dont
des
enfants
et
des
jeunes
de
la
commune
participent,
les
associations
patriotiques,
les associations liées à la mer et la réserve associative, qui a aussi été baissée de 7,5 %. Je ne vois pas d’autres choses à dire sur l’ensemble de ces commissions municipales. C’est vrai que ça pose question
sur
la
participation.
On
a
des
chiffres
que
je
ne
vais
peut-être
pas
forcément
donner.
Toutes
les
commissions
avaient
été
mises
à
18
heures
ou
à
18
heures
30.
Le
programme,
vous
avez
raison
de
dire
qu’il
a changé — j'ai oublié de le dire tout à l’heure — parce qu’on avait visé au début le Conseil municipal du mois de
décembre
pour
l'octroi
des
subventions.
On
pensait
que
c'était
possible,
ça
ne
paraît
pas
très
raisonnable.
Là,
on
est
le
8
février,
peut-être
que
pour
la
campagne
2024,
on
pourrait
avancer
la
date
à
fin
janvier,
mais
ça
ne sera
certainement
pas au
mois de
décembre,
on
pourra
donc
prendre
un
peu
plus de temps
lors du
dernier
trimestre
2023.
Quand
vous
avez
reçu
la
feuille
de
changement
des
dates,
c'était
un
mois
à
l’avance
de toutes les commissions municipales et celle qui a changé dans le changement — et j’en suis désolé parce que
j'en suis
le
responsable
—,
c’est
que
j'ai
été
convoqué
pour
des
histoires
personnelles
à
Paris,
que
je
l'ai
appris au même moment et qu’on l’a reculée de 10
jours en prévenant les membres de la commission. C'est
donc
difficile
d'entendre
qu’on
ne vous
a
pas
suffisamment
sollicités
ou
prévenus
et
dire
qu’on
est
opaques
sur
les
subventions, j'ai
dû
mal
à
l’accepter
parce
qu’on
fait tout
le
contraire.
Là
aussi,
si vous
avez
des
suggestions, elles seront les bienvenues. On a eu
une séance d’harmonisation,
principalement avec les élus de la
majorité et les services financiers
notamment,
ainsi
qu’une
séance
d'harmonisation
avec
la
majorité,
mais très franchement,
ce
n’était
pas
pour revoir les montants,
c'était pour être sûr qu’on
n’ait rien oublié,
qu’on ait les
bons chiffres.
Et puis la
commission mixte du
24 janvier a approuvé ces propositions de subventions et d’ailleurs, avec l'enveloppe
des 160 000 € (y compris la réserve de 10 000 €), on a un petit delta et je laisserai Paul présenter ce que nous proposons pour ce petit delta. Là, vous avez, par commission municipale,
le montant des subventions. Vous avez des tableaux avec vous,
est-ce
qu’on
voit
les
subventions
association
par
association
?
Tous
les
tableaux
sont
prêts
à
être
montrés,
est-ce
que
c’est
ce
que
vous
souhaitez
?
Est-ce
que
je
donne
les
chiffres
commission
municipale
par
commission municipale ?
|
Monsieur le Maire : On pourrait procéder par chapitre, puis s’il y a des questions, on répondra. Pierre
Hérissard :
D'accord.
Sur les associations sportives,
27 665 €,
les associations sportives extérieures
1785 €,
les associations patriotiques 1 000 €,
les associations liées à
la
mer 2 000 € et la
réserve
10 000 €.
Ça,
c'est
la
commission
municipale
« Associations Sports ».
Évidemment,
il y a
des
associations
derrière
chacun de ces chiffres. Est-ce qu’il y a des questions spécifiques par commission municipale ? Voilà toutes les associations qui apparaissent, on ne va pas les lire une par une, si ? Est-ce que quelqu'un le souhaite ? Non, d'accord. On
passe
à
la
commission
Culture-Associations
culturelles
8 321
€,
Associations
créant
des
animations
80839£et 821€. Commission municipale Jeunesse-Écoles 6 990 € et Associations Solidarité-Social 4 660 €. Puis la réserve, que j'ai évoquée, de 10 000 €. Le principe de la réserve n’est pas forcément de cibler tout ce qui pourra (ou pas) utiliser cette réserve, mais d’avoir quelques éléments, notamment nous espérons — en PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
08 FÉVRIER 2023
23tout
cas
Michel
et
moi—
on
se
dirigerait
(je
parle
au
conditionnel) vers
une
association
pour
le
jumelage,
donc
dans
la
réserve,
il
y
aura
une
aide
possible.
On a donc ce delta et on a une proposition d'appel à projets que Paul nous présente. Monsieur
le
Maire
:
Merci,
Pierre.
Ça
nous
fait
donc
un
total
de
subventions
de
143
260
€.
On
s'était
fixé
comme objectif de ne pas dépasser 160 000 €, donc aux 143 260 €, viennent s'ajouter la contribution de la commune
aux
inscriptions
dans
les
écoles
de
musique
voisines
à hauteur
de
6 000
€
(c'est
par
comparaison
à ce qu’on a dépensé les années précédentes) et la réserve dont parlait Pierre, qui se monte à 5 740€, sachant qu’il
y
a
déjà
une
réserve
dans
le
tableau
de
10
000
€.
Ça
nous
donne
donc
un
excédent
et
il
y
a
une
somme
de
5
000
€
que
l’on
souhaite consacrer
à
des
projets
que
pourront
porter
et
proposer
des
associations,
pour
répondre
à
nos
engagements
sur
la
stratégie
environnementale.
L'accompagnement
avec
la
petite
boîte
verte
va
se
terminer
par
l'élaboration
de
fiches
projets
puisque
le
diagnostic
a
été
réalisé
;
la
stratégie
environnementale
a
été
présentée
et
va
se
décliner
maintenant sur des fiches actions dont chacun
des acteurs (l’équipe
municipale
et les services en
premier
lieu)
pourra
s'emparer
pour
atteindre
les
objectifs
de
transition.
Un
appel
à
projets
va
être
publié
dans
les
semaines
à
venir,
avec
l'attribution
d’une
dotation
de
5
000
€.
Voilà
ce
que
je
voulais
préciser
là-dessus.
Maintenant,
si
vous
avez
des questions.
Oui,
Bernard.
Bernard Escande :
7,5 % pour les associations qui vont chercher des financements et celles qui font payer
leurs entrées. Il y a des associations qui font payer leur entrée et il y a la même décote que les autres. Monsieur
le
Maire
:
Ça
vient
de
la
réunion
de
cadrage
qui
a
eu
lieu
—
Pierre
l’a
rappelée
tout
à
l'heure
-,
c'était une commission mixte Finances-Associations qui a permis de fixer ces règles et l’accord a été trouvé là-dessus.
Le
débat
n’a
pas
eu
lieu
parce
que
ça
n’a
pas
été
exprimé.
L'idée était de se fixer des règles au départ et c’est ce qui a été validé par la commission. Guillaume
Barbier-Cueil : Je voudrais redire - Monsieur Hérissard, vous me regardiez — que je n’appartiens
par
la
commission
Vie
associative
ni
à
la
commission
Sport,
j'appartiens
à
la
commission
Culture
(pour
laquelle j'ai
évoqué
le fait que j'avais demandé
à
ce qu’elle
soit repoussée
et elle
ne
l’a
pas été)
et à
la
commission Enfance-Jeunesse où je n’ai pas pu aller non plus le 9 janvier, mais on était représenté. J'évoquais juste la dernière réunion où il y avait le bilan de l'attribution des subventions définitives entre Associations et Sports, celle qui avait été repoussée et où certains n’avaient pas pu aller. Ceci étant dit, je n’ai pas fait d'attaques personnelles. Dans ce que vous avez dit, je ne voudrais pas le relever, mais je pense que vous m'avez attaqué personnellement par rapport à ma
bonne foi et je trouve que c’est
relativement
déplacé.
Jusqu'à
preuve
du
contraire, je
n’ai
attaqué
personne
sur
la
bonne foi, je
n'ai
fait
qu’essayer de relever des oppositions de principe et si parfois je peux être véhément, c’est parce que je suis convaincu, ce n’est pas parce que je suis agressif ou en colère. Je voulais le préciser. Je vous remercie. Monsieur le Maire : Merci. C'est important de rappeler quelques règles de respect. Ce n’était pas du tout une attaque personnelle, je pense que c'était général. Pierre. Pierre Hérissard : Merci, Paul, de le dire, parce que ce n’était pas du tout une attaque personnelle. Mais de considérer que ce n’est pas ouvert, tel que vous l’avez dit tout à l'heure et que l’octroi des subventions était même flou, permettez-moi de réagir parce que moi aussi je suis convaincu, moi aussi j'ai des convictions et je tiens à cœur de remplir au mieux ma délégation. PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 FÉVRIER 2023
24Je
n'ai
pas
évoqué
non
plus
le
Framadate
que
vous
avez
reçu
dans
les
deux
notes, qui
mettait
tout
de
suite
à
jour
les
dates.
On
a
eu
deux
réponses
de
votre
équipe,
donc
ça
fait
plaisir.
Ma
préoccupation,
c'est
qu'est-ce
qu’on
peut
faire
mieux
?
N'hésitez
pas
à
nous
faire
des
suggestions,
parce
qu’avoir
fait
autant
de
réunions
pour
l’octroi
des
subventions,
je
vous
assure
que
c’est
une
belle
performance
et
je
remercie
tous
ceux
qui
ont
participé
(il
y
a
eu
un
beau
taux
de
participation
dans
les
commissions
municipales). Et
pour
Bernard,
je
pense
qu’il
y
a
un
vrai
débat
et
on
y
réfléchit,
sur
les
critères
aussi.
J'ai
déjà
eu
l’occasion
de le dire à plusieurs rencontres — c’est un avis, plutôt une suggestion ou une préoccupation -, c’est difficile de
comparer une
association
qui a
des rentrées d’argent avec une
autre
qui
n’en
a
pas,
par rapport à
la
subvention
que
va
lui
octroyer
la
collectivité
publique.
Il
y
a
tellement
de
critères
à
prendre
en
compte,
il
y
a
des budgets très différents d’une association à une autre, il y a des façons de faire très différentes aussi et cette appréciation est très intéressante, mais très particulière. Monsieur
le
Maire
: Oui,
Bernard.
Bernard
Escande
: Oui,
mais
chaque année
les
subventions
baissent,
donc
à
ce rythme-là,
dans
quatre
ans,
il
n’y aura plus de festivités à Binic — Étables-sur-Mer. Monsieur le Maire : Les subventions ont baissé, certes. En 2022, on avait rétabli le niveau de subventions de 2020.
Là,
le
contexte
impose
la
prudence.
J'en profite pour dire que vous avez reçu également dans les notes du Conseil des projets de convention qui ont
pu
être
établis
avec quatre
associations
(ce
sont des
projets
de
convention
qui
n’ont pas
encore
été
signés).
C’est
nouveau,
là
aussi.
On a
l'obligation
de faire
approuver et d’autoriser
le
maire à
signer des
conventions avec les associations qui organisent des événements et c’est le cas : il
ÿ a une première série sur
ce Conseil, il y en aura d’autres à suivre. Il faut rappeler aussi que le versement des subventions est conditionné à la signature d’une convention. Je crois que c’est dans un souci de faire en sorte qu’on puisse être parfaitement clairs avec les associations qui organisent
tous
ces
événements,
de
manière
à
préciser
par
écrit
qui
a
en
charge
quoi,
quels
sont
les
montants,
etc.
Je
crois
que
c’est
bien
de gagner en
clarté.
Pierre Hérissard : Bernard, évidemment qu’on n’a pas envie de diminuer les subventions. En tout cas, notre but, c'est que
les associations puissent continuer,
mais ça
ne baisse
pas toujours avec les aides indirectes,
notamment en prêt de matériel, en sécurité et en mise à disposition des agents. Il y a toute une complexité qui est intéressante à regarder. Monsieur
le
Maire
: Je
voulais
dire
que
là-dessus,
on
essaie
d’avoir
un
dialogue
le
plus
actif
et
le
plus
transparent
possible
avec
toutes
les
associations.
On
est
bien
conscient
des
difficultés,
c’est
des
investissements très
lourds pour organiser tous ces événements qui sont au profit de
la collectivité et au-
delà.
On
souhaite
aussi
mettre
les
moyens et accompagner à
hauteur des espérances
pour que
puissent
continuer à vivre toutes ces animations et ces belles occasions de rencontre. Je ne sais pas s’il y a d’autres interventions sur les subventions. On peut passer au vote. Est-ce qu’on fait un vote global ou un vote par chapitre ? Erwann Larupt : Étant impliqué dans une association sportive, je ne participerai pas au vote concernant les associations
sportives.
Monsieur
le
Maire
:
Est-ce
qu’on
fait
un
vote
séparé
pour
les
associations
sportives
avec
l’abstention
d’Erwann
?
DRE
EE
ET
PP
EEE EE SE
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
08 FÉVRIER 2023
25Bernard Escande : Je suis au CA de La Morue, donc
je
ne participerai pas.
Guillaume Barbier Cueil : Je suis à l'Association Graines d’Enfance, donc
je
ne participe pas au vote Jeunesse.
Si on globalise les votes, je ne participerai pas à ce vote-là. Michel Léger : Je suis au conseil d'administration d’une association qui ne bénéficie pas de subvention, donc je participerai au vote. Monsieur le Maire : On
peut voter de manière globale.
Pour l’attribution des subventions aux associations,
qui est pour ? Merci. On a noté les non-participations au vote. Qui s’abstient ? 6 Abstentions (M. AVRIL, M. BARBIER-CUEIL, Mme MACHET, M. DARCHE, M. LARUPT, Mme QUERRÉ) Délibération suivante sur l’acompte de subvention pour les associations Jeunesse, Myriam Meunier. 10 — Acompte sur la subvention à l’association Cap à Cité Myriam
Meunier
: Nos
deux associations Jeunesse
Cap à
Cité et Cap
Découverte
ont chacune
déposé
une
demande de subvention. Cependant, la commission Enfance-Jeunesse souhaite attendre la communication des bilans comptables 2022 des deux associations pour décider des montants à attribuer. Les deux associations étant dans une situation financière différente, la commission propose, afin de ne pas pénaliser
l’association
Cap
à
Cité,
de
lui
accorder
un
acompte
correspondant
à
50
%
du
montant
de
la
subvention 2022, soit 41 663 €. Pour
rappel,
les
deux
associations
perçoivent
également
de
la
part
de
la
commune,
au
titre
du
subventionnement
d'emplois
associatifs
provenant
de
conventions
tripartites
(liant
le
Département
également)
pour
une
durée
de
4
ans
: 10 500 €
annuels
pour Cap
à
Cité
et
22 903
€
annuels
pour
Cap
Découverte. En
2022,
la
participation de
la
commune
au financement de ces deux associations se
décompose
comme
suit : pour Cap à Cité, 10 500 € provenant de l’emploi aidé et 83 327 € de subventions en 2022 et pour Cap Découverte, 22 903 € d'emploi aidé et 17 328 € pour la subvention 2022. Vu
l’avis favorable
de
la
commission
Enfance-Jeunesse
du
9 janvier 2023,
le
Conseil
est appelé
à
valider
l’acompte à l'association Cap à Cité pour un montant de 41 663 £ correspondant à 50 % de 83 327 €. Monsieur
le
Maire
: Merci.
Les
subventions
pour
l'emploi
sont
versées
systématiquement
pour
les
deux
associations. Est-ce qu’il y a des questions sur cette délibération ? Vote à l’unanimité La délibération suivante concerne une subvention au CCAS. C’est Aurélia Chorin qui présente la délibération. ACTION SOCIALE — SOLIDARITÉ 11 — Subvention 2023 au Centre Communal d’Action Sociale et convention 2023-2026 Aurélia
Chorin :
Le CCAS est
un
établissement public administratif de
la
commune
chargé d’animer et de
coordonner l’action sociale municipale, en liaison avec ses partenaires publics et privés et ceux de la Ville. Dans le cadre de ses attributions, l'intervention du CCAS couvre ainsi l’ensemble du champ de l'intervention sociale, de l’aide sociale légale et facultative, du logement, de l’enfance, de la jeunesse et des seniors, de la mobilité sociale, de l'hébergement des personnes âgées autonomes. RATER
PARA
TP
PE
PT
TE
ET
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 FÉVRIER 2023
26Les
recettes
d'exploitation
et
de
fonctionnement
du
CCAS
peuvent
comprendre
les
subventions
versées par
ses partenaires
privés
ou
publics.
À
ce
titre,
le
CCAS
reçoit
chaque
année
une
subvention
de
la
commune
afin
d’équilibrer son budget. Dans
le
respect
de
l'autonomie
du
CCAS
et
dans
l’intérêt
d’une
bonne
organisation
de
ses
services,
la
Ville
de
Binic
—
Étables-sur-Mer
s'engage
toutefois
à
apporter
au
CCAS,
et
pour
certaines
fonctions
de
celui-ci,
son
soutien
et
son
expertise.
Dans
ce
contexte,
il
est
apparu
nécessaire
de
clarifier
et
de
formaliser,
dans
la
convention
qui
vous
a
été
envoyée
avec
la
note
du
Conseil,
la
nature
des
liens
existants
entre
le
CCAS
et
la
Ville
de
Binic
—
Étables-sur-
Mer,
avec
pour
objectif
de
dresser
l'étendue
et
la
nature
des
concours
apportés
par
la
Ville
au
CCAS.
La
convention
permet
de
réaffirmer
les
axes
stratégiques
de
l’action
sociale
de
la
commune,
qui
sont
les
suivants
: favoriser
la
mobilité,
concourir
à
l'amélioration
de
la
santé
de
la
population,
favoriser
l’accès
au
logement,
créer
les
conditions
d’un
lien
social
renforcé
et
mener
des
actions
intergénérationnelles,
aider
financièrement
les
plus
démunis
et
soutenir
les
associations
d’actions
sociales,
offrir
aux
habitants
la
possibilité
de
quitter
leur
domicile
pour
vivre
dans
un
établissement
médico-social
de
type
«
résidence
autonomie
»
adapté
à
leurs
besoins,
bienveillant
et
de
qualité,
participer
au
développement
de
l’éducation
artistique
et
culturelle
et
plus
particulièrement
à
destination
des
publics
seniors.
Vu
l'avis
de
la
commission
Sociale-Solidarité
du 30
janvier
dernier
et
la
convention
annexée
donc
vous
avez
pu
prendre
connaissance
—
la
subvention
versée
en
2022
était
de
73
200
€.
Il
est
proposé
de
majorer
cette
aide
pour
prendre
en
charge
de
nouveaux
éléments
:
la
refacturation
des
frais
de
gestion
par
la
commune
pour
un
montant
estimé
de
4
500
€
et
la
majoration
du
point
d'indice
qui
a
impacté
la
masse
salariale
du
budget
du
CCAS
pour
un
montant
estimé
de
2
300
€.
Il
vous
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
annuelle
d'équilibre
de
80 000 £
au
CCAS
pour
l’année
2023
et
d'autoriser
le
Maire
à
opérer
les
versements
par
acompte,
d'attribuer
un reversement
des
concessions
de
cimetière
de
la
commune
pour
un
montant
de
5
743,13
€
soit
le
tiers
des
recettes
de
concessions
pour
2022,
d'approuver
les
termes de
la
convention
annexée
et
d’autoriser
le
Maire
à
la
signer.
Monsieur le Maire : Merci. Il y a des questions sur cette délibération ? Oui, Sophie Querré. Sophie
Querré
: J'ai
déjà
posé
cette
question
la
semaine
dernière,
mais
j'étais
absente,
sur
le
Moby
Dick.
Je
vois
qu’un
des
axes
est
de
favoriser
la
mobilité
afin
d'éviter
l'isolement,
mais
le
Moby
Dick
n’est
plus
en
fonctionnement, je crois que c’est un problème de personnel, c’est ça ? Aurélia
Chorin
:
Le
bus
du
CCAS
qui
fait
neuf
places,
le
Moby
Dick,
a
effectivement
un
fonctionnement
suspendu
pour l'instant et on
met tout en
œuvre
pour le faire
redémarrer au
plus vite, vers février-mars
(notre
chauffeur
a
trouvé
un
emploi
en
CDI).
C’est
vraiment
un
service
auquel
on
tient
et
qu’on
souhaite
pérenniser. Monsieur le
Maire : Sur cette
délibération,
est-ce qu'il y a
d’autres demandes de
prise
de
parole
? On va
passer au vote. Vote à l’unanimité La délibération suivante concerne l'urbanisme et c’est Hélène qui la présente. ENVIRONNEMENT — URBANISME — MOBILITÉS PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
08 FÉVRIER 2023
2712
—
Plan
local
d'urbanisme
de
Binic—
Approbation
de
la
modification
simplifiée
n°
1
Hélène
Lutz
: La
première
délibération
concerne
la
modification
n°
1
du PLU
de
Binic.
Il
faut
que
vous
sachiez
que
ça
a
été
fait
et
sur
Binic
et
sur
Étables-sur-Mer
(les
périmètres
ayant
été
présentés,
l’Agglo
les
ayant
acceptés),
mais
nous
avons
reçu
les
documents
que
pour
Binic.
Cette
modification
simplifiée
a
été
engagée
à
partir
du
9
juin
2022.
Cette
procédure
vise
à
:
-
Intégrer
un
périmètre
de
préservation
de
la
diversité
commerciale
sur
les
deux
centres-villes
(Binic
et
Étables-sur-Mer),
visant
à
interdire
le
changement
de
destination
des
commerces
vers
du logement,
de
manière
à
favoriser
le
maintien
de
locaux
commerciaux
dans
les
centres-villes.
-
Permettre
en
zone
UA
et
UAp
le
maintien
de
la
capacité
hôtelière
des
établissements
d'hébergement
touristique
avec
aussi
une
interdiction
du
changement
de
destination
de
manière
à
conserver
nos
hôtels
pour
le
tourisme.
-
Permettre
en
zone
UAp
et
UA
le
maintien
des
établissements
de
bars
et
restaurants
par
l'interdiction
du
changement
de
destination,
avec
la
sous-destination
«
restauration
».
Le
projet
a
été
notifié
aux Personnes
Publiques Associées
(qui
n’ont
pas
fait
de
remarque),
il
a
été
présenté
à
la
Région Bretagne
et
l’ensemble
des
éléments
a
été
mis
à
la
disposition
du
public.
Aucune
observation
sur
Binic n’a
été
consignée
sur
les
registres.
Sur
Étables,
il
y
a
eu
des
messages
de
deux
professionnels.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Urbanisme
du
25 août
2022
pour
Binic
et
Étables-sur-Mer,
en
matière
d'approbation
de
cette
modification
simplifiée,
il
est
nécessaire
que
nous
ayons
un
avis
préalable
lors
de
notre
Conseil
avant
que
ça
passe
définitivement par
SB2A.
Il
est
donc
proposé
aujourd’hui
au
Conseil
municipal
d'émettre
un
avis
préalable
et
favorable
à
la
modification
simplifiée
n° 1
du
PLU
de
la
commune
de
Binic.
Monsieur
le
Maire
: Pour
Étables-sur-Mer,
c’est
une
erreur
de
transmission
avec
l’'Agglomération.
Les
deux
délibérations étaient
votées
à
l’Agglomération,
on
n’a
eu
le
retour
que
sur
Binic.
Au
Conseil
de
mars,
on
aura
donc
cette
même
délibération
pour
le
cœur
de
ville
d'Étables-sur-Mer,
commune
historique.
Est-ce
qu’il
y
a
des
remarques
sur
cette
délibération
?
Je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Vote
à
l’unanimité
La
délibération
suivante,
toujours
présentée
par
Hélène.
13
-
Adhésion
au
CEREMA
Hélène
Lutz
:
C’est
par rapport
au
CEREMA.
Beaucoup
d’entre
vous
doivent
savoir
que
le
CEREMA
est
un
établissement
public,
à
la
fois
national
et
local.
Il
intervient
aussi
bien
auprès
de
l’État
que
des
collectivités
et
même
des
entreprises,
notamment
pour
réussir
à
relever
le
défi
de
l'adaptation
au
changement
climatique. Aujourd’hui,
il
nous
est
proposé
d’adhérer
au
CEREMA,
ce
qui
permettra
d’ailleurs
de
modifier
l’évolution
de
la
gouvernance du
CEREMA
puisque
les
collectivités
vont
rentrer
dans
cet
établissement.
L’adhésion
au
CEREMA
permet
notamment
à
la
commune
:
- de s'impliquer et de contribuer au renforcement de l'expertise publique territoriale, - de disposer d’un accès privilégié et
prioritaire à
l'expertise du CEREMA — et vous savez qu’on
l’emploie
souvent pour notre commune,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 FÉVRIER 2023
28-
de
bénéficier
d’un
abattement
de
5
%
sur
les
prestations
demandées
-—
je
rappelle
qu’elles
seront
malgré
tout payantes, -
de
rejoindre
une
communauté
d’élus
et
d'experts
pour
disposer
de
prestations
spécifiques.
Le
montant
annuel
de
cette
contribution
est
de
500
€
(tous
les
ans)
et
compte
tenu
des
objectifs
et
des
problématiques
de
notre
commune,
nous
vous
proposons
d'adhérer
au
CEREMA
et
de
désigner
un
représentant
dans
le
cadre
de
cette
adhésion.
Ce
soir,
je
vous
propose
de
désigner
comme
représentant
(si
vous en
êtes
tous
d’accord)
Gilbert
Bertrand,
d’adhérer
au
CEREMA,
de
régler
chaque
année
la
contribution
qui
nous
est
demandée
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires.
Monsieur
le
Maire
: Sur
cette
délibération, Gilbert
Bertrand
est
candidat,
est-ce
qu’il
y
a
un
autre
candidat,
éventuellement
des
minorités,
qui
serait
intéressé
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CEREMA
?
Non,
nous proposons
donc
à
Gilbert
Bertrand
de
nous
représenter
dans
cette
instance. Sur
cette
délibération, est-ce
qu’il
y
a
les
remarques
?
On
va passer
au
vote.
Vote
à
l’unanimité
Hélène, je te laisse poursuivre. 14
-
Échange
de
parcelles
rue
des
Alizés
et
rue
de
la
Renommée
Hélène
Lutz
: Le
point
suivant,
c’est
l'échange
des
parcelles
entre
celles
de
la
rue
des
Alizés
qui
étaient
au
départ
un
domaine
public,
pour
lesquelles
on
a
voté
la
réintégration
dans
le
domaine
communal
et,
de
l’autre
côté,
des
parcelles
qui
sont
aujourd’hui
exploitées
d’un
point
de
vue
agricole.
On
dit
que
c’est
la
rue
de
la
Renommée,
mais
c’est
entre
la
rue
de
la
Renommée
et
notre
zone
UY.
Historiquement,
vous
savez
que
la
société
Binic
Distribution
(qu’on
appelle
communément
Super
U)
a
pour
projet,
après
s'être
agrandie,
de
construire
un
parking
couvert
et
pour
ça,
elle
a
acheté
énormément
de
terrains et même des locaux commerciaux afin de pouvoir le construire. Mais
elle
a
l’obligation
d'acheter
aussi
la
rue
pour
pouvoir
établir
ce
parking.
Elle
a
donc
demandé
-
c’est
1
an,
1
an
1/2
de
négociation
—
à
pouvoir
acquérir
le
bassin
d’orage
et
deux
parcelles
qui
jouxtent
la
rue
des
Alizés
ainsi
que
la
rue
de
la
Renommée,
le
tout
étant
communal.
Les
autres
acquisitions
qu’elle
a
faites
l’ont
été
à
titre
privé et
ça
ne nous
regarde
pas.
Cette
cession
oblige cet
acquéreur
à
prendre
en
charge
le
déplacement
des
réseaux d’eau
potable,
ainsi
que
celui d’une borne d'incendie. Il a donné son accord —il y a eu des réunions entre SB2A, nous et cet acquéreur. On a
par ailleurs eu
les avis des Domaines et nous avons
pu demander, en échange, des terrains qui
nous
intéressaient puisque nous, collectivité, voulions acquérir les parcelles situées à ce qu’on appelle les Villes Robert.
Nous
sommes
déjà
propriétaires
de
cette
parcelle-ci
tout
en
bas.
Au
tout
début,
Sud
Goëlo
était
aussi
propriétaire
de
celle-ci
et
avait
vendu
il
y
a quelques
années
puisqu'il
y
avait
un
projet
d'extension
du
Super
U
à cet endroit, qui ne se fait plus maintenant. Nous aimerions récupérer la totalité de ces parcelles, ainsi que ceci, pour plusieurs raisons. D'abord
parce
que dans
le
plan
paysage, toute cette zone qui
est située
entre deux zones
humides était
considérée
comme
étant
un
couloir
écologique sous
pression
—
d’ailleurs
le
SCOT
l’a
nominativement
marqué
dans son
DOO
(Document
d’Orientations
et d’Objectifs)
—
et ensuite,
parce
que
ce
nous
voulons
faire
ici,
c’est
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
08 FÉVRIER 2023
29peut-être
implanter
notre
atelier
de
cuisine
communale
et
nous
verrions
bien
un
ensemble
de
maraîchages
autour. Nous
aimerions
acquérir
les
parcelles
en
bleu
(que
vous
voyez)
et
nous
avons
aujourd’hui
une
obligation,
c'est
d’aller
faire
borner
ici,
parce
que
ces
deux
parcelles-ci
appartiennent
à
une
SCI,
et
nous
voulons
borner
ici
pour
pouvoir
garder
toute
cette
surface-ci,
cette
SCI
conservant
bien
sûr
les
bâtiments
qui
entourent
ses
propres
locaux.
Les
estimations
des
Domaines
nous
permettent
d'arriver
quasiment
à
égalité
entre
ce
qu'ils
veulent
et
ce
que
nous
voulons
récupérer,
ce
qui
fait
qu’on
propose
aujourd’hui
de
faire
un
échange,
une
double
vente
juridique,
mais
l'équivalent
d’un
échange
avec
une
soulte
à
zéro,
de
prendre
bien
sûr
les
frais
de
bornage
à
notre charge (puisque c’est nous qui demandons à borner), ainsi que les frais d’acte. Si vous en êtes d'accord, nous pouvons voter ce soir l’autorisation pour le Maire de signer les différents actes de ce dossier. Monsieur
le
Maire
: Merci.
Une
précision,
Gilbert
?
Gilbert Bertrand :
Non, s’il n’y a
pas de question,
parce que je ne vais pas rappeler l’historique de ce site.
Certains se
rappellent d’un
historique sur une
longue période où
on était partis sur une zone commerciale
pour
un
supermarché,
voire
un
hypermarché.
Ça
avait
fait
l’objet
de
pas
mal
de
contestations
et
je
tiens
vraiment
à
saluer
la
constance
des
élus qui
ont
toujours
mis
ce
projet
d'extension
commerciale de
côté
pour
aller plutôt vers une préservation du site. Ce qui est vraiment important, c'est que la commune reprend une maîtrise foncière, donc tout ce qu’on voit en
bleu,
plus
les
terrains
qui
sont
déjà
communaux,
ça
fait
une
emprise
de
pratiquement
trois
hectares,
ce
qui
est vraiment très
intéressant,
d’un
seul tenant et qui
va
faire
la jonction,
comme
l’a
dit
Hélène,
d’un
couloir écologique entre différentes zones, notamment des zones humides. C'est vraiment
une
avancée
remarquable
et je
salue
la
constance
des
élus
pour avoir protégé
ce
site
et
surtout, je les encourage parce que, vous l’avez rappelé, je suis un peu ancien, mais j’encourage vraiment à la poursuite sur cette voie pour les futurs élus. Je mets de l’espoir en eux pour qu’ils continuent. Monsieur le
Maire :
Le
PLUI
nous y aidera
certainement.
Sur cette
délibération, je
ne sais pas s’il
y a
des
demandes d'intervention. On peut passer au vote. Vote à l’unanimité Monsieur le Maire : C'était ta dernière ? Non, encore une délibération, Hélène. 15 — Construction de logements sociaux à la Vigie — Autorisation donnée à Terre d'Armor Habitat de borner le terrain Hélène Lutz : C’est plutôt une bonne nouvelle aussi. Vous savez que sur Binic, Terre d’Armor Habitat avait voulu construire des logements sociaux. || en avait construit en 1960 et ils ont voulu les moderniser en 2013. Malheureusement, ils ont eu à un gros souci avec leur constructeur béton, je crois qu’il n’avait pas ferré son béton, ils ont donc dû faire une interruption de travaux, ils sont partis dans un long procès et ce litige vient de se clore. Ils sont donc revenus nous voir très contents. Par contre, l’évolution des obligations, notamment thermiques par rapport aux constructions et le fait que leur architecte
n'existe plus, les oblige à
refaire un plan total et
pour cela,
ils
nous demandent
la
possibilité...
c’est
un
système très
particulier,
au
lieu
(comme
d’autres
promoteurs)
d’être
propriétaires
d’un
terrain
et
après
de
reverser
à
la
commune
la
voirie,
ils
avaient
demandé à
n'être
propriétaires que, strictement, de l’emprise au sol des immeubles qu'ils dessinaient, au
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 FÉVRIER 2023
30point qu’on voit même le dessin des balcons, mais aujourd’hui, ils doivent changer leur plan et pour qu’un architecte puisse travailler, ils demandent cette fois-ci à simplifier le système. Sur la droite, vous voyez leur demande, c'est d’avoir le droit de borner à
leurs frais cette
partie-ci du terrain, ce qui permettra
au futur
architecte
d’être
un
peu
plus
libre sur le dessin
qu’il
pourrait
proposer et
nous aimerions leur
permettre
d’avoir cette facilité-là. Je vous propose donc aujourd’hui d'autoriser ce porteur
de
projets et de missionner un géomètre dans le but
de définir précisément le plan sur lequel pourraient s'établir leurs futurs logements sociaux. Monsieur le Maire : Je pense en effet que c’est une bonne nouvelle. Après plusieurs années d'interruption, ce chantier va
pouvoir
reprendre
et on
peut
espérer
la
livraison
de
18
logements
locatifs sociaux.
C’est
vraiment une bonne nouvelle. Est-ce qu’il y a des demandes de précisions sur cette délibération ? On peut donc passer au vote. Vote à l’unanimité C’est terminé pour l'urbanisme et je vais passer la parole à Gilbert Bertrand pour une convention. TRAVAUX
—
PATRIMOINE
16 — Signature de la charte EcoWatt Gilbert Bertrand :
La Charte EcoWatt est portée par RTE et l'ADEME. C’est un dispositif citoyen qui permet
aux
Français — c’est
donc
à
l’échelle
nationale -,
entreprises,
collectivités,
d'adopter
une
consommation
d'énergie plus responsable et de contribuer à assurer un bon approvisionnement en électricité, en tout cas à limiter la consommation. Par
la
signature
de
la
Charte,
la
commune
souhaite
marquer
son
implication
en
faveur
d’une
meilleure
consommation
d'électricité.
La
commune
s'engage
à
réaliser
des
démarches
d'économie
d'énergie
structurelle,
sur le respect des consignes de températures,
la
modernisation des solutions de chauffage et
d'éclairage et s'engage également à des actions les jours d'alerte EcoWatt, sur certains gestes, pour réduire la consommation :
extinction des lumières dans les espaces ciblés,
réduction des consignes de chauffage,
report de l’utilisation des lave-linge, sèche-linge, interdire la
recharge de 2 véhicules électriques, diminuer
l'intensité de l’éclairage et communiquer auprès des citoyens et des agents pour inciter à adhérer à cette démarche. La Charte est jointe au document et vous verrez, il y a toute une liste d'actions et de mesures qui sont déjà mises en œuvre. C’est une partie du travail qui est en cours (dont on parlait tout à
l’heure) sur l’ensemble
des équipements, pour mieux maîtriser les consommations d'énergie. Ça a été vu en commission Travaux le 19 janvier. Monsieur le Maire : Sur cette délibération, je pense qu’il n’y a pas de question. Si c’est le cas, on peut passer au vote. Vote à l’unanimité On poursuit avec des délibérations concernant les travaux, Gilbert. 17 — Fonds de concours pour travaux d’extension du réseau d’eaux usées et potables rue Duguesclin Délibération retirée. EE
CN
RER
EU
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 FÉVRIER 2023
3118
—
Avenants
marché
de
travaux
—
lots
05
—
06
—
08
—
Vestiaires
du
stade
de
la
Vigie
Gilbert
Bertrand
:
La
délibération
du
Conseil
du
7
juillet
2021
a
autorisé
le
Maire
à
signer
les
marchés
de
travaux
des
vestiaires
du
stade
de
la
Vigie.
L'opération
touchant
à
sa
fin,
des
avenants
sont
nécessaires
afin
de
solder
l’ensemble
de
ces
marchés.
On
a
un
tableau
qui
récapitule
l’ensemble
des
lots.
On
était
sur
un
montant
initial
au
total
de
495
000
€.
Avec
les
avenants
et
les
révisions
de
prix
pour
41
000
€,
on
est
aujourd’hui
à
une
réalisation à
548
000
€.
Sur
les
avenants,
il
est
proposé
d'approuver
:
P
-
le
projet
de
modification
sur
le
lot
5
(menuiseries
intérieures
—
cloisons)
d’un
montant
de
+2
856,50
€
et
de
-550,49
€,
soit
3
427,80
€
TTC
et
un
autre
de
660,59
€
TTC,
-
le
projet
de
modification
du
lot
6
(revêtement
de
sols
—
faïences)
d’un
montant
de
-2
849,15
€
HT,
soit 3 418,98 € TTC,
-
et
le
projet
de
modification
du
lot
8
(plomberie
—
chauffage
—
ventilation)
d’un
montant
de
562,59
€,
soit 675,11 € TIC.
Tout
cela
a
été
présenté
en
commission
MAPA,
le
1°
février
2023.
Monsieur
le
Maire
: Ce
sont
des
ajustements
en
fin
de
travaux,
avec
une
livraison
prévue
à
la
fin
du
mois,
je
crois.
C’est
une
longue
histoire,
mais
on
arrive
au
bout.
Je
ne
sais
pas
s’il
y
a
des
questions
sur
cette
délibération.
On
va
passer
au
vote.
Vote
à
l’unanimité
19
—
Espace
France
Services
: Avenant
n°
1
du
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
Gilbert
Bertrand
: Sur
l'Espace
France
Services
—
on
est
sur
la
partie
maîtrise
d'œuvre
-
le
16
décembre
2020,
le
Conseil
a
autorisé
le
Maire
à
signer
un
contrat
pour
la
maîtrise
d'œuvre
avec
l'Agence
CARIOU
de
Saint-
Brieuc
sur
le
projet
d'Espace
France
Services.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux,
à
l’époque,
était
de
395
000
€
TTC,
pour un
forfait
initial
de
base
de
la
rémunération
de
maîtrise
d'œuvre
de
12,3
%,
ce
qui
faisait
48 585 € HT. Après
la
consultation
des
entreprises,
le
montant
des
honoraires
définitifs
de
rémunération
de
la
maîtrise
d'œuvre
va
s'élever
sur
la
base
du
montant
actualisé,
avec
les
offres
qu’on
a
validées,
à
54
394,70
€
HT
et
le
montant
d’études
préliminaires
est
à
déduire,
donc
2
150
€
HT.
Le
montant
de
cet
avenant
n° 1
s'élève
donc
à
54
000
£€,
moins
les
deux
sommes
précédentes,
ce
qui
nous
fait
3
659,70
€.
Il'est
proposé
d'approuver
cet
avenant pour
la
maîtrise
d'œuvre.
Monsieur
le
Maire
: C’est
mathématique,
ça
a
été
fixé
au
départ
les
12,30.
Est-ce
qu’il
y
a
des
questions
?
On
peut
passer
au
vote.
Vote à l’unanimité La
délibération
suivante
est
présentée
par
Olivier
Bézely.
20 — Adhésion au groupement de commandes pour la réalisation de relevés topographiques Olivier
Bézely
:
Début
2012,
un
partenariat
a
été
créé
entre
l’Agglomération
de
Saint-Brieuc
et
la
Ville
de
Saint-Brieuc
portant sur
une
harmonisation des
relevés
topographiques.
Cela se traduit
par
la
mise
en
place
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
08 FÉVRIER 2023
32d’une
station
GPS
permanente,
d’une
organisation
autour
des
procédures
de
contrôle
et
de
partage
du
matériel topographique. Les
besoins
en
relevés
topographiques
sur
le
territoire
de
l’Agglomération
augmentant
pour
les
projets
d'aménagement,
la
connaissance
du
patrimoine
et
la
localisation
précise
des
réseaux
imposés
par
la
réforme
des
DT
et
des
DICT,
il
a
été
proposé
en
2014
la
mise
en
place
d’un
premier
groupement
de
commandes
sur
le
territoire
de
l’Agglomération
et
un.second
pour
la
période
2017-2019,
les
objectifs
du
projet
étant
les
suivants
:
-
Adopter
une
démarche
commune
sur
l’ensemble
du
territoire
de
l’agglomération,
visant
à
disposer
de
relevés
topographiques
pour
les
projets
de
récolement
de
surfaces
et
de
réseaux
pour
la
gestion
du
patrimoine, -
Disposer
d’un
outil
simple
et
efficace
évitant
de
lancer
des
consultations
projet
par
projet,
-
Supprimer
les
doubles
commandes,
-
Maîtriser
le
contenu
des
relevés
topographiques
en
se
basant
sur
un
cahier
des
charges
commun
et
des
procédures
de
contrôle
unifiées,
-
Diffuser
l’ensemble
des
relevés
disponibles
sur
l’Extranet.
Deux
premiers
groupements
de
commandes
pour
la
réalisation
de
relevés
topographiques
ont
été
conclus
entre
2015
et
2019.
Le
marché
à
bons
de
commande
associé
au
troisième
groupement
a
été
attribué
en
juillet
2019
aux
Bureaux
d’études
ETA
et
BEP
Ingénierie
pour
une
durée
initiale
de
deux
ans
et
a
été
reconduit
pour
deux
années
supplémentaires,
soit
jusqu’en
juillet
2023.
25
communes
et
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
ont
ainsi
adopté
un
cahier
des
charges
commun
pour
la
réalisation
des
relevés
topographiques,
facilitant
la
lecture,
la
réutilisation
et
l’assemblage
des
plans.
Les
données
et
levées
topographiques
réalisées
à
l'issue
des
travaux
d’aménagement-récolement
permettent
également
la
mise
à
jour
au
fil
de
l’eau
des fonds
de
plan
et
des
plans
de
corps
de
rue
simplifié
(PCRS),
les
supports
cartographiques
de
précision
devant
être
fournis
par
des réponses
aux
DT
et
DICT
et
approuvés
par
la
réglementation
pour
fiabiliser
le
repérage
des
réseaux
enterrés sur
le
terrain.
L'objectif
du
groupement
de
commandes
est
la
coordination
et
le
regroupement
des
achats
de
plusieurs
acheteurs
afin
de
permettre
des
effets
d'économies
d'échelle
et
une
mutualisation
des
procédures
de
passation
des
marchés.
L’ordonnance
2015-899 du
23
juillet
2015,
dans
son
article
28,
précise
que
la
création
d’un
groupement
de
commandes doit être formalisée par la signature d’une convention constitutive ayant pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement. Dans
le
projet
de
convention
joint
en
annexe,
il
est
prévu
que
l’ensemble
des
opérations
relatives
à
la
procédure
de
passation
du
marché
sera
conduit
par
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération,
qui
agira
comme
coordonnateur du
groupement et assurera
la
signature
et
la
notification
du
marché
au
nom
de
tous
les
membres du groupement. Chaque
collectivité
membre
du groupement, pour
les
besoins
qui
lui
sont
propres,
s’assurera
de
l’exécution
matérielle (émission des bons de commande) et financière (chaque collectivité réglera au titulaire du marché les dépenses qui lui sont propres). PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
08 FÉVRIER 2023
33Par
ailleurs,
la
convention
prévoit
que
la
commission
d’appel
d'offres
sera
celle
propre
au
coordonnateur,
à
savoir
celle
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération.
Chaque
membre
du
groupement
sera
invité
à
participer
avec
voix
consultative
aux
travaux
de
la
CAO
en
tant
que
personnalité
technique
compétente.
Le
marché,
d’une
durée
de
deux
ans,
reconductible
une
fois
deux
ans,
devrait
prendre
effet
en
juillet
2023.
À
noter
que
ce
marché
s’opérera
sur
la
base
de
deux
lots
géographiques
pour
éviter
de
créer
un
monopole
et
conserver
de
la
réactivité.
.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
vu
l’ordonnance
2015-899
du
23
juillet
2015,
article
28
pour
les
groupements
de
commandes,
et
le
décret
2016-360
du
25
mars 2016
relatif
aux
marchés
publics,
- considérant
l'intérêt
de
disposer
de
relevés
topographiques
pour
les
projets
de
récolement
de
surfaces
et
de
réseaux
pour
la
gestion
de
patrimoine
et
la
mise
à
jour
des
fonds
de
plan
et
des
plans
de corps
de
rue
simplifié, -
considérant
la
nécessité
de
mettre
en
place
un
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
de
relevés
topographiques
pour
avoir
une
démarche
commune
au
niveau
du
territoire
de
l’Agglomération
et
supprimer
les doubles commandes, -
considérant
l'intérêt
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
de
relevés
topographiques
et
de
disposer
d’un
outil
simple
et
efficace
évitant
de
lancer
des
consultations
projet
par
projet
pour
permettre
une
mutualisation
de
ces
procédures
de
marché,
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
de
relevés
topographiques porté par Saint-Brieuc Armor Agglomération. Monsieur
le
Maire
: Merci
Olivier.
Tu
peux
poursuivre
en
lisant
la
convention
?
Non,
ce
n’est
pas
la
peine,
on
l’a
tous
lue
dans
le
détail.
Merci
pour
cette
présentation
en
tout
cas.
C’est
une
adhésion
qui
simplifie
grandement la tâche des services et c’est très utile. Pour
cette
délibération,
on
peut
passer
au
vote
Vote à l’unanimité La prochaine délibération est présentée par Laure : Subvention à l'Office de Tourisme. ÉCONOMIE - TOURISME 21
—
Subvention
à
l’Office
de Tourisme
et
convention
2023-2026
Laure
Mitnik
: Depuis
le
1*° janvier
2022,
comme
vous
le
savez,
la
commune
a
récupéré
la
compétence
« création d'Office de Tourisme » et donc doit encadrer ses relations financières avec l’Office de Tourisme. La
commune
et
l’Office
de
Tourisme
de
Binic
—
Étables-sur-Mer
œuvrent
de
manière
concertée
à
la
promotion,
à
la
valorisation
des
atouts
touristiques
du
territoire
et
à
la
qualité
des
retombées
économiques
générées par ces activités. Pour
mener
ces
actions
touristiques,
la
commune
accompagne
l'Office
de
Tourisme
dans
le
cadre
d’une
convention
d'objectifs et de
moyens
qui
définit
les engagements
réciproques
pour
le
choix et
la
mise
en
œuvre
des
actions,
mais
également
les
moyens
nécessaires
à
leur
réalisation,
notamment
dans
le
fonctionnement, la mise à disposition d’un local avec refacturation du loyer. Les dispositions principales de la convention sont les suivantes : PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 FÉVRIER 2023
34-
La
commune
affirme
son
soutien
à
l’Office
de
Tourisme
par
la
subvention
annuelle
de
201
000
€
sur
la
période
2023-2026
selon
les
modalités
suivantes
:
e
avant
le
31
mars,
50
%
du
montant
de
la
subvention
votée
e
avant
le
30
juin,
25
%
du
montant
de
la
subvention
votée
e
et
avant
la
fin
de
l’année,
le
solde
Elle
reverse
par
ailleurs
la
totalité
de
la
taxe
de
séjour
collectée
et
une
facturation
par
la
commune
du
loyer
à
l'Office
de Tourisme de
13
620
€
par
an,
du
ménage
et
des
interventions
techniques,
selon
leur
coût
réel.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Économie-Tourisme
du
18
janvier
2023,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
entre
la
commune
et
l'Office
de
Tourisme
de
Binic
—
Étables-sur-Mer
applicable
pour
la
période
2023-2026
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération,
d'attribuer
dans
ce
cadre
une
subvention
annuelle
de
201
000
€
à
l’Office
de
Tourisme de
Binic—
Étables-sur-
Mer
sur
la
période
2023-2026
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
un
bail
pour
la
location
du
bâtiment
à
l'Office
de
Tourisme
au
loyer
de
13
620
€
par
an,
charges
comprises.
Monsieur
le
Maire
:
Merci.
Est-ce
qu'il
y
a
des
demandes
de
prise
de
parole
sur
cette
délibération
?
Oui,
Monsieur
Barbier.
Guillaume
Barbier-Cueil
: Juste
une
explication
de
vote.
On
va
s'abstenir,
puisque
le
groupe
Terres
d’Avenir
avait
à
l’origine
voté
contre
le
fait
du
rapprochement,
de
la
séparation
et
du
rapatriement
de
l'Office
de
Tourisme
communal.
Monsieur
le
Maire
: OK,
c’est
noté.
Pour
information,
en
Conseil
d'Agglomération
de
la
semaine
dernière,
il
y
a
une
délibération
qui
a
acté
le
fait
que
l’Agglomération
ne
reverserait
pas
la
totalité
de
la
taxe
de
séjour
à
l'Office
de
Tourisme
Baie
de
Saint-Brieuc
—
c’est
important.
Nous,
on
poursuit
et
on
travaille à
développer
la
stratégie
touristique
de
notre
station
classée,
en
partenariat
et
en
complémentarité
avec
le
Schéma
touristique
de
l’Agglomération.
Sur cette délibération, qui s’abstient ? 6 abstentions
(M.
AVRIL,
M.
BARBIER-CUEIL,
Mme
MACHET,
M.
DARCHE,
M.
LARUPT,
Mme
QUERRÉE)
Je
passe
la
parole
à
Kevin
Lebrun
sur
le
règlement
des
médiathèques.
22
—
Règlement
intérieur
des
médiathèques de
la
Baie
et
charte
d'engagement
des
bibliothèques
Kevin
Lebrun
: Ces
dernières
années,
les
médiathèques
de
la
Baie
n’ont
cessé
de
mettre
en
place
des
mesures
afin
de
s'adapter
aux
aléas
induits
par
la
crise
sanitaire,
l’objectif
étant
la
continuité
du
service.
Ces
adaptations, bien
que
temporaires,
ont perduré
sur
une
longue
période.
Elles
portaient
notamment
sur
l’augmentation
du
nombre
de
prêts
et
de
réservations
justifiée
par
des
obligations
de
quarantaine.
Cela
a
abouti
à
de
nouvelles
habitudes
qui
ont
rendu
difficile
l’application
des
règles
datant
de
2014.
Le
comité technique des
médiathèques
de
la
Baie
s’est
accordé
sur
des
propositions
d'évolution
du
règlement
intérieur,
notamment
sur l'absence
de
limitation
numéraire d'emprunts
et
de
réservations
de
documents.
D'autre
part,
le
comité
technique des
médiathèques de
la
Baie
a travaillé
sur l'établissement
d’une
charte
que
tout
bibliothécaire
volontaire
est
invité
à
signer.
Cette charte
met
en
lumière,
valorise et
encadre
les
fonctions
de
bibliothécaire
du
réseau,
engage
le
bibliothécaire
du
réseau
et
réciproquement.
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
08 FÉVRIER 2023
35Vu l'avis favorable de la commission Culture en date du 19 janvier 2023, il vous est proposé d'émettre un avis favorable au projet de règlement intérieur des médiathèques de la Baie ainsi qu’à la Charte d'engagement des bibliothécaires volontaires (qui est en pièce jointe, je crois que c’est la n° 11). Monsieur le Maire : Merci. Ça me donne l’occasion de saluer le travail qui est fait par nos bibliothécaires. On a un taux de fréquentation qui ne cesse de progresser et on est avec des effectifs réduits malgré tout. On est au niveau de l’activité de la
médiathèque de Pordic, pour ne citer qu’elle — un travail remarquable effectué
par nos bibliothécaires. Est-ce qu’il y a d’autres interventions là-dessus ? Je vous propose de passer au vote. Vote à l’unanimité Et nous arrivons au bout de l’ordre du jour concernant les délibérations. La séance est levée à 21h30.
Secrétaire de Séance
Bernard ESCANDE
résident de séance
Paul CHAUVIN
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 FÉVRIER 2023
36