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Procès Verbal - PV 8 fevrier 2017
Document publié le Mercredi 8 février 2017 par la commune de Saint-Agathon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 8 fevrier 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 8 FEVRIER 2017
PROCES-VERBAL
*******
L’an deux mille dix-sept, le 8 février, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de SAINT-AGATHON, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de M. MERCIER Lucien, Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. MERCIER L. Maire - Mme PUILLANDRE E. -M. LE GUENIC T. - Mme PASQUIET AM. - M. CASTREC A. Adjoints - MM. ROBIN A. - VINCENT P. - NORMANT P. – Mme PEROU I. – M. TURBOT N. – Mmes BEUREL P. - GUELOU S. - FAMEL A. - MM. KERGUS M. – COZ H.
PROCURATIONS : M. BIHANNIC L. à M. ROBIN A. - Mme HARRIVEL M. à M. MERCIER L. - Mme TOINEN A. à M. COZ H. – Mme PERROT J. à M. KERGUS M.
SECRETAIRE DE SEANCE : GUELOU S.
M. le Président déclare la séance ouverte.
-------------------------
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE Le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2016 est approuvé à l’unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES
BULLETIN MUNICIPAL
La distribution du bulletin a débuté cette semaine.
M. Michel KERGUS, Conseiller Municipal, souligne que plusieurs personnes ne le reçoivent pas. M. Nicolas TURBOT, Conseiller Délégué, précise qu’une convention est passée avec la poste afin de permettre une distribution optimale. En tout état de cause, ces personnes peuvent venir le signaler en mairie et retirer un bulletin.
CONCERT GRANDE OURSE
Le prochain concert se déroulera le samedi 11 février à 21 heures : Tom MaC Rae avec une première partie assurée par French Tobacco.
FOUR A PAIN
Les travaux sur le four à pain, dans le cadre d’un chantier de réinsertion encadré par l’AFPA, débutent lundi prochain.
1/2017 – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2016 (COMMUNE – LOTISSEMENTS)
LE CONSEIL
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2016,
Considérant que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2016 par la Trésorière Principale sont conformes, à l’unanimité
ADOPTE le compte de gestion de la Commune et celui du lotissement « La Source ».2
2/2017 – APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 (COMMUNE – LOTISSEMENT)
2-1 /2017 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – COMMUNE (un exemplaire du compte administratif a été transmis à chaque conseiller)
Monsieur le Maire présente le compte administratif 2016 qui s’établit comme suit :
Section de fonctionnement
- Recettes : 2 120 583.62 €
- Dépenses : 1 713 967.43 €
Excédent de l’exercice 406 616.19 €
Excédent reporté 0.00 €
Résultat de clôture de fonctionnement 406 616.19 €
Section d’investissement
- Recettes : 1 006 732.10 €
- Dépenses : 528 867.63 €
Excédent de l’exercice 477 864.47 €
Déficit reporté 500 020.29 €
Résultat de clôture d’investissement - 22 155.82 €
Déficit corrigé des restes à réaliser
(RAR Dépenses 475 050.00 €) - (RAR Recettes 0 000 €) = - 475 050.00 €
Déficit global d’investissement - 497 205.82 €
LE CONSEIL, après en avoir délibéré et à l’unanimité
VOIX POUR 13
ABSTENTIONS : 4 (M. KERGUS M. – Mme TOINEN A. – M. COZ H. – Mme PERROT J.)
APPROUVE le Compte Administratif 2016.
2-2/2017 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – LOTISSEMENT DE LA SOURCE
(un exemplaire du compte administratif a été transmis à chaque conseiller)
Monsieur le Maire présente le compte administratif 2016 qui s’établit comme suit :
Résultat de l’exécution du budget 2016 : 508 543.95 €
LE CONSEIL, après en avoir délibéré et à l’unanimité
APPROUVE le Compte Administratif 2016.
3/2017 – EXTENSION DORTOIR ET AMENAGEMENT DE LA CLASSE DE PETITE SECTION – ECOLE MATERNELLE
3-1 / DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R. 2017
M. Le Maire, présente à l’Assemblée le projet d’extension du dortoir et l’aménagement de la classe de petite section à l’école maternelle pour un coût global de 175 000.00 € H.T..
Dès lors il demande au Conseil de se prononcer sur ces travaux et précise qu’il convient, dans l’affirmative, de solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2017.
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité
APPROUVE les travaux d’extension du dortoir et l’aménagement de la classe de petite section à l’école maternelle ;3
S’ENGAGE à les démarrer en 2017 et à en assurer le financement lors du budget primitif 2017 ;
SOLLICITE l’octroi d’une subvention au titre de la D.E.T.R. 2017;
APPROUVE le plan de financement comme suit :
Dépenses :
- Travaux : 175 000.00 €
Recettes :
- D.E.T.R. : 52 500.00 € - Emprunt : 70 000.00 € - Commune : 52 500.00 €
3-2/2017 – CHOIX DU CABINET POUR LA MISSION S.P.S.
Mme Anne-Marie PASQUIET, Adjointe en charge des finances, de l’enfance, de la jeunesse, présente les propositions reçues dans la cadre de la consultation SPS pour les travaux à l’école maternelle
- bureau VERITAS : 1 560.00 € H.T. ;
- SOCOTEC : 1 582.50 € H.T.
- Ouest coordination : n’a pas répondu
Dès lors, elle demande au Conseil de se prononcer sur la question sachant que les critères retenus sont : le prix 60% ; la valeur technique de l’offre 40%.
Le Conseil après avoir entendu les explications de Mme Anne-Marie PASQUIET et après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de retenir l’offre de la société Bureau VERITAS ;
AUTORISE M. Le Maire à signer le devis correspondant.
3-3/2017 – FIXATION DU MONTANT DEFINITIF DES TRAVAUX
Mme Anne-Marie PASQUIET, Adjointe en charge des finances, de l’enfance, de la jeunesse, précise que l’enveloppe allouée pour ce projet a été fixée à 150 000 € H.T.. Or il s’avère qu’il a été nécessaire de modifier le programme pour, tenir compte des préconisations de l’étude de sol (réalisation de fondations spéciales soit un supplément de 18 350 €) et prendre en considération l’impact du projet retenu sur le terrain (retrait de la haie avec la réalisation d’un mur de soutènement et la pose d’une clôture pour un coût de 17 650 €). Le coût définitif des travaux au stade APD s’élève ainsi à 175 000 € H.T.. Dès lors elle demande au Conseil de se positionner sur ce coût. M. Michel KERGUS, Conseiller Municipal, s’interroge sur les pilotis qui seront installés et leur opportunité. Mme Anne-Marie PASQUIET précise que la commune est contrainte de suivre les préconisations du rapport de l’étude de sol.
M. Thierry LE GUENIC, Adjoint, rappelle que les contraintes sismiques doivent être prises en compte et si tel n’était pas le cas le maître d’œuvre et les entreprises refuseraient d’intervenir.
Il n’en demeure pas moins que lui ne suivrait pas ces directives compte tenu du coût. M. Le Maire le rejoint sur le fond mais, compte tenu qu’il s’agit d’un bâtiment public, il ne peut ne pas prendre en considération ces préconisations.
Le Conseil, après avoir entendu les explications de Mme Anne-Marie PASQUIET et à la majorité
VOIX POUR : 15
VOIX CONTRE : 4 (M. KERGUS M. – Mme TOINEN A. – M. COZ H. – Mme PERROT J.)
APPROUVE le chiffrage définitif tel que présenté ;
AUTORISE M. le Maire à signer un avenant avec le maître d’œuvre afin de fixer ses honoraires ;
AUTORISE M. Le Maire, conformément aux articles R 423-1 du code de l’urbanisme, R 581.6 du code de l’environnement et L. 2122.21 du Code Général des Collectivités Territoriales, à signer la déclaration préalable nécessaire pour la clôture.4
4/2017 – AMENAGEMENT DES RUES DU STADE ET DE TOULLAN ET VOIRIE DEFINITIVE DU LOTISSEMENT DE LA SOURCE : CHOIX DU MAITRE D’OEUVRE
La commission urbanisme et voirie présidée par M. Le Guenic, s'est réunie le 27 janvier pour ouvrir les plis et examiner les offres des 5 cabinets ayant répondu à la consultation : A'DAO Urbanisme, Nord Sud Ingéniérie, A&T Ouest, Quarta, ING Concept. Le Jeudi 2 février, la commission s'est à nouveau réunie pour prendre connaissance de l'analyse des offres réalisées par Thierry Le Guenic, adjoint à l'urbanisme et à la voirie. Suite à l'analyse des offres et un entretien avec le bureau d'étude le mieux disant, La commission propose de retenir, pour un montant de 16 632 € T.T.C., le bureau d'étude Nord Sud Ingéniérie qui a obtenu la meilleure note de 8,6 sur 10.
Le conseil après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE de retenir l’offre du cabinet Nord Sud Ingéniérie d’un montant de 16 632 € T.T.C ;
AUTORISE M. Le Maire à signer les documents relatifs à ce marché de maîtrise d’œuvre.
5/2017 – TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA RUE DU STADE ET ALLAN WHITE – 1ere TRANCHE : AVENANT MARCHE
La Commission d'Appel d'Offre s’est réunie le jeudi 2 février 2017, pour examiner le devis de travaux supplémentaires établit par l'entreprise COLAS, pour la réalisation d'une clôture et d'un portail et de travaux d'aménagements sur la chaussée et les trottoirs, pour un montant total de 16 664,88 € TTC.
Le conseil après en avoir délibéré, et à l'unanimité
APPROUVE le devis de travaux supplémentaires de 16 664,88 € TTC
AUTORISE M. Le Maire à le signer.
6/2017 – AMENAGEMENT ET SECURISATION DE LA RUE DU STADE : DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R.
M. Le Maire, présente à l’Assemblée le projet d’aménagement et de sécurisation de la rue du stade, 2ème et 3ème tranche, pour un coût global de 345 005.00€ H.T..
Dès lors il demande au Conseil de se prononcer sur ces travaux et précise qu’il convient, dans l’affirmative, de solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2017.
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité
VOIX POUR 15
ABSTENTIONS : 4 (M. KERGUS M. – Mme TOINEN A. – M. COZ H. – Mme PERROT J.)
APPROUVE les travaux d’aménagement et de sécurisation de la rue du stade – tranche 2 et tranche 3;
S’ENGAGE à les démarrer en 2017 et à en assurer le financement lors du budget primitif 2017 ;
SOLLICITE l’octroi d’une subvention au titre de la D.E.T.R. ;
APPROUVE le plan de financement comme suit :
Dépenses :
- Travaux : 345 005.00 €
Recettes :
- D.E.T.R. : 120 751.00 € - Emprunt : 138 000.00 € - Commune : 86 254.00 €5
7/2017 – PARCELLE AM 150 (Rue Allan WHITE)
M. Le Guenic, adjoint à l'urbanisme et à la voirie informe le conseil municipal de l'intérêt porté par M. LE DEROFF pour faire l'acquisition d'une petite maison et d'un bout de terrain qui jouxte sa propriété, rue Allan White à l'intersection de la rue de Toullan.
Une estimation du bien a été établie par les services des Domaines à hauteur de 2500 € et proposée à l'acquéreur. Par courrier M. LE DEROFF a confirmé l'acquisition de la parcelle avec à sa charge, tous les frais liés à cette acquisition.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal
ACCEPTE de détacher de la parcelle AM 105, (propriété communale), la petite maison et une parcelle d'environ 100 m² pour la vendre à M. DEROFF.
AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces s'y rapportant.
8/2017 – PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
M. le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de mettre en place un Plan Communal de Sauvegarde. Il conviendrait de désigner des volontaires en charge de l'élaboration et de la mise en œuvre du document. Pour M. Michel KERGUS, cela ne présente aucun intérêt.
Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe, ne partage pas sa vision des choses et évoque l’intérêt de la mise en place de protocole en cas de problème. Elle cite les exemples des plans canicule et grand froid.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal
RETIENT les candidatures de Mme Elisabeth PUILLANDRE, M. Alain CASTREC, M. Nicolas Turbot et de Mme Patricia BEUREL, pour élaborer et mettre en œuvre le Plan Communal de Sauvegarde.
9/2017 - AVIS SUR L’ENQUETE PUBLIQUE DU SAGE « ARGOAT – TREGOR – GOELO »
M. Thierry LE GUENIC, Adjoint en charge de l’urbanisme, de la voirie et du cadre de vie, informe le Conseil que, par arrêté préfectoral en date du 12 décembre dernier, une enquête publique a été prescrite relative au projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Argoart – Trégor – Goëlo.
L’enquête était ouverte du lundi 2 janvier au mercredi 1er février 2017 et ce sur les 114 communes impactées par ce projet de schéma.
Au terme de cette enquête, et dans un délai de 15 jours, la commune est appelée à émettre un avis conformément à l’article R. 214-8 du code de l’environnement. Dès lors M. Thierry LE GUENIC sollicite les élus sur ce dossier. M. Nicolas TURBOT, Conseiller délégué, souhaite savoir si le SAGE interviendra pour faire des analyses régulières de l’eau au plan local.
M. Le Maire précise que cette surveillance est assurée par l’association Eau et Rivière de Bretagne et souligne le travail effectué quant à la reconquête de l’eau qui classe la Bretagne parmi les meilleurs élèves. Enfin M. Thierry LE GUENIC rappelle le caractère opposable et supérieur de ce document par rapport aux autres documents d’urbanisme.
Le Conseil après en avoir délibéré et à l’unanimité
EMET un avis favorable au projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Argoart – Trégor – Goëlo.
10/2017 – EFFACEMENT DES RESEAUX – RUE DE KERHOLLO
10-1 / 2017 – CONVENTION AVEC ORANGE POUR LA MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX AERIENS
M. Thierry LE GUENIC, Adjoint en charge de l’urbanisme, de la voirie et du cadre de vie, fait part au Conseil de la nécessité de passer une convention avec Orange dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux aériens de communication électroniques d’orange établis en partie sur supports communs avec les réseaux publics aériens de6
distribution d’électricité. Cette convention a pour objet de préciser les modalités techniques et financières de ces travaux. Dès lors, il convient d’autoriser M. Le Maire à intervenir à sa signature.
Le Conseil après avoir entendu les explications de M. Thierry LE GUENIC et à l’unanimité
AUTORISE M. Le Maire à intervenir à la signature de la convention précisant les modalités techniques et financières des travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunication rue de Kerhollo.
10-2/2017 – APPROBATION DU DEVIS POUR L’ENFOUISSEMENT DE L’ARTERE ORANGE
M. Thierry LE GUENIC, Adjoint en charge de l’urbanisme, de la voirie et du cadre de vie présente le devis établi par la société Orange, d’un montant de 7 195.00 € H.T., dont 706.88 € H.T. à la charge de la commune, pour l’enfouissement de l’artère Orange.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
APPROUVE le devis de 7 195.00 € H.T., dont 706.88 € H.T. à la charge de la commune, pour l’enfouissement de l’artère Orange, rue de Kerhollo ;
AUTORISE M. Le Maire à signer le devis correspondant.
11/2017 - SUBVENTION 2017 - MELROSE
M. Alain CASTREC, Adjoint à la vie associative et à la culture, rappelle que, par délibération en date du 9 novembre dernier, le Conseil avait validé la convention liant la commune à l’association MELROSE pour l’année 2017. Or comme la convention évoque une subvention, il convient que le conseil acte ce versement.
Le Conseil après en avoir délibéré et à la majorité
VOIX POUR : 15
VOIX CONTRE : 4 (M. KERGUS M. – Mme TOINEN A. – M. COZ H. – Mme PERROT J.)
DECIDE d’allouer une subvention de 10 000 € pour l’année 2017 à l’association MELROSE.
12/2017 – FESTIVAL AUTOUR D’ELLE
M. Nicolas TURBOT, Conseiller Délégué, informe le Conseil de la programmation envisagée dans le cadre du festival autour d’elle et précise qu’il convient d’autoriser le Maire à signer les contrats de cession des spectacles. M. Hubert COZ, Conseiller Municipal, s’insurge d’avoir à se prononcer sur un sujet alors même que les coûts de cette manifestation ne sont pas annoncés.
M. Nicolas TURBOT trouve légitime sa remarque et précise que le spectacle en tant que tel est facturé 1 350 € H.T, auxquels s’ajoutent les frais d’hébergement, de restauration… soit environ 3 000 € d’engagés directement. M. Hubert COZ s’étonne de ces chiffres alors même qu’ils étaient plus élevés en 2016. M. Alain CASTREC, Adjoint, précise que le spectacle, en 2016, était plus cher. M. Hubert COZ rebondit sur le coût des spectacles organisés par la commune. Il trouve énorme le déficit de 46 000 € en 2016 pour La Grande Ourse et envisage de saisir la cour des comptes ou la préfecture afin de savoir si un tel déficit est légal. De plus il déplore que ces chiffres ne soient pas connus des habitants. M. Alain CASTREC, Adjoint, tient à rappeler que les élus se sont donnés trois ans pour installer la salle et la faire connaître.
De plus Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe, souligne que tous services, par nature, ont un coût. Malgré tout, M. Michel KERGUS, Conseiller Municipal, s’interroge sur le temps que va durer ce déficit. M. Le aire précise que tout est transparent et qu’il n’y a rien de caché sur ce dossier. Pour M. Hubert COZ, la culture ne doit pas se transformer en culture des déficits. M. Le Maire revendique sa volonté de rendre cette dernière accessible à tout le monde. Il en profite pour souligner l’investissement des bénévoles pour dynamiser la commune. De plus, il rejoint M. Alain CASTREC sur la nécessité de7
se donner du temps pour que la salle acquière une réputation. D’ailleurs, il relève une progression notable de la fréquentation à chaque spectacle qui montre bien de l'intérêt que porte la population à la programmation. Malgré tout, M. Hubert COZ estime que cela ne doit pas appauvrir les gens. Mme Anne-Marie PASQUIET, Adjointe, lui rappelle que toute infrastructure a un coût et M. Le Maire de préciser que le dynamisme d’une commune dépend de tous ses services.
M. Hubert COZ espère que l’avenir leur donnera raison.
M. Le Maire considère qu’il faut bouger pour donner un élan sous peine d’avoir une commune qui stagne. M. Alain CASTREC relève que la commune n’a pas les moyens de se doter en personnel et que l’investissement des bénévoles est crucial.
M. Michel KERGUS fait remarquer que ses propos ne portent pas sur le dynamisme mais sur le coût de ce service compte tenu des impôts qu’il paie.
M. Le Maire précise que tout le monde paie des impôts.
Le Conseil, à la majorité
VOIX POUR : 15
VOIX CONTRE : 4 (M. KERGUS M. – Mme TOINEN A. – M. COZ H. – Mme PERROT J.)
AUTORISE M. Le Maire à signer les contrats des spectacles organisés dans le cadre du festival autour d’elle.
13/2017 – PRISE EN CHARGE DE FRAIS ENGAGES POUR LE RECRUTEMENT D’UN AGENT
Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe au personnel et aux affaires sociales, informe le Conseil que dans le cadre du recrutement d’un nouveau cuisinier, il a été décidé de solliciter les trois candidats retenus afin qu’ils interviennent deux jours à la restauration scolaire et ainsi permettre de juger de leurs compétences. Dès lors, elle propose que la commune prenne en charge leurs frais kilométriques et d’hébergement et leur verse une indemnité à titre de dédommagement pour leur intervention à raison de 100 € pour ces deux jours. M. Hubert COZ, Conseiller Municipal, interroge sur une éventuelle comparaison avec un prestataire extérieur pour les repas.
En l’occurrence, Mme Elisabeth PUILLANDRE précise qu’il s’agit d’un choix politique de faire la cuisine sur place et que cette décision a été validée par la commission menus.
M. Le maire souligne que les ¾ des effectifs restent manger à la restauration scolaire ce qui est un gage de la qualité du service rendu.
Le Conseil après avoir entendu les explications de Mme Elisabeth PUILLANDRE et à l’unanimité
DECIDE de prendre en charges les frais kilométriques et d’hébergement, pour une nuit, au vu des justificatifs ;
DECIDE de verser en sus, un dédommagement à hauteur de 100 €, à chaque candidat, pour leur intervention.
QUESTIONS DIVERSES
14/2017 – CONTRAT D’ASSISTANCE TECHNIQUE
M. Le Maire rappelle qu’en 2015 il avait été souscrit un contrat d’assistance informatique avec la société QI (Qualité Informatique) de Guingamp, pour un montant de 500,00 € HT. Ce contrat d’assistance technique est une prestation de support sur les postes de travail, les serveurs, les périphériques et l’infrastructure du réseau d’informatique de la mairie. Il intègre la main d’œuvre et les déplacements nécessaires pour maintenir en bonnes conditions de fonctionnement l’ensemble de ces produits.
Dès lors il suggère la reconduction de ce contrat pour une période triennale et aux conditions financières identiques et sollicite le Conseil sur ce dossier.
Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire et à l’unanimité
APPROUVE la reconduction du contrat d’assistance technique avec la société Q.I., et ce pour une durée de trois ans ;
AUTORISE M. Le Maire à signer le contrat correspondant.8
15/2017 - DEVIS DU S.D.E. : DEPLACEMENT DE DEUX MATS ET LANTERNES – RUE DU STADE
M. Aimé ROBIN, Conseiller Délégué, présente au Conseil le devis établi par le Syndicat Départemental d’Electricité concernant le déplacement de deux mâts et lanternes, rue du stade, pour un montant de 1 800.00 € H.T. avec une participation de la commune de 1 080.00 € H.T..
Il propose au Conseil de se prononcer sur ce devis.
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE d’engager le projet de déplacement de deux mâts et lanternes, rue du stade, estimé par le Syndicat Départemental d’Electricité à 1 800.00 € H.T. (coût total des travaux majoré de 5% de frais de maîtrise d’œuvre) et aux conditions définies dans la convention « travaux éclairage public effectués dans le cadre du transfert de compétence ». Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du F.C.T.V.A. et percevra de notre commune une subvention d’équipement au taux de 60 %, conformément au règlement financier, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais de maîtrise d’œuvre au taux de 5%.
Les participations de la collectivité sont calculées au coefficient moyen du marché travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle-ci.
16/2017 - DEVIS D’ENEDIS : MODIFICATION DE BRANCHEMENT – DEPLACEMENT COFFRETS – RUE DU STADE
M. Aimé ROBIN, Conseiller Délégué, informe le Conseil de la nécessité de procéder à la modification de branchement électrique, rue du stade, en déplaçant un coffret. Il présente le devis établi, à cet effet, par la société ENEDIS, d’un montant de 2 874.00 € T.T.C. et précise qu’il convient de signer une convention pour ce type de travaux.
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité
AUTORISE M. Le Maire à intervenir à la signature de la proposition de modification de raccordement électrique avec la société ENEDIS ;
APPROUVE le devis de 2 874.00 € T.T.C et autorise M. Le Maire à le signer.
17/2017 - DEVIS GRDF : MODIFICATION DE BRANCHEMENT – RUE DU STADE
M. Le Maire informe le Conseil de la nécessité de procéder à la modification de branchement de gaz, rue du stade. Il présente le devis établi, à cet effet, par GRDF d’un montant de 1 799.96 € T.T.C..
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité
APPROUVE le devis de 1 799.96 € T.T.C, pour la modification du branchement de gaz, rue du stade, et autorise M. Le Maire à le signer.
18/2017 - CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE A TITRE GRACIEUX AVEC LA SNCF : DELEGATION DE SIGNATURE
M. Le Maire fait part au Conseil de la nécessité de prendre une convention d’occupation avec SNCF Réseau dans le cadre de l’aménagement du chemin de randonnée « circuit du Frout », qui emprunte un ouvrage d’art propriété de cette société.
Selon les termes de cette convention, l’emprise foncière sera mise gracieusement à la disposition de la commune, pour une durée de 5 ans, et sous réserve des prescriptions suivantes :
- Pose de caillebotis dans le ruisseau en pied et installation d’une ligne de vie sur le piédroit du tunnel ; - Maintien d’un accès au personnel SNCF pour les opérations de réparation ou d’entretien de l’ouvrage.9
De plus il appartiendra à la collectivité d’assurer l’aménagement, tel que présenté pour le sentier de randonnée, d’entretenir et de sécuriser l’emprise mise à disposition.
Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. le Maire et à à la majorité
VOIX POUR : 17
VOIX CONTRE : 2 (Mme TOINEN A. – M. COZ H.)
APPROUVE la convention telle que présentée
AUTORISE M. Le Maire à intervenir à sa signature ;
AUTORISE le versement de 400 € H.T. pour le suivi administratif de la dite convention auprès de la société NEXITY.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H 20.
Affiché le 15 février 2017
En exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Maire
Lucien MERCIER