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Déliberation - 6 Liste Deliberations cm 2023 09 22
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
COMMUNE
DE
GENISSIEUX
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
22
septembre
2023
à 19H
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Numéro
Objet
vote
203-075
D
Paton
des
procès-verbaux
des
conseils
municipaux
des
28
juillet
et 25
août
Adoptée
à l'unanimité
2023-076
|Admission
en
non-valeur
pour
créances
éteintes
Adoptée
à l'unanimité
2022-077
|BUDGET
PRINCIPAL
M57
: décision
modificative
n°3
-
virement
de
crédits
Adoptée
à l'unanimité
2023-078
Approbation
d'une
convention
pour
l'installation
d'un
relais
de
radiotéléphonie
sur
|
Adoptée
par
18
pour
et 1
un terrain
communal
abstention
Projet
d'aménagement
et de
développement
de
la commune
: signature
d'une
Adoptée
par
17
pour
et 2
2023-079
:
convention
avec
le CAUE
contre
SOCIETE
FRAMATOME
SAS
: enquête
publique
relative
à la
demande
2023-080
d'autorisation
de
modification
substantielle
de
l'installation
nucléaire
de
base
n°63-
| Adoptée
par
12
pour,
2
U de
Framatome
Romans-sur-lsère
au
titre
de
l'article
R593-47
du
code
de
contre
et 5
abstentions
l'environnement
- avis
de
la commune
2023-0817
|Communauté
d'Agglomération
Valence
Romans
Agglo
: rapport
d'activités
2022
Adoptée
à l'unanimité
6
- LISTE
DELIBERATIONS
CM
2023
_09_22
1/1