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Déliberation - 6 Liste Deliberations cm 2023 10 27
Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Génissieux.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Liste Deliberations cm 2023 10 27)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Énergies,
COMMUNE DE GENISSIEUX
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 27 octobre 2023 à 19H30
LISTE DES DELIBERATIONS
Numéro Objet vote
2023-082 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2023 Adoptée par 2 contre et 17 pour
2023-083 Communauté d'Agglomération Valence Romans Agglo : rapport sur la qualité et le prix des services de l'année 2022 Adoptée à l'unanimité
2023-084 AIRE DE JEUX CENTRE BOURG - demande de subventions Adoptée par 2 abstentions et 17 pour
2023-085 ORGANISATION DU DENEIGEMENT - signature de la convention Adoptée à l'unanimité
2023-086 ENCART PUBLICITAIRE DE LA LUCARNE - modification des tarifs à compter du 1er janvier 2024 Adoptée à l'unanimité
2023-087 FONCIER : reprise de la parcelle AE n°67 - chemin de Ravaison Adoptée à l'unanimité
2023-088 FONCIER : reprise de la parcelle AA n°74 - impasse des Cèdres Adoptée à l'unanimité
2023-089 FONCIER : cession de la parcelle AE n°143 - fixation du prix de vente
Adoptée par 3
abstentions, 3 contre et
13 pour
2023-090 TERRITOIRE D'ENERGIE DROME - SDED : adhésion à la compétence Efficacité Energétique Adoptée par 1 abstention et 18 pour
2023-091 PERSONNEL COMMUNAL : suppression d'un poste d'adjoint technique à temps non complet à raison de 22,05/35ème Adoptée à l'unanimité
6 - LISTE DELIBERATIONS CM 2023_10_27 1/1