Compte-Rendu - 86 crendu21102010 1

Documents similaires

Compte-Rendu - 86 crendu21102010 1

unknown - file 86 crendu21102010 1

Compte-Rendu - 75 compte rendu du conseil municipal 2 1

Compte-Rendu - 75 compte rendu du conseil municipal 2 1

Compte-Rendu - 48 compte rendu cm du 15092015

Procès Verbal - 801 pv cm approuve

Compte-Rendu - 197 compte rendu cm du 3 septembre 2018

Déliberation - 794 decision 2023 2

Compte-Rendu - 48 compte rendu cm du 15092015

Procès Verbal - 801 pv cm approuve

Compte-Rendu - 86 crendu21102010 1 Document publié le Jeudi 21 octobre 2010 par la commune de Roches-de-Condrieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 86 crendu21102010 1)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 21 OCTOBRE 2010

L’an deux mil dix le jeudi vingt et un octobre à dix neuf heures quinze minutes, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire publique, à la Mairie sous la présidence de

Madame Isabelle DUGUA-MARTINEZ, Maire

Nombre de conseiller en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 16

Date de convocation : 14 octobre 2010

Date de publication : 25 octobre 2010

ETAIENT PRESENTS :

TABLEAU DE PRESENCE ET POUVOIRS.

NOMS DES CONSEILLERS PRESENT(S) ABSENT(S) DONNE POUVOIR A

Madame DUGUA-MARTINEZ

Isabelle

X

Monsieur CONTAMIN Jean X

Monsieur BRENIER Robert X

Madame POULET Marie Thérèse X

Monsieur COTE Florent X

Madame JOURDAN Sylvia X

Monsieur SIBERT Maurice X

Madame PEYTAVIN Lucette X

Madame ANCHISI Josiane X

Monsieur MORTIER Daniel X

Madame DEBARD Audrey X Monsieur BRENIER Robert

Monsieur CHANAL Louis X

Madame COSSALTER Valérie X

Monsieur CHATELIN Jean-Yves X

Madame POIREE Carmen X

Monsieur LEJEUNE Jean-Claude X

Madame SALEL Véronique X

Madame DELAUNE Estelle X Madame PEYTAVIN Lucette

Monsieur PEREZ Bruno X Monsieur CHATELIN Jean-Yves

PREAMBULE AU CONSEIL MUNICIPAL

OUVERTURE DE SEANCE

Madame COSSALTER Valérie est nommée secrétaire de séance Madame BOSC Catherine est nommée auxiliaire de séance

POUVOIRS : 3APPROBATION ET SIGNATURE DU COMPTE RENDU DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL

DECISIONS DU MAIRE

En vertu de la délégation donnée par le conseil municipal, Madame le Maire signale les décisions prises pour les marchés publics :

illuminations 2010 à la Société CRE-LIGHT située à BLANZAT (Puy de Dôme) pour différentes prestations :

Achat : 1 749.50 euros H.T soit 2 092.40 € T.T.C.

Location : 3 985.43 euros H.T. soit 4 766.58 € T.T.C

Réparation :1 713.00 euros H.T. soit 2 048.75 € T.T.C concernant la réparation des tubes lumineux.

assurances des contrats communaux d’une durée de 5 ans au 1er janvier 2011 à la société S.M.A.C.L à Niort (Deux-Sèvres) pour une cotisation globale fixée à 8 348.62 € H.T. (pour la première année) des lots suivants :

◊ Lot 1 : Responsabilité Civile de la commune

◊ Lot 2 : Protection juridique

◊ Lot 3 : Dommages aux biens

◊ Lot 4 : Flotte automobile et missions

Ordre du jour

1. INTERCOMMUNAUTE – PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2011 – 2017

Madame le Maire signale que la procédure d’élaboration du PLH (Programme Local de l’Habitat) 2011-2017 pour la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais approche de son terme.

Le PLH est un instrument de définition, de programmation et de pilotage de la politique locale de l’habitat.

Il fixe pour une durée de 6 ans les enjeux, les objectifs et les actions permettant à la Communauté et aux communes qui la composent, de répondre au mieux aux besoins en logement de toutes catégories de population et à favoriser la mixité sociale en articulation avec l’ensemble des autres politiques territoriales.

Il assure la cohérence de la programmation en logement et sa répartition équilibrée sur le territoire et sert de cadre aux opérations d’aménagement liées à l’habitat. Madame le Maire rappelle que le taux de logements sociaux sur la commune des Roches de Condrieu étant de 16 % (hors foyer logements), il a été convenu que la commune s’engagerait à hauteur de 6 logements à loyers abordables au lieu des 14 demandés dans le cadre du PLH.

Le Conseil municipal doit donner un avis sur le contenu général tel que défini dans le projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

♦ EMET un avis favorable sur le projet de programme local de l’habitat 2011 – 2017.2. FISAC (FONDS D’INTERVENTION POUR LES SERVICES DE L’ARTISANAT ET DU COMMERCE) – PROJET D’AMENAGEMENT D’UNE BOULANGERIE PATISSERIE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Madame et Monsieur Cherubini, artisans boulangers aux Roches de Condrieu ont pour projet l’aménagement d’une boulangerie-pâtisserie. Ils ont déposé auprès de la chambre des métiers de Vienne une demande d’attribution d’un FISAC (fonds d’intervention pour les services de l’artisanat et du commerce). Ceci permet à l’artisan qui s’installe de bénéficier d’une aide financière à l’installation.

Compte tenu de la nécessité de redynamiser le commerce Rochelois, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de soutenir la démarche de Madame et Monsieur Cherubini par un vote favorable au dépôt de cette demande, l’accord du Conseil Municipal étant indispensable à celle-ci.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

♦ SOUTIENT le projet de Madame et Monsieur Cherubini,

♦ DEMANDE l’attribution d’une subvention dans le cadre du FISAC pour la réalisation de leur projet.

3. FINANCES

Décision modificative n° 2 - Assainissement

Monsieur Florent COTE, adjoint aux finances, précise que pour la bonne exécution des opérations budgétaires et comptables et conformément à la réglementation, il y a lieu de procéder, sur le budget 2010 de l’assainissement au vote des transferts suivants. Les écritures proposées concernent les démarches de publicité relatives à la Délégation de Service Public et à l’appel d’offre pour les schémas directeurs.

Fonctionnement / Dépenses

Chapitre 011

Compte 623 Publicité, publication + 2 700.00 euros Chapitre 65

Compte 658 Charges diverses de gestion courante - 2 700.00 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

♦ APPROUVE la décision modificative n° 2 – budget Assainisseme nt 2010.

Décision modificative n° 1 - Eau

Monsieur Florent COTE, adjoint aux finances, précise que pour la bonne exécution des opérations budgétaires et comptables et conformément à la réglementation, il y a lieu de procéder, sur le budget 2010 de l’Eau au vote des transferts suivants. Les écritures proposées concernent les démarches de publicité relatives à la Délégation de Service Public et à l’appel d’offre pour les schémas directeurs.

Fonctionnement / Dépenses

Chapitre 011

Compte 623 Publicité, publication + 2 700.00 euros Chapitre 023

023 Virement à la section d’investissement - 2 700.00 eurosInvestissement /Recettes

Chapitre 021

021 Virement de la section de fonctionnement - 2 700.00 euros Chapitre 16

165 Emprunt + 2 700.00 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

♦ APPROUVE la décision modificative n° 1 – budget Eau 2010.

VOTE DES TARIFS COMMUNAUX – ANNEE 2011

1) Concessions Cimetières

Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir pour 2011 comme ceux votés en 2010. (Indexation : indice moyen de la construction)

Euros Tarifs 2009 Tarifs 2010 Tarifs 2011

Ancien cimetière

double 15 ans

139.00 142.00 142.00

Ancien cimetière

double 30 ans

327.00 335.00 335.00

Ancien cimetière

double 50 ans

663.00 679.00 679.00

Ancien cimetière

simple 15 ans

69.00 71.00 71.00

Ancien cimetière

simple 30 ans

164.00 168.00 168.00

Ancien cimetière

simple 50 ans

331.00 339.00 339.00

Columbarium

15 ans

87.00 89.00 89.00

Columbarium

30 ans

199.00 204.00 204.00

Columbarium

50 ans

370.00 379.00 379.00

Cave Urne

15 ans

112.00 115.00 115.00

Cave Urne

30 ans

246.00 252.00 252.00

Cave Urne

50 ans

437.00 447.00 447.00

Nouveau cimetière

double 15 ans

230.00 235.00 235.00

Nouveau cimetière

double 30 ans

537.00 550.00 550.00

Nouveau cimetière

double 50 ans

1 095.00 1 121.00 1 121.00

Nouveau cimetière

simple 15 ans

115.00 118.00 118.00Nouveau cimetière

simple 30 ans

269.00 275.00 275.00

Nouveau cimetière

simple 50 ans

547.00 560.00 560.00

Pour concessions perpétuelles reprises avec caveau, les montants ne changeront pas pour 2011, ils sont de :

pour 2m² : 450.00 €

pour 4m² : 700.00 €

Pas de modification pour 2011 concernant la location du caveau communal, le coût actuel est de :

0.50 € par jour pour les 2 premiers mois.

1.00 € par jour jusqu’à 6 mois maximum.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

♦ MAINTIENT les tarifs tels que définis ci-dessus au 1er janvier 2011.

2) location de la salle de la maison des loisirs

Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir pour 2011 comme ceux votés en 2010. (Indexation : indice moyen de la construction)

Euros Tarifs 2009 Tarifs 2010 Tarifs 2011

caution 260.00 266.00 266.00

Locations

Rocheloises 75.00 77.00 77.00

Locations

extérieures 130.00 133.00 133.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

♦ MAINTIENT les tarifs tels que définis ci-dessus au 1er janvier 2011.

Monsieur Florent COTE, adjoint aux finances, présente ensuite les tarifs pouvant être appliqués au 1er janvier 2011.

3) Don naissance

Indice de la consommation Septembre 2010/septembre 2008 soit 119.88/115.08 = 1.042

Euros Tarif 2009 Tarif 2010 Tarif 2011

Don de

naissance

36.00 36.00 38.00Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ADOPTE le tarif tel que défini ci-dessus.

SIGNALE que ce dernier est applicable à compter du 1er janvier 2011.

4) Tarif photocopie - Location tables et bancs

Indice de la consommation Septembre 2010/septembre 2008 soit 119.88/115.08 = 1.042

Euros Tarif 2009 Tarifs 2010 Tarifs 2011

Photocopie 0.18 0.18 0.18

Location par banc 2.10 2.10 2.15

Location par table 5.25 5.25 5.45

Banc détérioré 25.00 25.00 26.00

Table détériorée 45.00 45.00 47.00

Banc non rendu 35.00 35.00 37.00

Table non rendue 70.00 70.00 73.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

♦ ADOPTE les tarifs tels que définis ci-dessus.

♦ SIGNALE que ces derniers seront applicables à compter du 1er janvier 2011.

5) Vote des tarifs - Restauration

Indice des prix à la consommation - IPC - Ensemble des ménages - France métropolitaine - par fonction de consommation - Repas dans un restaurant scolaire ou universitaire Septembre 2010/Septembre 2009= 126.73/124.71 = 1.016

Tarifs

2009

votés

Tarifs 2010 Tarifs 2011

Avec boisson

6.70 7.00 7.00 Résidents

foyers Sans boisson 6.25 6.40 6.40

Portages Sans boisson 7.50 7.70 7.70

Visiteurs

foyers

Avec boisson 9.70 10.10 10.10

Tickets

écoles 2.70 2.75 2.75 Tickets

OGEC 2.70 2.75 2.75Madame le Maire rappelle que la prestation de repas est un service communal déficitaire. Monsieur CHATELIN et Madame POULET font part du mécontentement des résidents du foyer quant à la qualité des repas. La société Compass Groupe France qui ne semble pas toujours prendre en compte les remarques émises lors des commissions repas, ne donne plus satisfaction. Aussi, la question est posée sur la justification d’une augmentation des tarifs compte tenu du problème soulevé.

Monsieur MORTIER souligne que le service sera encore plus déficitaire si aucune hausse n’est votée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité,

(Mesdames ANCHISI, JOURDAN, POULET, SALEL, POIREE, PEYTAVIN, COSSALTER, Messieurs SIBERT, CHANAL, LEJEUNE, MORTIER, CHATELIN ayant voté contre l’augmentation des tarifs, Madame DUGUA-MARTINEZ s’étant abstenue,

Messieurs CONTAMIN, BRENIER, COTE, ayant voté pour l’augmentation)

♦ DECIDE de maintenir les tarifs de 2010 pour l’année 2011.

6) Droits de place – Marché

Indice de la consommation Septembre 2010/septembre 2008 soit 119.88/115.08 = 1.042

Tarifs 2009 Tarifs 2010 Tarifs 2011

proposés

Tarifs annuels

Banc 3m ou inférieur 45.50 45.50 47.50 Banc 4m 66.00 66.00 68.50 Banc 5m 82.50 82.50 86.00 Banc 6m 99.50 99.50 103.50 Banc 7m 114.00 114.00 118.50 Banc 8m 132.00 132.00 137.50 Banc 9m 147.50 147.50 153.50 Banc 10m 163.50 163.50 170.50 Banc 11m 179.50 179.50 187.00 Banc 12m 196.00 196.00 204.00

Tarifs 2009 Tarifs 2010 Tarifs 2011

proposés

Tarifs semestriels

Banc 3m ou inférieur 28.50 28.50 29.50 Banc 4m 41.00 41.00 42.50 Banc 5m 50.50 50.50 52.50 Banc 6m 61.00 61.00 63.50 Banc 7m 70.00 70.00 73.00 Banc 8m 79.00 79.00 82.50 Banc 9m 90.00 90.00 93.50 Banc 10m 101.50 101.50 105.50 Banc 11m 107.50 107.50 112.00 Banc 12m 119.00 119.00 124.00DIVERS

Abo. Annuel/m sup 18 18 18.50 Abo. Semestre/m sup 12 12 12.50 Droit Hebdo/m

d’étal.

1.20 1.20 1.25

Tarifs journaliers Electricité

Forfait EDF 2.15 2.15 2.25

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et

♦ ADOPTE les tarifs tels que définis ci-dessus.

♦ SIGNALE que ces derniers seront applicables à compter du 1er janvier 2011.

indemnité de conseil au comptable du trésor public

Monsieur Florent COTE, Adjoint aux finances explique au Conseil Municipal qu’en vertu de :

L’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 mo difiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Sachant que les crédits sont inscrits au budget, Monsieur Florent COTE demande à l’assemblée délibérante de solliciter le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et de bien vouloir accorder le bénéfice de ces indemnités au taux de 100 % par an calculé selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 au comptable du trésor concernant l’indemnité de conseil.

à Monsieur Jean VALLET à compter du 1er janvier 2010 au 2 décembre 2010

à Monsieur Robert GRAND à compter du 3 décembre 2010.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

♦ DECIDE de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil.

♦ ACCORDE l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an qui sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée au comptable du trésor soit :

o à Monsieur Jean VALLET à compter du 1er janvier 2010 au 2 décembre 2010

o à Monsieur Robert GRAND à compter du 3 décembre 2010.4. PERSONNEL

Adhésion au contrat cadre mutualisé d’action sociale au profit du

personnel territorial, mis en place par le Centre de gestion de l’Isère.

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 27 mai 2010, a chargé le Centre de gestion de l’Isère de négocier un contrat cadre d’action sociale mutualisé ouvert à l’adhésion facultative des agents, auprès d’une mutuelle, d’une institution de prévoyance ou d’une entreprise d’assurance agréée et se réservant ainsi la faculté d’y adhérer. A l’issue d’une procédure de consultation de marché négocié, le Centre de gestion de l’Isère a mis en place un contrat cadre ouvert à l’adhésion facultative des agents, dont l’avantage est de mutualiser les coûts.

Il est proposé aux élus que la commune adhère au contrat-cadre mutualisé pour les lots suivants :

• Lot 1 : Protection santé complémentaire

• Lot 2 : Prévoyance contre les accidents de la vie

• Lot 3 : Garantie dépendance

Ceci donne en effet la possibilité aux agents de la commune d’adhérer à tous ces lots, en fonction de leurs besoins.

La durée du contrat est de 5 ans avec un effet au 1er janvier 2011. Le contrat peut être prolongé d’une année.

L’adhésion à ces dispositifs n’a aucune incidence budgétaire pour la collectivité. La collectivité n’est tenue ni à une participation financière, ni à un nombre minimum d’adhésion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

♦ DECIDE d’adhérer au contrat cadre mutualisé d’action sociale au profit du personnel territorial, à compter du 1er janvier 2011, pour les lots suivants :

• Lot 1 : Protection santé complémentaire

• Lot 2 : Prévoyance contre les accidents de la vie

• Lot 3 : Garantie dépendance

♦ AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Prime de fin d’année - commune

Madame le Maire propose le vote du montant global des primes de fin d’année 2010 concernant le budget Commune pour 19 000.00 euros maximum.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

♦ VOTE le montant global des primes de l’année 2010 pour 19 000.00 euros maximum.5. DIVERS

Convention avec la commune de Saint Clair du Rhône pour le dépôt de

la collecte du verre

Madame le Maire cède la parole à Monsieur Jean CONTAMIN, 1er adjoint, qui informe les élus que la commune des Roches de Condrieu a envisagé une accord avec la commune de Saint Clair du Rhône pour que soit déposée la collecte de verre mensuelle dans le bac à verres prévu à cet effet au sein des locaux techniques.

Par délibération du 11 octobre dernier, la Commune de Saint Clair du Rhône a validé cette proposition. Il est donc demandé aux élus de valider cette convention et d’autoriser Madame le Maire à la signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

♦ VALIDE la convention avec la commune de Saint Clair du Rhône pour le dépôt de la collecte des verres,

♦ AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention.

Informations du Maire

Madame le Maire :

♦ rappelle la récente diffusion du DICRIM, du questionnaire sécurité alerte et du Roches Infos. Elle remercie les élus qui ont bien voulu participer à la distribution en déplorant que cette participation ne soit que partielle alors qu’il s’agit de se mobiliser dans l’intérêt des administrés.

♦ précise que les schémas directeurs Eau et Assainissement ainsi que les DSP Eau et Assainissement sont en cours.

♦ informe de la projection du documentaire « Autour du Rhône » réalisé par l’Atelier Platane Mobile le 15 novembre 2010 à la salle de l’Arbuel à Condrieu.

♦ invite les élus à se retrouver autour du personnel de la commune et du C.C.A.S. lors de l’arbre de Noël du vendredi 10 décembre

La séance du Conseil Municipal est levée à 20 h 30

Le Maire,

Madame Isabelle DUGUA-MARTINEZ.