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Document publié le Jeudi 7 avril 2011 par la commune de Roches-de-Condrieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 75 compte rendu du conseil municipal 2 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Assurance,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 AVRIL 2011
L’an deux mil onze le jeudi sept avril à dix neuf heures quinze minutes, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire publique, à la Mairie sous la présidence de Madame Isabelle DUGUA-MARTINEZ, Maire,
Nombre de conseiller en exercice : 18
Nombre de conseillers présents : 15
Date de convocation : 29 mars 2011
Date de publication : 12 avril 2011
ETAIENT PRESENTS :
TABLEAU DE PRESENCE ET POUVOIRS.
NOMS DES CONSEILLERS PRESENT(S) ABSENT(S) DONNE POUVOIR A
Madame DUGUA-MARTINEZ
Isabelle
X
Monsieur CONTAMIN Jean X
Monsieur BRENIER Robert X
Madame POULET Marie Thérèse X
Monsieur COTE Florent X
Madame JOURDAN Sylvia X
Monsieur SIBERT Maurice X
Madame PEYTAVIN Lucette X
Madame ANCHISI Josiane X
Monsieur MORTIER Daniel X
Madame DEBARD Audrey X Monsieur BRENIER Robert
Monsieur CHANAL Louis X
Madame COSSALTER Valérie X
Monsieur CHATELIN Jean-Yves X
Madame POIREE Carmen X
Monsieur LEJEUNE Jean-Claude X Monsieur CHANAL Louis
Madame SALEL Véronique X
Madame DELAUNE Estelle X Madame PEYTAVIN Lucette
OUVERTURE DE SEANCE
Madame COSSALTER Valérie est nommée secrétaire de séance
Madame BOSC Catherine est nommée auxiliaire de séance
POUVOIRS : 3
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL
SIGNATURE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Modification à l’ordre du jour
FINANCES LOCALES – SUBVENTION COMPLEMENTAIRE – HOPITAL DE CONDRIEU – PROJET « Cœur à corps, l’amour toujours » DECISION DU MAIRE
En vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal, Madame le Maire signale la décision prise pour les marchés publics :
N° 2011 - 4 : prestation de service – entretien d’espaces verts – tontes – Commune à l’entreprise Gilles DEFAIX Aménagement située à Saint Clair du Rhône (Isère) pour un montant global de 21 840.00 euros Hors Taxes (26 120.64 euros T.T.C) pour la période de trois ans à compter du 1er avril 2011.
Madame Isabelle DUGUA-MARTINEZ, Maire, cède la parole à Monsieur Florent COTE mais reste présente jusqu’au vote des différents comptes administratifs en correspondance avec les comptes de gestion 2010 du trésorier pour les différents budgets.
DELIBERATION N° 2011 – 7
FINANCES LOCALES - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010 ET DU COMPTE DE GESTION 2010 – BUDGET EAU
Section de Fonctionnement
Les principales RECETTES de la Section de Fonctionnement sont :
- 70 Produits des services 29 296.65 € - 042 Opération d’ordre entre sections (amortissements) 415.00 € - 002 Résultat de fonctionnement reporté 108.02 €
TOTAL 29 819.67 €
Les principales DEPENSES de la Section de Fonctionnement sont :
- 011 Charges à caractère général 2 918.03 € - 66 Charges financières 340.91 € - 042 Opération d’ordre entre sections (amortissements) 4 344.72 €
TOTAL 7 603.66 €
Section d’Investissement
Les principales RECETTES de la Section d’Investissement sont :
- 040 Opération d’ordre entre sections (amortissement) 4 344.72 € - 001 Solde d’exécution reporté 29 118.92 € - 041 Opérations patrimoniales 4 004.16 € - 1068 Dotations Fonds divers 6 781.18 € - 13 Subvention d’investissement 14 469.00 € - 2762 Créances droit déduction TVA 4 004.16 €
TOTAL 62 722.14 €
Les principales DEPENSES de la Section d’Investissement sont :
- 040 Opération d’ordre entre sections (amortissements) 415.00 € - 041 Opérations patrimoniales 4 004.16 € - 16 Emprunts, dettes 2 458.95 € - 2315 Installation en cours 42 964.86 €
TOTAL 49 842.97 € La section de FONCTIONNEMENT présente des RECETTES pour un montant de 29 819.67 € pour des DEPENSES d’un montant de 7 603.66 € soit un excédent de 22 216.01 €
La section d’INVESTISSEMENT présente des RECETTES pour un montant de 62 722.14 € pour des DEPENSES d’un montant de 49 842.97 € soit un excédent de 12 879.17 €
L’excédent global de ces deux sections s’élève à + 35 095.18 €
Après avoir entendu le compte administratif, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité - Madame Isabelle DUGUA-MARTINEZ, Maire ayant quitté la salle pendant le vote des différents comptes administratifs
APPROUVE le Compte Administratif 2010 du budget Eau qui est conforme au compte de gestion 2010 du receveur municipal.
DELIBERATION N° 2011 – 8
FINANCES LOCALES - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010 ET DU COMPTE DE GESTION 2010 – BUDGET ASSAINISSEMENT
Section de Fonctionnement
Les principales RECETTES de la Section de Fonctionnement sont :
- 70 Produits des services 94 340.19 € - 042 Opération d’ordre entre sections (amortissements) 7 618.00 € - 002 Excédent d’exploitation 1 212.72 €
TOTAL 103 170.91 €
Les principales DEPENSES de la Section de Fonctionnement sont :
- 011 Charges à caractère général 2 869.86 € - 65 Autres charges de gestion courante 23 325.00 € - 66 Charges financières 4 885.44 € - 042 Opération d’ordre entre sections (amortissements) 15 336.00 € - 67 Charges exceptionnelles 313.99 €
TOTAL 46 730.29 €
Section d’Investissement
Les principales RECETTES de la Section d’Investissement sont :
- 1068 Réserves 13 594.44 € - 13 Subvention d’investissement 33 300.00 € - 27 Autres participations financières 276.36 € - 040 Opération d’ordre entre sections (amortissements) 15 336.00 € - 041 Opérations patrimoniales 1 962.72 €
TOTAL 64 469.52 €
Les principales DEPENSES de la Section d’Investissement sont :
- 001 Déficit antérieur reporté 9 894.44 € - 16 Emprunts, dettes 8 986.79 € - 040 Opération d’ordre entre sections (amortissements) 7 618.00 € - 041 Opérations patrimoniales 1 962.72 €
TOTAL 28 461.95 € La section de FONCTIONNEMENT présente des RECETTES pour un montant de 103 170.91 € pour des DEPENSES d’un montant de 46 730.29 € soit un excédent de 56 440.62 €.
La section d’INVESTISSEMENT présente des RECETTES pour un montant de 64 469.52 € pour des DEPENSES d’un montant de 28 461.95 € soit un excédent de 36 007.57 € L’excédent global de ces deux sections s’élève à 92 448.19 €.
Après avoir entendu le compte administratif, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité - Madame Isabelle DUGUA-MARTINEZ, Maire ayant quitté la salle pendant le vote des différents comptes administratifs
APPROUVE le Compte Administratif 2010 du budget Assainissement qui est conforme au compte de gestion 2010 du receveur municipal.
DELIBERATION N° 2011 – 9
FINANCES LOCALES - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010 ET DU COMPTE DE GESTION 2010 – BUDGET COMMUNE
Section de Fonctionnement
Les principales RECETTES de la Section de Fonctionnement sont :
- 013 Atténuation de charges 21 245.20 € - 70 Produits des services 125 520.91 € - 73 impôts et taxes 876 776.14 € - 74 Subventions d’exploitation 378 007.93 € - 75 Autres produits gestion courant 43 451.87 € - 76 Produits financiers 4.59 € - 77 Produits exceptionnels 4 148.34 € - 002 Excédent de fonctionnement 594 426.46 €
TOTAL 2 043 581.44 €
Les principales DEPENSES de la Section de Fonctionnement sont :
- 011 Charges à caractère général 380 808.48 € - 012 Charges du personnel 496 767.21 € - 65 Autres charges gestion courante 217 128.55 € - 66 Charges financières 4 731.59 € - 67 Charges exceptionnelles 549.39 € - 042 Opérations d’ordre entre section 2 306.22 € - TOTAL 1 102 291.44 €
Section d’Investissement
Les principales RECETTES de la Section d’investissement sont :
- 001 Excédent d’investissement reporté 228 958.85 € - 10 Dotations Fonds divers Réserves (hors 1068) 37 940.00 € - 1068 Dotation fonds de réserves 274 491.15 € - 13 subventions d’investissement 65 204.00 € - 165 Dépôts et cautionnement 415.00 € - 040 Opérations d’ordre entre sections 2 306.22 € - 041 Opérations patrimoniales 3 386.84 €
TOTAL 612 702.06 € Les principales DEPENSES de la Section d’investissement sont :
- 16 Emprunts et Dettes 47 932.97 € - 20 Immobilisations incorporelles 7 812.04 € - 204 subvention d’équipement versée 3 987.81 € - 21 Immobilisations corporelles 208 706.68 € - 23 Immobilisations en cours 51 827.59 € - 041 Opérations patrimoniales 3 386.84 €
TOTAL 323 653.93 €
La section de FONCTIONNEMENT présente des RECETTES pour un montant de 2 043 581.44 € pour des DEPENSES d’un montant de 1 102 291.44 € soit un excédent de 941 290.00 € La section d’INVESTISSEMENT présente des RECETTES pour un montant de 612 702.06 € pour des DEPENSES d’un montant de 323 653.93 € soit un excédent de 289 048.13 € L’excédent global de ces deux sections s’élève à 1 230 338.13 €.
Après avoir entendu le compte administratif, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité - Madame Isabelle DUGUA-MARTINEZ, Maire ayant quitté la salle pendant le vote des différents comptes administratifs
APPROUVE le Compte Administratif 2010 du budget Commune qui est conforme au compte de gestion 2010 du receveur municipal.
Après le vote des comptes administratifs, Madame le Maire réintègre la réunion.
DELIBERATION N° 2011 – 10
FINANCES LOCALES - AFFECTATION DE RESULTAT 2010- EAU
Considérant que le compte administratif du budget Eau 2010 présente les résultats suivants,
Résultat de
clôture 2009
Dont
Virement
Section Inv
Résultat de
l’exercice
2010
Résultat de
clôture
Reste à
Réaliser 2009
Solde des
RAR 2010
Chiffres pris
en compte
pour
l’affectation
du résultat
INVEST 29 118.82 € - 16 239.75 € + 12 879.07 € DI : 8 500.00 € RI : 6 446.00 €
- 2 054.00 € + 10 825.07€
FONCT 108.02 € 6 781.08 € + 22 107.99 € + 22 216.01 € + 22 216.01 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat car le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
CONSTATE qu’aucune affectation n’est à faire.
Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2010 22 216.01 €
Affectation obligatoire
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (compte 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (1068)
Affectation à l’excédent reporté en fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au compte 1068
22 216.01 € RESULTAT A AFFECTER EN INVESTISSEMENT (R001) 12 879.07 € RESULTAT A AFFECTER EN FONCTIONNEMENT (R002) 22 216.01 €
DELIBERATION N° 2011 – 11
FINANCES LOCALES - AFFECTATION DE RESULTAT 2010- ASSAINISSEMENT
Considérant que le compte administratif du budget Assainissement 2010 présente les résultats suivants,
Résultat de
clôture 2009
Dont
Virement
Section Inv
Résultat de
l’exercice
2010
Résultat de
clôture
Reste à
Réaliser 2010
Solde des
RAR 2010
Chiffres pris en
compte pour
l’affectation du
résultat
INVEST - 9 894.44 € 45 902.01€ 36 007.57 € DI 69 105.00 € 69 105.00 € - 33 097.43 € FONCT 14 807.16 € 13 594.44 € 55 227.90 € 56 440.62 € + 56 440.62 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat car le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE d'affecter le résultat comme suit
Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2010 56 440.62 €
Affectation obligatoire
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le
virement prévu au BP (compte 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (1068)
Affectation à l’excédent reporté en fonctionnement
(ligne 002)
Total affecté au compte 1068
33 097.43 €
23 343.19 €
33 097.43 €
RESULTAT A AFFECTER EN INVESTISSEMENT (R1068) 33 097.43 € RESULTAT A AFFECTER EN FONCTIONNEMENT (R002) 23 343.19 €
DELIBERATION N° 2011 – 12
FINANCES LOCALES - AFFECTATION DE RESULTAT 2010- COMMUNE
Considérant que le compte administratif du budget Commune 2010 présente les résultats suivants,
Résultat de
clôture 2009
Dont
Virement
Section Inv
Résultat de
l’exercice 2010
Résultat de
clôture
Reste à
Réaliser 2010
Solde des
RAR 2010
Chiffres pris
en compte
pour
l’affectation
du résultat
INVEST + 228 958.85€ + 60 089.28 € + 289 048.13 € DI 471 930.00 € - 471 930.00 € - 182 881.87 € FONCT + 868 917.61€ 274 491.15 € + 346 863.54 € + 941 290.00 € + 941 290.00 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat car le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE d'affecter le résultat comme suit
RESULTAT A AFFECTER EN INVESTISSEMENT (R1068) 182 881.87 € RESULTAT A AFFECTER EN FONCTIONNEMENT (R002) 758 408.13 €
DELIBERATION N° 2011 – 13
FINANCES LOCALES - VOTE DES TAXES – FISCALITE LOCALE
Les élus, ayant considéré les nouveaux projets 2011, ont constaté que l’autofinancement sur le budget communal permettait d’accomplir les investissements prévus sans augmentation de la taxe d’habitation, du foncier bâti et non bâti.
Madame le Maire propose donc de maintenir ces derniers à l’identique.
Bases d’imposition
prévisionnelles
pour 2011
Taux voté en
2011
Produit fiscal
Taxe habitation
1 438 000 8.50 % 122 230.00
Taxe Foncier Bâti
1 285 000 28 % 359 800.00
Taxe Foncier non Bâti
2 600 100 % 2 600.00
TOTAL 484 630.00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de ne pas augmenter les taux des 3 taxes.
VOTE les taux proposés ci-dessus pour l’année 2011.
Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2010 941 290.00 €
Affectation obligatoire
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (compte 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (1068)
Affectation à l’excédent reporté en fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au compte 1068
182 881.87 €
758 408.13 €
182 881.87 € DELIBERATION N° 2011 – 14
FINANCES LOCALES - VOTE DES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2011
Monsieur Florent COTE, adjoint aux finances, présente à l’assemblée le tableau des subventions et participations 2011. Ces dernières ont fait l’objet de discussion en commission.
Il est demandé aux élus de délibérer.
ADVR (Centre Convalescence St Prim)……………………………………. 250.00 € SIRCAT……………………………………………………………………….. 600.00 € MAIRIE DE SAINT CLAIR
Relais Assistantes Maternelles …………………………………….. 7 500.00 € Halte Garderie………………………………………………………. 8 000.00 € CLSH………………………………………………………………
ADPAH (Aide à Dom.Pers.Agées)…………………………………………… 10 176.00 € SIGIS ………………………………………………………………………...... 86 480.00 € Centre médico scolaire………………………………………………………... 195.00 € Participation école extérieure Commune d’Annonay (Convention)……….. 750.00 € OGEC …………………………………………………………………………... 34 263.16 € Divers …………………………………………………………………………… 4 785.84 €
TOTAL GENERAL 153 000.00 €
Associations communales
Sou des écoles 1 070.00 € APEL (Ass, des parents d'éléves St Nicolas) 685.00 € APEL (Classe de découverte Paris) 3 850.00 € Coop scolaire élémentaire classe découverte Eau qui bruit 660.00 € Coop scolaire élémentaire Paris 3 190.00 € Coop scolaire maternelle cirque 525.00 € Association résidents (Foyer Cantedor) 315.00 € Centre de soins des Roches 1 210.00 € Association culturelle des Roches 2 225.00 € Club Loisirs Rochelois 1 500.00 € Comité des fêtes 1 150.00 € Comité de Jumelage 650.00 € A.H.F.E.H.M.A.S 215.00 € Amicale Boule 270.00 € UCAR
170.00 €
Total 17 685.00 €
Associations Intercommunales
Anciens Combattants 100.00 € FNACA 100.00 € Association Familiale Intercommunale 300.00 € Ass. Jeunesse Loisirs Culture de Condrieu 500.00 € UCOL de Roussillon 155.00 € Convention UCOL prêt 103.00 € UCOL (compte 6558) séjour chambon 42.5 €/enfant sur demande
Amicale des sapeurs Pompiers Condrieu 120.00 € Ecole des jeunes Sapeurs Pompiers Condrieu 120.00 € Collège Les Marroniers Condrieu (Séjour Linguistique) (42,5/enf) 722.50 € Collège le Bassenon (42,5/enf) sur demande
Participations Intercommunales 2011 (Compte 6554)
Subventions 2011 – compte 6574 Chambre des métiers de Vienne (100/enf) 100.00 € Chambre des métiers du Rhone (100/enf) sur demande
Vivre ensemble à l'hopital de Condrieu 100.00 € FNATH Condrieu (Accidentés et handicapés) 50.00 € Vivre libre St Clair 100.00 € DDEN Secteur Vienne 40.00 € Maison familiale rurale 38 Eyzin Pinet 42.50 € Union Nationale des Parachutiste St clair du Rhone 100.00 € Les Amis de la chanson 300.00 € Rhodia Club Omnisports Sport Handicap 300.00 € TOTAL 3 395.50 €
Associations Extérieures
ADDOT 85.00 € AFIPAEIM 560.00 € Secours populaire 200.00 € Secours Catholique 200.00 € Prévention Routière 155.00 € Croix Rouge 200.00 € Croix Rouge Japonnaise 200.00 € Resto du Coeur 200.00 € FRAPNA 50.00 € L'outil en main St Clair 300.00 € Centre Léon Bérard (cancereux) 50.00 € EFS Don du sang 55.00 € TOTAL 2 255.00 €
Non affecté 9 164.50 €
TOTAL GENERAL 32 500.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
VOTE les subventions et participations globalement et répartit aux différentes associations la somme telle que citée sur les tableaux ci-dessus.
DELIBERATION N° 2011 – 15
FINANCES LOCALES - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 - COMMUNE
Monsieur Florent COTE, adjoint aux finances, soumet à l’approbation de l’assemblée délibérante le budget primitif 2011 de la commune.
La section de FONCTIONNEMENT s’équilibre en RECETTES et en DEPENSES à la somme de 1 956 026.00 € Les principales RECETTES sont :
002 Excédents antérieurs reportés 758 408.13 € 013 Atténuation de charges 5 000.00 € 70 Produits de gestion courante 116 650.00 € 73 Impôts et taxes 848 500.00 € 74 Dotations et participations 189 467.87 € 75 Autres produits gestion courante 38 000.00 €
TOTAL 1 956 026.00 € Les principales DEPENSES sont :
011 Charges à caractère général 533 900.00 € 012 Charges de personnel 558 300.00 € 022 Dépenses imprévues fonctionnement 85 000.00 € 023 Virement section investissement 403 374.86 € 042 Opérations d'ordre entre section
6811 Dot.amort.immos incorp.& corp 3 298.14 € 65 Autres charges gestion courante 255 000.00 € 66 Charges financières 4 000.00 € 67 Charges exceptionnelles 113 153.00 €
TOTAL 1 956 026.00 €
La section d’INVESTISSEMENT s’équilibre en RECETTES et en DEPENSES à la somme de 1 035 450.00 €.
Les principales RECETTES sont :
001 Solde d'exécution d'inv. reporté 289 048.13 € 021 Virement de la section de fonctionnement 403 374.86 € 024 Produits des cessions 18 000.00 € 040 Opérations d'ordre entre section 3 298.14 € 041 Opérations patrimoniales 30 000.00 € 10 Dotations fonds divers 58 960.00 € 1068 Dotations autres réserves 182 881.87 € 13 Subventions d’investissements 49 887.00 €
TOTAL 1 035 450.00 €
Les principales DEPENSES sont :
041 Opérations patrimoniales 30 000.00 € 16 Emprunts et dettes assimilés 52 500.00 € 20 Immobilisations incorporelles 55 950.00 € 204 Subventions d'équipement versées 5 000.00 € 21 Immobilisations corporelles 622 000.00 € 23 Immobilisations en cours 270 000.00 €
TOTAL 1 035 450.00 €
Madame le Maire énumère les différents travaux prévisionnels d’investissement du budget :
▪ Toiture et charpente de l’église
▪ Désamiantage et démolition du bâtiment « la Castillière »
▪ Eclairage parking de la Traille
▪ Rue Emile Romanet – eaux pluviales et enfouissement de réseau
▪ Réfection de la toiture des ateliers municipaux
▪ Allées du cimetière
▪ Etude complémentaire pour les travaux de l’école
▪ Etude concernant la place de la Liberté
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
ADOPTE le budget primitif 2011 de la commune. DELIBERATION N° 2011 – 16
FINANCES LOCALES - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 - EAU
Monsieur Florent COTE, adjoint aux finances, soumet à l’approbation de l’assemblée délibérante le budget primitif 2011- Eau.
La section de FONCTIONNEMENT s’équilibre en RECETTES et en DEPENSES à la somme de 65 791.00 €
Les principales RECETTES sont :
002 Excédents antérieurs reportés 22 216.01 € 042 Opérations d'ordre entre sections
777 Dotation subvention d’investissement 774.00 € 70 Ventes (eau) 42 800.99 € TOTAL 65 791.00 €
Les principales DEPENSES sont :
023 Virement à la section d’investissement 47 502.99 € 011 Charges à caractère général 13 500.00 € 042 Opérations d'ordre entre sections
6811 Dotations aux amortissements 4 388.01 € 66 Charges financières 400.00 € TOTAL 65 791.00 €
La section d’INVESTISSEMENT s’équilibre en RECETTES et en DEPENSES à la somme de 254 007.00 €
Les principales RECETTES sont :
001 Excédent antérieur reporté 12 879.07 € 021 Virement de la section d’exploitation 47 502.99 € 040 Opérations d'ordre entre sections
28158 amortissements. Réseaux adduction eau 4 388.01 € 041 Opérations patrimoniales 60 033.00 € 13 Subventions d’investissement 6 446.00 € 1641 Emprunts en euros 98 224.93 € 27 Autres immobilisations financières 24 533.00 € TOTAL 254 007.00 €
Les principales DEPENSES sont :
040 Opérations d'ordre entre sections
1391 Subventions d’équipement 774.00 € 041 Opérations patrimoniales 60 033.00 € 13 Subventions d’investissement (remboursement) 5 400.00 € 1641 Emprunts en euros 2 600.00 € 20 Immobilisations incorporelles 35 500.00 € 23 Immobilisations en cours 149 700.00 €
TOTAL 254 007.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
ADOPTE le budget primitif 2011 de l’Eau. DELIBERATION N° 2011 – 17
FINANCES LOCALES - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 - ASSAINISSEMENT
Monsieur Florent COTE, adjoint aux finances, soumet à l’approbation de l’assemblée délibérante le budget primitif 2011- Assainissement.
La section de FONCTIONNEMENT s’équilibre en RECETTES et en DEPENSES à la somme de 89 730.00 €
Les principales RECETTES sont :
002 Excédent antérieur reporté 23 343.19 € 042 Opérations d'ordre entre sections
777 Dotation subvention d’investissement 8 182.90 € 70 Ventes (Assainissement) 58 203.91 € TOTAL 89 730.00 €
Les principales DEPENSES sont :
011 Charges à caractère général 12 000.00 € 023 Virement à la section d'investis. 25 590.00 € 042 Opérations d'ordre entre sections
6811 Dotations aux amortissements 15 340.00 € 658 Charges diverses de gestion courante 31 800.00 € 66 Charges financières 5 000.00 € TOTAL 89 730.00 €
La section d’INVESTISSEMENT s’équilibre en RECETTES et en DEPENSES à la somme de 156 035.00 €.
Les principales RECETTES sont :
001 Excédent antérieur reporté 36 007.57 € 021 Virement de la section de fonct 25 590.00 € 040 Opérations d'ordre entre sections
281531 Amortissements. Réseaux adduction eau 15 340.00 € 041 Opérations patrimoniales 38 000.00 € 1068 Autres réserves 33 097.43 € 27 Autres immobilisations financières 8 000.00 € TOTAL 156 035.00 €
Les principales DEPENSES sont :
020 Dépenses imprévues 5 000.00 € 040 Opérations d'ordre entre sections
1391 Subventions d’équipement 8 182.90 € 041 Opérations patrimoniales 38 000.00 € 1641 Emprunts en euro 9 500.00 € 20 Immobilisations incorporelles 30 000.00 € 23 Immobilisations en cours 65 352.10 € TOTAL 156 035.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
ADOPTE le budget primitif 2011 de l’Assainissement. Délibération N° 2011 – 18
FINANCES LOCALES – SUBVENTION COMPLEMENTAIRE – HOPITAL DE CONDRIEU – PROJET « Cœur à corps, l’amour toujours »
Vu la demande de l’hôpital de Condrieu,
Etant donné que les Rochelois et Rocheloises bénéficient des services de l’hôpital, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention complémentaire de 100.00 euros pour finaliser le projet « Cœur à corps, l’amour toujours ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
VOTE une subvention complémentaire de 100.00 euros concernant le projet « Cœur à corps, l’amour toujours » de l’Hôpital de Condrieu.
DELIBERATION N° 2011 – 19
FINANCES LOCALES - EAU POTABLE - PLAN PLURI-ANNUEL – PROGRAMME 2011 – BRANCHEMENTS PLOMB – DEMANDE DE SUBVENTION
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 9 septembre 2009 proposant un échéancier pour la réalisation des travaux et formulant les demandes de subvention.
Madame le Maire informe les élus que pour l’année 2011, il pourrait être envisagé de remplacer 60 branchements plomb sur le réseau communal pour un montant global estimé de 30 000.00 euros H.T.
Il est donc proposé aux élus de valider le nombre de branchements et d’autoriser Madame le Maire à demander la subvention correspondante auprès de l’Agence de l’Eau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE pour l’année 2011 le renouvellement des branchements en plombs tels que définis ci-dessus.
AUTORISE Madame le Maire à demander la subvention correspondante auprès de l’Agence de l’Eau.
DELIBERATION N° 2011 – 20
FINANCES LOCALES - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE ST CLAIR DU RHONE ET LA COMMUNE DES ROCHES DE CONDRIEU POUR LA PARTICIPATION AU CENTRE DE LOISIRS
Madame le Maire rappelle que la commune avait signé un partenariat avec la commune de Saint Clair du Rhône dans le cadre de la participation pour le centre aéré de St Clair du Rhône (Accueil de loisirs sans hébergement).
Cette convention étant arrivée à son terme, Madame le Maire propose le renouvellement sur les mêmes bases entre les deux communes pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013. DELIBERATION N° 2011 – 21
FINANCES LOCALES - CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Les collectivités ont l'opportunité de souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à leur charge en cas de maladie, de décès, d'invalidité, d'incapacité ou d'accident de leurs agents.
Le Centre de gestion peut souscrire de tels contrats pour leur compte, en mutualisant les risques.
Le contrat d’assurance du personnel arrivant à l’échéance au 31 décembre 2011, il est proposé aux élus de charger le Centre de gestion de négocier auprès d'une entreprise d'assurance agréée, un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, chaque collectivité se réservant la faculté d'y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
■ Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :
Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité ■ Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :
Accident du travail, Maladie grave, Maternité, Maladie ordinaire.
Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.
Ces conventions auront les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans, à effet au premier janvier 2012.
Régime du contrat : capitalisation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DONNE leur accord afin de s’associer à cette démarche.
DELIBERATION N° 2011 – 22
SECURITE - PROJET DE CONVENTION – GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE L’ETUDE CONCERNANT LES DIAGNOSTICS D’ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLICS (ERP) – DESIGNATION D’UN MEMBRE DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Les communes étant dans l’obligation de réaliser un diagnostic d’accessibilité des E.R.P. dans les meilleurs délais, et afin de bénéficier de prix avantageux, il est proposé de constituer un groupement de commande dont seront membres les communes d’Agnin, Anjou, Assieu, Auberives sur Varèze, Bougé-Chambalud, Cheyssieu, La Chapelle de Surieu, Les Roches de Condrieu, Sablons, Saint-Prim, Saint Romain de Surieu, Sonnay et Ville sous Anjou.
La Commune de Ville sous Anjou représenté par son maire est désigné comme coordinateur du Groupement et sera chargé de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer au groupement de commande. La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par un projet de convention qu’il vous est proposé d’adopter et d’autoriser Madame le Maire à signer la convention définitive.
La commune peut, éventuellement, désigner un représentant communal pour être membre de la commission d’appel d’offres. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ADHERE au groupement de commande concernant la réalisation de l’étude concernant les diagnostics d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP).
ADOPTE le projet de convention.
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention définitive.
DELIBERATION N° 2011 – 23
URBANISME - AUTORISATION D’URBANISME POUR LE DEPOT D’UNE DECLARATION PREALABLE POUR LA RENOVATION DE LA TOITURE DE L’EGLISE COMMUNALE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est demandé aux élus d’autoriser Madame le Maire à déposer une demande de déclaration préalable pour effectuer les travaux relatifs à la rénovation de la toiture de l’église et à signer tous les documents nécessaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE Madame le Maire à déposer une demande de déclaration préalable et à signer tous les documents nécessaires.
DELIBERATION N° 2011 – 24
ENQUETE PUBLIQUE ADISSEO – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame le Maire informe de la mise à l’enquête publique par la société ADISSEO pour l’extension de la capacité sur le site de Saint Clair du Rhône. La commune des Roches de Condrieu doit donner un avis sur cette requête.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (une abstention),
DONNE un avis favorable à l’extension de la capacité des unités de fabrication sur le site de Saint Clair du Rhône.
DIVERS
TIRAGE DES JURES D’ASSISES
Madame le Maire informe que l’assemblée doit procéder publiquement au tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2012 à partir de la liste électorale.
Pour la commune des Roches de Condrieu, le nombre de jurés est fixé à deux, mais ce nombre doit être triplé pour effectuer le tirage.
Conformément aux dernières instructions de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, il conviendra de ne pas retenir les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année 2012 (jusqu’à l’année 1989) pour la constitution de cette liste préparatoire. Numéro liste
électorale
Nom & Prénom Date de
naissance
992 Madame PISSAVIN épouse
PULCINA Mireille
23.04.1965
941 Monsieur PAVONI François 05.09.1923
1270 Monsieur CHATELIN Jean-Yves 14.08.1960
952 Madame PERRIN Hélène
épouse CHANAL
07.03.1929
1048 Monsieur REGAL Pascal 10.09.1962
1283 Madame EBELING Chantal
épouse BLIC
18.05.1949
COMPTE RENDU DU COMITE CONSULTATIF ROCHELOIS CONCERNANT LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE
Madame le Maire rappelle qu’elle avait proposé au Conseil Municipal de se prononcer en faveur de la création du Comité Consultatif afin de recueillir l’expression des besoins de la population pour une salle communale.
Elle réaffirme la souveraineté du Conseil Municipal en matière de décision avant de céder la parole à Madame Véronique SALEL, présidente du Comité Consultatif.
Madame SALEL évoque la création du comité consultatif lors d’un conseil du 18 mars 2009 et composé des membres suivants :
Pour les élus :
- Mr Jean CONTAMIN
- Mr Daniel MORTIER
- Mr Louis CHANAL
Pour les associations, un membre désigné par chacune des associations suivantes : - ASSOCIATION CULTURELLE « LIBRE EN TÊTE » - Mme Christiane ANDRILLAT - CLUB DE LOISIRS - Mr Jean-Paul DORSEMAINE
- AHFEHMAS - Mme Andrée MAS
- SOU DES ECOLES PUBLIQUES – Mme Mireille BERARD
- UCAR – Mr Daniel BERAUD
- COMITE DE JUMELAGE-EUROPE – Mr Alain CLOT
- OGEC ST NICOLAS – Madame Sophie CAVALEIRO
- COMITE DES FETES – Mr Patrick GAY
- CENTRE DE SOINS / COMITE PAROISSIAL – Mr BOUTTET
Pour les écoles :
- Madame Patricia JUHOOR DEMANDRE Directrice Ecole Maternelle - Madame Florence LAINE-CUMIN Directrice Ecole Elémentaire
- Madame Cécile MICHEL DIT LABOELLE Directrice Ecole St Nicolas
- Mr Jean COUILLANDEAU représentant de la population Rocheloise, Depuis la mise en place du Comité Consultatif et suite à 4 réunions, les membres de ce comité sont en mesure de présenter conjointement le résultat de leurs réflexions :
Point 1 Capacité de la salle - point validé ce 12 Janvier 2011 par 8 personnes sur 12 présentes : capacité minimum de 250 personnes assises, capacité maximum de 500 personnes assises mais la capacité serait modulable.
Ce point 1 est validé par Sou des Ecoles représenté par Mme COSTE, AHFEHMAS représentée par Mme MAS, Comité des Fêtes représenté par M. GAY, Comité de Jumelage représenté par M. PROENCA, Centre de soins représenté par M. DORSEMAINE, Représentant des rochelois – M. COUILLANDEAU, Club des Loisirs représenté par M. GUILLON, Mme SALEL au titre de Conseillère municipale et Présidente du Comité consultatif.
Point 2 Accès de la salle suite à la réunion du 1er avril 2010
o Solution 1 : salle socio-culturelle pour les associations, manifestations municipales, les écoles et les entreprises.
o Solution 2 : salle socio-culturelle mixte pour les associations, les manifestations municipales, les écoles, les entreprises et les manifestations privées et familiales.
Résultats des votes
Pour solution 1 : Libre en Tête représentée par Mme FELISI, Centre de soins représenté par M. DORSEMAINE, Conseiller Municipal - M. MORTIER et Adjoint au Maire- M. CONTAMIN soit 4 voix sur 14 participants à cette réunion
Pour solution 2 : Ecole publique représentée par Mme LAINE-CUMIN, Sou des Ecoles représenté par Mme COSTE, AHFEHMAS représentée par Mme MAS, Paroisse représentée par Melle PILLON, Population rocheloise représentée par M. COUILLANDEAU, CHANAL, Club des Loisirs représenté par M. GUILLON, Comité des Fêtes représenté par M. GAY, Comité de Jumelage représenté par M. CLOT et Conseillère Municipale et Présidente du Comité Consultatif Mme SALEL, soit 10 voix sur 14 participants à cette réunion.
o La salle socio-culturelle aurait une utilisation mixte pour les associations, les manifestations municipales, les écoles, les entreprises et les manifestations privées et familiales.
Point 3 : Fonction de la salle
Cette salle servirait à toute activité culturelle et festive publique ou privée pour des activités allant des spectacles des écoles, des associations à des expositions avec une possibilité de projection. Suivant les possibilités financières de la commune, des gradins rétractables pourront être envisagés.
Un espace hall servant de lieu de rencontres et d’échanges serait prévu avec une luminosité et superficie suffisantes pour une exposition. Un bar ferait parti des équipements et compléterait cet espace.
Des loges et une scène accompagnées d’une sonorisation s’intégreraient à ce projet. Suivant les possibilités financières de la commune, la sonorisation pourrait aller jusqu’à une régie son et lumière.
L’acoustique de cette salle serait particulièrement étudiée et privilégiée. Un espace laboratoire de préparation avec armoire froide et espace de réchauffage serait prévu. Souhait des membres du comité consultatif :
Les membres du comité consultatif souhaitent être consultés en phase « Esquisse » du concours d’architecture.
Madame Véronique SALEL remercie tous les membres de leur participation aux diverses réunions organisées.
▪ INFORMATION DU MAIRE
- Vingt ans de HANDI RAID – le 22 juin 2011
La séance du Conseil Municipal est levée à 21 h 15
Le Maire,
Madame Isabelle DUGUA-MARTINEZ. COMMUNE
DE
VILLE SOUS ANJOU
CONVENTION DE
GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA REALISATION D'UNE ETUDE CONCERNANT LA REALISATION DES DIAGNOSTICS D'ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
(Article 8 du Code des Marchés Publics)
ENTRE :
La Commune d'AGNIN, représentée par son Maire,
Monsieur Christian MONTEYREMARD, dûment habilité à l'effet des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du...................
La Commune d'ANJOU, représentée par son Maire,
Monsieur Denis ROZIER, dûment habilité à l'effet des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du ..........
La Commune d'ASSIEU, représentée par son Maire,
Monsieur Luc MONIN, dûment habilité à l'effet des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du ..........
La Commune d'AUBERIVES SUR VAREZE, représentée par son Maire, Madame Nicole BERNARD, dûment habilitée à l'effet des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du..................
La Commune de BOUGE CHAMBALUD, représentée par son Maire, Monsieur Gérard FORCHERON, dûment habilité à l'effet des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du...................
La Commune de CHEYSSIEU, représentée par son Maire,
Monsieur Gilles BONNETON, dûment habilité à l'effet des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du...................
La Commune de LA CHAPELLE DE SURIEU, représentée par son Maire, Monsieur Gabriel GIRARD, dûment habilité à l'effet des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du...................
La Commune des ROCHES DE CONDRIEU, représentée par son Maire, Madame Isabelle DUGUA - MARTINEZ, dûment habilité à l'effet des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du...................
La Commune de SABLONS, représentée par son Maire,
Madame Roberte DI BIN, dûment habilitée à l'effet des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du...................
La Commune de SAINT PRIM, représentée par son Maire,
Monsieur Patrick BARRAUD, dûment habilité à l'effet des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du...................
La Commune de SAINT ROMAIN DE SURIEU, représentée par son Maire, Monsieur Robert MOUCHIROUD, dûment habilité à l'effet des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du...................
La Commune de SONNAY, représentée par son Maire, Monsieur Alain GELAS, dûment habilité à l'effet des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du................... La Commune de VILLE SOUS ANJOU, représentée par son Maire, Monsieur Luc SATRE, dûment habilité à l'effet des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du...........
Il est préalablement exposé ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Il est décidé la création d'un groupement de commandes entre les administrations précédemment citées, chacune en vertu de leurs compétences actuelles. Les communes sont compétentes pour les équipements recevant du public et leurs abords s'ils ne sont pas accessibles au public en permanence.
Ce groupement est créé en vue de la passation de marches séparés avec chacun des membres de la présente convention dans le but de massifier la commande, de disposer de diagnostics et de démarches d'amélioration homogènes et coordonnées sur l'ensemble du territoire communautaire, de constituer un savoir-faire et de réduire le nombre des procédures.
ARTICLE 2 : COORDINATION DU GROUPEMENT ET MISSIONS
La Commune de VILLE SOUS ANJOU est désignée coordonnateur du groupement et sera donc chargé de procéder, dans le respect des règles prévues au code de marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des fournisseurs et prestataires.
ARTICLE 3 : MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT
En ce qui concerne le lancement de la procédure, c'est le coordonnateur qui décide de lancer la procédure après que l'assemblée délibérante de chacun des membres du groupement a exprimé l'engagement de son administration.
Il est conclu un seul marché précisant la liste des membres du présent groupement. Il est signé par le seul coordonnateur, délégataire de chacun des membres du groupement. Un bordereau des prix détaillera les prestations pour chacun des membres du groupement.
Chaque membre établit ses commandes dans les limites fixées par son assemblée délibérante d'une part, par le marché d'autre part, et le transmet au coordonnateur. Le coordonnateur est chargé de la transmission de la commande au fournisseur.
La facture est établie au nom de chaque membre du groupement, qui en assure le contrôle de l'exécution, la liquidation et le mandatement. En cas de retard de paiement, les intérêts moratoires seront dus par le membre acquéreur.
La mission du coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération, de même que toutes les fonctions exercées dans le cadre de cette convention.
Les frais liés à la procédure de désignation du cocontractant et autres frais éventuels de fonctionnement ainsi que les frais de publicité liés à la passation des marchés sont supportés équitablement par chaque membre du groupement. Le Coordonnateur adressera une demande de remboursement chiffrée et détaillée.
ARTICLE 4 : CHOIX DU PRESTATAIRE
Le coordonnateur est compétent pour constituer une commission d'appel d'offres comportant au moins trois conseillers communautaires pour l'ouverture et le classement des offres.
Chaque membre du groupement pourra désigner un représentant pour assister sans voie délibérante aux travaux de la commission d'appel d'offres. La commission d'appel d'offres peut également être assistée par des agents non-élus.
Les membres du groupement ne peuvent remettre en cause le choix opéré dans le cadre du groupement.
ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa notification. Elle est effective pour la durée du marché.
ARTICLE 6 : MODIFICATION – AVENANT Toute modification à la présente convention sera réglée par avenant approuvé dans les mêmes termes par l'assemblée des membres du groupement. La modification ne prend effet que lorsque l'ensemble des membres du groupement a approuvé les modifications.
Chaque membre du groupement fera son affaire des avenants le concernant.
ARTICLE 7 : MODALITE DE SORTIE
Les parties sont libres de sortir de la convention portant création du groupement de commandes en prévenant les autres parties au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Les commandes en cours doivent cependant être menées à leur terme. Toute indemnité éventuellement due aux fournisseurs incombe aux membres du groupement ayant pris l'initiative de la sortie.
Fait à VILLE SOUS ANJOU, le............................
Le Maire de VILLE SOUS ANJOU
M. Luc SATRE
Le Maire d’AGNIN Le Maire d’ANJOU M. Christian MONTEYREMARD M. Denis ROZIER
Le Maire d’ASSIEU Le Maire d’AUBERIVES SUR VAREZE M. Luc MONIN Mme Nicole BERNARD
Le Maire de BOUGE CHAMBALLUD Le Maire de CHEYSSIEU M. Gérard FORCHERON M. Gilles BONNETON
Le Maire de LA CHAPELLE DE SURIEU Le Maire des ROCHES DE CONDRIEU M. Gabriel GIRARD Mme Isabelle DUGUA - MARTINEZ
Le Maire de SABLONS Le Maire de SAINT PRIM Mme Roberte DI BIN M. Patrick BARRAUD
Le Maire de SAINT ROMAIN DE SURIEU Le Maire de SONNAY M. Robert MOUCHIROUD M. Alain GELAS