Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N°91 2024 REGLEMENTATION DU VIDE TA CHAMBRE
Arrêté - ARRETE N°57 2026 REGLEMENTATION STATIONNEMENT ET C
Arrêté - ARRETE N°19 2025 REGLEMENTATION CIRCULATION ET STA
Arrêté - ARRETE N° 30 2023 REGLEMENTATION STATIONNEMENT PAR
Arrêté - ARRETE N°19 2025 REGLEMENTATION CIRCULATION ET STA
Arrêté - N°56 2024 REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT RUE DU C
Arrêté - ARRETE N°82 ARRETE ATS TRANCHEE PARKING DE LA CREC
Arrêté - ARRETE N°102 2024 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATIO
Arrêté - ARRETE N°80 2025 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Arrêté - ARRETE N°45 2026 AUTORISATION VENTE AU DEBALLAGE M
Arrêté - ARRETE N°56 2026 Reglementation Stationnement Parking College Fete Campus
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°56 2026 Reglementation Stationnement Parking College Fete Campus)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES COMMUNE DE LA BÂTIE-NEUVE ARRETE N° 56/2026 HAUTES-ALPES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA BÂTIE-NEUVE
Vu le code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 322-4 Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2125- là L.2125-6,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2, L.115-1, R.115-1 et suivants, R.141-13 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 à L.411-7,
CONSIDÉRANT : la demande de Mme MULOT, et la nécessité, pour des raisons de sécurité et de commodité, de réglementer le stationnement des véhicules sur le parking du collège Simone VEIL, afin d’organiser la fête d’anniversaire de l’association CAMPUS.
ARRÊTE
Article 1%:
Fermeture de la voie du parking. la plus proche de l’entrée du gymnase du collège
- Du vendredi 12 juin 2026 22h30 au dimanche 14 juin 2026 22h00
Article 2 :
Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés de faire respecter le présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté sera transmis à :
"Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie Nationale de La Bâtie-Neuve. " A l’association CAMPUS
Fait à LA BATIE-NEUVE Le Maire, Le 29 mai 2026. Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
1/1