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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Procès Verbal - 3 PV du CM du 22032024
Procès Verbal - cpte rendu 05.03.2024
Conseil Municipal - cm 3
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Beaucé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Mairie de
Compte rendu de la Réunion de Conseil Municipal
du 8 Février 2024
# Eauce
L’an deux mille vingt-quatre, le huit février à vingt heures, se sont réunis en séance ordinaire dans la salle de la Mairie, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Beaucé, sous la présidence de Monsieur Stéphane IDLAS, Maire, dûment convoqués le premier février deux-mille vingt-quatre. Présent(s) : ZDLAS Stéphane ; BERTHELOT Sylvaine ; CREIGNOU Louis ; LAGRÉE Brigitte ; PERDRIEL Jeannine ; MACÉ Marie-Stéphane ; POTIER Denis ; LESAVETTIER Fabienne ; PRIOUL Mickaël ; PIRON Antoine.
Formant la majorité des membres en exercice.
Procuration : Mr Philippe FRAUCIEL donne pouvoir à Mme Jeanine PERDRIEL ; Mr Pierre BERHAULT donne pouvoir à Mme Brigitte LAGRÉE ; Mme Paulina TABRIZI ; Mr Fabrice LIBOR donne pouvoir à Mr Stéphane IDLAS
Absent(e) excusé(e) : Néant
Absent non excusé : Néant.
Le secrétariat a été assuré par : Monsieur Antoine PIRON.
Le Procès-verbal de la séance du 12 Décembre 2023 n’ayant fait l’objet d’aucune observation ou remarque particulière, celui-ci est approuvé.
ORDRE DU JOUR
Urbanisme :
- Échange de parcelles pour régularisation du tracé du chemin de randonnée. - Acquisition d’une parcelle : AC 45 pour la création d’un arrêt de bus
- Rétrocession lotissement la Chesnaie - tranche 1.
Salle Communale :
- Approbation du règlement de la salle La Passerelle.
Divers :
- Avenant 3 — Agence Locale de l’Energie du Pays de Fougères.
0108022024 : Échange de parcelles pour régularisation du tracé du chemin de randonnée. Monsieur le Maire rappelle qu’un chemin communal jouxte les parcelles 175 et 342 et se prolonge sur la parcelle 175. Or, sur le plan cadastral, le tracé de ce chemin ne correspond pas au tracé réel. Deux délibérations ont été prises à ce sujet précédemment : celle du 29 Mars 2022 demandant la régularisation de ce dossier et celle du 04 Avril 2023 statuant sur la prise en charge des frais de ce dossier par la commune.
Il est donc proposé de procéder à l’échange suivant avec Madame COUDRAY, née LAGRÉE (propriétaire des parcelles cadastrées Section À numéro 342 et C numéro 175) :
- Madame COUDRAY, née LAGRÉE, cède à la Commune de BEAUCE la parcelle cadastrée Section C numéro 542 (ex 175) d’une surface de 293m° ;
- La Commune cède à Madame COUDRAY les parcelles cadastrées Section C numéros 540 et 541 (ex DP) d’une surface totale de 293m°.
Cet échange foncier interviendra sans soulte, la valeur des terrains échangés ayant été valorisés à 300 € chacun. L'ensemble des frais de géomètre, des frais notariés, droits et émoluments sera supporté par la commune de Beaucé.
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise :
1- L’échange foncier aux conditions précitées, réalisé sans soulte.
2- La sollicitation de l’étude de maître BARBIER pour régulariser cette affaire. 3- M. le Maire à signer l’acte, aux conditions précitées, ainsi que tout document afférent à cette opération.
0208022024 : Acquisition d’une parcelle : AC 45 pour la création d’un arrêt de bus. Dans le cadre de l’extension et la sécurisation de la liaison douce sur le RN 12, un projet d’aménagement de deux arrêts de bus a vu le jour. Après la réalisation d’une étude, Monsieur le Maire expose la nécessité d’acheter une partie de la parcelle AC 45 appartenant à Madame et Monsieur TUMOINE. Les propriétaires ont demandé une compensation pour l’établissement d’une clôture, selon le principe d’un préjudice indemnisable, dans la continuité d’un mur déjà existant à l’angle de sa propriété avec des frais de matériel estimés à 4 000 €.
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise :
- L’acquisition de la parcelle cadastrée section AC 45 d’une superficie de 187 m°? au prix de 15 €/m? soit 2 805 €, auxquels s’ajoutent 1 195 € de clôture pour un total de 4 000 € ainsi que les frais d’acte ; - M. le Maire à signer l’acte, aux conditions précitées, ainsi que tout document afférent à cette opération.
- La sollicitation de l’étude de maître JOSSELIN pour la rédaction des actes administratifs
0308022024 : Rétrocession lotissement la Chesnaïe — tranche 1. M. Le Maire informe le Conseil de la vente des derniers lots de la tranche 1 du lotissement « la Chesnaïie ». Il est donc proposé de procéder à la rétrocession de la voirie du lotissement ainsi que toutes les parties communes et équipements annexes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D’accepter la rétrocession de parcelles de la tranche 1 du lotissement « la Chesnaie » destinées à être intégrées dans la voirie communale selon acte notarié.
- De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents à cette rétrocession.
0408022024 : Approbation du règlement et de la convention pour la location de la salle « La Passerelle ».
Monsieur le Maire a rappelé à |’ Assemblée que la salle des fêtes peut être mise à la disposition des différents utilisateurs pour des activités récréatives, éducatives, culturelles, sportives, et plus généralement de loisirs, ainsi que pour la tenue de réunions et de conférences.
L'utilisation prioritaire doit d’abord être envisagée pour les besoins des services communaux ou les activités municipales d’intérêt général.
Les modalités d’utilisation de cet équipement doivent être définies afin que les mises à disposition à ces catégories d’usagers se déroulent dans des conditions optimales.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, approuve à l’unanimité :
- Le principe de la mise à disposition de la salle des fêtes.
- Les conditions d’utilisation telles que décrites dans le Règlement en annexe. - La mise en place d’une convention de location.
0508022024 : Avenant 3 - Agence Locale de l'Energie du Pays de Fougères. Monsieur le Maire expose le contenu de l’avenant n°3 à la convention d’adhésion à l’ Agence Locale de l'Énergie du Pays de Fougères.
Après en avoir pris connaissance et avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise :
- Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 à la convention d’adhésion à l’ Agence Locale de l'Énergie du Pays de Fougères. 0608022024 : Installation d’une alarme PPMS et Intrusion dans l’école publique —- Demande de subventions.
Pour répondre aux enjeux de sécurisations des établissements publics, il est envisagé d'installer une alarme PPMS et INTRUSION au sein de l’école publique de Beaucé dont le tableau de financement prévisionnel est le suivant :
Dépenses Recettes
Installation de l'alarme PPMS et °
INTRUSION (HT) 10 000 DETR (40%) 4 000
Autofinancement 6 000
Total 10 000 Total 10 000
Cette opération entrant dans le champ d’éligibilité « 1A -Bâtiments scolaires : travaux », Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention DETR : Mise aux normes et sécurisation des équipements publics.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- Valide le projet d’installation d’une alarme PPMS et INTRUSION tel qu’il vient de lui être présenté.
- Adopte le plan de financement suivant (€ ht.) incluant le coût d’acquisition des fournitures et de la
pose.
- _ Sollicite de Monsieur le Préfet d’Ille et Vilaine, sous couvert de Monsieur le Sous-Préfet de
l’Arrondissement de Fougères-Vitré, l’attribution d’une subvention au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.) pour l’année 2024 ;
La séance a été déclarée close à 21 h 30.
Le Secrétaire de séance Le Prinideé
Antoine PIRON Stéphäne H)