Conseil Municipal - cm 031023

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Conseil Municipal - cm 031023 Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Beaucé. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 031023)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique, Mairie de

L’an deux mil vingt-trois, le trois octobre à vingt heures, se sont réunis en séance ordinaire dans la salle de la Mairie, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Beaucé, sous la présidence de Monsieur Stéphane IDLAS, Maire, dûment convoqués le vingt-sept Septembre deux-mil vingt-trois. Présent(s) : IDLAS Stéphane ; BERHAULT Pierre ; BERTHELOT Sylvaine ; LAGRÉE Brigitte ;CREIGNOU Louis ; PERDRIEL Jeannine ; LIBOR Fabrice ; MACÉ Marie-Stéphane ; POTIER Denis ; LESAVETTIER Fabienne ; PRIOUL Mickaël ; TABRIZI Paulina.

Formant la majorité des membres en exercice.

Procuration : Mr A. PIRON donne pouvoir à Mr P. BERHAULT.

Absent(e) excusé(e) : Mr P. FRAUCIEL.

Absent non excusé : Néant.

Le secrétariat a été assuré par : Madame Marie-Stéphane MACÉ.

Le Procès-verbal de la séance du 5 Septembre 2023 n’ayant fait l’objet d’aucune observation ou remarque particulière, celui-ci est approuvé.

ORDRE DU JOUR

Travaux :

 Pôle Culturel et Sportif Intergénérationel - Validation du dossier définitif.  Avenant pour la Mission de Maîtrise d’œuvre du P.C.S.I.

 Mission de coordination SPS pour les travaux du P.C.S.I.

 Pôle Culturel et Sportif Intergénérationnel – Sollicitation d’une aide au titre des Contrats départementaux de solidarité territoriale.

Finances :

 Attribution du Fonds de Développement des Communes 2023.

 Remboursement de repas servis à la cantine.

 Adhésion au contrat d’assurances des risques statutaires du C.D.G.35.

 Suppression de la haie séparant le parking poids lourds du terrain de football.  Effacement de réseaux rue de Paris – Proposition de convention avec le S.D.E. 35 pour la réalisation d’études.

Élections :

 Renouvellement des membres de la Commission de contrôle communale.

Réseaux :

 Effacement des réseaux rue de Paris – proposition de convention du SDE 35. 

Affaires scolaires :

 Répartition des charges scolaires - rectificatif.

 Remplacement du routeur informatique de l’école.

 Participation financière pour les voyages scolaires organisés par l’école publique de Beaucé.

Bâtiments communaux :

 Modernisation de la porte sectionnelle du local technique de la salle polyvalente.

0103102023 : Pôle Culturel et Sportif Intergénérationnel - Validation du dossier définitif. Le dossier définitif concernant les aménagements du Pôle Culturel Sportif Intergénérationnel est présenté. Il comprend une tranche ferme ainsi que 4 options.

Les travaux seront répartis en 2 lots :

- lot n° 1 : V.R.D.

- lot n° 2 : Aménagements paysagés / Mobiliers.

Les plans, le descriptif de chaque lot ainsi que les estimations correspondantes sont également portés à la connaissance du Conseil Municipal.

La publication de l’appel d’offres dans la Chronique Républicaine et Ouest France 35, journaux habilités pour les annonces légales, aura lieu le Jeudi 12 Octobre 2023. Le dossier complet sera consultable sur le site https://marchés.megalis.bretagne.bzh, la date limite de remise des plis étant quant à elle fixée au vendredi 10 Novembre 2023 à 12 h 00.

Compte rendu de la Réunion de Conseil Municipal

du 03 Octobre 2023

Du 30 Septembre 2014Par conséquent, la signature des marchés devrait en principe intervenir aux environs du 8 Décembre 2023, donnant lieu à un démarrage des travaux dans le courant du mois de Février 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le projet et le dossier s’y rapportant tels qu’ils viennent de lui être présentés, ainsi que le calendrier lié au déroulement du dossier.

0203102023 : Avenant n° 1 pour la Mission de Maîtrise d’œuvre du P.C.S.I. Par délibération du 1er Mars 2022, le Cabinet A.B.E. s’est vu confier la mission globale de maîtrise d’œuvre pour les travaux liés à la création du Pôle Culturel Sportif Intergénérationnel, pour une rémunération de 21 623.50 € h.t. calculée au taux de 7.21 % sur une dépense prévisionnelle de 300 000.00 € h.t.

Le dossier définitif venant d’être adopté en ce qui concerne la tranche ferme hors option pour un montant total des travaux s’élevant à 425 000.00 € h.t., un avenant n° 1 est présenté afin de fixer la rémunération définitive du Cabinet A.B.E. en application du taux de 7.21 % sur ce montant des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- adopte cet avenant n° 1 au marché de Maîtrise d’œuvre du Cabinet A.B.E. qui porte la rémunération totale à 30 633.29 € h.t.

- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 ainsi que tous les documents liés à cette affaire.

0303102023 : Mission de coordination SPS pour les travaux du P.C.S.I. Le Cabinet A.B.E. en charge du Pôle Culturel Sportif Intergénérationnel a réparti les travaux en 2 lots. Par conséquent une mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (S.P.S.) de niveau 3 s’avère nécessaire.

Une proposition a été sollicitée à ce sujet, laquelle est présentée à l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir l’offre d’A.B.G. Coordination domiciliée à BALAZÉ (35) pour un montant de 1 092.00 € h.t., soit 1 310.40 € t.t.c.

Monsieur le Maire est chargé de transmettre l’ordre de service correspondant.

Dotation de Solidarité des Communes.

Le Conseil Communautaire a décidé d’attribuer un montant de 5 155 € à la Commune au titre de la Dotation de Solidarité des Communes pour l’exercice 2023.

Cette décision a fait l’objet d’une délibération le 18 Septembre 2023 référencée sous le n° 2023-149.

0403102023 : Attribution du Fonds de Développement des Communes 2023. Vu l’article 5214-16 (V) du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n° 2023.148 du Conseil Communautaire en date du 18 Septembre 2023 portant répartition du Fonds de Développement des Communes ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de solliciter Fougères Agglomération à hauteur de 9 562.00 €.

- d’affecter cette recette à différents travaux liés aux infrastructures et superstructures communales, dont le financement est assuré de la manière suivante :

Nature des dépenses Montant HT Ressources Montant HT %

Maîtrise d’œuvre 0.00 Aides publiques 9 562.00 16.41

0.00 Région Bretagne 0.00 0

Études 45 352.67 État (DETR et DSIL) 0.00 0

Honoraires pour révision du P.L.U.

Études sécurisation entrée du Bourg

Études Pôle Culturel et Sportif

14 926.50

24 993.77

5 432.40

F.D.C. 9 562.00 16.41

Travaux / équipements divers 12 932.53 S.D.E. 35 0.00 0.00

Équipement informatique école 2 001.60 Autres aides 0.00 0

Broyeur à herbes 5 107.20 -

Appel d’offres sécurisation RN 12 1 101.73 -

Restructuration salle de sports 4 722.00 Autofinancement 48 723.20 83.59

- fonds propres 48 723.20 83.59

TOTAL 58 285.20 TOTAL 58 285.20 1000503102023 : Remboursement de repas servis à la cantine.

A la réception de la dernière facturation relative au service de la restauration scolaire, des créanciers ont contesté les montants réclamés, des repas ayant été comptabilisés par erreur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder aux remboursements suivants :

Bénéficiaires Motif de la régularisation Montant du

remboursement

Famille GRIFFAULT 7 repas x 5.25 € 36.75 €

Famille PINAULT 3 repas à 5.05 € 15.15 €

TOTAL 122.70 €

Une information sera communiquée auprès des parents d’élèves, les invitant à vérifier le détail de leur facturation, et le cas échéant à porter une réclamation auprès du secrétariat de la Mairie.

0603102023 : Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel – Autorisation d’adhésion au contrat groupe du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille et Vilaine. Vu le Code général de la Fonction publique,

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu le Code des assurances,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu, les ordonnances 2015-899 du 23 juillet 2015 et décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,

Le Maire expose :

l’opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

 que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille et Vilaine peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques ;

 que notre Collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2023, et que compte tenu des avantages d’une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille et Vilaine, il est proposé d’adhérer au contrat groupe d’assurance des risques statutaires mis en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille et Vilaine ;  que compte tenu des avantages d’une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille et Vilaine, il est proposé d’adhérer au contrat groupe d’assurance des risques statutaires mis en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille et Vilaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le ou les contrats d’assurance des risques statutaires attribués au cabinet RELYENS et la compagnie CNP, ainsi que les actes y afférents, selon les conditions suivantes :

durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2024.

 préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de six mois.  régime : capitalisation (couverture des indemnités journalières jusqu’à la retraite des agents et des frais médicaux).

 conditions :

contrat CNRACL : Agents Titulaires ou Stagiaires immatriculés à la CNRACL. Risques garantis : - décès.

- incapacité de travail en cas de maternité, d’adoption et de paternité, de

maladie ou d’accident non professionnel.

- accident ou maladie imputable au service ou maladie professionnelle.

Conditions : La cotisation est fixée à 5.95% de la base de l’assurance.

contrat IRCANTEC : Agents Titulaires ou Stagiaires non affiliés à la CNRACL ou Agents non titulaires de droit public.

Risques garantis : - incapacité de travail en cas de maternité, d’adoption et de paternité, de maladie ou d’accident non professionnel.

- accident du travail - maladies professionnelles.

Conditions : La cotisation est fixée à 1.20% de la base de l’assurance.

0703102023 : Suppression de la haie séparant le parking poids lourds du terrain de football. A l’issue de différentes réunions de la commission en charge du dossier, la planification de la suppression de la haie de sapins située entre le parking poids lourds et le terrain d’honneur de football est portée à la connaissance de l’assemblée.

Ainsi, après l’arrachage des sapins programmé en Novembre 2023, la mise en place du pare-ballons interviendrait avant la mi-avril 2024, les aménagements définitifs s’achevant quant à eux en Novembre 2024 avec la plantation d’une haie bocagère.

L’Entreprise NERUAL Sports basée à Cossé-Le-Vivien (53) a établi une proposition à hauteur de 22 758.00 € t.t.c. pour la fourniture et la pose du pare-ballon d’une longueur total de 113 mètres, sur une hauteur de 6 mètres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- adopte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à passer commande du pare-ballons auprès de l’Entreprise NERUAL pour le montant de 22 758.00 € t.t.c. qui sera réglé sur la section d’investissement. - décide d’engager l’intégralité des travaux et aménagements qui s’imposent.

0803102023 : Renouvellement des membres de la Commission de contrôle communale de la liste électorale.

Le dernier renouvellement intégral des Conseils municipaux étant intervenu en 2020, les mandats des commissions de contrôle des listes électorales expirent par conséquent. De nouveaux membres doivent donc être désignés pour trois ans.

Conformément à l’article R.7 du code électoral, le Maire transmet au Préfet la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission prévue à l’article L.19 parmi ceux répondant aux conditions fixées par les IV,V,VI et VII de l’article L.19.

La composition des membres diffère selon le nombre d’habitants de chaque Commune. Ainsi, la Commune comptant plus de 1000 habitants mais n’ayant eu qu’une seule liste à obtenir des sièges au Conseil municipal lors de son renouvellement en 2020, la Commission doit être composée d’un-e conseiller-e municipal- e pris-e dans l’ordre du tableau, un-e délégué-e de l’administration désigné-e par le représentant de l’état et d’un- e délégué-e désigné-e par le Président du Tribunal judiciaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Madame Brigitte LAGRÉE pour siéger dans la commission de contrôle de la liste électorale.

Effacement de réseaux rue de Paris – Proposition de convention avec le S.D.E. 35. Le secteur de la rue de Paris compris entre le n° 21 et son intersection avec le chemin du Plessix est desservie en électricité basse tension, téléphonie et éclairage public, par un réseau aérien relativement ancien. Le Syndicat Départemental d’Energie a donc été saisi afin de connaître les possibilités s’offrant à la Commune pour l’effacement de ces réseaux.

Les conditions financières sont présentées à l’assemblée.

Considérant qu’une réflexion plus approfondie doit être menée sur cette question, le Conseil Municipal confie ce dossier à la commission en charge de la voirie.

0903102023 : Répartition des charges scolaires - rectificatif.

Par délibération du 5 Septembre 2023, les participations des Communes extérieures pour l’année 2023- 2024 avaient été arrêtées de la manière suivante :

Communes

Elèves de Maternelle (rentrée 2023) Elèves d'Élémentaire (rentrée 2023) Total Abattement Participation

Coût par élève Nombre Total Coût par élève Nombre Total général 20% due

Fleurigné 2089,18 7 14624,26 570,22 23 13115,06 27739,32 5547,86 22191,46

La Chapelle Janson 2089,18 4 8356,72 570,22 9 5131,98 13488,7 2697,74 10790,96

La Selle en Luitré 2089,18 6 12535,08 570,22 15 8553,30 21088,38 4217,68 16870,70

Luitré-Dompierre 2089,18 1 2089,18 570,22 2 1140,44 3229,62 645,92 2583,70

Fougères 2089,18 0 0 570,22 3 1710,66 1710,66 342,13 1368,53

TOTAUX 18 37605,24 52 29651,44 67256,68 13451,34 53805,34 Or, il apparaît qu’un élève scolarisé en classe de CM2 a été indiqué par erreur comme étant domicilié à Luitré-Dompierre au lieu de Beaucé, portant à 1 au lieu de 2 le nombre d’élèves élémentaires pour cette Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de modifier en conséquence le tableau des contributions portées à la charge des Communes extérieures :

- d’arrêter les participations des Communes extérieures pour l’année 2023-2024 ainsi :

Communes

Elèves de Maternelle (rentrée 2023) Elèves d'Élémentaire (rentrée 2023) Total Abattement Participation

Coût par élève Nombre Total Coût par élève Nombre Total général 20% due

Fleurigné 2089,18 7 14624,26 570,22 23 13115,06 27739,32 5547,86 22191,46

La Chapelle Janson 2089,18 4 8356,72 570,22 9 5131,98 13488,7 2697,74 10790,96

La Selle en Luitré 2089,18 6 12535,08 570,22 15 8553,30 21088,38 4217,68 16870,70

Luitré-Dompierre 2089,18 1 2089,18 570,22 1 570.22 2659.40 531.88 2127.52

Fougères 2089,18 0 0 570,22 3 1710,66 1710,66 342,13 1368,53

TOTAUX 18 37605,24 51 29081.22 66686.46 13337.29 53349.17

La présente délibération annule et remplace la délibération n° 0505092023.

1003102023 : Remplacement du routeur informatique de l’école.

 La licence de filtrage qui permet de filtrer le contenu des accès INTERNET de l’école publique René Guy Cadou, arrivée à échéance, est désactivée.

Après vérification il s’avère que l’éditeur Zyxel qui est le constructeur du routeur, ne vend plus de licence pour ce matériel qui est obsolète. Le filtrage nécessite donc un routeur de nouvelle génération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de confier le remplacement du routeur de l’école publique à la Société Micro-C pour un montant de 920.40 € t.t.c., la dépense étant réglée sur la section d’investissement du budget.

Participation financière pour les voyages scolaires organisés par l’école publique de Beaucé. Par délibération du 5 Septembre 2023, le Conseil Municipal s’est prononcé sur l’aide apporté à l’école dans le cadre des voyages scolaires, en attribuant un montant de 20 € par élève domicilié à Beaucé, la participation financière étant versée à l’établissement.

Or, il apparaît que cette contribution serait répartie au niveau de l’ensemble des élèves participant aux sorties, sans différenciation du lieu de résidence, ce qui est contraire à la décision du Conseil Municipal. Cette question sera mise à l’ordre du jour de la commission scolaire qui se réunira prochainement.

1103102023 : Modernisation de la porte sectionnelle du local technique de la salle polyvalente. La porte sectionnelle permettant l’accès au local technique de la salle de sports est totalement inutilisable depuis plusieurs semaines en raison du mécanisme hors service. Elle est actuellement bloquée en raison de sa dangerosité.

Deux options s’offrent à la Commune (€ t.t.c.) :

- Option 1 : remplacement complet de la porte et du mécanisme d’ouverture......... 6 336.48 - Option 2 : motorisation au moyen d’un mécanisme neuf............................... 3 048.16

Considérant que la porte est en parfait état, le Conseil Municipal après en avoir délibéré : - décide de moderniser cet équipement en choisissant la 2ème option pour un montant de 3 048.16 € t.t.c. - autorise Monsieur le Maire à adresser l’ordre de service correspondant à l’Entreprise CORVAISIER de Lécousse.

1203102023 : Pôle Culturel et Sportif Intergénérationnel – Sollicitation d’une aide complémentaire au titre de la bonification du nouveau Contrat départemental de solidarité territoriale. Le Pôle Culturel et Sportif Intergénérationnel dans le secteur des « vertes rives » est un projet au rayonnement pluri-communal qui bénéficiera ainsi non seulement aux Beaucéennes et Beaucéens mais sera accessible très facilement aux habitants des Communes riveraines et en tout premier lieu aux Fougerais, et aux touristes profitant des infrastructures de Luitré-Dompierre pour se rendre à Fougères via la « voie verte » au caractère régional. L’objectif principal de ce Pôle Intergénérationnel est de rouvrir la nature aux habitants en mettant en valeur les atouts paysagers de la Commune propices aux activités sportives et de loisirs, mais également culturelles. Les intentions sont donc multiples :

- marquer l’entrée du parc des « vertes rives » en identifiant le départ de la promenade et en apportant de l’information sur le site (tableau ludique).

- redécouvrir l’étang et son potentiel paysager par la mise en place de structures, par la végétalisation de certains tronçons des berges, par l’aménagement de perspectives lointaines, qui vont dynamiser la promenade du pourtour.

- requalifier le tracé de certaines sentes piétonnes afin d’obtenir un itinéraire cohérent, moins linéaire et moins monotone, et améliorer le maillage des cheminements et leurs liaisons. - mettre en place des structures d’agrément intergénérationnelles s’adressant aux adultes (théâtre végétal et support d’activités culturelles ; stations fitness) et aux enfants et adolescents (station musicale ; pyramide à cordes ; tyroliennes).

- offrir des espaces de repos le long du circuit grâce à l’installation de mobiliers (bancs, table-bancs, transats bois, etc...) et à la mise en place de plantations.

- harmoniser le choix du mobilier et des structures pour obtenir une cohérence globale et leur intégration naturelle dans l’environnement (utilisation du bois, de formes naturelles, de couleurs peu saturées...).

- préserver l’intimité des riverains vis-à-vis des espaces fréquentés de jeux, grâce à la création de haies arbustives occultantes.

Le coût total du projet incluant les études et les honoraires, s’établi à 526 509.00 € h.t. Le plan de financement qui a été adopté est le suivant :

Autofinancement (46%)................................................................ 239 266.00 € Subvention D.E.T.R (20%) .................................................................... 105 728.00 € Subvention Région Bretagne (9%)................................................... 48 656.00 € Subvention Département (25%) (Contrat dép. de solid. Terr.).................... 132 159.00 € Formant un total de ................................................................... 526 509.00 €

Ayant pris connaissance des détails du nouveau Plan Départemental de Solidarité Territoriale 2023-2028, et notamment selon l’annexe 6 « Règles de bonification en investissement », le Conseil Municipal estime que le P.C.S.I. peut prétendre aux conditions d’exigibilité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental d’Ille et Vilaine, l’attribution d’une aide financière complémentaire de bonification au titre du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale 2023-2028.

.

 

La séance a été déclarée close à 9 H 30

Le Président La Secrétaire de séance

Stéphane IDLAS Marie-Stéphane MACÉ