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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C24 11 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Économie et finances,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 novembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 novembre 2020
FINANCES ET FISCALITE – DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Jacques BILLY à Sophia MARC, Sophie BOUTRIT à Thibault HEBRARD, Christelle CHASSAGNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Anne-Lydie LARRIBAU à Michel PAILLEY, Nicolas ROBIN à Romain DUPEYROU, Yvonne VACKER à Dominique SIX
Titulaires absents suppléés :
François BONNET par Nathalie CLAIN, Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD
Titulaire absente :
Rose-Marie NIETO
Titulaires absents excusés :
Dany MICHAUD, Jérémy ROBINEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florent SIMMONET
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C24-11-2020-DE
Date de télétransmission : 23/11/2020
Date de réception préfecture : 23/11/2020 C- 24-11-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 NOVEMBRE 2020
FINANCES ET FISCALITE – DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris sur ses articles L.1612-1 à L.1612-20, L.2311-1 à L.2342-2, L.5216-8, L.5216-8-1 et L.5212-36,
Vu la délibération n°c09-12-2019 du 16 décembre 2019 adoptant le budget primitif 2020 du budget Zones d’activités économiques,
Vu la délibération n°c14-06-2020 du 16 juin 2020 adoptant le budget supplémentaire 2020 du budget zones d’activités économiques,
Considérant l’intégration de la Zone d’activités Terre de Sports au sein du budget ZAE de la CAN à la date de clôture de la convention d’aménagement en juillet dernier ; qu’il paraît opportun de faire porter le financement d’un montant estimatif de 11 M€ de cette opération achevée par l’emprunt plutôt que par avance du budget Principal ;
Considérant que le remboursement du capital de l’emprunt s’effectuera à chaque cession de terrains ;
Le budget proposé consiste à basculer les crédits de recettes de l’imputation comptable de l’avance vers l’imputation de recettes d’emprunt afin de répondre aux obligations d’inscriptions de crédits d’emprunts avant de solliciter les établissements bancaires :
- Recettes d’investissement au 16876 : - 11 000 000 €
- Recettes d’investissement au 1641 : + 11 000 000 €
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C24-11-2020-DE
Date de télétransmission : 23/11/2020
Date de réception préfecture : 23/11/2020 Le Conseil d’Agglomération :
− Adopte la décision modificative n°1 au budget zones d’activités économiques 2020 telle que présentée dans la maquette ci-jointe.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C24-11-2020-DE
Date de télétransmission : 23/11/2020
Date de réception préfecture : 23/11/2020