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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C24 11 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Jeunesse,
C- 24-11-2023
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 06 novembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 13 novembre 2023
FINANCES ET FISCALITÉ - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR MÉCÉNAT ENTREPRISE MAAF
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Christelle CHASSAGNE à Thibault HEBRARD, Alain CHAUFFIER à Romain DUPEYROU, Gérard LABORDERIE à Sonia LUSSIEZ, Lucien-Jean LAHOUSSE à Gérard LEFEVRE, Franck PORTZ à Jacques BILLY, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Mélina TACHE à Jeanine BARBOTIN, Yvonne VACKER à Lydia ZANATTA.
Titulaires absents :
Patricia DOUEZ, Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Michel PAILLEY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 24-11-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023
FINANCES ET FISCALITÉ - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR MÉCÉNAT ENTREPRISE MAAF
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général des impôts, notamment son article 238 bis-1-a,
Le développement de l’enseignement supérieur constitue un enjeu majeur pour les acteurs du territoire, et notamment les entreprises. En effet, la constitution de filières de formation sur l’Agglomération participe à répondre aux besoins de qualification des entreprises locales.
Aussi, le secteur mutualiste, marqueur de notre identité territoriale, a été sollicité pour accompagner l’investissement de notre collectivité en matière de développement de l’enseignement supérieur. Cet appui se matérialise par des dons directement affectés aux dépenses en matière d’enseignement supérieur.
Pour formaliser ce soutien, l’Agglomération a instruit avec les Services de l’Etat (en raison des enjeux juridiques et fiscaux) la capacité pour notre EPCI de percevoir des dons au titre d’un mécénat orienté vers plusieurs champs :
- Soutien aux filières dispensées par des structures éducatives d’intérêt général ; - Soutien au financement de bâtiments affectés à l’enseignement supérieur dès lors qu’une éventuelle redevance perçue en contrepartie ne constitue pas une activité de nature lucrative ;
- Soutien des étudiants par des bourses ;
- Soutien des actions en faveur de l’amélioration de la vie étudiante en matière de logement ou de transport qui présentent un caractère social.
La Société MAAF SA a décidé de formaliser son soutien auprès de la Communauté d’Agglomération du Niortais en apportant un don de 70 000 €/an pendant 3 ans (2023 à 2025) afin de soutenir plus particulièrement :
- Un Master informatique « Parcours architecte logiciel » (M1+M2) ;
- Un Bachelor universitaire de technologie « Décideur CLOUD ».
Considérant la volonté politique de développer des filières d’enseignement supérieur facilitant la formation professionnelle, le recrutement d’une main d’œuvre qualifiée répondant aux attentes des acteurs économiques locaux et aux enjeux de l’innovation ; Considérant l’intérêt social d’offrir aux jeunes du territoire des conditions économiques d’accès à l’enseignement supérieur plus favorables ;
Considérant que l’entreprise MAAF SA souhaite apporter un don pour soutenir deux formations spécifiques dispensées par l’Université de La Rochelle ;
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Accepte le don apporté par la MAAF SA afin de l’affecter à l’objet prévu dans la convention jointe ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer les dites-conventions.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président