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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C24 11 2024)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Banque,
niortagglo Agglomération du Niortais
Envoyé en préfecture le 02/12/202*
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le SO
ID : 079-200041317-20241118-C__2411 _2024-DE
C- 24-11-2024
Votants : 72
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 12 novembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 18 novembre 2024
FINANCES ET FISCALITÉ - ADMISSIONS EN NON-VALEURS ET REPRISE SUR PROVISION
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, François GUYON, Florent JARRIAULT, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Sophie BOUTRIT, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Nicolas VIDEAU, Alain CANTEAU pouvoir à Florent JARRIAULT, Olivier D'ARAUJO pouvoir à Clément COHEN, Noélie FERREIRA pouvoir à Aurore NADAL, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Anne-Sophie GUICHET pouvoir à Lucy MOREAU, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Rose-Marie NIETO pouvoir à Dominique SIX, Florent SIMMONET pouvoir à Florence VILLES, Valérie VOLLAND pouvoir à Jeanine BARBOTIN.
Titulaires absents :
François BONNET, Christophe GUINOT, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Richard PAILLOUX, Yvonne VACKER.
Titulaires absents excusés :
Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Séverine VACHON.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-2094111R82 94 11 2024-DE C- 24-11-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2024
FINANCES ET FISCALITÉ - ADMISSIONS EN NON-VALEURS ET REPRISE SUR PROVISION
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article 18 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique portant sur le règlement général de la comptabilité publique, selon lequel le comptable public est seul chargé du recouvrement des ordres de recouvrer et des créances constatées par un contrat, un titre de propriété ou tout autre titre.
Vu les articles R.2342-4 et R.1617-24 du CGCT qui prévoient qu’en matière de poursuite, le refus d’autorisation ou l’absence de réponse, dans un délai d’un mois, justifie la présentation en non-valeur des créances dont le recouvrement n’a pu être obtenu à l’amiable.
Vu le montant des provisions constituées.
Considérant les demandes d’admission en non-valeur transmises par le Comptable du Centre des Finances Publiques de Niort pour des titres qu’il n’a pu recouvrer pour le budget Principal pour un montant de 3 675,24 € :
- Budget Principal (annexe 1) :
o Liste numéro 6559970215 pour un total de 1 991,86 € (compte 6541)
o Liste numéro 6682900315 pour un total de 96,05 € (compte 6541)
o Liste numéro 6852200315 pour un total de 1 361,00 € (compte 6541)
o Liste numéro 6855600115 pour un total de 226,33 € (compte 6542)
dont principalement : 1 361,00 € relative à la taxe locale sur la publicité extérieure (Établissements fermés)
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Décide d’admettre en non-valeurs les différentes créances pour le budget principal pour un montant cumulé de 3 675,24 € (3 448,91 € au compte 6541 et 226,33 € au compte 6542), déclarées irrécouvrables par le Comptable du Centre des Finances Publiques de Niort et annexées à la présente délibération. Ces créances feront l’objet d’une écriture comptable sur le budget Principal ;
- Procède à une reprise sur les provisions constituées pour dépréciation des actifs circulants, soit 3 675,24 € ; Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-20241118-C__2411 _2024-DE
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer les tableaux annexés.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Lydia ZANATTA
Secrétaire de séance
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué