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Procès Verbal - DELBI 20.12.23 AFFOUAGE CAMPAGNE 23 24
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Girolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELBI 20.12.23 AFFOUAGE CAMPAGNE 23 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
ARRONDISSEMENT MUNICIPAL
AVALLON Envoyé en préfecture le 28/12/2023
CANTON Reçu en préfecture le 28/12/2023
AVALLON Publié le 28/12/2023 nd ID : 089-218901882-20231220-2023 42-DE
Nombre de conseillers De la commune GIROLLES
. 10 sn exerce Séance du 20 décembre 2023 à 18 heures 45
+ présents 9
+ votants 10 | . | Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est * absents . . : : :
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances exclus 0 sous la présidence de :
Objet M. MASSOL Bernard AFFOUAGE
CAMPAGNE
2023-2024
Étaient présents :
Michel GUYOT, Nicole VITEAU, Marie-Annick DE RYCKE, Érick
DEGOUIX, Sylvia MASSOL, Corinne GUILLAUD, Fabrice HEURTAUX,
Marie SEILLER
Étaient excusés :
Marion DESBOIS
Les conseillers ci-avant avaient délégué leur mandat respectivement à MM.
Erick DEGOIX
Étaient absents non excusés : MM.
Un scrutin a eu lieu,
Mme GUILLAUD Corinne
a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
Délibérations :
Vu le Code forestier et en particulier les articles L.243-1 à L.243-3 et R.243-1 à R.243-3.
Le Maire rappelle au Conseil municipal que :
- La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont
reconnues d'intérêt général. La forêt communale de Girolles, d’une
surface de 462.19 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime Forestier ;
+ Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 09.07.2018. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, le technicien forestier territorial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ; + L'affouage qui fait partie intégrante de ce processus de gestion, est un
héritage des pratiques communautaires de l'Ancien Régime que la
commune souhaite préserver. Pour chaque coupe de la forêt
communale, le conseil municipal peut décider d'affecter tout ou partie de son produit au partage en nature entre les bénéficiaires de l'affouage
pour la satisfaction de leurs besoins domestiques, et sans que ces
bénéficiaires ne puissent vendre les bois qui leur ont été délivrés en
nature (Articles L.243-1 du Code Forestier).
+ L’affouage étant partagée par foyer, seules les personnes qui
possèdent ou occupent un logement fixe et réel dans la commune sont admises à ce partage.
* La commune a fait une information auprès des habitants pour connaître les foyers souhaitant bénéficier de l’affouage durant la campagne
2023-2024
En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la
campagne d’affouage 2023-2024
Considérant l'aménagement en vigueur et son programme de coupes ; Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l'ONF ;
Considérant la délibération sur l’assiette, la dévolution et la destination des coupes de l'exercice 2016-2017 en date du 05/10/2016
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
- Destine le produit des coupes (houppiers, taillis, perches, brins et
petites futaies) des parcelles 33 à l’affouage façonné en stère ;
- Arrête le rôle d'affouage joint à la présente délibération ; les
affouagistes inscrits ayant précisé leur besoin (5, 10 ou 15 stères) ;
- Désigne comme bénéficiaires solvabies (garants)
- Michel GUYOT,
- Bernard MASSOL,
- Erick DEGOIX.
- Arrête le règlement d'affouage joint à la présente délibération ;
- Fixe le volume maximum d’une portion à vingt stères (20 stères) ;
- Fixe le montant de la taxe d'affouage à 50 € €/stère x nombre de stères demandés ;
- Autorise le Maire à signer tout document afférent.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à
la porte de la mairie le 26 décembre 2023 et que la convocation du
Conseil avait été faite le 11 décembre 2023.
Fait à GIROLLES, le 21 décembre 2023
Le Maire
Envoyé en préfecture le 28/12/2023
Reçu en préfecture le 28/12/2023
Publié le 28/12/2023 SL
ID : 089-218901882-20231220-2023 42-DE