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Déliberation - N° 02 Affouage façonné campagne 2025
Document publié le Mercredi 14 janvier 2026 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - N° 02 Affouage façonné campagne 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Environnement,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation :
08/01/2026
Date d'affichage :
19/01/2026
Objet de la
délibération
N° 02
Affouage façonné
en longueur
campagne
2025/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 14 JANVIER 2026
RARE
L'an deux mil vingt-six, le quatorze janvier, à vingt heures, en
application du II! de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : M. Guy MICLO - Mme Alexanne CANAL
- Mme Mélanie BLEICHER - M. Nicolas CHARNOT- M. Francis
COURBOT - Mme Florence FIMBEL - Mme Sarah
GROSCLAUDE - M. Sylvain HEIDET -— M. Jean KARLE -— M.
Florent MONCHABLON — M. Mickaël RONDON - M. Michel
TEREBUS
Absents excusés : Procuration à :
Gabrielle VENCK-MILLET Guy MICLO
Quentin GUYOD Jean KARLE
Florent MONCHABLON a été nommé secrétaire de séance.
Le Maire rappelle au Conseil municipal que :
e La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de Rougegoutte, d'une surface de 155,17 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;
e Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 26/04/2013. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, le technicien forestier territorial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;
e L'affouage qui fait partie intégrante de ce processus de
gestion, est un héritage des pratiques communautaires de l'Ancien Régime que la commune souhaite préserver. Pour chaque coupe de la forêt communale, le conseil municipal peut décider d'affecter tout ou partie de son produit au partage en nature entre les bénéficiaires de l'affouage pour la satisfaction de leurs besoins domestiques, et sans que ces bénéficiaires ne puissent vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature (Articles L.243-1 du Code forestier).
e L'affouage étant partagée par foyer, seules les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et réel dans la commune sont admises à ce partage. e La commune a fait une information auprès des habitants pour connaître les foyers souhaitant bénéficier de l’affouage durant la campagne 2025-2026.
En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la campagne d'affouage 2025-2026.
Considérant l'aménagement en vigueur et son programme de coupes ;
Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l'ONF ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
1) Bûcheronnage des 40 arbres dépérissant dans la forêt de la Vaivre :
a. après consultation, le Conseil Municipal choisit le
bûcheron en la personne de Sylvain PIOT, 4 Goutte des Canal 90200 Riervescemont ;
b. accepte le devis de Sylvain PIOT pour un devis de
2.128,50 € TTC.
2) Destine le produit des coupes (houppiers, taillis, perches, brins, bois gisant au sol) des parcelles 1, 2 et 7 à l’affouage façonné en longueur ;
3) Le nombre de stères par affouagiste sera déterminé après consultation des affouagistes; le responsable élu de notre commune, Nicolas CHARNOT, fixera le lot de bois pour chaque affouagiste ;
4) Désigne comme bénéficiaires solvables (garants) :
- Christian HUMBERT,
- Didier SKIBINSKI,
5) Arrête le règlement d'affouage joint à la présente délibération ;
6) Fixe le volume maximum à 10 stères par affouagiste ;
7) Fixe le montant de la taxe d'affouage qui s'élève à 35 €/stère ;
8) Fixe le délai d'enlèvement des portions bord de route par les affouagistes au 30 juin 2026 ;
9) Autorise le Maire à signer tout document afférent.
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, les jours, mois et an ci-
dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents
Extrait certifié conforme.