Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DEL 2024 141
Déliberation - DEL 2024 140
Déliberation - DEL 2024 043
Déliberation - DEL 2024 143
unknown - DEL 2023 141
Déliberation - DEL 2024 045
Déliberation - DEL 2024 157
unknown - DEL 2025 141
Déliberation - DEL 2024 083
Déliberation - DEL 2025 167
Déliberation - DEL 2024 141
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 141)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Énergies,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2024_141
RAPPORT ANNUEL 2023 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES RESIDUS URBAINS
L'an deux mille vingt quatre, le vingt et un novembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 15 novembre 2024, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Madame Michèle GRELLIER Maire.
Présents :
Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Eric DUMOULIN, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Olivier LASSAL, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean-Baptiste GODILLON, Laurent MALOCHET, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Jean-Manuel PARANHOS, Laurent LEFEVRE, Sophie LEFEBURE, Nathalie MOULIN, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Dominique BAUD à Edith MOLDOVAN, Véronique LIGNIER à Paul MARSAL, Arnaud BEAUVOIR à Michèle GRELLIER, Line HUANG à Virginie MINART-GIVERNE
Secrétaire :
Pierre ARRIVETZ
Les 35 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
Le Syndicat Intercommunal de Traitement des Résidus Urbains (SITRU), fondé en 1938, gère le traitement des déchets pour 14 communes représentant 336 000 habitants, et assure également un service de réseau de chaleur pour 5 communes, dont Chatou. En 2023, le SITRU a notamment modernisé la déchetterie de Carrières-sur-Seine et a transformé l'usine d'incinération Cristal en un centre de valorisation énergétique.
Cette année, le SITRU a collecté un total de 128 310 tonnes de déchets, soit 382 kg par
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 habitant, des chiffres très similaires à ceux de 2022.
• Les ordures ménagères résiduelles représentent 57 % des déchets collectés, en
baisse de 3,7 %. Elles sont principalement incinérées à l’usine Cristal, exploitée
par Cristal Eco Valo, une filiale de Suez RV Energie, dans le cadre d’une délégation
de service public pour la période 2022-2030. En 2023, l’usine a généré 69 GWh
de chaleur et 15 GWh d’électricité, atteignant une performance énergétique de 67
%, ce qui lui permet de bénéficier d’une taxe TGAP réduite à 12 € par tonne. Les
émissions de polluants sont restées en dessous des normes.
• Les papiers et emballages constituent 11,4 % des déchets, avec une
augmentation de 1,4 %. Ils sont regroupés à Gennevilliers, puis triés au Blanc-
Mesnil, où 22 % des matières triées sont retournées à l’incinération.
• Les déchets végétaux, représentant 8 % des tonnages, ont connu une hausse de
8,5 %. Ils sont transformés en compost ou en broyat par Bio-Yvelines Services,
qui emploie 5 personnes grâce aux contributions du SITRU.
• Les autres types de déchets (verre, gravats, encombrants, filières spécifiques)
représentent 16 % des tonnages, en baisse de 5 %.
Le budget 2023 du SITRU comprend 16 millions d’euros de fonctionnement et 4 millions
d’euros d’investissement. L’endettement a été réduit d’environ 2 millions d’euros. Le coût
total du traitement des déchets s’élève à 10,9 millions d’euros, en baisse de 4,4 %, soit
32,61 € par habitant, une diminution de 5,4 %.
En plus de ses missions industrielles, le SITRU organise diverses animations locales,
comme des stands lors d'événements municipaux, la récolte de miel et des distributions
de cadeaux pour Noël. Un perchoir pour faucons a été installé en haut de la cheminée, et
379 personnes ont visité l’établissement en 2023.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions
d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des
déchets,
Vu l'information transmise par mail à la commission Développement durable, Transition
écologique, Espaces verts en date du 28 octobre 2024,
Vu le rapport présenté par le Syndicat Intercommunal pour le Traitement des Résidus
Urbains de la Boucle de la Seine (SITRU) pour l’année 2023,
Considérant le rapport annuel 2023 établi par le SITRU sur le prix et la qualité du service
public de traitement des déchets,
Considérant que le rapport annuel établi par le SITRU doit être communiqué au Conseil municipal,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport annuel, pour l’année 2023, établi par le Syndicat
Intercommunal pour le Traitement des Résidus Urbains de la Boucle de la Seine (SITRU)
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
Publiée le :
#signature#