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Déliberation - DEL 2024 140
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 140)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2024_140
RAPPORT ANNUEL 2023 DELEGATAIRE RÉSEAU DE CHALEUR - CRISTAL ECO CHALEUR
L'an deux mille vingt quatre, le vingt et un novembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 15 novembre 2024, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Madame Michèle GRELLIER Maire.
Présents :
Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Eric DUMOULIN, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Olivier LASSAL, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean-Baptiste GODILLON, Laurent MALOCHET, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Jean-Manuel PARANHOS, Laurent LEFEVRE, Sophie LEFEBURE, Nathalie MOULIN, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Dominique BAUD à Edith MOLDOVAN, Véronique LIGNIER à Paul MARSAL, Arnaud BEAUVOIR à Michèle GRELLIER, Line HUANG à Virginie MINART-GIVERNE
Secrétaire :
Pierre ARRIVETZ
Les 35 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
La société Cristal Eco Chaleur, filiale d'ENGIE Energie Services, gère la Délégation de Service Public du réseau de chaleur selon une Convention de Concession avec le SITRU, valable du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2033. La chaleur du réseau est principalement produite par l’énergie thermique de l’Usine d’Incinération des Ordures Ménagères Cristal, sous forme de vapeur à 128°C, qui est transférée via des échangeurs au fluide circulant dans le réseau. En cas
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 d’arrêt technique ou de demande supérieure à la production, une chaufferie à gaz complète cette source. En 2023, les échangeurs ont fourni 93,7 % de l’énergie, tandis que la chaufferie à gaz a contribué à hauteur de 6,3 %.
Parmi les événements notables de 2023, on note l'extension du réseau à une partie de
Sartrouville et le raccordement de nouveaux sites à Chatou, tels que la piscine
municipale, la crèche des Peintres en herbes, et les écoles maternelles Bousson et
Marolles. Le réseau s’étend sur 35 km, dont 28 km de réseau principal et 7 km
d’antennes de distribution, avec 6 km réalisés en 2023, dont 1303 m à Chatou.
Cristal Eco Chaleur a vendu 64 116 MWh d’énergie thermique à ses abonnés, via 118
sous-stations (dont 53 à Chatou), correspondant à la consommation d’environ 8000
logements. En 2023, 21 nouveaux raccordements ont été effectués, portant la puissance
souscrite à 38,6 MW, soit une augmentation de 25 % par rapport à l’année précédente.
Le prix moyen payé par les abonnés s’élève à 90,55 € TTC/MWh, en baisse de 9 %, grâce
au bouclier tarifaire de l’État, ce prix moyen a été réduit à 85,5 € TTC/MWh pour les
logements, inférieur au "prix repère de vente du gaz" fixé par la CRE.
Aucun incident technique majeur ni fuite n’ont été signalés. Depuis 2022, le réseau
détient le label écoréseau+, attestant d’un taux d’EnR&R d’au moins 80 % et d’un
contenu carbone en ACV inférieur à 0,120 kg/kWh. Cristal Eco Chaleur est le premier
réseau de chaleur en Île-de-France à obtenir ce label. Selon l’arrêté du 16 mars 2023, le
contenu en CO2 de l’énergie du réseau est établi à 16 g/kWh en ACV, représentant une
réduction des émissions par rapport au gaz naturel d’environ 94 %, soit un facteur de 16
à 17.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3131-5 et R.3131-2 et suivants du Code de la Commande Publique,
Vu le rapport d'activité relatif à l'exécution de la délégation de service public pour le réseau de chauffage urbain, établi par le délégataire CRISTAL ECO CHALEUR, pour l'exercice 2023,
Vu l'information transmise par mail à la commission Développement durable, Transition écologique, Espaces verts en date du 28 octobre 2024, Considérant le rapport annuel de 2023 du délégataire du réseau de chaleur, cristal éco chaleur transmis,
Considérant que ce rapport fait l’objet d’une présentation au Conseil Municipal,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
PREND ACTE de la communication du rapport annuel de 2023 du délégataire du réseau
de chaleur de la société Cristal Eco Chaleur.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
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