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Déliberation - 17 reversement redevance a l association pour la promotion et l animation des marches de Creil
Document publié le Vendredi 26 mars 2010 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 17 reversement redevance a l association pour la promotion et l animation des marches de Creil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
maintenant! MW Extrait du registre des délibérations du conseil municipal Séance du 26 mars 2010
Commission « développement économique et urbanisme » Séance du 9 mars 2010
17 Reversement redevance à l'association pour la promotion et l’animation des marchés de Creil
Etaient présents les membres inscrits au tableau
H Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
W Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mmes CAPON, CARLIER, MM. MONTES, LEGRAND, Mme BASMAISON, MM. BOUADDI, CABARET, KCHOK, Mme
KEZZOUL, M. ABBA-SIDICK.
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM. BERNARD-LUNEAU, GRIMBERT, ASSAMTI, Mmes DINGIVAL, BOUKHELIF, OYONO, KOUACHI-MAHSAS, MM.
BEAUBRUN, LEMAIRE, BOULHAMANE, RIFI-SAIDI, Mmes PAMART, M'BAYE, MM. MACHU, SEGUIN, Mmes
FÉVRIER, SOKOLONSKI, MM. TAHI, BELMHAND, Mme RIFFAULT, M. VARLET.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme JAJAN Pouvoir à: M. LEMAIRE
Mme PORAS Pouvoir à: M. BERNARD-LUNEAU
Mme BARBETTE Pouvoir à M. BEAUBRUN
Mme MAUPIN Pouvoir à: M. BELHMAND
M. NACHITE Pouvoir à Mme RIFFAULT
M CHEURFA Pouvoir à M. VARLET
Etaient absents :
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. SZPIRKO.
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal 39
-_ Nombre de conseillers en exercice 39
-__ Nombre de conseillers présents 38
H Rapport de présentation :
Monsieur Abdelaziz RIFI SAIDI, conseiller municipal délégué, expose :
Redevance 2010
La redevance d'animation des marchés est perçue par la ville et reversée sous forme de subvention à « l'Association pour la promotion et l'animation des marchés de Creil » pour financer les campagnes de promotion et d'animation des marchés.
Il vous est proposé de verser à l'association pour la promotion et l'animation des marchés de Creil une subvention de 32.000 € pour l'année 2010. Celle-ci doit être versée conformément à la convention approuvée par la délibération du conseil Municipal du 24 septembre 2007, à savoir :
Fin avril : 30 % du crédit budgétaire de l'année en cours Fe Fin août : 30 % du crédit budgétaire de l'année en cours | ° Fin novembre : 30 % du crédit budgétaire de l'année en cours \ a Le solde : en fonction des recettes réellement encaissées, à la clôture de l'exercice \
Redevance 2009 - solde x
En 2009, le produit de la redevance d'animation des marchés s'est élevé à 30.708,60 €. Les acomptes versés, conformément à l'échéancier établi, sont d'un montant total de 28.800,00 €. Il vous est proposé de verser le solde dû à « l'Association pour la promotion et l'animation des marchés de Creil » pour la redevance d'animation encaissée au cours de l’année 2009 qui s'élève à 1.908,60 €.
(EAN
ARE Eee As PICARDIE maintenant ! M Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu l'avis de la commission urbanisme, développement économique et urbanisme en date du 9 mars 2009, Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 38 Pour: 38 Contre : O Abstention : O
m Décide à l'unanimité :
Article 1er: de verser à l'association pour la promotion et l'animation des marchés de Creil une subvention de 32.000 € pour l'année 2010 et d'autoriser le versement d'acomptes pour l’année 2010 conformément au calendrier ci-dessus.
Article 2 : de reverser à l'association pour la promotion et l'animation des marchés de Creil le solde de cette redevance
pour l’année 2009, soit la somme de 1.908,60 €.
Article 3 : d'imputer les dépenses sur les crédits ouverts, à cet effet, au budget de la Ville (chapitre 65 — article 6574 sous fonction 91 DE).
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : 3 0 MARKS 2010 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
Pour le maire et par délégation,
La Première Adjointe
Nicole CAPON
Î j t document Certifié exécutoire le présent
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Creil, le 41:93:%a Signature Le Maire.
EAU
Www.mairie-creil.fr PICARDIE