Déliberation - liste des délibérations 0

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Déliberation - liste des délibérations CM 12122022

Déliberation - liste des délibérations 0 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Déliberation - liste des délibérations 0)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Famille,

LISTE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 18 DÉCEMBRE 2023

Le Conseil Municipal s'est réuni le 18 décembre 2023 à 18h00, en séance publique, sous la présidence de M. Alain ANZIANI, Maire de MERIGNAC, par suite d'une convocation en date du 12 décembre 2023.

PRESENTS : 42

Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL (jusqu’à la délibération n° 2023-176), Jean-Pierre BRASSEUR, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugénie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Kubilay ERTEKIN, Marie-Christine EWANS, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Maria GARIBAL.

EXCUSEES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 4

Mesdames, Messieurs : Ghislaine BOUVIER à Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Emilie MARCHES à Thierry TRIJOULET, Marie-Ange CHAUSSOY à Joël GIRARD, Aude BLET-CHARAUDEAU à Jean-Louis COURONNEAU, Jean-Charles ASTIER à Amélie BOSSET-AUDOIT (jusqu’à la délibération n° 2023- 158)

ABSENTS : 3

Mesdames, Messieurs : Samira EL KHADIR (jusqu’à la délibération n° 2023-163), Thomas DOVICHI, Antoine JACINTO.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Gérard CHAUSSET

************

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2023 ADOPTE A L'UNANIMITE

DELIBERATIONS REGROUPEES

MONSIEUR LE MAIRE

DELEGATION D'ALAIN ANZIANI

2023_159 - RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) - APPROBATION

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 41 voix pour et 5 abstentions : Monsieur Joël GIRARD, Madame Claude MELLIER, Monsieur Loïc FARNIER, Madame Marie-Ange CHAUSSOY, Madame Léna BEAULIEU

2023_160 - BORDEAUX MÉTROPOLE - RÉVISION DE NIVEAUX DE SERVICES 2022-2023 : AVENANT 7 À LA CONVENTION POUR LA CRÉATION DE SERVICES COMMUNS ET AVENANT 4 AU CONTRAT D'ENGAGEMENT - CONVENTION DE REMBOURSEMENT DES RÉVISIONS DE NIVEAUX DE SERVICES POUR 2023 - AUTORISATION

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 46 voix pour

2023_161 - REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS DE LA VILLE : DESIGNATION - AUTORISATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 46 voix pour

FINANCES-COMMANDE PUBLIQUE ET NUMÉRIQUE

DELEGATION DE DAVID CHARBIT

2023_162 - DECISION MODIFICATIVE N° 3 - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

Par 40 voix pour et 6 voix contre : Monsieur Thierry MILLET, Madame Christine PEYRE, Madame Hélène DELNESTE, Madame Sylvie DELUC, Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES, Madame Maria GARIBAL

2023_164 - TAXE D'AMENAGEMENT A TAUX MAJORE (TAM) SUR LE SECTEUR DE L'AEROPARC - REVERSEMENT A LA COMMUNE - AUTORISATION

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 46 voix pour

2023_165 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 AUX ASSOCIATIONS "AMENAGEMENT, ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE" - AUTORISATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 30 voix pour

N'ont pas pris part au vote : Monsieur Alain ANZIANI, Madame Marie RECALDE, Madame Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Monsieur Bastien RIVIERES, Madame Patricia NEDEL, Madame Anne-Eugénie GASPAR, Monsieur Loïc FARNIER, Madame Emilie MARCHES, Monsieur Jean-Louis COURONNEAU, Madame Aude BLET-CHARAUDEAU, Monsieur Pierre SAUVEY, Monsieur Olivier GAUNA, Monsieur Jean-Charles ASTIER, Monsieur Serge BELPERRON, Madame Christine PEYRE, Madame Maria GARIBAL

2023_166 - CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AVEC LA SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX MÉTROPOLE ET BORDEAUX METROPOLE - AUTORISATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 40 voix pour et 4 abstentions : Monsieur Thierry MILLET, Madame Christine PEYRE, Madame Hélène DELNESTE, Madame Sylvie DELUC

N'ont pas part au vote : Monsieur Thierry TRIJOULET, Monsieur Bastien RIVIERES

RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE

DELEGATION DE GERARD SERVIES

2023_168 - TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGETAIRES DE LA VILLE - ACTUALISATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 46 voix pour

2023_170 - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS DE LA VILLE - MODIFICATION - AUTORISATION

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 46 voix pour

2023_171 - ORGANISATION DU RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024 - AUTORISATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 46 voix pour

2023_172 - MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS D'UN FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - AUTORISATION

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 46 voix pour

DOMAINE PUBLIC-ESPACES VERTS-MOBILITÉS-TRAVAUX

DELEGATION DE GERARD CHAUSSET

2023_173 - CONTRAT DE CO-DEVELOPPEMENT DE 5ÈME GENERATION 2021-2023 AVEC BORDEAUX METROPOLE : AVENANT N° 2 - AUTORISATION

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 46 voix pour

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE-EMPLOI-INNOVATION-FORMATION-ÉGALITÉ FEMMES/ HOMMES

DELEGATION DE MARIE RECALDE

2023_175 - DEMANDE DE FINANCEMENT DU FONDS SOCIAL EUROPEEN POUR L'ANNEE 2024 - AUTORISATION

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 46 voix pour

CULTURE

DELEGATION DE VANESSA FERGEAU-RENAUX

2023_177 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE L'ESPACE CULTUREL DU PIN GALANT - RAPPORT ANNUEL 2022-2023 - COMMUNICATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 45 voix pour et 1 abstention : Monsieur Thierry MILLET

2023_178 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE L'ESPACE CULTUREL DU PIN GALANT - RAPPORT ANNUEL DES REPRESENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE MERIGNAC GESTION EQUIPEMENT - COMMUNICATION

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 45 voix pour et 1 abstention : Monsieur Thierry MILLET

2023_179 - MEDIATHEQUE - PRET DE PUZZLES ET D'ACCESSOIRES : TARIFS EN CAS DE PERTE OU DE DEGRADATION - AUTORISATION

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 46 voix pour

2023_180 - CONVENTION CADRE DE COOPERATION PUBLIQUE AVEC L'IDDAC "SCENE PARTENAIRE 2024-2027" - AUTORISATION

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 46 voix pour

2023_181 - CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS 2023-2026 - SCENE DE MUSIQUES ACTUELLES LE KRAKATOA - AUTORISATION

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 46 voix pour

EDUCATION

DELEGATION DE VERONIQUE KUHN

2023_182 - ECOLE ET CINEMA 2023-2024 : CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION CINEMA JEAN EUSTACHE - AUTORISATION

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 46 voix pour

LOGEMENT ET DROITS CIVIQUES

DELEGATION DE JOEL GIRARD

2023_183 - EXTENSION DU CIMETIERE COMMUNAL - APPROBATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 46 voix pour

VIE ASSOCIATIVE ET COHÉSION SOCIALE

DELEGATION D'ANNE-EUGENIE GASPAR

2023_185 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 AUX ASSOCIATIONS "ENSEIGNEMENT SOCIAL FAMILLE" : AUTORISATION

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 35 voix pour

N'ont pas pris part au vote : Madame Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Monsieur Alain CHARRIER, Monsieur Gérard SERVIES, Madame Emilie MARCHES, Madame Amélie BOSSET-AUDOIT, Madame Marie- Ange CHAUSSOY, Madame Marie-Eve MICHELET, Monsieur Kubilay ERTEKIN, Monsieur Fatou THIAM, Monsieur Arnaud ARFEUILLE, Madame Sylvie DELUC

2023_186 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 AUX ASSOCIATIONS "CULTURE ET SPORTS" - AUTORISATION

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 38 voix pour

N'ont pas pris part au vote : Monsieur Bastien RIVIERES, Madame Mauricette BOISSEAU, Monsieur Joël GIRARD, Monsieur Alain CHARRIER, Madame Cécile SAINT-MARC, Madame Marie-Eve MICHELET, Monsieur Eric SARRAUTE, Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES

2023_187 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 AUX ASSOCIATIONS "DIVERSES" - AUTORISATION

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 40 voix pour

N'ont pas pris part au vote : Madame Vanessa FERGEAU-RENAUX, Madame Mauricette BOISSEAU, Monsieur Jean-Pierre BRASSEUR, Monsieur Gérard SERVIES, Monsieur Olivier GAUNA, Madame Marie-Christine EWANS

PETITE ENFANCE

DELEGATION D'AMELIE BOSSET-AUDOIT

2023_188 - REGLEMENT DE LA COMMISSION D'ATTRIBUTION DES ACCUEILS PETITE ENFANCE ET CRITERISATION - APPROBATION

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 46 voix pour

2023_189 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE RESEAU GIRONDIN PETITE ENFANCE, FAMILLE, CULTURE ET LIEN SOCIAL (RGPE) POUR L'ANNEE 2024 - AUTORISATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 46 voix pour

VIE SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE

DELEGATION DE SAMIRA EL KHADIR

2023_190 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE CADRE DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES - AUTORISATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 32 voix pour et 4 abstentions : Monsieur Thierry MILLET, Madame Christine PEYRE, Madame Hélène DELNESTE, Madame Sylvie DELUC

N'ont pas pris part au vote : Monsieur Bastien RIVIERES, Madame Mauricette BOISSEAU, Madame Ghislaine BOUVIER, Monsieur Alain CHARRIER, Madame Cécile SAINT-MARC, Monsieur Jean-Louis COURONNEAU, Madame Amélie BOSSET-AUDOIT, Madame Marie-Eve MICHELET, Monsieur Eric SARRAUTE, Monsieur Arnaud ARFEUILLE

MÉMOIRE COLLECTIVE

DELEGATION D'OLIVIER GAUNA

2023_191 - ACQUISITION DE L'EMPRISE DE L'EDIFICE DIT "LE PIGEONNIER" AUPRES DE GIRONDE HABITAT - AUTORISATION

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 45 voix pour

N'a pas pris part au vote : Monsieur Alain CHARRIER

MARCHÉS PUBLICS ET BIENVEILLANCE ANIMALE

DELEGATION DE MARIE-CHRISTINE EWANS

2023_193 - DELEGATION DE SIGNATURE DU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REHABILITATION PATRIMONIALE ET L'AMENAGEMENT DE LA MAISON CARREE ET DES MARCHES INFERIEURS AU SEUIL EUROPEEN AU MANDATAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE BORDEAUX METROPOLE AMENAGEMENT - AUTORISATION

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 40 voix pour et 6 abstentions : Monsieur Thierry MILLET, Madame Christine PEYRE, Madame Hélène DELNESTE, Madame Sylvie DELUC, Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES, Madame Maria GARIBAL

2023_194 - ATTRIBUTION DU MARCHE DE DISTRIBUTION DU MAGAZINE MUNICIPAL DANS LES COMMERCES ET POINTS DE DEPOTS - ACCORD CADRE N° 2023-MER080 - AUTORISATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 46 voix pour

DELIBERATIONS DEGROUPEES

MONSIEUR LE MAIRE

DELEGATION D'ALAIN ANZIANI

2023_158 - RAPPORT MUTUALISATION 2022 - COMMUNICATION PREND ACTE

FINANCES-COMMANDE PUBLIQUE ET NUMÉRIQUE

DELEGATION DE DAVID CHARBIT

2023_163 - BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL VILLE ET BUDGET ANNEXE RESTAURANT D'ENTREPRISE

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

Par 41 voix pour et 6 voix contre : Monsieur Thierry MILLET, Madame Christine PEYRE, Madame Hélène DELNESTE, Madame Sylvie DELUC, Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES, Madame Maria GARIBAL

RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE

DELEGATION DE GERARD SERVIES

2023_167 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - ACTUALISATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 47 voix pour

2023_169 - VERSEMENT DE LA PRIME POUVOIR D'ACHAT - AUTORISATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 47 voix pour

Monsieur le Maire s’étant absenté, M. TRIJOULET assure la présidence de la séance

DOMAINE PUBLIC-ESPACES VERTS-MOBILITÉS-TRAVAUX

DELEGATION DE GERARD CHAUSSET

2023_174 - CONTRAT DE CO-DEVELOPPEMENT DE 6EME GENERATION (2024-2027) AVEC BORDEAUX METROPOLE - AUTORISATION

Suite à son retour, Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 47 voix pour

COMMERCE-ARTISANAT ET MARCHÉS DE PLEIN AIR

DELEGATION DE JOEL MAUVIGNEY

2023_176 - OUVERTURE DES COMMERCES LES DIMANCHES POUR L'ANNEE 2024 - AVIS ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

Par 34 voix pour et 13 voix contre : Madame Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Monsieur Bastien RIVIERES, Monsieur Joël GIRARD, Madame Patricia NEDEL, Madame Ghislaine BOUVIER, Madame Claude MELLIER, Monsieur Loïc FARNIER, Monsieur Jean-Louis COURONNEAU, Madame Marie-Ange CHAUSSOY, Madame Aude BLET-CHARAUDEAU, Monsieur Eric SARRAUTE, Madame Léna BEAULIEU, Monsieur Serge BELPERRON

TRANQUILLITÉ ET À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

DELEGATION DE JEAN-PIERRE BRASSEUR

2023_184 - ADHESION AU FORUM FRANCAIS POUR LA SECURITE URBAINE - AUTORISATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 46 voix pour

MAISON DE LA NATURE

DELEGATION DE DANIEL MARGNES

2023_192 - MAISON DE LA NATURE : CHANGEMENT DU MODE DE GESTION - AUTORISATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 40 voix pour et 6 abstentions : Monsieur Thierry MILLET, Madame Christine PEYRE, Madame Hélène DELNESTE, Madame Sylvie DELUC, Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES, Madame Maria GARIBAL

Séance levée à 20h50

Monsieur Gérard CHAUSSET Alain ANZIANI

Secrétaire de séance Maire de Mérignac

Président de Bordeaux Métropole