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Déliberation - liste des délibérations
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - liste des délibérations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
Mér gnac
1
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 19 JUIN 2023
Le CONSEIL MUNICIPAL s'est réuni le 19 juin 2023 à 18h00, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire de MERIGNAC, par suite d’une convocation en date du 13 juin 2023
PRESENTS : 42
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Joël GIRARD, Jean Pierre BRASSEUR, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugénie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES (à compter de la délibération 2023-055), Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Marie-Ange CHAUSSOY (à compter de la délibération 2023-055), Aude BLET- CHARAUDEAU, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Samira EL KHADIR, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA (à compter de la délibération 2023-055), Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Kubilay ERTEKIN, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Maria GARIBAL.
EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION : 5
Mesdames, Messieurs : Mauricette BOISSEAU À Thierry TRIJOULET, Patricia NEDEL À Bastien
RIVIERES, Ghislaine BOUVIER À Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Eric SARRAUTE À Jean-Louis
COURONNEAU, Patrice LASSALLE-BAREILLES À Maria GARIBAL.
ABSENT(S) : 2
Mesdames, Messieurs : Thomas DOVICHI, Antoine JACINTO
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Sylvie CASSOU-SCHOTTE
**********
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 MARS 2023 ADOPTE A L’UNANIMITE
DELIBERATIONS REGROUPEES
MONSIEUR LE MAIRE
2023-056 SPL BORDEAUX AEROPARC : MODIFICATION DES STATUTS ET CONVENTION D'OBJECTIFS - AUTORISATION
ADOPTE A L’UNANIMITE
N’a pas pris part au vote Mme RECALDE Mér gnac 2
FINANCES-COMMANDE PUBLIQUE ET NUMERIQUE
DELEGATION DE MONSIEUR CHARBIT
2023-057 ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES ETEINTES, IRRECOUVABLES ET PRESCRITES - BUDGET PRINCIPAL VILLE
ADOPTE A L’UNANIMITE
2023-058 ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES ETEINTES, IRRECOUVABLES ET PRESCRITES - BUDGET ANNEXE RESTAURANT D’ENTREPRISE ADOPTE A L’UNANIMITE
2023-060 AFFECTATION DU RESULTAT 2022 – BUDGET PRINCIPAL VILLE - APPROBATION ADOPTE A LA MAJORITE
CONTRE : Groupe « Ensemble pour une ville durable »
2023-061 AFFECTATION DU RESULTAT 2022 – BUDGET ANNEXE RESTAURANT D’ENTREPRISE - APPROBATION
ADOPTE A LA MAJORITE
CONTRE : Groupe « Ensemble pour une ville durable »
2023-062 DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023 ADOPTE A LA MAJORITE
CONTRE : Groupe « Ensemble pour une ville durable » - Groupe « Renouveau Mérignac »
2023-063 FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC) CANTON I - AFFECTATION
ADOPTE A L’UNANIMITE
N’a pas pris part au vote Alain CHARRIER
2023-064 FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC) CANTON II - AFFECTATION
ADOPTE A L’UNANIMITE
N’ont pas pris part au vote Arnaud ARFEUILLE-Marie RECALDE
2023-065 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS « ENSEIGNEMENT-SOCIAL-FAMILLES : VERSEMENT DU DERNIER TIERS - AUTORISATION
ADOPTE A L’UNANIMITE
N’ont pas pris part au vote Marie-Eve MICHELET-Kubilay ERTEKIN-Fatou THIAM
2023-066 FONDS DE SOUTIEN « INTEMPERIES » SUITE AUX ORAGES DE GRELE DES 20 ET 21 JUIN 2022 : CONVENTION AVEC BORDEAUX METROPOLE - AUTORISATION ADOPTE A L’UNANIMITE
RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GENERALE
DELEGATION DE MONSIEUR SERVIES
2023-069 BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES 2022 Le conseil prend acte
URBANISME-GRANDS PROJETS URBAINS-HABITAT-PATRIMOINE-POLITIQUE DE LA VILLE DELEGATION DE MONSIEUR TRIJOULET
2023-070 COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) : RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2022 - COMMUNICATION
Le conseil prend acte Mér gnac 3
2023-071 MAISON DE LA NATURE : MISE EN CONCORDANCE D’UNE PARTIE DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT « PARC MERIGNAC RESIDENCE » AVEC LE PLAN LOCAL D’URBANISME EN VIGUEUR - AUTORISATION
ADOPTE A L’UNANIMITE
ABSTENTION : Groupe « Ensemble pour une ville durable »
2023-072 CESSION A BORDEAUX METROPOLE DES PARCELLES ER 175 ET ER 72 EN VUE DE LA REALISATION D’UNE AIRE DE GRAND PASSAGE - AUTORISATION ADOPTE A LA MAJORITE
CONTRE : Groupe « Renouveau Mérignac »
DOMAINE PUBLIC-ESPACES VERTS-MOBILITES-TRAVAUX
DELEGATION DE MONSIEUR CHAUSSET
2023-073 TRAVAUX DE CANALISATION DU RESEAU DE CHALEUR URBAIN : CONVENTION DE PASSAGE AVEC LA SOCIETE MERIGNAC CENTRE ENERGIES - AUTORISATION ADOPTE A L’UNANIMITE
2023-074 ENFOUISSEMENT DE RESEAUX RUE PAUL DOUMER : CONVENTION AVEC ORANGE - AUTORISATION
ADOPTE A L’UNANIMITE
2023-075 TRAVAUX DE CREATION DE CHEMINEMENT DOUX RUE JEAN GIONO ET AVENUE DU TRUC : CONVENTION DE PASSAGE AVEC MESOLIA HABITAT - AUTORISATION ADOPTE A L’UNANIMITE
2023-076 TRAVAUX DE RESEAUX ELECTRIQUES AVENUE DU BEDAT : CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS - AUTORISATION
ADOPTE A L’UNANIMITE
2023-077 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE : ACTUALISATION DES TARIFS AU 1er JANVIER 2024 - AUTORISATION
ADOPTE A L’UNANIMITE
CULTURE
DELEGATION DE MADAME FERGEAU-RENAUX
2023-081 DON DE STOCKS DE LIVRES DES EXPOSITIONS AUX ECOLES - AUTORISATION ADOPTE A L’UNANIMITE
TRANSITION ECOLOGIQUE
DELEGATION DE MONSIEUR RIVIERES
2023-082 CONVENTION "JOUR DE POINTE" AVEC LA REGIE DE L’EAU BORDEAUX METROPOLE - AUTORISATION
ADOPTE A L’UNANIMITE
2023-083 COLLECTE DE BOUCHONS : CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION AGIR CANCER GIRONDE - AUTORISATION
ADOPTE A L’UNANIMITE Mér gnac 4
SPORT
DELEGATION DE MADAME SAINT-MARC
2023-084 CREATION D’UN EQUIPEMENT SPORTIF DE GLISSE URBAINE : DEMANDE DE SUBVENTION - AUTORISATION
ADOPTE A L’UNANIMITE
VIE ASSOCIATIVE ET COHESION SOCIALE
DELEGATION DE MADAME GASPAR
2023-085 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE 2023-2027 - AUTORISATION
ADOPTE A L’UNANIMITE
2023-086 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT AUX ASSOCIATIONS - AUTORISATION ADOPTE A L’UNANIMITE
N’ont pas pris part au vote Léna BEAULIEU-Mauricette BOISSEAU-Amélie BOSSET-AUDOIT- Ghislaine BOUVIER-Alain CHARRIER-Jean-Louis COURONNEAU-Cécile SAINT-MARC-Eric SARRAUTE
2023-087 MAISON DES HABITANTS DE LA GLACIERE : CONVENTION TRIPARTITE AVEC L’AMICALE LAÏQUE DE LA GLACIERE ET EPONYME PRIME ENFANCE - AUTORISATION ADOPTE A L’UNANIMITE
ABSTENTION : Groupe Communiste
2023-088 LANCEMENT D’UNE ETUDE SUR LE DECROCHAGE SCOLAIRE ET SOCIAL : DEMANDE DE SUBVENTION - AUTORISATION
ADOPTE A L’UNANIMITE
RELATION AVEC LES MAISONS DES HABITANTS ET LE MILIEU ASSOCIATIF DELEGATION DE MADAME MICHELET
2023-089 FESTIVAL ARTS ET VENDANGES 2023 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION - AUTORISATION
ADOPTE A L’UNANIMITE
JEUNESSE, PREVENTION ET RELATION AVEC LE MOUVEMENT SPORTIF DELEGATION DE MONSIEUR ASTIER
2023-090 REGLEMENT INTERIEUR DE L’ESPACE PRE ADOS - AUTORISATION ADOPTE A L’UNANIMITE
ALIMENTATION DURABLE ET AGRICULTURE URBAINE
DELEGATION DE MONSIEUR BELPERRON
2023-091 SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE BORDEAUX-MERIGNAC (SIVU) – RETRAIT DE LA DELIBERATION D’AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE SIVU ET LES VILLES DE BORDEAUX ET MERIGNAC - AUTORISATION
ADOPTE A L’UNANIMITE Mér gnac
5
PETITE ENFANCE
DELEGATION DE MADAME BOSSET-AUDOIT
2023-092 CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION PETITE ENFANCE, ENFANCE ET FAMILLE (APEEF) - AUTORISATION
ADOPTE A L’UNANIMITE
ABSTENTION : Groupe Communiste
POLITIQUE DE LA VILLE
DELEGATION DE MADAME MARCHES
2023-093 PROGRAMMATION CONTRAT DE VILLE 2023 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - AUTORISATION
ADOPTE A L’UNANIMITE
N’ont pas pris part au vote Marie-Eve MICHELET-Kubilay ERTEKIN-Fatou THIAM-Alain CHARRIER
MARCHES PUBLICS ET A LA BIENVEILLANCE ANIMALE
DELEGATION DE MADAME EWANS
2023-095 RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY : MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE A BORDEAUX METROPOLE AMENAGEMENT - MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE - AUTORISATION
ADOPTE A L’UNANIMITE
2023-096 RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MACE : MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE A BORDEAUX METROPOLE AMENAGEMENT - MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE - AUTORISATION
ADOPTE A L’UNANIMITE
DELIBERATIONS REGROUPEES
MONSIEUR LE MAIRE
2023-055 RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES - COMMUNICATION
Le conseil prend acte
FINANCES-COMMANDE PUBLIQUE ET NUMERIQUE
DELEGATION DE MONSIEUR CHARBIT
2023-059 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022 – BUDGET PRINCIPAL VILLE ET BUDGET ANNEXE RESTAURANT D’ENTREPRISE - APPROBATION
ADOPTE A LA MAJORITE
ABSTENTION : Groupe « Ensemble pour une ville durable »
CONTRE : Groupe « Renouveau Mérignac »
2023-067 FORFAIT DE POST STATIONNEMENT (FPS) : CONVENTION DE REVERSEMENT POUR LES ANNEES 2020, 2021 et 2022 AVEC BORDEAUX METROPOLE - AUTORISATION ADOPTE A L’UNANIMITE Mér gnac 6
RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GENERALE
DELEGATION DE MONSIEUR SERVIES
2023-068 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - ACTUALISATION ADOPTE A L’UNANIMITE
ABSTENTION : Groupe « Renouveau Mérignac »
EDUCATION
DELEGATION DE MADAME KUHN
2023-078 APPEL A PROJETS DE BORDEAUX METROPOLE « COUPE DU MONDE DE RUGBY FRANCE 2023 » : DEMANDE DE SUBVENTION - AUTORISATION ADOPTE A L’UNANIMITE
TRANQUILLITE ET SECURITE PUBLIQUE
DELEGATION DE MONSIEUR BRASSEUR
2023-079 EXTENSION DU RESEAU DE VIDEOPROTECTION ET CREATION D’UN CENTRE DE SUPERVISION URBAIN - AUTORISATION
ADOPTE A L’UNANIMITE
ABSTENTION : Groupe « Mérignac Ecologiste et Solidaire » - Groupe Communiste
2023-080 REVISION DU PLAN DE GENE SONORE DE L'AERODROME DE BORDEAUX MERIGNAC - AVIS
ADOPTE A L’UNANIMITE
Suite au départ de Monsieur le Maire, Monsieur Thierry TRIJOULET, Premier Adjoint, prend la présidence de la séance du Conseil Municipal
MARCHES PUBLICS ET A LA BIENVEILLANCE ANIMALE
DELEGATION DE MADAME EWANS
2023-094 RENOVATION DE LA MAISON CARREE - PROTOCOLES D'ACCORDS TRANSACTIONNELS AVEC LES SOCIETES MAINVIELLE, NOUVELLE SOCIETE D’ASCENSEURS (NSA) ET INEO AQUITAINE – AUTORISATION
ADOPTE A LA MAJORITE
ABSTENTION : Groupe « Mérignac pour une ville durable »
CONTRE : Groupe « Renouveau Mérignac »
Question orale du Groupe « Ensemble pour une ville durable »
Dans le cadre de la délibération n°2023-125 portée à la connaissance des élus de Bordeaux Métropole au sujet de l’enquête publique concernant l’OIM Bordeaux Aéroparc, on peut lire que des risques de « pollution des eaux souterraines, superficielles et du sous-sol et donc source de nuisances pour les espèces associées » sont à redouter. Ces « incidences en phase de travaux et d’exploitation » concernent le territoire de Mérignac. Pouvez-vous nous dire comment vous comptez agir pour que, dans ce dossier, la protection de l’environnement et de la santé publique prennent systématiquement le pas sur les enjeux économiques ? Quelles garanties exigerez-vous des opérateurs de l’OIM pour protéger l’environnement de la commune et la santé des mérignacais ? 7 Séance levée à 20h50 Madame Sylvie CASSOU-SCHOTTE Alain ANZIANI Secrétaire de séance Maire de Mérignac Président de Bordeaux Métropole