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Déliberation - liste des délibérations CM 12122022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - liste des délibérations CM 12122022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
1
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 12 DECEMBRE 2022
PRESENTS : 38
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, David CHARBIT, Sylvie CASSOU- SCHOTTE (à compter de la délibération 2022-144), Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU (à compter de la délibération 2022-135), Joël GIRARD, Jean Pierre BRASSEUR, Alain CHARRIER, Cécile SAINT- MARC, Gérard SERVIES, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Marie-Ange CHAUSSOY, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET (à compter de la délibération 2022-135), Eric SARRAUTE, Pierre SAUVEY, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Kubilay ERTEKIN (à compter de la délibération 2022-138), Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Christine PEYRE, Hélène DELNESTE, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Maria GARIBAL
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 9
Mesdames, Messieurs : Marie RECALDE à Gérard SERVIES (jusqu’à la délibération 2022-162), Ghislaine BOUVIER à Eric SARRAUTE, Anne-Eugénie GASPAR à Thierry TRIJOULET, Aude BLET- CHARAUDEAU à Bastien RIVIERES (jusqu’à la délibération 2022-150), Samira EL KHADIR à David CHARBIT, Léna BEAULIEU à Joël GIRARD, Arnaud ARFEUILLE à Cécile SAINT-MARC, Thierry MILLET à Christine PEYRE, Patrice LASSALLE-BAREILLES à Maria GARIBAL
ABSENTS : 2
Mesdames, Messieurs : Patricia NEDEL, Thomas DOVICHI
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Thierry TRIJOULET
**********
DELIBERATIONS REGROUPEES
DELEGATION DE Monsieur CHARBIT
FINANCES-COMMANDE PUBLIQUE ET NUMERIQUE
2022-136 RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) - APPROBATION
ADOPTE A l'UNANIMITE.
2022-137 SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS « ENSEIGNEMENT SOCIAL FAMILLES » : AFFECTATION PREMIERS VERSEMENTS ET CONVENTIONS DE PARTENARIATS ET D'OBJECTIFS - AUTORISATION
ADOPTE A l'UNANIMITE.
N’ont pas pris part au vote Mme DELUC-M. CHARRIER-Mme GASPAR-Mme MICHELET-M. ASTIER- Mme CASSOU-SCHOTTE-M. COURONNEAU-M. ERTEKIN-Mme THIAM 2
2022-139 SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS « AMENAGEMENT, ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE » : AFFECTATION PREMIERS VERSEMENTS ET CONVENTIONS DE PARTENARIATS ET D'OBJECTIFS - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE.
N’ont pas pris part au vote M. ANZIANI-M. ASTIER-M. BELPERRON-Mme CASSOU-SCHOTTE-M. FARNIER-Mme GARIBAL-Mme GASPAR-M. GAUNA-Mme MARCHES-Mme NEDEL-Mme PEYRE- Mme RECALDE-M. RIVIERES-M. SAUVEY
2022-140 SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS « ADMINISTRATION GENERALE, AFFAIRES MILITAIRES ET PUBLIQUES » : AFFECTATION PREMIERS VERSEMENTS ET CONVENTIONS DE PARTENARIATS ET D'OBJECTIFS - AUTORISATION
ADOPTE A l'UNANIMITE.
N’ont pas pris part au vote M. SERVIES-Mme BOISSEAU-Mme EWANS-Mme FERGEAU-RENAUX
2022-141 BUDGET PRINCIPAL VILLE - EXERCICE 2023 - OUVERTURE DE CREDITS D'INVESTISSEMENT - AUTORISATION
ADOPTE A LA MAJORITE
ABSTENTIONS : Groupe Renouveau Mérignac
CONTRE : Groupe « Ensemble pour une ville durable »
2022-142 VERSEMENT PAR ANTICIPATION DU VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2023 D'UNE AVANCE AU CCAS DE MERIGNAC - AUTORISATION
ADOPTE A l'UNANIMITE.
DELEGATION DE Monsieur SERVIES
RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GENERALE
2022-143 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - ACTUALISATION ADOPTE A l'UNANIMITE.
2022-146 REVALORISATION DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN ET DE L'INDEMNITE DE REPAS DES ASSISTANTS MATERNELS - AUTORISATION
ADOPTE A l'UNANIMITE.
DELEGATION DE Monsieur TRIJOULET
URBANISME-GRANDS PROJETS URBAINS-HABITAT-PATRIMOINE-POLITIQUE DE LA VILLE
2022-147 SAEML BORDEAUX METROPOLE AMENAGEMENT (BMA) : RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2021 - COMMUNICATION
Pas de vote
DELEGATION DE Madame RECALDE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE-EMPLOI-INNOVATION-FORMATION-EGALITE FEMMES/ HOMMES
2022-148 CONVENTION DE PARTENARIAT DE MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ET AVENANT N° 1 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC L'ADSI TECHNOWEST - AUTORISATION
ADOPTE A l'UNANIMITE.
DELEGATION DE Monsieur CHAUSSET
DOMAINE PUBLIC-ESPACES VERTS-MOBILITES-TRAVAUX
2022-149 TRAVAUX DE RESEAUX ELECTRIQUES : CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS - AUTORISATION
ADOPTE A l'UNANIMITE. 3
DELEGATION DE Madame KUHN
EDUCATION
2022-151 ECOLE ET CINEMA : CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION CINEMA JEAN EUSTACHE - AUTORISATION
ADOPTE A l'UNANIMITE.
DELEGATION DE Monsieur GIRARD
LOGEMENTS ET DROITS CIVIQUES
2022-152 SAEM GERTRUDE : RAPPORT D'ACTIVITE 2021 - COMMUNICATION Pas de vote
DELEGATION DE Madame FERGEAU-RENAUX
CULTURE
2022-155 RAPPORT ANNUEL DES ADMINISTRATEURS DE LA SEM MERIGNAC GESTION EQUIPEMENT - COMMUNICATION
Pas de vote
DELEGATION DE Madame SAINT-MARC
SPORT
2022-156 DISPOSITIF MAISON SPORT SANTE : CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LES ASSOCIATIONS - AUTORISATION
ADOPTE A l'UNANIMITE.
2022-157 OCTOBRE ROSE : SUBVENTION A L'ASSOCIATION LISA BORDEAUX - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE.
DELEGATION DE Monsieur ASTIER
JEUNESSE, PREVENTION ET RELATION AVEC LE MOUVEMENT SPORTIF
2022-158 PARTICIPATION DE LA VILLE AUX COMITES D'EDUCATION A LA SANTE ET A LA CITOYENNETE ET A L'ENVIRONNEMENT (CESCE) DANS LES COLLEGES - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE.
DELEGATION DE Madame BOSSET-AUDOIT
PETITE ENFANCE
2022-159 MODIFICATION DES REGLEMENTS INTERIEURS DES CRECHES MUNICIPALES - AUTORISATION
ADOPTE A l'UNANIMITE.
DELEGATION DE Monsieur BELPERRON
ALIMENTATION DURABLE ET AGRICULTURE URBAINE
2022-160 SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE (SIVU) BORDEAUX-MERIGNAC : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'EXPLOITATION - AUTORISATION ADOPTE A L’UNANIMITE
ABSTENTION : Antoine JACINTO 4
2022-161 SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE (SIVU) BORDEAUX-MERIGNAC : AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE BORDEAUX - AUTORISATION
ADOPTE A L’UNANIMITE
ABSTENTION : Antoine JACINTO
DELEGATION DE Madame EWANS
MARCHES PUBLICS ET A LA BIENVEILLANCE ANIMALE
2022-163 MARCHE 2022-MER089 – ATTRIBUTION ASSURANCES LOT 2 PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES - AUTORISATION
ADOPTE A l'UNANIMITE.
2022-164 ATTRIBUTION DU MARCHE 2022-MER065-066 - REALISATION ET TRAVAUX D'IMPRESSION DU MAGAZINE MUNICIPAL ET DES DOCUMENTS CONNEXES - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE.
2022-165 GYMNASE DE CHEMIN LONG - ATTRIBUTION DES MARCHES 2022-MER024 et 2022- MER030 LOT 3 ET 9 -AUTORISATION
ADOPTE A l'UNANIMITE.
DELIBERATIONS DEGROUPEES
Monsieur le Maire
2022-135 BORDEAUX METROPOLE - REVISION DE NIVEAUX DE SERVICE 2020-2021 : AVENANT N° 6 A LA CONVENTION POUR LA CREATION DE SERVICES COMMUNS ET CONVENTION DE REMBOURSEMENT LIEE AUX REVISIONS DE NIVEAUX DE SERVICE POUR 2021-2022 - AUTORISATIONS
ADOPTE A l'UNANIMITE.
DELEGATION DE Monsieur CHARBIT
FINANCES-COMMANDE PUBLIQUE ET NUMERIQUE
2022-138 SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS « CULTURE ET SPORT » : AFFECTATION PREMIERS VERSEMENTS ET CONVENTIONS DE PARTENARIATS ET D'OBJECTIFS - AUTORISATION
ADOPTE A l'UNANIMITE.
N’ont pas pris part au vote Mme BLET-CHARAUDEAU-M. CHARRIER-Mme SAINT-MARC-Mme BOISSEAU-M. GIRARD-M. LASSALLE-BAREILLES-M. COURONNEAU
DELEGATION DE Monsieur SERVIES
RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GENERALE
2022-144 RECENSEMENT DE LA POPULATION 2022 : RECRUTEMENT D'UN COORDONNATEUR COMMUNAL ADJOINT ET DE DIX SEPT AGENTS RECENSEURS - AUTORISATION ADOPTE A L’UNANIMITE
ABSTENTION : Groupe Renouveau Mérignac
2022-145 FORFAIT MOBILITES DURABLES POUR LES AGENTS DE LA COLLECTIVITE - AUTORISATION
ADOPTE A l'UNANIMITE. 5
DELEGATION DE Monsieur CHAUSSET
DOMAINE PUBLIC-ESPACES VERTS-MOBILITES-TRAVAUX
2022-150 CONTRAT DE CO-DEVELOPPEMENT DE 5ème GENERATION 2021-2023 AVEC BORDEAUX METROPOLE : AVENANT N° 1 - AUTORISATION
ADOPTE A l'UNANIMITE.
DELEGATION DE Monsieur MAUVIGNEY
COMMERCE-ARTISANAT ET MARCHES DE PLEIN AIR
2022-153 OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE POUR L'ANNEE 2023 - AVIS ADOPTE A LA MAJORITE
CONTRE : Groupe Mérignac Ecologiste et Solidaire – Groupe Communiste
DELEGATION DE Madame FERGEAU-RENAUX
CULTURE
2022-154 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE L'ESPACE CULTUREL DU PIN GALANT - RAPPORT ANNUEL 2021-2022 - COMMUNICATION Pas de vote
DELEGATION DE Monsieur ARFEUILLE
SENIORS ET BIEN VIEILLIR
2022-162 REGLEMENT INTERIEUR VOIX DES AINES -AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE.
Question orale :
Question de M. JACINTO portant sur le prix de la construction du centre de rétention administratif en zone Bioparc à Beutre
Le texte complet de chaque délibération mentionnées dans ladite liste est publié sur le site Internet de la Ville.