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Déliberation - liste des deliberations
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
1
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 17 FÉVRIER 2025
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire, par suite d'une convocation en date du 11 février 2025.
PRESENTS : 47
Mesdames, Messieurs : Jean-Marie ACHIARY, Alain ANZIANI, Arnaud ARFEUILLE, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean-Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugénie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Marie-Ange CHAUSSOY, Aude BLET-CHARAUDEAU, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Samira EL KHADIR, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Kubilay ERTEKIN, Marie-Christine EWANS, Serge BELPERRON, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Hélène DELNESTE, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Patrice LASSALLE- BAREILLES, Maria GARIBAL.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 2
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI à Thierry TRIJOULET (à compter de la délibération n° 2025- 018), Mauricette BOISSEAU à Véronique KUHN (jusqu’à la délibération n° 2025-002), Fatou THIAM à Marie RECALDE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Véronique KUHN
************
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 DECEMBRE 2024 ADOPTE A L'UNANIMITE
DELIBERATIONS REGROUPEES
MONSIEUR LE MAIRE
DELEGATION D'ALAIN ANZIANI
2025_001 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DU COMITE DE GESTION DU CENTRE DE LOISIRS DES DEUX VILLES (CL2V) - ABROGATION DE LA DELIBERATION N° 2020-063
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour
CULTURE
DELEGATION DE VANESSA FERGEAU-RENAUX
2025_004 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DU COMITE DE SUIVI DU PIN GALANT
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour 2
2025_005 - SAISON PHOTO 2025 - PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour
RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DELEGATION DE GERARD SERVIES
2025_006 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - ACTUALISATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 47 voix pour et 2 abstentions : Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES, Madame Maria GARIBAL
2025_007 - RPA JEAN BROCAS - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE LA PARCELLE BE 171
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour
2025_008 - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS DE LA VILLE - MODIFICATION
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour
2025_010 - MISE EN PLACE DE LA PRIME D'EQUIPEMENT INFORMATIQUE DES PROFESSEURS ET DES ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE TERRITORIAUX ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour
2025_011 - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL PORTANT SUR L'INDEMNISATION DES PREJUDICES SUBIS PAR UN AGENT MUNICIPAL
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 41 voix pour et 8 abstentions : Monsieur Jean-Marie ACHIARY, Monsieur Thierry MILLET, Madame Christine PEYRE, Madame Hélène DELNESTE, Monsieur Antoine JACINTO, Madame Sylvie DELUC, Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES, Madame Maria GARIBAL
URBANISME-GRANDS PROJETS URBAINS-HABITAT-DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE- EMPLOI
DELEGATION DE THIERRY TRIJOULET
2025_012 - PROMESSE DE VENTE AVEC LA COMPAGNIE EUROPEENE DE PROPRETE ET D'HYGIENE - RUE D'EYSINES
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour
2025_013 - PROCEDURE D'EVALUATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME 3.1 - AVIS DE LA VILLE DE MERIGNAC SUR L'OPPORTUNITE DE REVISER LE PLU 3.1
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Par 41 voix pour, 2 voix contre : Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES, Madame Maria GARIBAL et 6 abstentions : Monsieur Jean-Marie ACHIARY, Monsieur Thierry MILLET, Madame Christine PEYRE, Madame Hélène DELNESTE, Monsieur Antoine JACINTO, Madame Sylvie DELUC
2025_014 - CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES - OBSERVATIONS DEFINITIVES RELATIVES AU CONTROLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA SPL D'AMENAGEMENT LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE POUR LES EXERCICES 2018 ET SUIVANTS PREND ACTE 3
DOMAINE PUBLIC-ESPACES VERTS-MOBILITÉS-TRAVAUX
DELEGATION DE GERARD CHAUSSET
2025_015 - DESSERTE HTA AQUA STADIUM - CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour
2025_016 - ENFOUISSEMENT DES RESEAUX PREALABLE AU REAMENAGEMENT DE L'ALLEE DES ACACIAS - CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE AVEC ORANGE ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour
2025_017 - ADHESION A L'ASSOCIATION DES VILLES POUR LA PROPRETE URBAINE (APVU) ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour
DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
DELEGATION D'ALAIN CHARRIER
2025_022 - REGLEMENT DU BUDGET PARTICIPATIF - MODIFICATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour
PETITE ENFANCE
DELEGATION D'AMELIE BOSSET-AUDOIT
2025_025 - PRESTATION SERVICE UNIQUE (PSU) STRUCTURES PETITE ENFANCE - CONVENTION AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour
2025_026 - RGPE 2025-2026 - CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT AVEC LE RESEAU GIRONDIN PETITE ENFANCE, FAMILLES, CULTURES ET LIEN SOCIAL ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour
VIE SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE - EGALITÉ FEMMES/HOMMES DELEGATION DE SAMIRA EL KHADIR
2025_029 - MODIFICATION DU MONTANT DE LA SUBVENTION RELATIVE AUX TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES OCTROYÉE A L'ASSOCIATION MERIGNAC HANDBALL ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour
MARCHÉS PUBLICS ET BIENVEILLANCE ANIMALE
DELEGATION DE MARIE-CHRISTINE EWANS
2025_030 - ATTRIBUTION DU MARCHE N° 2024-MER147 D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI ET LE PILOTAGE DES CONTRATS DE PREVOYANCE ET DE SANTE DES AGENTS DE LA VILLE ET DU CCAS
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour 4
2025_031 - DELEGATION DE SIGNATURE DES MARCHES DE TRAVAUX SUPERIEURS AU SEUIL EUROPEEN POUR LA RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY A BORDEAUX METROPOLE AMENAGEMENT
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour
2025_032 - DELEGATION DE SIGNATURE DE L'ACCORD-CADRE N° 2024-0039 CONCERNANT LA LOCATION ET L'INTALLATION DE MODULAIRES RE2020 DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY A BORDEAUX METROPOLE AMENAGEMENT
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour
DELIBERATIONS DEGROUPEES
FINANCES-COMMANDE PUBLIQUE ET NUMÉRIQUE
DELEGATION DE DAVID CHARBIT
2025_002 - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025
PREND ACTE
CULTURE
DELEGATION DE VANESSA FERGEAU-RENAUX
2025_003 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU PIN GALANT - DESIGNATION DU DELEGATAIRE
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Par 22 voix pour, 14 voix contre et 4 abstentions
N’ont pas pris part au vote M. MARGNES-M. CHARRIER-Mme CASSOU-SCHOTTE-M. CHARBIT-Mme GASPAR-Mme BOSSET-AUDOIT-M. ERTEKIN-Mme MELLIER-Mme DELNESTE
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
DELEGATION DE BASTIEN RIVIERES
2025_018 - RAPPORT DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2024
PREND ACTE
EDUCATION
DELEGATION DE VERONIQUE KUHN
2025_019 - AJUSTEMENTS DE LA POLITIQUE TARIFAIRE ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 41 voix pour et 8 abstentions : Monsieur Jean-Marie ACHIARY, Monsieur Joël GIRARD, Madame Claude MELLIER, Monsieur Loïc FARNIER, Madame Marie-Ange CHAUSSOY, Madame Léna BEAULIEU, Monsieur Thierry MILLET, Monsieur Antoine JACINTO
INSERTION
DELEGATION DE PATRICIA NEDEL
2025_020 - APPEL A PROJET 2024 DU CONTRAT LOCAL DES SOLIDARITES - CONVENTION AVEC BORDEAUX METROPOLE
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour 5
SANTÉ ET LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS
DELEGATION DE GHISLAINE BOUVIER
2025_021 - PLAN LOCAL DE SANTE 2025-2027
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour
SPORT
DELEGATION DE CECILE SAINT-MARC
2025_023 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE L'UCPA AQUA STADIUM - RAPPORT ANNUEL 2023
PREND ACTE
VIE ASSOCIATIVE ET COHÉSION SOCIALE
DELEGATION D'ANNE-EUGENIE GASPAR
2025_024 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2025 AUX ASSOCIATIONS CONVENTIONNEES - RECTIFICATION
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 47 voix pour
N'ont pas pris part au vote : Monsieur Joël GIRARD, Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES
VIE SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE - EGALITÉ FEMMES/HOMMES DELEGATION DE SAMIRA EL KHADIR
2025_028 - RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES EN 2024
PREND ACTE
Question Orale du groupe « Ensemble pour une Ville durable » :
« OBJET : Futur Groupe Scolaire Carpentier : Enquête d’accessibilité, stationnement, circulation rue de Peyandreau.
La délibération du Conseil municipal de Mérignac du 6 février 2023 indique qu’en 2022, sur proposition de la FAB, vous avez changé l’emplacement du futur groupe scolaire Carpentier sans que cette modification n’ait été incluse dans l’Enquête d’Utilité Publique de mai 2023. Depuis lors, les questions des habitants restent sans réponse et la délibération 2024-655 du Conseil de Bordeaux Métropole du 6 décembre dernier ne les a pas plus éclairés. Au cours des deux dernières années, l’environnement de la rue de Peyandreau a fortement évolué avec l’arrivée des nouveaux habitants et de la clientèle de commerces comme Fitness Park. Lorsqu’il entrera en fonction, le Groupe Scolaire Carpentier représentera un flux additionnel d’environ 1000 personnes et 200 véhicules aux heures de pointe, ce qui inquiète les riverains. Une nouvelle enquête d’accessibilité, de circulation et de stationnement a dû être réalisée suite au changement d'implantation intervenu en 2022.
Le dossier du Projet ne comprenant que des éléments de circulation qui correspondent à l’ancienne implantation du groupe scolaire, pouvez-vous nous communiquer les résultats des études les plus récentes ?
Avant le commencement des travaux, une concertation est encore possible afin de choisir une implantation garantissant l’accessibilité et la sécurité, comme c’était le cas pour l’emplacement initialement prévu le long de la rue Anquetil. Comment comptez-vous consulter les riverains à ce sujet ? »
Séance levée à 22h20