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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 05 01 fonds de concours joncherey croix et coq eglise
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 05 01 fonds de concours joncherey croix et coq eglise)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Loisirs,
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COMMUNAUTÉ D[ COMMUNES
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le
ID :090-249000241-20240704-2024_05_01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-quatre, le 4 juillet à 18h05, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs Martine BENJAMAA, Daniel BOUR, Anissa BRII~FI, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Sandrine JANIAUD LARCHER, Fatima KHELIFI, André KI,EIBER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER, Robert NATALE, Gilles PERRIN, Florence PFFIURTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Dominique TRÉLA,Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN-SONTOT, Jacques ALEXANDRE, Chantal BEQUII,LARD, Thomas BIETRY,Philippe CHEVALIER, Catherine CLAYEUX,Roland DAMOTTE,Vincent FREARD,Imann EL MOUSSAFER,Hamid HAMLIL,Michel HOUDELAT, Sophie MARKOVIC, Anaïs MONNIER, Emmanuelle PALMA-GERARD, Nicolas PETERLINI, Fabrice PETITJEAN, Sophie PHILIPPE, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Jean- Michel TALON et Françoise THOMAS.
Avaient donné pouvoir :Thomas BIETRY à Gilles COURGEY, Catherine CLAYEUX à Gilles PERRIN, Hamid IIAMLIL, à Thierry MARCJAN, Emmanuelle PALMA-GERARD à Sandrine JANIAUD LARCHER,Sophie PHILIPPE à Daniel FRERY et Lionel ROY à Robent NATALE.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 27 juin 2024 Le 27juin 2024 En exercice 50 Présents 28
Votants 34
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvons reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Patrice DUMORTIER est désigné.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
Il appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre du jour car seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.
2024-OS-Ol —Fonds de concours enveloppe 2024 à la commune de JONCHEREY pour la réparation de la croix et du coq de l'église
Rapporteur: Claa~de MONNIER
~Q~?~l-OS-O l Foncis de c-oncours à la commune de Joucher~5~ Pogr L sue 3 Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 i
Publié le
ID :090-249000241-20240704-2024 05 01-DE
V ic l'article L 5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales, V ii les de~nancles alefonds de concours présentées pccr la commune de JONCHEREY,
Dans le cadre de l'enveloppe fonds de concotus votée lors du BP 2024,la commune de JONCHEREY a sollicité la CCST pour
• La réparation de la croix et du coq de l'Eglise
Budget prévisionnel
REPENSES HT RECETTES HT
Libellé Montant en € HT Détail Montant en € HT Réparation de la croix et
du coq de l'Eglise
8 840.00 Fonds de concours CCST 4 420.00
Autofinancement
commune (fonds propres,
em runt)
4 420.00
TOTAL 8 840.00 TOTAL 8 840.00
Compte tenu
• Que le projet soutenu est bien un investissement ;
• Que le fonds de concours ne pourra excéder le montant investi par la commune après déduction des subventions ou recettes liées au bien à aménager (art L5214-16 du CGCT. En cas d'attribution d'une subvention supplémentaire, le fonds de concours sera recalculé afin de ne pas excéder la part d'autofinancement de la commune).
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• D'autoriser le versement d'un fonds de concours à la commune de JONCHEREY pour la réparation de la croix et du coq de l'Eglise,
• De plafonner ce fonds de concours à un montant de 4 420.00 €dans la limite prévue par l'article L5214-16 du CGCT,
• D'autoriser le Président à signer la convention relative à ce fonds de concours,en vérifier la juste affectation, engager et signer toutes actions ou documents s'y référent.
>0~?:~ p5-01 Fonds de c~ne~7urs à la commune de. Jonch~?r~y P~iUe '~ pur 3 Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le
ID:090-249000241-20240704-2024 05 01-DE
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés confoi~nément à la législation en
vigueur•.
Et publication ou notification le
t i .
Le Président,
Pré ~ ~~ ~~~,~
~~ id ~ ~,~/ ~ fin ~~' t ' ~ ~.,
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202,4--Oti-OI FoncLs dr. cancoür,~ à I..i ccnnm~~ne de Joncherey Page 3 sur 3