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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 05 03 fonds de concours rechesy restauration orgue
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 05 03 fonds de concours rechesy restauration orgue)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
/`~ ~~y Reçu en préfecture le 08!07/2024
~ ~ Publié le
~ ~ ID :090-249000241-20240704-2024 05 03-DE : ~ — —
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-quatre, le 4 juillet à 18h05, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et MessieLus Martine BENJAMA.A, Daniel BOUR, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Sandrine JANIAUD LARCHER, Fatima KHELIFI, André KLEIBER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER, Robert NATALE, Gilles PERRIN, Florence PF~IURTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Dominique TRÉLA,Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN-SONTOT, Jacques ALEXANDRE, Chantal BEQUILLARD, Thomas BIETRY,Philippe CHEVALIER, Catherine CLAYEUX,Roland DAMOTTE,Vincent FREARD,Imann EL MOUSSAFER,Hamid RANCIE,Michel HOUDELAT, Sophie MARI~OVIC, Anaïs MONNIER, Emmanuelle PALMA-GERARD, Nicolas PETERLINI, Fabrice PETITJEAN, Sophie PHILIPPE, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Jean- Michel TALON et Françoise THOMAS.
Avaient donné pouvoir :Thomas BIETRY à Gilles COURGEY, Catherine CLAYEUX à Gilles PERRII~1, Hamid RANCIT., à Thierry MARCJAN, Emmanuelle PALMA-GERARD à Sandrine JANIAUD LARCHER,Sophie PHILIPPE à Daniel FRERY et Lionel ROY à Robent NATALE.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 27juin 2024 Le 27juin 2024 En exercice 50
Présents 28
Votants 34
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Patrice DUMORTIER est désigné.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
Il appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre du jour car seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.
2024-OS-03 -Fonds de concours enveloppe 2024 à la commune de RECHESY pour• la restauration de l'orgue Verschneider
Rapporteur: Claude MONNIER
20"?~a~-07-0; — Ponda d~~ coucoo~s RGCH~SY Page: I sur 3 Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08107/2024
Publié le
ID :090-249000241-20240704-2024 05 03-DE
Via l'article L 5214-16 V du Code Général des Collectivités Tef°r~itoriales, Vu les demandes defonds de corZcouts pr~ése~2tées par la commune de RECHESY,
Dans le cadre de l'enveloppe fonds de concours votée lors du BP 2024, la commune de RECHESY sollicité la CCST pour
• La restauration de l'orgue Verschneider
Budget prévisionnel
DÉPENSES HT RECETTES HT
Libellé Montant en € HT Détail Montant en € HT Restauration de l'orgue
Verschneider
2 700,00 Fonds de concou~~s CCST 1 350.00
Autofinancement
commune(fonds propres,
em runt
1 350.00
TOTAL 2 700.00 TOTAL 2 700.00
Compte tenu
• Que le projet soutenu est bien un investissement ;
• Que le fonds de concours ne pourra excéder le montant investi par la commune après déduction des subventions ou recettes liées au bien à aménager (art L5214-16 du CGCT. En cas d'attribution d'une subvention supplémentaire, le fonds de concours sera recalculé afin de ne pas excéder la part d'autofinancement de la commune).
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• D'autoriser le versement d'un fonds de concours à la commune de RECHESY pour la restauration de l'orgue Verschneider,
• De plafonner ce fonds de concours à un montant de 1350.00 €dans la limite prévue par l'article L5214-16 du CGCT,
• D'autoriser le Président à signer'la convention relative à ce fonds de concours,en vérifier la juste affectation, engager et signer toutes actions ou documents s'y référent.
? .02.05-(1~ — [~onds tic ~u~icours 1tI~CH[~SY Pagc ?sur Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le
ID :090-249000241-20240704-2024 05 03-DE
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
Et publication ou
%1 I 0 8 JUIL 201
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~Q'?~~-05-03 —Fonds de concours [t_G.Cf tLSS' Page 3 sur 3