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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 05 02 fonds de concours grosne hormoges et prises candelabres
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 05 02 fonds de concours grosne hormoges et prises candelabres)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Loisirs,
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° ~~ i3~'~'~E`~~~~~~~>~i~ '!Î COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le
ID:090-249000241-20240704-2024_05_02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-quatre, le 4 juillet à 18h05, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs Martine BENJAMAA, Daniel BOUR, Anissa BRIKII, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Sandrine JANIAUD LARCHER, Fatima KHELIFI, André KLEIBER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER, Robert NATALE, Gilles PERRIN, Florence PFHLIRTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Dominique TRÉLA,Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOLTN-SONTOT, Jacques ALEXANDRE, Chantal BEQUILLARD, Thomas BIETRY,Philippe CHEVALIER, Catherine CLAYEUX, Roland DAMOTTE,Vincent FREARD,Imann EL MOUSSAFER,Hamid RANCIE,Michel HOUDELAT, Sophie MARKOVIC, Anaïs MONNIER, Emmanuelle PALMA-GERARD, Nicolas PETERLINI, Fabrice PETITJEAN, Sophie PHILIPPE, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Jean- Michel TALON et Françoise THOMAS.
Avaient donné pouvoir :Thomas BIETRY à Gilles COURGEY, Catherine CLAYEUX à Gilles PERRIN, Hamid RANCIE à Thierry MARCJAN, Emmanuelle PALMA-GERARD à Sandrine JANIAUD LARCHER,Sophie PHILIPPE à Daniel FRERY et Lionel ROY à Robert NATALE.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 27juin 2024 Le 27 juin 2024 En exercice 50
Présents 28
Votants 34
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné pat7ni les membres titulaires présents, Patrice DUMORTIER est désigné.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifïcations par le secrétaire de séance.
Il appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre du jour car seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.
2024-OS-02 -Fonds de concours enveloppe 2024 à la commune de GROSNE pour la
fourniture et la pose de trois horloges astronomiques et l'installation de prises sur des
candélabres
Rappof~teur: Claude MONNIER
?(12-t-05-f1? Fonds de concours 20?_r! ÙROSN~ Page I sur .i Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le
ID :090-249000241-20240704-2024 05 02-DE
Vit l'article L 5214-16 V du Code Géné~°al des Collectivités Ter~ritof~iccles, Vit les demandes defonds de concours pi°ésentées par la commune de GROSNE,
Dans le cadre de l'enveloppe fonds de concours votée lors du BP 2024, la commune de GROSNE a sollicité la CCST pour
o La fourniture et la pose de trois horloges astronomiques sur les postes d'éclairage public et l'installation de prises sur trois candélabres allée Monique HOTTLET
Budget prévisionnel
DEPENSES HT RECETTES HT
Libellé Montant en € HT Détail Montant en € HT 3 horloges astronomiques 5 803.00 Fonds de concours CCST 2 901.50 Installation de prises sur 3
candélabres
Autofinancement 2 901,50
commune (fonds propres,
em runt
TOTAL 5 803.00 TOTAL 5 803.00
Compte tenu
• Que le projet soutenu est bien un investissement;
• Que le fonds de concours ne pourra excéder le montant investi par la commune après déduction des subventions ou recettes liées au bien à aménager (art L5214-16 du CGCT. En cas d'attribution d'une subvention supplémentaire, le fonds de concours sera recalculé afin de ne pas excéder la part d'autofinancement de la commune).
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• D'autoriser le versement d'un fonds de concours à la commune de GROSNE pour la fourniture et la pose de trois horloges astronomiques sur les postes d'éclairage public et l'installation de prises sur trois candélabres allée Monique HOTTLET,
• De plafonner ce fonds de concours à un montant de 2 901.50 €dans la limite prévue par l'article L5214-16 du CGCT,
• D'autoriser le Président à signer la convention relative à ce fonds de concours,en vérifier la juste affectation, engager et signer toutes actions ou documents s'y référent.
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Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le
ID :090-249000241-20240704-2024 05 02 -DE
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le
compte rendu de la présente délibération ont été
aff ichés conformément à la législation en
vigueur,
Et publication ou notification le
Le Président,
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Le Président,
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