Procès Verbal - Proces Verbal du 9 mars 2022

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Procès Verbal - Proces Verbal du 9 mars 2022 Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune de Boulazac Isle Manoire. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 9 mars 2022)Thèmes du document : Banque, Logement, Justice et droit,

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PROCES - VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 MARS 2022

N.B. CONFORMEMENT A L’ARTICLE L. 2121.26 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, LES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL PEUVENT ETRE CONSULTES PAR TOUTE PERSONNE EN FAISANT LA DEMANDE AU SECRETARIAT DE LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES, HOTEL DE VILLE AGORA, 1ER ETAGE AUX HEURES D’OUVERTURE

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L'an deux mille vingt-deux, le neuf mars à 18heures30 minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, au lieu habituel de ses délibérations, en l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jacques AUZOU, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

M. Jacques AUZOU, Mme Liliane GONTHIER, M. Alain COURNIL, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme Bernadette SALINIER, M. Serge RAYNAUD, Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Nicolas DURU, Mme Christiane PASQUET, M. Jean- François PINSON, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Boris VOIRY, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. Alexandre BREGEON, Mme Valérie CORNU, Mme Claudie DAVID, Mme Anabela DE ALMEIDA, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, M. Driss DRIOICHE, M. Pascal FURELAUD, M. Jean Raoul PICHARDIE, Mme Janique PLU, M. Frédéric VEZIGNOL, Mme Marie Lou BONGRAIN, Mme Michèle ELOI, M. Jamel FALLOUK, Mme Josette MARRANT, M. Gilles NEDONCELLE

EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION :

Mme Bérangère BOUGEON à Mme Bernadette SALINIER

Mme Murielle POUGET à M. Pascal FURELAUD

Mme Delphine VARAILLAS à Mme Fanny CASTAIGNEDE

M. Jérémy PIERRE-NADAL à Mme Josette MARRANT

M. Michel RIEM à M. Jamel FALLOUK

EXCUSE(S) :

Mme Virginie SIMON-MALARD

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Monsieur le Maire ouvre la séance et vérifie que le quorum est atteint et propose Martine DOYEN comme

secrétaire de séance. Elle est élue à l’unanimité de ses collègues.

Il soumet au vote le procès-verbal du 16 Février 2022, il est adopté à l’unanimité.

Il rend compte des décisions prises conformément à l’article L2122-23 du CGCT qui sont enregistrées sous les

n° : D2022_010 : Marché de Travaux / « Rénovation partielle de l’auditorium de l’Agora »

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Monsieur le Maire soumet un rapport sur table portant sur des subventions exceptionnelles. Ce rapport est

accepté par l’assemblée et sera examiné à la fin de l’ordre du jour.

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Dans le cadre de la rédaction du procès-verbal, les débats du conseil municipal sont enregistrés.

Lors de ce conseil un problème technique n’a pas permis de transcrire l’intégralité des échanges. En effet,

le micro de Monsieur le Maire n’a pas fonctionné correctement, aussi, certains propos n’ont pas pu être

rédigés.

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ORIENTATIONS BUDGETAIRES - ANNEE 2022

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée Municipale les orientations budgétaires pour l’année 2022,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2312-1 modifié par l’article 107 de la

loi NOTRe,

Vu le rapport joint,

Intervention Mme MARRANT : je voudrais rappeler que le débat d’orientations budgétaires se solde par une délibération qui prend acte qu’un débat s’est tenu sur présentation d’un rapport. C’est la règle.

M. le Maire : Mme Marrant je constate que vos vacances vous ont remis en forme.

Mme MARRANT : je l’ai déjà dit en 2020.

M. le Maire : on va vous envoyer les textes, il se trouve que les choses ont évolué.

Mme MARRANT : non, les choses n’ont pas évolué. On prend acte qu’un rapport s’est tenu.

M. le Maire : qu’est-ce que je vous ai dit ? Je vous ai demandé de prendre acte.

-------------------------- PROBLEMES TECHNIQUES---------------------------------------

Mme MARRANT : En tout cas nous sommes très heureux de pouvoir intervenir sur les orientations budgé- taires. C’est désormais le seul endroit où l’opposition peut débattre à Boulazac Isle Manoire, puisque depuis un an nous ne sommes plus conviés aux commissions, commissions que pourtant nous avons en conseil dé- cidé de constituer pour qu’elles soient des lieux de réflexion et de propositions. Je me demande même si nous allons avoir une commission des finances avant le budget.

Je signale aussi à nos collègues que nous ne recevons pas de réponse à nos demandes écrites d’accès à des documents, documents qui doivent pouvoir nous être communiqués.

Ces exemples illustrent le fait que si vous Monsieur le Maire vous vous faite le chantre de la démocratie participative vous avez une curieuse façon de faire vivre la démocratie au sein du conseil municipal en évitant soigneusement que l’on puisse s’exprimer ailleurs.

Ceci étant il ne faut donc pas nous en vouloir de faire beaucoup d’observations et poser des questions dans ce débat d’orientations budgétaires. Le règlement intérieur nous le permet. Je vais vous développer 4 points : premièrement sur la forme de ce rapport nous avons l’impression, mais comme les 2 précédentes années, que cette séquence d’orientations budgétaires présente un moindre inté- rêt pour vous, et que c’est seulement pour répondre à la réglementation que vous l’avez inscrite à l’ordre du jour. D’ailleurs c’est a minima qu’on y trouve les éléments prévus par les textes réglementaires. Dans l’esprit du législateur il s’agit pourtant de profiter d’un dialogue productif, pour que vous puissiez adap- ter le projet de budget que vous avez envisagé, au vu de ce qui se sera dit. Il serait donc nécessaire dans le rapport d’informer les conseillers sur les perspectives budgétaires, pour l’année à venir certes, mais aussi pour les suivantes, avec toutes les incertitudes bien évidemment, mais avec des certitudes sur la manière dont des travaux d’investissement conséquents vont pouvoir être étalés dans le temps. Dans l’introduction de votre rapport il est bien question d’années à venir ...sauf qu’elles n’apparaissent pas, seulement dans ce qui concerne l’extinction de la dette, mais nous y reviendrons. Deuxième point : la lecture du rapport nous amène à formuler plusieurs observations liées à la présentation avec des incohérences et des points à clarifier. Le rapport fait le point sur l’année 2021 et ses réalisations, au point que l’on peut se demander parfois si ce n’est pas la note du Compte administratif. Cette année nous n’avons pas encore voté le CA contrairement aux autres années. Le vote est prévu pour quelle date ?

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Nous observons que l’emprunt de 2,5 millions dont il est question à l’ordre du jour de ce conseil, figure déjà dans le tableau d’extinction de la dette (le tableau commence en 2019 date du dernier emprunt de 1,2 mil- lions faisant suite aux emprunts de 2018 de 7,250 millions).

Il m’a fallu un certain temps pour m’en rendre compte. Un rappel des emprunts réalisés depuis la fusion aurait été intéressant ou un commentaire indiquant qu’il était bien intégré. Ensuite sur la partie du personnel : la création d’une 4ème équipe dédiée aux espaces verts est envisagée et nécessite sans doute des recrutements alors qu’il est indiqué que seuls les départs de personnel seront rem- placés.

Dans ce même domaine le rapport ne parle pas de la création d’un poste de directeur adjoint alors que vous nous proposez lors de ce conseil de le créer.

Là aussi pourquoi n’est-ce pas en cohérence ? Y a-t-il recrutements ? et ont-ils été intégrés dans le prévision- nel ?

Vous annoncez qu’une restructuration des services va être envisagée, car depuis la fusion c’est plus difficile de fonctionner. On est surpris qu’il ait fallu 6 ans pour mesurer qu’il fallait une organisation adaptée à cette nouvelle forme de commune.

Et bien sûr nous attendons toujours la liste du personnel. Je suis très heureuse que vous ayez pu présenter les nouvelles personnes qui sont rentrées dans votre administration, au moins nous mettons un visage sur un nom.

Vous affichez toujours priorité à l’éducation, le sport et la culture sans préciser ce que ça représente en poids dans le budget. Pourtant il suffit de prendre la présentation des comptes par fonction. En les examinant sur le budget fonctionnement on s’aperçoit que ce sont les services généraux qui pèsent le plus devant l’éducation, le sport puis la culture et la fonction aménagement services urbains et environne- ment. Est-ce bien ? Est-ce normal ? Mais c’est une donnée et elle mériterait d’être valorisée ainsi que bien d’autres.

Sinon à quoi vous sert la présentation par fonction ? Une comptabilité analytique est faite pour optimiser la gestion et nous n’avons pas l’impression que vous suivez certains indicateurs clés. Mais peut-être que je me trompe...

Un point d’étonnement à savoir le report des travaux de 2021 à seulement 406 600 € alors que chaque année c’est beaucoup plus et que nous avons voté en fin d’année 2 DM de 1,5 millions d’investissement au total qui avaient peu de chance d’être consommées. Y a-t-il une explication ?

Maintenant je voudrais développer la question de l’endettement et des capacités d’autofinancement : vous écrivez : « la dette est maîtrisée et la capacité d’autofinancement maintenue ». C’est quoi une dette maîtrisée ? Depuis 4 ans nous avons emprunté 8,450 millions et avec les 2,5 millions en plus que vous prévoyez cette année c’est donc 10, 950 millions qui auront été empruntés en 5 ans. Même si l’argent n’est pas cher on voit que vous avez du mal à faire les budgets sans emprunt. Dans la maquette du CA 2020, vous savez ce gros document de 400 pages que le Préfet vous a intimé de nous diffuser, un tableau de ratios fait ressortir que nous sommes beaucoup plus endettés que la moyenne des villes de notre strate.

Pour que chacun comprenne bien la moyenne de l’encours des communes de notre strate est de 809€ quand dans notre commune elle est à 1 302 € par habitant et ça bien sûr dans le nouvel emprunt envisagé. 809€ contre 1302€ soit 1,6 fois plus. C’est ça que vous appelez une dette maîtrisée ? Si le choix des investissements est judicieux certainement qu’il peut l’être mais nous y reviendrons. Avec un endettement très important évidemment l’épargne ne se porte pas bien. L’épargne brute fluctue, 2,1 millions en 2020 et 2,5 cette année puis on lit dans le rapport à la page 6 : 3,35en 2022 ; 2,59 en 2023 ; 2,55 en 2024 et 2 en 2025.

Si on le ramène à l’habitant et qu’on reprend des chiffres plus anciens en remontant à l’année de la fusion, on passe de 419 euros/hab en 2016 à 220€/hab en 2021 pour tomber à 142€/hab en 2025. La capacité d’autofinancement s’est dégradée depuis 2016 et elle va continuer de descendre. On observe que ces 3 dernières années avec une capacité d’autofinancement qui était autour de 2,2 à 2,5 millions d’euros nous avons pu faire de l’ordre de 5,5 millions de nouveaux travaux. (Avec les autres recettes que sont les subventions et les retours de TVA et les ventes de patrimoine.) Combien allons-nous inscrire de travaux nouveaux avec un autofinancement de 3,3 millions cette année ?

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Notre interrogation est la suivante comment allons-nous financer tous les travaux à venir dont vous faites état dans le rapport ? Lors des OB juillet 2020 Jean-Pierre Passerieux rappelait que dans votre programme électoral la prospective d’investissement était de l’ordre de 32M € sans emprunt. Nous sommes à la 3ème année de mandat et nous avons déjà réalisé 20,4 millions d’investissement (9,4 millions de travaux en 2020 et sans doute 11 cette année). Il ne nous resterait donc plus que 12 millions à investir sur les 4 années à venir ? Ces 12 millions sont à mettre en regard de tout ce dont vous nous faites part dans le rapport.

Le total des projets que vous listez fait 15 millions sur le budget de la ville et 1 million sur les budgets annexes plus 400 000 € de reports soit si on l’échelonne sur les 4 ans 4 millions par an grosso modo. Mais il faut rajouter ce que vous n’avez pas listé, il manque la voirie, vous pouvez rire c’est sûr mais vous savez que dans les immobilisations constituées par la voirie c’est 14M€, c’est un vrai patrimoine. Cela ne se voit pas, ce n’est pas un gros bâtiment mais cela mérite qu’on l’entretienne et il y a beaucoup de routes qui sont à refaire.

J’ai repris les 2 millions que l’on inscrit chaque année, c’est insuffisant, il y a des routes qui vont rester dans un état déplorable.

Le programme de plantations d’arbres, de l’ordre de 150 000€ chaque année, et divers autres investisse- ments moindres ainsi que des matériels et véhicules eux aussi chaque année. On suppose que chaque année il faudrait 6,5 millions de crédits de paiement pour faire tout ce que vous avez prévu et étaler sur 4 ans plus tout ce que vous n’avez pas indiqué en montant, et qui est nécessaire. Soit sur 4 ans 26 millions plus les 20,4 millions déjà dépensés ça fait 46 millions. Bravo ! Il nous apparaît ainsi que vos prévisions de travaux à venir sur les 4 ans excèdent largement les possibilités raisonnables de rester dans les 32 millions, puisque les 32M€ j’imagine que c’était le cabinet que vous aviez mandaté pour vous aider qui vous l’a indiqué.

Sans précisions budgétaires sur la façon dont les investissements sur les 4 ans à venir vont pouvoir être financés, difficile de voir où nous allons.

A l’heure actuelle, avec les éléments que vous nous donnez à lire, ce n’est pas possible de se faire une idée précise de comment on financera tous ces projets.

Pour conclure, une question me vient : pourquoi être autant pressé d’inscrire une cuisine centrale sans même avoir pris le temps d’apprécier l’opportunité de ce nouveau projet dont nous n’avons jamais entendu parler ? Il ne me semble pas que cela figurait dans votre programme électoral.

Et une deuxième liée à ces problèmes de possibilités de financement, celui, où pourquoi pas celle, qui vous succédera aura-t-il la moindre marge de manœuvre pour faire autre chose ? Pour la partie impôts et opportunité des projets c’est Jamel qui interviendra.

M. le Maire : Madame Marrant je vous rassure celui ou celle qui sera amené à me remplacer aura une situa- tion relativement tranquille pour l’avenir. En revanche je me permets, très amicalement, de vous dire que vous avez été particulièrement laborieuse ? vous avez trouvé un angle d’attaque. On vous a donné la ré- ponse : on veut réaliser 32M€ sans faire d’emprunt. Cette année on va proposer 13.

Mme MARRANT : 32 et 2 ça ne fait que 34M€.

M. le Maire : il y en a déjà 20M€ de réalisé. Je vous dis qu’avez les 13M€ qui arrivent pour l’année, cela fera 33M€.

Mme MARRANT : cela veut dire que vous allez faire 13M l’année prochaine ?

M. le Maire : on va vous le proposer, on verra. Mme Marrant, je vous pose une question simple : qu’est-ce que vous n’auriez pas fait ? Est-ce que vous n’auriez pas fait Yves Péron ?

Mme Marrant : mais je ne dis pas ça. Je dis simplement, comment on le finance ?

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M. le Maire : je suis aux affaires depuis 30 ans, est-ce que vous avez vu la commune en difficulté sur le plan budgétaire ? Sur la place de Périgueux vous pouvez raconter tout ce que vous voulez.

Mme Marrant : je peux raconter tout ce que je veux mais je vous redis que la voirie fait partie de vos attri- butions et que pour l’instant les moyens ne sont pas donnés aux services pour faire ce qu’il faut. Alors que vous avez été Vice-président chargé des routes, normalement c’est votre domaine. Je n’arrive pas à com- prendre...

M. le Maire : j’ai remarqué que vous n’avez qu’une seule obsession lorsque vous m’écrivez. Vous demandez que votre route soit refaite.

Mme Marrant : mais ce n’est pas ma route.

M. le Maire : si, il s’agit de votre route.

Mme Marrant : je vous parle de la route de la Lébrèterie, celle qui descend.

M. le Maire : nous allons réunir les habitants de Saint Laurent. Ceux qui partent du bas de l’autoroute, rue Louis Aragon. Ces habitants demandent que l’on empêche les camions de passer à la Lébrèterie. Est-ce que vous voulez que je fasse un billard pour que tout le monde passe devant chez vous ? Ne vous inquiétez pas, vous serez invitée à la réunion comme tout le monde. On nous demande sans arrêt de bloquer la circulation et vous croyez que c’est en faisant un beau tapis d’enrobé que l’on va solutionner ?

Mme Marrant : qu’est-ce que je vous ai proposé ? Faites une route qui contourne et qui descend dans la partie boisée qu’ils viennent de déboiser. Faites une nouvelle route, cela fera une voie de contournement.

M. le Maire : il s’agit du domaine autoroutier.

M. PINSON : je souhaite répondre sur quelques points à Mme Marrant. Si vous dites « on ne sait pas où l’on va », il y a une phrase célèbre d’un humoriste qui dit « on ne sait pas où l’on va mais on y va ». Moi je dis on sait où l’on va et on y va. Je voudrais vous répondre sur un ou deux points très précis. Vous faites une espèce de fixation sur l’endettement moyen des communes que vous avez cité à 809€, je ne vérifie pas votre chiffre je vous fais confiance là-dessus, vous savez lire comme moi le logiciel de Bercy Collectivités. Mais prendre l’endettement moyen d’une commune c’est une chose mais cet endettement moyen d’une commune il faut le mettre en corrélation avec sa capacité d’investissements.

Par exemple, si vous prenez un couple qui touche uniquement le SMIC comme revenu, s’il a des rembourse- ments à hauteur de 500€ cela ne fonctionnera pas, tandis que si une personne a des remboursements de 500 € alors qu’elle gagne 3 fois le SMIC elle sera en capacité de le rembourser. Vous dites que nous, nous sommes à 1 302€ d’endettement par habitant mais il faut savoir aussi quelle est la capacité d’autofinancement. Or je dis que la ville de Boulazac, depuis les 30ans de gestion avec Jacques Auzou, a une capacité d’autofinance- ment nettement supérieure à la capacité moyenne des villes de sa strate. Venir dire que nous sommes à 1,5 fois d’endettement moyen, je veux que l’on mette en face la capacité de remboursement. Je n’ai pas le temps de chercher mais je vous répondrai d’une façon précise et vous verrez que nous sommes plus que 1,6 fois. J’en fais le pari.

Vous revenez toujours sur les mêmes thèmes avec le report des travaux, les restes à réaliser. Certes, la pre- mière année nous avions été peut-être défaillants là-dessus nous avons beaucoup inscrit, c’était une volonté, parce qu’il y avait le groupe scolaire Yves Péron et nous avions eu un taux exceptionnel d’emprunt pour l’école. C’est pourquoi nous avons tout inscrit lors de la première année et bien évidemment nous avons mis deux ou trois ans pour la réaliser. C’est normal qu’il y ait beaucoup de restes à réaliser. Là, l’accent a été mis depuis ces deux années sur les taux de remboursement. Je ne les ai pas ici mais nous les sortirons lors d’un prochain conseil municipal mais vous verrez que le taux de réalisation est très fort. Et l’an dernier et cette année (2020/2021) nous avons réalisé beaucoup de choses.

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Après vous avez déploré que vous ne connaissiez pas les dates du conseil municipal et de la commission des finances. Il est bien évident que la commission finances va être réunie. Je n’imagine pas une seule seconde qu’elle ne le soit pas. Nous avons deux dates à vous proposer pour la commission et le conseil municipal, lui, est prévu le mercredi 30 mars.

Nous avons commencé à bâtir le budget mais nous ne l’avons pas encore arrêté. Il y a encore des arbitrages à faire. Les grands arbitrages sont faits mais il reste les arbitrages moins importants et nous finirons avec la commission finances.

Pour revenir à la cuisine centrale vous imaginez une seule seconde que cette cuisine centrale, étant implan- tée dans l’ancienne école Yves Péron, nous allons maintenir ce bâtiment en électricité et en chauffe pour uniquement cette partie de cuisine centrale qui représente environ 10% des surfaces du bâtiment. Il faut que l’on sorte cette cuisine centrale de ce bâtiment. Nous sommes là aussi pour donner aux agents les meil- leures conditions de travail possible. Refaire cette cuisine centrale en liaison chaude me paraît être l’un des éléments importants à faire dès maintenant.

Si l’ensemble de cette mandature est essentiellement et majoritairement tournée vers le scolaire, puisque l’on aura refait ou en tout cas bien avancé la réfection de tous les groupes scolaires, à la fin du mandat, la restauration scolaire fait partie, aussi, de l’aspect éducation. Aussi il est logique que l’on fasse cette nouvelle cuisine centrale.

M.FALLOUK : je veux revenir sur la cuisine centrale. Monsieur le Maire vous l’avez dit au préalable que c’était un projet, j’avais le sentiment qu’il sortait un peu du chapeau puisque lors du mandat précédent, j’étais pré- sent, je n’ai jamais entendu parler de cette nouvelle cuisine centrale. Je suis assez attentif mais je n’ai jamais entendu parler de ce projet.

Aujourd’hui ce qui me pose un problème c’est le modèle. Parce que l’on part, encore, sur une cuisine cen- trale. Il y en a une à Atur qui a été inaugurée avant la fusion. Quid de ce qu’elle va devenir cette cuisine ? Les cuisines d’Yves Péron, Monsieur Pinson vous venez de le dire, elles ne pourront pas couvrir la totalité de la commune mais au-delà de ça, le modèle actuel, Monsieur le Maire, est obsolète. Parce que faire une cuisine centrale avec tous les enjeux environnementaux, où nous allons devoir effectuer des déplacements alors qu’avec la crise actuelle nous ne savons pas vers où nous allons. Je ne vois pas pourquoi vous vous efforcez toujours à faire ce modèle de super cantine à 4M€. Une cuisine centrale à 4M€ ! A titre comparatif à Moissac dans le Tarn et Garonne la même cuisine que ce que vous voulez faire en liaison chaude a coûté 1,5M€. Je me demande comment peut-on arriver à une telle somme. J’ai l’impression que nous à Boulazac ce sont toujours des supers cuisines. On a l’impression que c’est de la mégalomanie. L’important en cuisine c’est la qualité des produits et la façon de les préparer et non la super structure qui héberge l’activité. Si vous voulez rester sur cette idée de faire une super structure centrale de 4M€, Monsieur le Maire, ce sont des chiffres non négligeables en période actuelle.

M. le Maire : est-ce que vous savez Monsieur Fallouk que dans les cuisines, aujourd’hui, il n’y a plus d’éplu- cheuses. Il faut revoir tout le processus d’une cuisine. J’ai rencontré la Préfète de la Région, le projet va être inscrit au Contrat de Plan.

Je réunis l’ensemble du personnel des cuisines, le 30 Mars prochain pour les concerter sur ce nouveau pro- cessus de cuisine. Mais Monsieur Fallouk, je me ferai un plaisir de les informer de votre sentiment qui est de jeter l’argent par les fenêtres.

M.FALLOUK : vous êtes toujours dans le même schéma : les agents. Moi je vous parle d’un modèle. Pourquoi ne pas conserver les cuisines dans les écoles ? Pourquoi toujours un modèle de cuisine centrale à 4M€ ? J’ai une autre vision, ai-je le droit dans avoir une autre ? De là à aller dire aux agents des mensonges, je ne suis pas en train de dire que je ne suis pas pour qu’ils aient de meilleures conditions de travail. Vous avez fait ça pendant trente ans. Je vous dis simplement que votre modèle de toujours centraliser les choses n’est plus dans l’air du temps. Il faut savoir vivre avec son temps.

M. le Maire : jeudi matin je travaille avec Delphine Labails, je lui indiquerai que je ne comprends pas pourquoi elle reprend sa cuisine centrale au 1er juillet 2023.

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M.FALLOUK : elle reprend, elle ne crée pas. Vous, vous voulez créer une nouvelle cuisine centrale. Vous ne répondez pas à ma question.

M.PINSON : je vais reprendre une ancienne casquette de responsable d’établissements médico-sociaux où j’avais en charge plus de 12 établissements. J’ai créé une cuisine centrale à Sainte Eulalie d’Ans qui s’appelle Restauvézère, qui pouvait produire plus de mille repas par jour. Nous avons même servi des repas à Bergerac et au-delà du Département parce qu’économiquement, Monsieur Fallouk quoique vous en disiez, créer des cuisines avec tous les équipements de fabrication des aliments, de nettoyage demandent beaucoup plus de personnel, de moyen qu’une cuisine centrale. Vous êtes arc-bouté sur soi-disant un modèle où il faut faire sa petite popote dans chaque cuisine. C’est vous qui être rétrograde Monsieur Fallouk. Moi je me demande si vous n’êtes pas atteint d’une maladie qu’on appelle actuellement l’ultracrépidarianisme qui est de donner son avis sur des sujets sur lesquels on ne possède pas de compétences particulières.

Mme MARRANT : c’est un terme que j’adore l’ultracrépidarianisme. J’ai regardé dans le 18ème arrondisse- ment de Paris, la question s’est posée concernant les cuisines. Il y a eu une consultation des parents, un cabinet a réalisé des travaux d’animations pour essayer de recueillir les avis, des estimations ont été faites, les avantages/inconvénients. A la suite de ces différents éléments, ils ont fait un choix. Là, nous n’avons pas le choix. La cuisine centrale, par principe, est une bonne solution. Nous ce que l’on demande c’est que l’on nous démontre qu’il s’agit de la bonne solution.

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M. FALLOUK : pour le modèle de la cuisine centrale nous ne sommes pas d’accord.

M. le Maire : je note l’expertise qui est la vôtre.

M. FALLOUK : concernant les écoles, nous ne pouvons qu’être satisfaits qu’il y ait une volonté parce que c’est vrai, cela n’a pas toujours été priorité de la Ville pendant 30 ans, mise à part l’école Dutard. En revanche, Monsieur le Maire nous allons vous faire un vœu solennel : il faut impérativement que l’école Joliot Curie soit une priorité pendant ce mandat. Je vous invite à y retourner, à certains endroits dans les cours de ré- création il y a des trous dans le goudron, les salles de classes sont d’un autre temps, les jeux datent des années 90.

Monsieur le Maire, il va vraiment falloir que vous preniez l’initiative de vous occuper de cette école. C’est une école historique, avec beaucoup d’enfants. Certes, elle est mal située pour réaliser des travaux mais à part faire des analyses, des expertises il faut mettre un peu d’argent sur cette école.

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M. FALLOUK : est-ce que vous faites les écoles à doigt mouillé ou vous faites par priorité ? C’est-à-dire celles qui ont besoin d’être réhabilitées / rénovées, ou c’est un raisonnement de type : un peu Atur, un peu Saint Laurent sur Manoire parce qu’il faut faire St Laurent ? Ou vous faites parce qu’il y a une véritable demande ?

M. le Maire : il ne vous a peut-être pas échappé, même si vous n’êtes pas content, qu’on a fait une commune nouvelle.

M. FALLOUK : bien sûr que je suis content.

M. le Maire : si nous avons fait une commune nouvelle il faut, c’est le compromis, que chacune des com- munes qui nous a rejoints ait un investissement significatif pour montrer l’intérêt de la fusion des communes. Vous avez pointé une difficulté, qui montre que vous pouvez être une personne intelligente, cela ne vous a

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pas échappé qui est celle qu’à la Cité Bel Air cela va être extrêmement compliqué pour travailler avec les toupies bétons s’il faut démolir, sortir avec les camions sur des routes de 3m de largeur. En tout cas, ne vous inquiétez pas, il y a une logique : l’école d’Atur, celle de Saint Laurent sur Manoire. Je vous rappelle qu’à Saint Laurent sur Manoire, il y a deux classes qui sont dans une aile du château avec des murs de 80cm d’épaisseurs où il faut la lumière en permanence pour les enfants. Nous ne faisons pas cela au doigt mouillé. Nous le faisons parce que c’est nécessaire. Vous avez le droit de dire qu’il faut refaire l’école Joliot Curie, je peux même le partager. Dans quelques semaines, quelques an- nées il faudra que vous déterminiez sur la nécessité d’engager les sommes. Je vous ai indiqué lors d’un précédent conseil municipal qu’un cabinet avait été mandaté pour l’école Joliot Curie. Deux hypothèses m’ont été présentées, elles ne m’ont pas paru pertinentes mais j’espère que nous trouverons une solution intéressante. Joliot Curie il y a une histoire. Tout cela va germer bientôt mais je veux bien que l’on accélère le mouvement. J’ai noté que vous étiez impatient et je suis absolument convaincu que le jour où il faudra donner les moyens vous rejoindrez la majorité de cette équipe municipale pour la réno- vation de l’école Joliot Curie.

Est-ce qu’il y a d’autres interventions ?

M.FALLOUK : concernant la fiscalité, comme vous l’avez si bien dit en amont, nous vivons une situation de plus en plus délicate avec le contexte actuel. Je rencontre des administrés, comme vous, qui sont en diffi- culté : hausse du diesel, du gaz, la peur du lendemain. Dans votre programme municipal vous avez dit, pro- mis, que les impôts n’augmenteraient pas. En tant que Président de l’agglomération vous avez augmenté les impôts. Matraquage. 33% sur le prix de l’assainissement ; 1,5% sur la taxe d’ordures ménagères ; sans oublier que depuis la fusion certains de nos administrés sont soumis à un rattrapage fiscal dû à la fusion. Enfin vous envisagez une augmentation de 53% sur la taxe foncière du bâti, dès lors Monsieur le Président, ici Monsieur le Maire, en faisant à l’agglomération ce que vous avez promis de ne pas faire sur la commune, n’avez-vous pas le sentiment de tromper les Boulazacois ?

-------------------------- PROBLEMES TECHNIQUES---------------------------------------

M. le Maire : la ville de Périgueux, qui n’a pas bougé depuis 30ans, tout le quartier de la gare est en train de se renouveler. Nous avons fait venir une navette ferroviaire, que je vous le rappelle le Président de la Région, Alain Rousset, votre ami, nous taxe de 850 000€ par an.

Vous êtes la cinquième colonne de la Ville de Périgueux.

M.FALLOUK : je ne peux pas vous laisser dire ça. Nous sommes en train de débattre et il s’avère que j’analyse les choses à ma manière et telles qu’elles sont.

Vous dites qu’en 2020 pas d’augmentation d’impôts mais, la taxe foncière sur le bâti, vous vous permettez de l’augmenter. Sachant que l’année dernière vous dites que les comptes sont sains. Entre l’année dernière et cette année vous augmentez d’un point, l’année d’après également alors que vous annoncez que tout est sain.

Pour le contribuable à l’heure où vous le faites c’est une erreur politique. C’est une erreur d’augmenter les impôts à l’heure où le gasoil est à 2€/l. Vous allez demander aux administrés qui sont propriétaires de sup- porter un effort qui ne pourrait pas être supporté puisqu’il n’y a pas de grande urgence à augmenter ces impôts. Ce n’est pas parce que Monsieur le Maire vous avez 50 personnes qui votent « pour » et 15 qui votent « contre » que ces quinze personnes n’ont pas le droit d’être contre. Là vous me faites un peu peur... Cela veut dire qu’il faut qu’on soit tous d’accord sur tout ce qui se passe. C’est ça votre raisonnement. Il y a un consensus, il y a de personnes qui votent contre. Moi je trouve que c’est aberrant, je pèse mes mots. Aug- menter les impôts alors que nous sommes dans une situation difficile et c’est même vous qui l’avez rappelé en préalable de notre conseil. Donc entre les mots et les actes, il faut savoir agir.

M. le Maire : Jean-Pierre Passerieux va vous partager son sentiment mais Monsieur Fallouk je le dis devant tout le monde ; je vous donne rendez-vous lorsque l’on parlera du grand stade de Périgueux pour voir le niveau des sollicitations de ceux qui font causette le soir des conseils communautaires.

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M. PASSERIEUX : Monsieur Fallouk si vous avez été attentif, Madame Labails et ses amis, Monsieur Lavitola, Madame Marchand ont hurlé que les finances étaient saines et qu’on pouvait investir à tout va avec l’auto- financement que nous possédons à l’heure actuelle.

J’avais simplement dit, en préambule, qu’aujourd’hui sur les 98M€ d’investissements sur les cinq prochaines années sur le budget principal qu’au niveau de l’agglomération, puisqu’on résonne en programme quinquen- nal, que si on voulait les réaliser il fallait augmenter la fiscalité de 1 point cette année et 1 point l’année prochaine. J’ai dit que si on ne faisait pas cette augmentation c’était tout à fait faisable mais il fallait ôter 21M€. Or, bien évidemment, la ville de Périgueux et toutes les 43 communes ne sont pas d’accord avec cela, parce que, que veulent les communes ? Elles veulent le beurre et l’argent du beurre. Tendre vers plus de 100M€ puisqu’il y a un grand programme « Grand Périgueux 2030 » qui approche et bien sûr nous allons voir arriver de nombreux investissements qui vont être sollicités par les communes. L’équation est très simple, soit on n’augmente pas, mais il faut aller dire à tout le monde qu’on ne pourra pas réaliser ce qui est dans le programme quinquennal jusqu’en 2026.

M. le Maire : je vous donne quelques exemples, on ne fait pas le gymnase à Sarliac, le centre de loisirs à Antonne. Je vous parle des choses qui sont engagées...

Le Conseil Municipal prend acte de la tenue d’un débat portant sur les orientations budgétaires 2022.

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REALISATION D'UN EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DE SAINT LAURENT SUR MANOIRE

Mme MARRANT : il y a un problème dans la délibération. Il est noté « vu l’inscription de l’emprunt au bud- get ». Mais le budget n’est pas voté... Est-ce que nous pouvons prendre cette décision ? Je me suis bien doutée qu’il y avait urgence mais est-ce qu’on ne peut pas attendre ?

M. le Maire : le directeur du Crédit Agricole nous a indiqué qu’au vue de la situation actuelle il fallait vite bloquer le prêt. Actuellement les prêts ont déjà augmenté.

Mme MARRANT : mais ne peut-il pas le bloquer pendant 15 jours supplémentaires jusqu’au vote du budget ?

---- MODIFICATION DU TEXTE DE LA DELIBERATION ----

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article L2122-21 alinéa 3 et L 2122-23,

Vu le besoin d’assurer le financement :

- de la construction du Groupe scolaire de Saint Laurent sur Manoire : 2 500 000 €

Vu la consultation,

Considérant la proposition de financement à taux fixe sur 15 ans du Crédit Agricole ci-dessous détaillée :

Montant Durée Taux Périodicité Echéance constante Coût total Frais de

dossier

2 500 000 € 15 ans 0,81% Trimestrielle 44 291,28 € 2 657 477 € 2 000 €

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Considérant la structure de la dette,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• ACCEPTE la proposition de prêt du Crédit Agricole aux conditions ci-dessus énoncées.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la proposition de financement en découlant.

• DIT que cet emprunt sera inscrit au Budget Principal 2022.

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REVERSEMENT D'UNE RECETTE EXCEPTIONNELLE DU BUDGET ANNEXE AU BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2022-01-005, le conseil municipal décidait de vendre les locaux commerciaux situés 1 place Nelson Mandela au prix de 345 000 €.

Le produit de cette vente ayant un caractère exceptionnel, il doit être transféré du budget des Affaires Économiques au Budget général de la Commune.

Vu les dispositions prévues aux articles R 2221-45 et R2221-83 du CGCT ;

Considérant :

• D’une part que le budget annexe des Affaires Économiques intègre dans la section de fonctionnement une recette exceptionnelle non utilisée,

• D’autre part que la couverture du déficit 2021 et le besoin de financement des investissements 2022 sont assurés,

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire sur les modalités de pouvoir affecter cette recette notamment au budget principal 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• DECIDE de reverser 345 000€ de recettes exceptionnelles à la section de fonctionnement du budget général de la commune (compte 7718),

• DIT que les crédits seront inscrits dans le cadre du budget primitif du budget principal de la commune et du budget des Affaires économiques 2022,

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DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE / CHOIX DU DELEGATAIRE ET APPROBATION DU CONTRAT

o Présentation par Liliane GONTHIER

Par délibération n° 2021-11-155 du 25 Novembre 2021 le Conseil Municipal a décidé du principe de délégation du service public pour la gestion d’une fourrière automobile pour une durée de quatre ans.

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La consultation a donc été lancée dans les formes prévues par le code général des collectivités territoriales (articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1) et le code de la commande publique (articles L.3120-1 et suivants et R.3121 et suivants).

Suite à cette consultation aucune candidature n’a été réceptionnée.

La commission de délégation de service public dans sa séance du 26 janvier 2022 a pris acte de l’infructuosité de la procédure.

Conformément aux dispositions des articles L.3121-2 et R.3121-6 du code de la commande publique, si après une procédure de publicité et de mise en concurrence régulière, aucune candidature ou aucune offre n'est réceptionnée et sous réserve que les conditions initiales du contrat ne soient pas substantiellement modifiées, le contrat de concession peut être attribué sans publicité ni mise en concurrence préalable.

Les documents sur lesquels doit se prononcer le conseil municipal ont été transmis à ses membres dans les délais prévus par l’article L.1411-7 du code général des collectivités territoriales.

Conformément à l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le maire a procédé au choix de L‘entreprise DOUMEN pour les motifs exposés dans son rapport.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• DECIDE de confier la gestion de la fourrière automobile par délégation de service public, pour une durée de quatre ans, à compter du 15 mars 2022, à l’entreprise DOUMEN.

• APPROUVE le projet de contrat de délégation de service public.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces correspondantes.

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MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES PRESTATIONS SOCIALES AYANT POUR OBJECTIF DE CELEBRER UN EVENEMENT

o Présentation par Liliane GONTHIER

Il est assez fréquent qu’une commune envisage d’offrir des cadeaux de départ en retraite ou de félicitation pour l’obtention d’une médaille.

L’article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 dispose que « les fonctionnaires ont droit, après service fait à une rémunération comprenant le traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire ».

Ainsi aucune prime ou indemnité ne peut être attribuée aux agents en l’absence d’un texte l’instituant.

Par ailleurs l’article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 pose le principe de la mise en œuvre d’une action sociale par les collectivités au bénéfice de leurs agents.

L’article 9 de la loi du n° 83-634 du 13 juillet 1983 donne une définition légale à cette action sociale :

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- Les prestations d’action sociale, individuelles ou collectives sont distinctes de la rémunération visée à l’article 20 de la présente loi et sont attribuées indépendamment du grade, de l’emploi ou de la manière de servir (...).

Ainsi il en ressort de ces dispositions qu’une commune ne peut prévoir de prime pour célébrer un évènement en l’absence de fondement législatif et réglementaire.

Par contre elle peut prévoir l’octroi de chèques-cadeaux dans les conditions qui garantissent leur vocation sociale et peuvent ainsi être rattachées à un évènement en particulier et remis aux agents en fonction de leur situation personnelle ou familiale (départ à la retraite, naissance, médaille, mariage, pacs etc..) .

Ces dépenses seront inscrites au compte 6488 « autres charges de personnel ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• DECIDE l’octroi de chèques-cadeaux dans des conditions qui garantissent leur vocation sociale dans la limite de 150 €.

• DIT que les dépenses seront imputées au budget de la ville au chapitre 64 charges de personnel compte 6488.

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CREATION D'UN EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité et que les communes de plus de 10 000 habitants ont la possibilité de recruter sur un emploi fonctionnel un Directeur Général Adjoint des services.

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint des Services afin de seconder et de suppléer, le cas échéant la Directrice Générale des Services dans ses diverses fonctions.

Considérant la nouvelle organisation des services municipaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• DECIDE de créer un emploi fonctionnel de Direction Générale Adjoint des Services à temps complet à raison de 35/35ème à compter du 15 Mars 2022

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012

• INSCRIT le poste d’emploi fonctionnel de Direction Générale Adjoint des Services municipaux au tableau des effectifs de la Commune de Boulazac Isle Manoire.

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MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL

o Présentation par Liliane GONTHIER

Au vu des nécessités de service du service enfance jeunesse il convient de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d‘adjoint d’animation principal de 2éme classe permanent à temps non complet (24h50) à temps complet (35h).

Vu l’avis favorable du Comité Technique rendu le 1er Mars 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• DECIDE de modifier le temps de travail d’un emploi permanent d’adjoint d’animation principal de 2éme classe à temps non complet 24h50 à temps complet (35heures hebdomadaires) à compter du 1er avril 2022.

• PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice,

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ORGANISATION DE LA MANIFESTATION « TOUS AU VERT »

o Présentation par Serge RAYNAUD

La Ville organise le dimanche 3 Avril 2022 Plaine de Lamoura, la journée nature et détente « TOUS AU VERT » pour toute la famille afin de découvrir les pratiques de pleine nature notamment : randonnée pédestre, randonnée biodiversité, marche nordique, VTT, cyclotourisme, course à pied, etc.

Cette journée s’articulera autour d’une matinée basée sur le sport, la découverte de la nature et l’après-midi

sera rythmée par un grand repas champêtre et des animations pour toute la famille.

Considérant que cette manifestation implique la réservation des intervenants extérieurs et la mise en place

de la billetterie pour le repas servi le midi aux participants,

Considérant la régie de recette du Budget principal relative aux manifestations culturelles et sportives,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats afférents à cette manifestation.

• PRECISE que la billetterie sera encaissée sur la régie de recette du Budget principal relative aux

manifestations culturelles et sportives,

• FIXE le prix du repas vendu lors de la journée à 5€ avec la gratuité pour les enfants de moins de 6 ans.

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CESSION D’UN BIEN SITUE 5 RUE YVON DELBOS AU PROFIT DE MONSIEUR ET MADAME FONTAINE

Monsieur le Maire expose au conseil que la Commune est propriétaire d’un ensemble de maisons à usage

d’habitation d’une superficie d’environ 108 m², rue Yvon Delbos qu’elle souhaite vendre.

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Conformément à l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, le bailleur

peut vendre libre de toute occupation ou vendre le bien occupé.

Vu la demande de Monsieur et Madame FONTAINE de se porter acquéreur de ce bien cadastré AH 69 au 5

rue Yvon Delbos au prix de 150 000 €.

Considérant que ce bien est libre de toute occupation,

Vu le décret n° 95-127 du 08 février 1995 relative aux transactions immobilières réalisées par les collectivités

locales,

Vu l’avis des Domaines n° 2022-24053-13702,

Vu le budget de la Ville,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE la vente du bien situé 5 rue Yvon Delbos au profit de Monsieur et Madame FONTAINE, au prix de 150 000€. Les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente, et notamment de l’acte authentique.

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ACQUISITION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE RUE ALPHONSE DE LAMARTINE APPARTENANT A L'INDIVISION ALLARD/HENNINGER

Dans le cadre de l’élargissement de la voie communale et de la sécurisation d’un carrefour accidentogène au

droit de la départementale N°2, la Ville a la possibilité d’acquérir l’ensemble immobilier cadastré AD 33 situé rue Alphonse de Lamartine sur la commune déléguée d’Atur, appartenant à l’indivision ALLARD/HENNINGER

Au vu des pourparlers engagés, la transaction pourrait intervenir au prix de 220 000 €

Vu le décret n° 95-127 du 08 février 1995 relative aux transactions immobilières réalisées par les collectivités locales,

Vu le budget de la Ville,

Vu l’avis des domaines n°2022-24053-94618

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition de l’ensemble immobilier cadastré AD 33, d’une surface totale de 2980m², au prix de 220 000 € appartenant à l’indivision ALLARD/HENNINGER

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette acquisition, et notamment de l’acte authentique.

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SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - SOLIDARITE UKRAINE

La situation que subit l’Ukraine depuis le 24 février 2022 a d’ores et déjà poussé à l’exil plusieurs centaines de milliers de personnes, dont de nombreuses familles, majoritairement des femmes et des enfants.

La Ville se mobilise en faveur du peuple Ukrainien et organise une collecte de dons. Les organismes humanitaires partenaires (ONG internationales) se chargeront de la logistique d’acheminement vers l’Ukraine,

Les habitants participent activement à cette collecte de produits de première nécessité ainsi que les enfants au sein de leur écoles.

Afin de poursuivre cette solidarité, la Ville souhaite versée une subvention de 10 000€ qui sera répartie au profit de plusieurs associations dans le cadre du mouvement pour la paix,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 4 000€ à l’association UNICEF.

• DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 4 000€ à l’association Secours Populaire Dordogne.

• DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000€ à l’association UNHCR (l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés).

• PRECISE que ces dépenses seront imputées au budget de la Ville.

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LABOPERA PERIGORD DORDOGNE - PROJET CARMEN DE BIZET / SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Créé en 2021, le LabOpéra Périgord-Dordogne est un projet animé par la volonté d’ouvrir à tous les portes du

spectacle lyrique. Ce projet culturel est unique en Dordogne, avec, au cœur du concept, un opéra coopératif

impliquant de nombreux acteurs locaux, de la préparation à la réalisation du spectacle.

La Ville de Boulazac Isle Manoire a été sollicitée dans le cadre de cet évènement unique prévu au Palio les 2

et 3 avril 2022.

Ce projet pédagogique musical mené par la forte mobilisation de la musicienne municipale depuis septembre

dernier (+ 118 heures) implique différentes classes de la commune, et ce sont 50 élèves, en tant que choristes,

qui participeront à la représentation publique de CARMEN le dimanche 3 avril.

Ce projet a été l’occasion pour les élèves de participer aux différentes étapes d’élaboration, avec découverte

des métiers du spectacle, pratique et apprentissage de l’opéra pour enfants, etc.

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A cette occasion, la Ville propose d’allouer une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l’association LabOpéra

Périgord – Dordogne.

Au vu des éléments,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000€ à l’association LabOpéra Périgord Dordogne.

• PRECISE que cette dépense sera imputée au budget de la Ville.

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ASSOCIATION SOME PRODUKT / SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

L’association Some Produkt a pour but de promouvoir, diffuser et valoriser les groupes et les musiques amplifiées et d’inscrire son action dans une volonté de sensibilisation et de formation des publics à ce type de musique.

Aussi, la Ville propose d’allouer une subvention exceptionnelle de 500€,

Vu le Budget de la Ville,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 500€ à l’association Some Produkt

• PRECISE que cette dépense sera imputée au budget de la Ville.

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L’ordre du jour étant clos la séance est levée à 20h40

Compte rendu de séance affiché le 10 Mars 2022