Procès Verbal - Proces verbal

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Procès Verbal - Proces verbal Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Boulazac Isle Manoire. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Travail et emploi, COMMUNE DE COMMUNE DE

BOULAZAC ISLE MANOIRE BOULAZAC ISLE MANOIRE

PROCES-VERBAL D'AFFICHAGE PROCES-VERBAL D'AFFICHAGE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 JUILLET 2022 DU 6 JUILLET 2022

N.B. CONFORMÉMENT À L’ARTICLE L. 2121.26 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, LES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL PEUVENT ÊTRE CONSULTÉS PAR TOUTE PERSONNE EN FAISANT LA DEMANDE AU SECRÉTARIAT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES, HÔTEL DE VILLE AGORA, 1ER ÉTAGE AUX HEURES D’OUVERTUREL'an deux mille vingt deux, le six juillet à 18heures30 minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, au lieu habituel de ses délibérations, en l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jacques AUZOU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 30 juin 2022

Présents :

AUZOU Jacques - GONTHIER Liliane - COURNIL Alain - PASSERIEUX Jean-Pierre - SALINIER

Bernadette - RAYNAUD Serge – CASTAIGNEDE Fanny – DURU Nicolas – PASQUET Christiane –

PINSON Jean-François – LONGUEVILLE-PATEYTAS Sylvie – VOIRY Boris – BREGEON Alexandre –

CORNU Valérie – DAVID Claudie – DE ALMEIDA Anabela – DOYEN Martine – DRIOICHE Driss –

FURELAUD Pascal - PICHARDIE Jean-Raoul – PLU Janique – POUGET Murielle –– SIMON-MALARD

Virginie - VARAILLAS Delphine – VEZIGNOL Frédéric – FALLOUK Jamel –- NEDONCELLE Gilles –

RIEM Michel.

Excusés ayant donné procuration :

BOUGEON Bérangère à SALINIER Bernadette

MONTAGUT Jean-Marie à AUZOU Jacques

ELOI Michèle à FALLOUK Jamel

MARRANT Josette à RIEM Michel

PIERRE-NADAL Jérémy à NEDONCELLE Gilles

Absents/Excusés :

DESAGE Francis - BONGRAIN Marie Lou

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DAVID Claudie a été élue secrétaire de séance

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Approbation du PV du 11 mai 2022

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Décisions

D2022_014 : Renforcement / sécurisation du chauffage de la salle de sports et spectacles « Le Palio »

D2022_015 : Demande de subvention dans le cadre de la construction et l’aménagement d’un chapiteau école de cirque –Plaine de Lamoura

D2022_016 : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la restructuration d’une école maternelle en accueil de loi- sirs sans hébergement (ALSH) sur Atur

D2022_017 : Appels à projets « Nature et Transitions » -Région Nouvelle-Aquitaine / Demande de subven- tion dans le cadre du projet d’enherbement volontaire des trottoirs du lotissement « Les Terrasses du Suchet III »

****************DÉCISION MODIFICATIVE N°1 / BUDGET DE LA VILLE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions:

• APPROUVE la Décision Modificative N°1 du Budget de la Ville

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MISE EN PLACE DU RIFSEEP

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• DECIDE d’instaurer un régime indemnitaire tenant compte fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-dessus ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ;

• DECIDE d’abroger les délibérations antérieures concernant le régime indemnitaire

• DIT que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice

• DIT les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er Novembre 2022.

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CRÉATION DE POSTES / MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Maire à créer les postes

- de Technicien Principal de 1ère classe à compter du 10 juillet 2022 ;

- d’adjoint d’animation Principal de 2ème classe à compter du 10 juillet 2022 ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les arrêtés ;

• PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes sont disponibles et

inscrits au budget 2022.

****************FIXATION DES PLAFONDS EN MATIÈRE DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FORMATION DANS LE CADRE DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• DECIDE que les demandes seront instruites par la commune par ordre d’arrivée ;

• ARRETE les critères d’instruction et de priorité comme évoqués ci-dessous : -Suivre une action de formation, un accompagnement ou bénéficier d'un bilan de compétences, permettant de prévenir une situation d'inaptitude à l'exercice des fonctions; -Suivre une action de formation ou un accompagnement à la validation des acquis de l'expérience par un diplôme, un titre ou une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles ;

-Suivre une action de formation de préparation aux concours et examens.

• PRECISE qu’une réponse à la demande de mobilisation du CPF sera adressée par écrit à l’agent dans un délai de 2 mois ;

• DECIDE de limiter la prise en charge des frais pédagogiques, se rattachant à la formation suivie au titre du compte personnel d’activité, à 500 € par an et par agent, dans une enveloppe budgétaire annuelle maximum de 5 000 € ;

• DECIDE que dans le cas où l’agent n’a pas suivi tout ou une partie de sa formation, sans motif légitime, il devra rembourser les frais engagés par la commune ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes formalités afférentes.

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RECOURS AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• DECIDE le recours au contrat d’apprentissage ;

• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023 ;

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et

notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de

Formation d’Apprentis.

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LANCEMENT D'UN MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR LES ASSURANCES FLOTTE AUTOMOBILE - RISQUES STATUTAIRES - RESPONSABILITÉ CIVILE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• DECIDE d’autoriser le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement du marché d’assurances

• DIT que la dépense sera inscrite au budget de la Commune sur l’année 2023 avec les crédits nécessaires.****************

LOCAL COMMERCIAL À LA CITÉ BEL AIR / RÉSILIATION ANTICIPÉE DU CRÉDIT-BAIL - MADAME BENOITON

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• APPROUVE la résiliation anticipée du crédit-bail au profit de Madame BENOITON moyennant un montant qui sera proratisée au jour de la signature de l’acte de vente, pour qu’elle en soit pleinement propriétaire ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

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CESSION D'UN LOCAL COMMERCIAL ESPACE LUCIEN DUTARD AU PROFIT DE MADAME BENOITON

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• ACCEPTE la vente du local commercial situé avenue Lucien Dutard au prix de 67 351,50€ H.T. au profit de la Madame BENOITON ou toutes autres sociétés dans lesquelles elle pourrait être associée,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente, et notamment de l’acte authentique.

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MISE EN PLACE D'UN CONTRAT DE CRÉDIT-BAIL AU PROFIT DE LA SCI ESPACE ROUSSEAU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• APPROUVE la mise en place d’un crédit-bail conclu avec la SCI ESPACE ROUSSEAU d’une durée de 8 ans à compter de sa signature chez le notaire, dont l’échéance mensuelle s’élèvera à 970 € HT portant sur le lot n° 8 d’une superficie de 30,10 m² situé au 215 Boulevard du Petit Change à Boulazac.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le crédit-bail et toutes les pièces s’y rapportant

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TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC SDE 24 – DÉPLACEMENT FOYER N°2151 – RUE GUY MOCQUET (BOULAZAC)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• APPROUVE le dossier qui lui est présenté ;

• DEMANDE au SDE 24 de réaliser les travaux au troisième trimestre 2022 ;

• S’ENGAGE à inscrire cette dépense au budget de la commune ;

• S’ENGAGE à régler au Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne, les sommes dues, à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.****************

TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC SDE 24 – CRÉATION OU EXTENSION D’ÉQUIPEMENTS – ECLAIRAGE SUR 3 ARRÊTS DE BUS ROUTE DE POMMIER (ATUR)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• APPROUVE le dossier qui lui est présenté ;

• DEMANDE au SDE 24 de réaliser les travaux au troisième trimestre 2022 ;

• S’ENGAGE à inscrire cette dépense au budget de la commune ;

• S’ENGAGE à régler au Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne, les sommes dues, à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

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TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC SDE 24 – ABORDS NOUVELLE MAIRIE D’ATUR.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• APPROUVE le dossier qui lui est présenté ;

• DEMANDE au SDE 24 de réaliser les travaux au troisième trimestre 2022 ;

• S’ENGAGE à inscrire cette dépense au budget de la commune ;

• S’ENGAGE à régler au Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne, les sommes dues, à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

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TRAVAUX SDE 24 VAL D’ATUR, ROUTE D’ATUR TRANCHE 2 : GÉNIE CIVIL DE TÉLÉCOMMUNICATIONS TÉLÉCOM / EFFACEMENT DE RÉSEAU AU TITRE DE L’ARTICLE 8 DU CAHIER DES CHARGES DE CONCESSION /TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC « EFFACEMENT VAL D’ATUR, ROUTE D’ATUR TRANCHE 2 ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• DESIGNE que le syndicat départemental en qualité de maître d’ouvrage désigné pour faire réaliser pour le compte de la commune effectuera les travaux suivants :

Génie civil de télécommunications Télécom/effacement de réseau au titre de l’article 8 du cahier des charges de concession/Travaux d’éclairage public « Effacement Val d’Atur, Route d’Atur, tranche 2 », tels qu’ils figurent sur les plans et devis qui lui sont présentés ;

• APPROUVE les dossiers qui lui sont présentés ;

• DEMANDE au SDE 24 de réaliser les travaux au troisième trimestre 2022 ;

• S’ENGAGE à inscrire ces dépenses au budget de la commune ;• S’ENGAGE à régler au Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne, les sommes dues, à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

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SDE 24 - ETUDE D’ÉCLAIRAGE PUBLIC AU CHEMIN DE BAREYROU (BOULAZAC)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• SOLLICITE le SDE 24 afin d’engager les études techniques ;

• S’ENGAGE à prendre en charge le coût de l’étude dans les six mois si elle n’aboutissait pas à un programme de travaux ;

• MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit syndicat.

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CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT À LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF ECO-ENERGIE TERTIAIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• DECIDE de souscrire aux prestations proposées par le SDE24 dans le cadre du dispositif Eco-Energie Tertiaire ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prestations de services avec le SDE24.

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LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION D’UN ACCORD CADRE DANS LE CADRE DU PROJET "ENSEMBLE PLANTONS 10 900 ARBRES"

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure de passation d’un accord-cadre par voie de procédure adaptée en vue de choisir plusieurs entreprises susceptibles de réaliser la fourniture et la plantation de différents sujets pour la saison automne-hiver 2022-2023.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au lancement de cette procédure.

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ACQUISITION DES PARCELLES ASF SITUÉES AVENUE DE L'EGALITÉ À SAINT LAURENT SUR MANOIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• APPROUVE l’acquisition des parcelles cadastrées 439 A 732 / 938 / 1355 / 1357 d’une superficie

totale de 6 117m² situées Avenue de l’Égalité (Saint Laurent sur Manoire) appartenant à la société

Autoroutes du Sud de la France au prix de 31 233,60€.• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente, et notamment de l’acte authentique.

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ACQUISITION DES PARCELLES IMPASSE GERMAINE TILLION (ATUR) À MONSIEUR ET MADAME ADAMZEWSKI

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• APPROUVE l’acquisition des parcelles 013 D 33 / 39 / 40 /795 et 1258 d’une superficie totale de 65

723m² situées impasse Germaine Tillion appartenant à Monsieur et Madame ADAMZEWSKI au prix

de 7 500€.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente, et notamment de

l’acte authentique.

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ACQUISITION DES PARCELLES SITUÉES IMPASSE PIERRE BÉARN (SAINT LAURENT SUR MANOIRE) À MONSIEUR ET MADAME QUEYROL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• APPROUVE l’acquisition des parcelles 439 B 1667 et 439 B 1668 situées impasse Pierre Béarn d’une

superficie totale de 440m² appartenant à Monsieur et Madame QUEYROL au prix de 100€.

• DIT que les parcelles précitées seront intégrées au domaine public de la commune ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente, et notamment de

l’acte authentique.

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CESSION DE LA PARCELLE SITUÉE IMPASSE JEAN DE LA BRUYÈRE (ATUR) AU PROFIT DE MONSIEUR PAUL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée 013 A 1330 d’une superficie de 11m² située impasse

de la Bruyère à Monsieur Philippe PAUL au prix de 200€.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente, et notamment de

l’acte authentique.

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CESSION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉ IMPASSE DE SIAUZET (BOULAZAC)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• ANNULE la délibération n°2019_06_118 portant la cession de l’ensemble immobilier situé Impasse

de la Siauzet ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la cession de l’ensemble immobilier cadastré AS n°

216,217,223,521 et 535 d’une superficie d’environ 4 hectares au prix de 140 000 € au profit de

Monsieur CORDELIER et Madame KUNAKEY avec faculté de substituer toutes personnes physiques

ou morales de leur choix ;• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente, et notamment de

l’acte authentique.

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CESSION DU LOT N°12 - LOTISSEMENT « LA FOURTIE » AU PROFIT DE MONSIEUR COUTIEZ XAVIER

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• APPROUVE la vente du lot n°12 situé au lotissement « La Fourtie », parcelle 013 AC 413 d’une

superficie de 839 m², au profit de Monsieur COUTIEZ Xavier au prix de 27 183,60 € HT soit un

montant de 31 781,32 € T.T.C. (T.VA.. sur la marge incluse).

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente, et notamment de

l’acte authentique.

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CESSION DU LOT N°17 - LOTISSEMENT « LA FOURTIE » AU PROFIT DE MADAME CARDOT ANNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• APPROUVE la vente du lot n°17 situé au lotissement « La Fourtie », parcelle 013 AC 413 d’une

superficie de 1375 m², au profit de Madame CARDOT Anne au prix de 44 550 € HT soit un montant

de 52 085€ T.T.C. (T.V.A. sur la marge incluse).

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente, et notamment de

l’acte authentique.

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CESSION DU LOT N°20 - LOTISSEMENT « LA FOURTIE » AU PROFIT DE MONSIEUR LI-CHAY CHUNG GUILLAUME

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• APPROUVE la vente du lot n°20 situé au lotissement « La Fourtie », parcelle 013 AC 413 d’une

superficie de 672 m², au profit de Monsieur LI-CHAY CHUNG Guillaume au prix de 21 772,80 € HT

soit un montant de 25 455,36 € TTC (TVA sur la marge incluse).

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente, et notamment de

l’acte authentique.

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INSTAURATION D'UNE DÉCLARATION PRÉALABLE POUR L'ÉDIFICATION DE CLÔTURE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• DECIDE de soumettre les travaux d’édification de clôture à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal.****************

SEMIPER/ RÉDUCTION DE CAPITAL-AUGMENTATION DE CAPITAL-MODIFICATIONS STATUTAIRES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• DECIDE :

Sous la condition suspensive de l’approbation par l’Assemblée Générale de la SEMIPER de : - la réduction de capital par diminution de la valeur nominale des actions ci-avant présentée et du projet de modification de l’article 6 des statuts en résultant,

- l’augmentation de capital ci-avant présentée et du projet de modification de l’article 6 des statuts en résultant,

• D’APPROUVER le projet de réduction du capital social de la SEMIPER par diminution de la valeur nominale des actions de 4.255,82 € pour le ramener de 901.982,20 € à 897.726,38 € et la modification corrélative de l’article 6 des statuts ;

• D’APPROUVER le projet d’augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription de la SEMIPER pour un montant de 2.000.002 € pour porter le capital de 897.726,38 € (montant du capital social après réalisation de la réduction de capital présentée ci-avant) à 2.897.728,38 € au maximum, par émission de 990.100 actions nouvelles au plus, émises au pair, et la modification corrélative de l’article 6 des statuts ;

• DE DONNER tous pouvoirs à votre Représentant à l’Assemblée Générale de la SEMIPER pour porter un vote favorable aux projets de réduction de capital, d’augmentation de capital, à l’adoption du projet de statuts modifiés de la société et à la future composition du Conseil d’administration et aux résolutions qui en résultent, à l’exception de la résolution relative à l’ouverture du capital social aux salariés.

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L’ordre du jour étant clos la séance est levée à 20h40.