Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - PST AAC Tarif des droits doccupation domaine publi
Déliberation - PST AAC Tarif des droits doccupation du domaine pu
Déliberation - PST SU Tarif des droits doccupation du domaine
Déliberation - PST SU Tarifs des droits doccupation du domaine
Déliberation - PST AAC Modification de la rglementation gnrale du
Déliberation - PST AAC Modification de la rglementation gnrale
Déliberation - PST AAC Convention relative lamnagement du carref
Déliberation - PST AAC Fonds de soutien linvestissement public
Déliberation - PST AAC Rhabilitation de la salle des ftes Deman
Déliberation - PST AAC Fonds de concours 2018 CCVG Rhabilitation
Déliberation - PST AAC Tarif doccupation du domaine public Modification du tarif relatif aux ftes foraines et lespace Sainte Christine
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h01 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PST AAC Tarif doccupation du domaine public Modification du tarif relatif aux ftes foraines et lespace Sainte Christine)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Union Européenne, Transports,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Ont
pris
En
2
exercice
pairau
Conseil
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
2 mai
2013
Date
d’affichage
6 mai
2013
Objet
de
la
délibération
Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
—
Tarif des droits
d'occupation
du
domaine
public
- Modification
du
tarif relatif aux fêtes
foraines
et à l’espace Sainte- Christine.
Vote
pour
à l'unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
177
du
sogistro des délibérations
30”
?} du
Conseil
Mynicipal
ce
le Gommüne
de
SOLLIES
PONT
»
79
n
qui
16
miai 2013
>
>
,”
Séance
du fe
L’an deu»
milletreize,
le
scize
mai
deux:
mille, treize,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
celte
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Docteur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADJA
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
DROESCH
Michel,
BOTA
Yasmine,
LAUNAY
Michel,
DESVILETTES
Louis,
CAPELA
Marie-Pierre,
BONIFAY
Rose-Marie,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalel,
DELGADO
Alexandra,
VALLE
Evelyne,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
KASPERSKI
Christophe.
Procurations
:
RIGAUD
Catherine
donne
procuration
à GARRON
André,
ROUX
Jean-Paul
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre,
BOUTIER
Jean-Paul
donne
procuration
à LUQUAND
Jean-Pierre,
FOREST
Marie-Paule
donne
procuration
à RIMBAUD
Georges
Absents
:
Aucun Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Les
tarifs
d’occupation
du
domaine
public
par
les
grandes
fêtes
foraines
de
la
Sainte
Christine
ont
été
établis
en
2002
lors
de
la révision
générale
des
droits
d’occupation,
à
l’occasion
du
passage
à l’euro.
Ils
sont
fondés
sur
le
tarif
d’occupation
du
domaine
public
par
les
commerces
ambulants
(tels
que
les
commerçants
du
marché
hebdomadaire).
Ils
ne
sont
pas
adaptés
à
cet
usage
et
ne
correspondent
nullement
aux
tarifs
habituellement
pratiqués
par
les
communes
de
taille
équivalentes
dans
l'aire
toulonnaise. Il
convient
donc
de
mettre
à jour
la
grille
tarifaire
en
proposant
des
tarifs
nouveaux,
gradués
en
fonction
de
la nature
et de
la taille
des
attractions.
Il convient
aussi
de
créer
des
tarifs
nouveaux
pour
l’occupation
du
domaine
public
par
les
caravanes
foraines
ainsi
que
pour
la
mise
à
disposition
de
certains
locaux
de
l’espace
Sainte-Christine. VU
l'article
1%
alinéa:2®
de
la
délibération
du
14
avril
2008
autorisant
le
maire
à fixer,
«dans
la
limite
du
taux
annuel
d'inflation,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
tèmporaire
sur’
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits”
:prévüs
‘au
ue
de
la
commune
et
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal
»
à
37
»
=
»
:
>»
ss
s
°
$
,,
VU
la
délibération
dù
23
r
er,
2012,
“an
les
tarifs
des
droits
d'occupation
du
domaine
public,
0
0
; » 3
CONSIDERANT
la
nécessité
de
créer
‘des
Gifs
nouveaux
pour
l'occupation
du
domaine
public
relative
aux
fêtes
foraines
et
à l'espace
Sainte-Christine,
CONSIDERANT
que
les
tarifs
des
droits
d’occupation
du
domaine
public,
qui
sont
complétés
par
un
nouveau
tarif
relatif
aux
fêtes
foraines
et
à
l'espace
Sainte-Christine
(cases
grisées),
sont
joints
en
annexe,
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- ABROGE
la délibération
du 23
février
2012,
- ADOPTE
les tarifs
des
droits
d'occupation
du
domaine
public
tels
qu’établis
sur
l’état
annexé,
Les
recettes
correspondantes
figurent
aux
différents
chapitres
et
articles
du
budget
de
l’exercice
2013
et
suivants.
La
présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire TARIFS DES DROITS
D’OGÈCU
>
ATICN
DU DOMAINE PUBLIC
»)
59
»
>
DESIGNATION
D
UNITED,
MONTANTS DES
!, ,TARIFICATION
*,,°
DROITS
1 - Terrasse
couverte,
fixe
et non
démontable
de
débits
Le
m?
par
an
31,50
euros
de boissons
et restaurant
2 - Terrasse
de débits
de boissons
et restaurant
Le m? par an
19,00
euros
3
- Occupation
supplémentaire
du
domaine
public
pour
les
terrasses
de
débits
de
boissons
et restaurant
Le m°? par mois
2,10
euros
4 - Occupation
du
domaine
public
à caractère
général
(bâtiment
public,
etc...)
Le
m?
par
an
1,50
euros
5 - Occupation
du
domaine
public
à caractère
exceptionnel
(bal, repas,
etc...)
Le
m°? par jour
4,20
euros
Le
m?
par
an
47,00
euros
7 - Etalage
de
magasin
Le
m?
par
an
19,10
euros
8 - Commerce
ambulant
Le
ml
par jour
1,20
euros
emménagement 9 - Exposition
à caractère
commercial
Le
ml par jour
1,20
euros
10
- Echafaudage
Le
til
par
semaine
2,10
euros
11
- Stationnement
benne
à gravois
Par jour
51,00
euros
12
- Réservation
stationnement
déménagement
ou
Par jour
20,00
euros UNITE
DE
DES(GNATION
ue
MONTANTS
DES
;
à
1,78
TARIFICATION
DROITS
13 - Stationnemerit
engin
T
Pet
véhicuie
de
chantier
sur
Par jour
50,00
euros
le domaine
publie,
,?
,,,
os
6
‘pp
Dn
pmà
14
- Stationnemënt
de
taxi,
d’ambularice ef vuitie
de
!
Unitaire
par
an
420,00
euros
place 15
- Stationnement
de
véhicule
de moins
de
2t5.
Pour
Per jour
5,30
euros
chargement
et déchargement
limité
à
1 heure
16 -
Stationnement
de
véhicule
de
2T5
à 3T5.
Pour
Par jour
10,60
euros
chargement
et déchargement
limité
à
1 heure
17
- Stationnement
de
véhicule
supérieur
à 3T5.
Pour
Par jour
15,90
euros
chargement
et déchargement
limité
à
1 heure
18
- Stationnement
de
cirques
et de
spectacles
de
plein
Par jour
36,75
euros
air Structure
inférieur à 200
places
19 - Caution
cirque
inférieur
à 200
places
Unité
157,50
euros
20
- Stationnement
de
cirques
et de
spectacle
de plein
air
Par jour
73,50
euros
Structure
de 201
à 500
places
21
- Caution
cirque
de 201
places
à 500
places
Unité
370,00
euros
22
- Stationnement
de
cirques
et de
spectacles
de
plein
Par jour
525,00
euros
air Structure
supérieur
à 500
places
7
23
- Caution
cirque
supérieur
à 500 places
Unité
840,00
euros
Le
m?
par jour
3,70
euros
24
- Occupation
du
domaine
public
pour
travaux ;
26
- Ouverture
de
fouille
(tranchée)
Le
m°?
j
7,40
euros
27 - Déviation
agglomération
Par jour
105,00
euros DESIGNATION
UNITE DE
,°",}
IMONTANTS
DES
TARSIÇATION
}
a
DROITS
28
- Vacation
police
municipale
pour
circulation
|
Farjohr
a
&
9
73,50
euros
29
- Mise
en place
chantier
(périmètre
de
sécurité,
' ‘ Le
mepour
6 mois
h
; 126:p0
euros
engins
de levage,
véhicules,
structures,
etc. sauf bennes)
7
30
— Mise
en place
d’une
signalétique
individuelle
dans
Forfait
20,00
euros
la zone
d’activités
31
— Attractions
et manèges
de
moins
de
50
m?
Par
jour
30,00
euros
32
—
Attractions
et manèges
de
51
m?
à
150
m°?
Par
jour
40,00
euros
33
— Attractions
et manèges
de
151
m2
à
250
m°?
Par jour
60,00
euros
34
— Attractions
et
manèges
de
251
m°
et plus
Par
jour
70,00
euros
35
— stands
pour
fêtes
foraines
Le
mètre
linéaire
/par
2,50
euros
jour
36 — caravane
foraine
Par
jour
3,00
euros
36
— semi
remorque
foraine
habitable
Par jour
6,
00
euros
37
— forfait
fluides
pour
caravanes
foraines
et semi
Par
jour
1,50
euros
remorques
habitables
(Eau,
électricité,
ordures
ménagères)
DESIGNATION
UNITE
DE
MONTANTS
DES
TARIFICATION
DROITS
Location
de
la cour
intérieure
du
château
Associations
de
Solliès-Pont
Par jour
100.00
euros
Associations
hors
Solliès-Pont
Par jour
150.00
euros Location
pare
du
château
3
5
2993
002
»9
3290
,0
1°
partie
: de l’entrée principale
au
parvis,
1
00
Associations
de
Solliès
Pont
;
17
»
»
»
Associations
hors
Solliès-Pont os
Par jour Par jour
Part
fixe
50,00
euros
+
1,20
euros le ml
pour
exposition
à caractère
commercial
Part
fixe
200,00
euros
+
1,20
euros
le ml
pour
exposition
à caractère
commercial
22"
partie
: du
parvis
à l'étang
Associations
de
Solliès-Pont
Association
hors
Solliès-Pont
Par jour Par jour
Part
fixe
50,00
euros
+
1,20
euros
le ml
pour
exposition
à caractère
commercial
Part
fixe 200,00
euros
+
1,20
euros
le ml
pour
exposition
à caractère
commercial
La
maire
se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
paiement
de
30
%
de
la
part
fixe,
en
cas
de
désistement
dans
les
48
heures
avant
la
date
réservée.
DESIGNATION
UNITE
DE
MONTANTS
DES
TARIFICATION
DROITS
Salle
des
fêtes
:
Location
Par jour
183
euros
Caution
Forfait
153
euros
Salle
quiétude
:
Location
Par jour
100
euros
Caution
Forfait
77
euros
Salle
Giono
:
Location
Par jour
153
euros
Caution
Forfait
305
euros Salle
du
château
:
Location
Far jour,
120
euros
Caution
'
* Forfais
100 euros
Salle
Espace
Sainte
Christine
Caution
Foriaiv
309
euros
Le
maire
se réserve
le
droit
de
réclamer
le paiement
de
30
%
de
la location,
en
cas
de
désistement
dans
les 48
heures
avant
la
date
réservée.