Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - PST SU Tarif des droits doccupation du domaine
Déliberation - PST AAC Tarif des droits doccupation domaine publi
Déliberation - PST AAC Tarif des droits doccupation du domaine pu
Déliberation - PST SU Nomination dquipements publics
Déliberation - PST AAC Tarif doccupation du domaine public M
Déliberation - PST SU Intgration de la voirie du lotissement G
Déliberation - PST SU Convention doccupation d1 immeuble bti ou n
Déliberation - PST SU Dlgation du droit de premption lEPF PAC
Déliberation - PST SU MATTEODO
Déliberation - PST SU Primtre dapplication du droit de premption
Déliberation - PST SU Tarifs des droits doccupation du domaine public
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h02 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PST SU Tarifs des droits doccupation du domaine public)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
A
exercice
parcau
Conseil
vote
33
33
32
Date
de
la
convocation
21
septembre
2011
Date
d'affichage
22
septembre
2011
Objet
de
la délibération
Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
— Tarifs
des
droits
d'occupation
du
domaine
public.
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 32
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
29
septembre
2011
L'an
deux
mille
onze,
le
vingt-neuf
septembre
deux
mille
onze,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Docteur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADJA
Marie-Aurore,
KASPERSKI
Christophe,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
DROESCH
Michel,
LAUNAY
Michel,
DESVILETTES
Louis,
CAPELA
Marie-
Pierre,
RIGAUD
Catherine,
BONIFAY
Rose-Marie,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalel,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-
Paul,
VALLE
Evelyne,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth Procurations
:
aucune Absents
:
FOREST
Marie-Paule
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
La
signalétique
actuelle
spécifique
aux
entreprises
présente
dans
la
zone
d’activités
est
hétéroclite,
peu
lisible
et
parfois
en
concurrence
avec
la
signalétique
routière.
Il
convient
afin
d’améliorer
sa
lisibilité
et
sa
compréhension
de
prendre
une
nouvelle
délibération,
qui
inclut
dans
les
tarifs
d’occupation
du
domaine
public
la
mise
en
place
d’une
nouvelle
signalétique
spécifique.
VU
l'article
1%
alinéa
2°
de
la
délibération
du
14
avril
2008
autorisant
le
maire
à
fixer,
«dans
la
limite
du
taux
annuel
d’inflation,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur les
voies ‘et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des droits
prévus.
au
groïit
a
la
commune
et
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal
»,
VU
la délibération
di 9 mai
2016,
fiçant
fe tai
fs
des
droits
d’occupation
du
domaine
public, CONSIDERANT
la nécessiié
de
dde
üh noëveau
tarif pour
l’occupation
du
domaine
public
relative
à
la signalétique
individuelle
des
entr eprises
de
la zone
d’activités, DIT
que
les
tarifs
des
droits
d’occupation
du
domaine
public
sont joints
en
annexe,
DIT
que
le
tarif
de
la
signalétique
individuelle
de
la
zone
d'activité
est
indiqué
à
la
désignation
30
du
tableau
joint
en
annexe,
ANNULE
la délibération
du
19
mai
2010.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- ADOPTE
les tarifs
des
droits
de
voirie
et d’occupation
du
domaine
public
tels
qu’établis
sur
l’état
annexé,
- DIT
que
les recettes
correspondantes
figureront
aux
différents
chapitres
et articles
du
budget
de
l'exercice
2011
et suivants.
La
présente
délibération
sera
publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
8
r
np
902
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
©
{l
=
et publication
ou notification du
4
[}
SEP
2[]{1
e d DU
DOMAINE
PUBLIC
TARIFS
DES
DROITS
D’OCCUPATION
DESIGNATION
UNITE
DE
MONTANTS
DES
TARIFICATION
DROITS
1 - Terrasse
couverte,
fixe
et non
démontable
de
débits
Le
m?
par
an
31,50
euros
de
boissons
et restaurant
2 - Terrasse
de
débits
de
boissons
et restaurant
Le
m?
par
an
19,00
euros
3 - Occupation
supplémentaire
du
domaine
public
pour
Le
m°?
par
mois
2,10
euros
les terrasses
de
débits
de
boissons
et restaurant
4 - Occupation
du domaine
public
à caractère
général
(bâtiment
public,
etc...)
Le
m?
par
an
1,50
euros
5 - Occupation
du
domaine
public
à caractère
Le
n°
par jour
4,20
euros
exceptionnel
(bal,
repas,
etc.)
6
- Kiosque
Le
m°? par
an
47,00
euros
7 - Etalage
de
magasin
Le
m?
par
an
19,10
euros
8
- Commerce
ambulant
Le
ml
par jour
1,20
euros
9
- Exposition
à caractère
commercial
Le
ml par jour
1,20
euros
10
- Echafaudage
Le
ml
par
semaine
2,10
euros
11
- Stationnement
benne
à gravois
Par jour
51,00
euros
12
- Réservation
stationnement
déménegenent
ou,
‘"
emménagement
:
°e
‘Par jour
20,00
euros DESIGNATION
UNITE
DE
MONTANTS
DES
TARIFICATION
DROITS
13
- Stationnement
engin
T
.P
et véhicule
de
chantier
sur
Par jour
50,00
euros
le domaine
public
14
- Stationnement
de
taxi,
d’ambulance
et voiture
de
Unitaire
par
an
420,00
euros
place 15
- Stationnement
de
véhicule
de
moins
de
2t5.
Pour
Par jour
5,30
euros
chargement
et déchargement
limité
à
1 heure
16
- Stationnement
de
véhicule
de
2T5
à 3T5.
Pour
Par
jour
10,60
euros
chargement
et déchargement
limité
à
1 heure
17
- Stationnement
de
véhicule
supérieur
à 3T5.
Pour
Par jour
15,90
euros
chargement
et déchargement
limité
à
1 heure
18
- Stationnement
de
cirques
et de
spectacles
de
plein
Par jour
36,75
euros
air
Structure
inférieur
à 200
places
19
- Caution
cirque
inférieur
à 200
places
Unité
157,50
euros
20
- Stationnement
de
cirques
et de
spectacle
de
plein
air
Par jour
73,50
euros
Structure
de
201
à 500
places
21
- Caution
cirque
de
201
places
à 500
places
Unité
370,00
euros
22
- Stationnement
de
cirques
et de
spectacles
de
plein
Par jour
525,00
euros
air
Structure
supérieur
à 500
places
23
- Caution
cirque
supérieur
à 500
places
Unité
840,00
euros
24
- Occupation
du
domaine
public
pour
travaux
Le
m°?
par jour
3,70
euros
26
- Ouverture
de
fouille
(tranchée)
Le
in?
+
7,40
euros
27
- Déviation
agglomération
Par
jour:
105,00
euros DESIGNATION
UNITE
DE
MONTANTS
DES
TARIFICATION
DROITS
28
- Vacation
police
municipale
pour
circulation
Par jour
73,50
euros
29
- Mise
en place
chantier
(périmètre
de
sécurité,
Le
m?
pour
6 mois
126,00
euros
engins
de
levage,
véhicules,
structures,
etc.
sauf bennes)
30
— Mise
en
place
d’une
signalétique
individuelle
dans
forfait
150,00
euros
la zone
d’activités
DESIGNATION
UNITE
DE
MONTANTS
DES
TARIFICATION
DROITS
Location
de
la
cour
intérieure
du
château
Associations
de
Solliès-Pont
Par jour
100.00
euros
Associations
hors
Solliès-Pont
Par jour
150.00
euros
Location
parc
du
château
1°®
partie
: de l’entrée
principale
au
parvis
Associations
de
Solliès-Pont
Par jour
Part
fixe
50,00
euros
+
1,20
euros
le ml
pour
exposition
à caractère
commercial
Associations
hors
Solliès-Pont
Par jour
Part
fixe
200,00
euros
+
1,20
euros
le ml
pour
exposition
à caractère
commercial
2"
partie
: du
parvis
à l’étang
Associations
de
Solliès-Pont
Par jour
Part
fixe
50,00
euros
+
1,20
euros
le mi
pour
exposition
à caractère
commercial
Association
hors
Solliès-Pont
Par jour
‘
Part
fixe
200,00
euros
+
1,20
euros
le ml
pour
exposition
à caractère
commercial
La
maire
se
réserve
le
droit
de
réclamei
le:pa
désistement
dans
les
48
heures
avant
la
date
r iemeit
de 50
%
de
la part
fixe,
en
cas
de
éservée. DESIGNATION
UNITE
DE
MONTANTS
DES
TARIFICATION
DROITS
Salle
des
fêtes
:
Location
Par
jour
183
euros
Caution
Forfait
153
euros
Salle
quiétude
:
Location
Par jour
100
euros
Caution
Forfait
77
euros
Salle
Giono
:
Location
Par jour
153
euros
Caution
Forfait
305
euros
Salle
du
château
:
Location
Par jour
120
euros
Caution
Forfait
100
euros
La
maire
se réserve
le
droit
de
réclamer
le paiement
de
30
%
de
la location,
en
cas
de
désistement
dans
les
48
heures
avant
la
date
réservée.