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Déliberation - D2023 52 1
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 52 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/12/2823
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BOUGIVAL
DÉCISION N°2023-52
OBJET : Virements de crédits n°1 - Budget Principal - Année 2023
Le Maire de la Ville de BOUGIVAL, Yvelines
Vu le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération N° 2022-41 du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2022 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023,
VU la délibération N° 2023-12 du Conseil Municipal en date du 30 mars 2023 portant adoption du budget primitif 2023 Ville et autorisant Le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitres à chapitres au sein de la même section dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section hors chapitre 012 (charges de personnel),
Considérant que pour répondre aux besoins des services communaux, il convient de procéder aux virements de crédits suivants,
[ DÉCIDE |
D’AUTORISER les transferts de crédits suivants :
ï : nouvelles dépenses | nouvelles recettes
Chapitre] Article VC1 2023 VC1 2023 014 |7392221 -94 000,00 €
011 60612 -19 000,00 €
67 673 29 000,00 €
65 65888 84 000,00 €
TOTAUX 0,00 € 0,00 €
D’INDIQUER qu'il sera rendu compte de ces virements de crédits à la première réunion du Conseil Municipal qui suit cette décision.
D’INDIQUER qu'une ampliation de la présente décision sera transmise à la Préfecture des Yvelines ainsi qu’au comptable public du Service de Gestion Comptable de Versailles et publiée sur le site internet de la ville et inscrite au registre des actes de la Mairie.
Fait à Bougival, le 04/12/2023