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Déliberation - Decision du maire D2023 31
Déliberation - D2023 19 GENESTE sig
Déliberation - D2023 38
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 38)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Économie et finances,
, REÇU EN PREFECTURE
le 38/88/2823
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A as 939 _AR-075-217500929-20230830-020235_35-
BOUGIVAL
DECISION N° 2023-38
OBJET : SIGNATURE DU MARCHE 2023-20 "CONTRAT DE LOCATION MAINTENANCE D’UNE MACHINE A AFFRANCHIR"
Le Maire de la Ville de BOUGIVAL, Yvelines,
Vu les dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu la délibération n°20120-04 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 autorisant M. le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la décision n°2018-39 du 18 juillet 2018, par laquelle a Ville de Bougival a signé le marché n°2018-17 relatif à un contrat de location et d'entretien d’une machine à affranchir le courrier avec la société PITNEY BOWES pour un loyer annuel de 1 227 € HT soit 1 472,40 € TTC soit un montant total sur la durée du contrat de 5 années de 6 135 € HT (7 362 € TTC);
Considérant que ce contrat prend fin le 1er novembre 2023 ;
Considérant le parfait état de fonctionnement de la machine louée depuis 5 ans par la Ville et la volonté de la ville de diminuer son impact environnemental ;
Considérant la proposition commerciale de la société Pitney Bowes ayant pour objet de : — continuer la mise en location de la même machine à affranchir déjà louée au cours des 5 cinq dernières années,
- de fixer le montant de la location annuelle à 1 100 € HT au lieu de 1 227 € HT dans le précédent contrat
- de diminuer de 20% le prix des consommables ;
Vu l'inscription au budget des crédits nécessaires,
| DECIDE |
* DE SIGNER le marché n°2023-20 « Contrat de location maintenance » avec la société PITNEY BOWES, sise 9 rue Lafargue, La Plaine Saint Denis (93 456) pour une durée de cinq ans, à compter du 1° novembre 2023 et pour un loyer annuel de 1 100 € HT soit 1 320 € TTC.
“ DE PRECISER qu'en cas de panne non réparable de la machine, le titulaire s'engage à mettre à disposition une machine neuve avec des spécifications techniques équivalentes et au même montant de loyer. , RECU EN PREFECTURE !
le 38/88/2823
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* D’INDIQUER que les membres du Conseil Municipal seront informés de cette
Décision lors de la prochaine réunion délibérante et qu’elle sera publiée sur le site
internet de la ville et inscrit au registre des actes de la Mairie.