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Déliberation - D2023 30
Déliberation - Decision du maire D2023 31
Déliberation - D2023 45 2
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 45 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Industrie,
, REÇU EN PREFECTURE !
le 28/18/2823
L Apgiac ant kox ré t qu to
A 99_AR-075-217500929-20231020-0
BOUGIVAL pu
DECISION N°2023-45
OBJET : AVENANT N°3 AU MARCHE N°2019-15 /Lot 11 Peinture courante sur bois et
métaux /Travaux VIARDOT - Titulaire MERIGUET
Le Maire de la Ville de BOUGIVAL, Yvelines,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22,
Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée et l'article L. 2194-1 qui dispose qu'un « marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par voie réglementaire, lorsque : [...] 2° Des travaux, fournitures ou services supplémentaires sont devenus nécessaires ; [et lorsque] 3° Les modifications sont
rendues nécessaires par des circonstances imprévues »,
Vu la délibération n°2020-04 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 autorisant M. le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et lorsque le montant du marché ou de l’accord-cadre est inférieur aux seuils de procédure formalisée fixés par décret et pour la préparation des marchés et accords cadre dont le montant est supérieur aux seuils mentionnés ci-avant,
Vu la décision n°2019-43 du 28 octobre 2019 ayant pour objet d'attribuer et de signer le marché n°2019-15 « Travaux de restauration de la Villa de Pauline Viardot »:
- & Lot n°10 : Electricité, éclairage » avec la société SEGPP, sise 16 rue de la Pierre Levée à Paris (75 011), pour un montant global et forfaitaire de 223 740 €HT, soit 268 488 €TTC, - « Lot n°11 : Peinture courante sur bois et métaux » avec la société MAISON DUREAU, sise 159 avenue Maurice Thorez à Ivry-sur-Seine (94 200), pour un montant global et forfaitaire
de 85 000 €HT, soit 102000 €TTC,
- & Lot n°13 : Ascenseur » avec la société DRIEUX-COMBALUZIER, sise 153 rue de Noisy- le-Sec aux Lilas Cedex (93 261), pour un montant global et forfaitaire de 78 628,34 €HT, soit 94 354,01 €TTC.
Vu la décision n°2021-35 ayant pour objet de signer l'avenant n°1 au marché n°2019-15 « Travaux de restauration de la Villa de Pauline Viardot - Lot n°11 : Peinture courante sur bois et métaux » ayant pour objet ayant pour objet les travaux en plus-value relatifs à la modification du mode opératoire, soit une plus-value de 1 525,50 €HT, soit une plus-value de
1,79 %, par rapport au montant initial du marché.
-D02 023_45-AR ; REÇU EN PREFECTURE !
le 26/18/2823
L AD Caro dqprése k qu te com 1
99_AR-078-217800929-20231020-02023_45-AR
Vu la décision n°2022-09 par laquelle la Ville de Bougival a signé l'avenant n°2 ayant pour objet de prolonger les délais d'exécution du marché :
Considérant que le projet d'avenant n°3 a pour objet d'intégrer des travaux décrits ci- dessous, devenus nécessaires suite à des aléas de chantier :
Le décapage chimique des marches plombées de l'escalier historique (OS10) Un complément de mise en peinture sur la loggia (OS n°11).
Considérant l'inscription au budget des crédits nécessaires,
L DECIDE |
DE SIGNER l'avenant n°3 au marché n°2019-15 « Travaux de restauration de la Villa de Pauline Viardot — Lot n°12 : Décors intérieurs peints » ayant pour objet d'ajouter des prestations en raison d'aléas techniques, soit une plus-value totale de 11 166 € HT et selon
le détail suivant :
Objet Justifications HT TTC
techniques
OS 10 e Tranche optionnelle 2 des Oubli de diagnostic 8 980€ 10 776€
travaux : décapage chimique ; Plomb avant travaux
des marches plombées de
l'escalier historique CREP.
OS 10 Compte prorata (1,70%) 152,66 € 183,192 €
OS 11 e Tranche optionnelle 2 des Modification suite à la 2 000 € 2 400 €
travaux : complément sur la non reprise des
loggia
décors extérieurs
OS 11 Compte prorata (1,70%) 34 € 40,80 €
TOTAL 11 166,66 € | 13 399,99€
Le montant de l’ensemble de ces travaux s'élève à + 11 166,66 € HT soit 13 399,99 € TTC soit Une plus-value de + 13,14% par rapport au montant initial du marché, et à une plus- value de 14,93 % en incluant l'avenant 1.
* DE PRECISER que le nouveau montant du marché s'élève à 97 692,16 € HT. , REÇU EN PREFECTURE !
le 28/18/2823
L Application aqrée E-kegalte com 1
99_AR-078-217800929-20231020-02023_45-AR
D'INDIQUER que les membres du Conseil municipal seront informés de cette
décision lors de la prochaine réunion délibérante et qu'elle fera l’objet d’une
publication sur le site internet de la ville.
Fait à Bougival
Le 98 OCI. 2073