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Déliberation - D2023 19 GENESTE sig
Déliberation - D2023 46
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 46)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Industrie,
BOUGiVAL
[)ECISION No2023-46
Q3 : SIGNATURE DU MARCHE No2023-26 ««CONTRAT DE DERATISATION ET DESINSECTISATION DE LA COMMUNE))
Le Maire de la Ville de BOUGIVAL, Yvelines,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-22 ;
Vu le Code de la commande pub1ique, notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 relatifs aux marchés paSsés selon une procédure
adaptée ;
Vu la délibération no2020-04 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 autorisant M. Ie Maire à prendre toute décision concernant
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et lorsque
le montant du marché ou de l'accord-cadre est
inférieur aux seuils de procédure Tormalisée fixés par décret et pour la préparation des marchés et accords cadre dont le montant
est supérieur aux seuils mentionnés ci-avant ;
Considérant que le besoin estimé est inférieur à 40 000 €HT
Vu l'inscription au budget des crédits nécessaires
DECIDE
DE SIGNER le marché no2023-26 «CONTRAT DE DERATISATION ET DESINSECTISATION DE LA COMMUNE»> avec
la société SADED France SAS, sise
4, Léon Blum, CLICHY (92110), d'une durée d'un an, et renouvelable trois fois, pour
un montant global et forfaitaire annuel de 1 130 € HT soit I 356 € TTC décomposé tel que suit :
o Désinsectisation des deux cuisines (2 passages par an) : 580 € HT
o Dératisation des berges sur ü km (2 passages par an) : 550 € HT
D'INDIQUER que les membres du Conseil Municipal seront informés de cette Décision
lors de la prochaine réunion délibérante et qu'elle sera publiée sur le site internet de la Ville et inscrit au registre des actes
de la Mairie.
ii% 6 Pour le MaQre empêché
"" ;> Nathalie Jaquemet !838(! /