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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nozeroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 418 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
Dossier
n°
PC
039
391
25
00002
Date
de
dépôt
: 05/06/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Date d'affichage
: 05/06/2025
Demandeur
: Communauté
de
communes
Champagnole
Nozeroy
Jura,
représentée
par
sont
Président
Monsieur
HUGON
Rémi
Pour
: construction
d'un
bâtiment
scolaire
de
plain
pied.
Commune
de
NOZEROY
Adresse
terrain
: Route
de
Longcochon,
à NOZEROY
(39250)
Référence(s)
cadastrale(s)
: 391
ZH
170,
391
ZH
20
ARRÊTÉ
Accordant
un
permis
de
construire
avec
prescriptions
Au
nom
de
la
commune
de
NOZEROY
Le
Maire
de
NOZEROY,
Vu
la demande
de
permis
de
construire
présentée
le 05/06/2025,
affichée
le 05/06/2025,
par
la Communauté
de
Communes
Champagnole
Nozeroy
Jura
représentée
par
son
Président
Monsieur
HUGON
Rémi
dont
3
Rue
Victor
Bérard,
à
CHAMPAGNOLE
(39300);
Vu
l'objet
de
la demande :
e
pour
une
construction
d'un
bâtiment
scolaire
de
plain
pied.
;
e
sur
un
terrain
situé
Route
de
Longcochon,
à NOZEROY
(39250),
391
ZH
170,
391
ZH
20 ;
e
pour
une
surface
de
plancher
créée
de
1035,30
nv ;
Vu
l’avis
de
dépôt
affiché
en
mairie
le 05/06/2025 :
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et
suivants
:
Vu
la caducité
du
Plan
d'Occupations
des
Sols
(POS)
;
Vu
le Règlement
Nationaï
d'Urbanisme
applicable
sur
le territoire
de
la commune
de Nozeroy ;
Vu
le
code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
et
notamment
les
articles
L.111-7,
L111-8,
R.f11-19
à
R111-19-26
et
R.123-1
à
R
123-21,
Vu
l'avis
Favorable
d'ENEDIS
via
PLAT'AU
indiquant
une
extension
à charge
demandeur
en
applicaiotn
d el’articel
L332-
17
du
code
de
l’urbanise
en
date
du
17/06/2025
cf.
avis
ci-joint
;
Vu
l'avis
Favorable
avec
réserves
de
l’Agence
Routière
du
Jura
-
Service
des
Routes
Départementales
en
date
du
18/06/2025
cf.
avis
ci-joint
;
Vu
l'avis
Favorable
avec
réserve
de
la
Communauté
de
Communes
Champagnole
Nozeroy
Jura
- service
assainissement
collectif en
date
du
19/06/2025
cf.
avis
ci-joint
:
Vu
l'avis
Renonciation
à prescrire
de
Archéo
via
Plat AU
en
date
du
07/07/2025
cf.
avis
ci-joint
;
Vu
l'avis
Favorable
tacite
de
SIE
Centre-Est
en
date
du
12/07/2025
suite
à
la
consultation
du
11/06/2025
Vu
l'avis
Favorable
tacite
de
VEOLIA
en
date
du
12/07/2025
suite
à
la
consultation
du
11/06/2025
Vu
l'avis
Rejet
(pièces
manquantes
ou
inexploitables)
de
SDIS
39
service
prévention
(ERP)
en
date
du
08/07/2025
cf.
avis
ci-joint
;
Vu
l'avis
Prescription
de
SDIS
39
service
prévention
(ERP)
en
date
du
31/07/2025
cf.
avis
ci-joint
;
PC
639
391
25
00002
Page
1 sur
3 Vu
l'avis
Prescription
de
DDT
- Accessiblité
en
date
du
05/08/2025
cf.
avis
ci-joint
;
Vu
l'avis
Rejet
(autre
motif)
de
la
DDT
du
Jura
- Service
ADS
via
PLAT'AU
en
date
du
18/06/2025 ;
Vu
l'avis
conforme
Favorable
de
la
DDT
du
Jura
- Service
ADS
via
PLAT'AU
en
applicaiton
des
article
L422-5
et
L422-6
du
code
de
l’urbanisme
date
du
18/08/2025
;
Vu
l'avis
l'arrêté
communal
ERP
Favorable
avec
réserves
n°AT
039
391
25
00001
en
date
du
18/08/2025
cf.
arrêté
ci-joint ;
ARRÊTE Article
1
Le
permis
de
construire
est ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
Article
2
RESEAUX
PUBLICS
: Le
pétitionnaire
réalisera
à ses
frais,
sous
le contrôle
des
services
compétents,
les
branchements
et
raccordements
aux
réseaux
publics
(eau
potable,
électricité..…).
ELECTRICITE
:
la
modification
du
code
de
l'énergie,
suite
à
l'ordonnance
n°
2023-816
du
23
août
2023
relative
au
raccordement
et
à
l'accès
aux
réseaux
publics
d'électricité,
pour
l'article
L.342-21
qui
précise
dans
son
ler
alinéa
que
lorsque
l’extension
est
rendue
nécessaire
par
une
opération
ayant
fait
l’objet
d’un
permis
de
construire,
d’un
permis
d’aménager
ou
d’une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable,
située
en
dehors
d’une
zone
d’aménagement
concerté
et ne
donnant
pas
lieu
à la
participation
spécifique
pour
la
réalisation
d'équipements
publics
exceptionnels
ou à
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
mentionnées
à
l’article
L.
332-6-1
du
code
de
l’urbanisme,
la
contribution
est
versée
par
le bénéficiaire
du
permis
ou
de
la décision
de
non-opposition
repris
au
nouvel
article
L332-17
du
code
de
l'urbanisme.
EAUX
USEES
:
Le
pétitionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
du
service
de
la
Communauté
de
Communes
Champagnole
Nozeroy
Jura
- service
assainissement
collectif en
date
du
19/06/2025
cf.
avis
détaillé
ci-joint ;
Article
3
ERP
:
Le
pétitionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
de
la
commission
de
sécurité
incendie
en
date
du
08/07/2025
cf.
avis
ci-joint
et
de
la
commission
d’accessibilité
en
date
du
05/08/2025,
cf.
avis
ci-joint,
prescriptions
reprises
dans
l’arrêté
municipal
ERP
n°
AT
039
391
25
00001
en
date
du
18/08/2025,
annexé
au
plésent
arrêté.
LOEN
ANOZEROY,
Le
2X.O89S
Y®
—
Le
Maire,
TX
F(
Dominique
CHAUVIN
NB
: Réglementation
thermique
: la déclaration
attestant
l'achèvement
et
la conformité
des
travaux
(DAACT)
doit
être
accpmpagnée
d'un
document
établi
par
l'une
des
personnes
habilitées,
telles
que
mentionnées à
l'article
R.111-25
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
attestant
la
prise
en
compte
de
la
réglementation
thermique
par
le maître
d'œuvre
ou
par
le
maître
d'ouvrage,
selon
les
cas
prévus
par
l'article
R.
111-24
du
même
code.
NB
: La
commune
est
située
en
zone
3
dite
de
sismicité
modérée,
selon
le décret
n°2010-1255
du
22
octobre
2010
portant
délimitation
des
zones
de
sismicité
du
territoire
français.
En
conséquence,
tout
projet
de
construction
devra
respecter
les
règles
de
construction
parasismiques
définies
par
l'arrêté
du
22
octobre
2010.
NB
: L'attention
du
demandeur
est
attirée
sur
la
modification
du
code
de
l'énergie,
suite
à
l'ordonnance
n°
2023-816
du
23
août
2023
relative
au
raccordement
et
à
l'accès
aux
réseaux
publics
d'électricité,
pour
l'article
L.342-21
qui
précise
dans
son
ler
alinéa
que
lorsque
l’extension
est
rendue
nécessaire
par
une
opération
ayant
fait
l’objet
d’un
permis
de
construire,
d’un
permis
d'aménager
ou
d’une
décision
de
non-opposition
à
une
déclaration
préalable,
située
en
dehors
d’une
zone
d'aménagement
concerté
et
ne
donnant
pas
lieu
à
la
participation
spécifique
pour
la
réalisation
d'équipements
publics
exceptionnels
ou
à
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
mentionnées
à
l’article
L.
332-6-1
du
code
de
l’urbanisme,
la
contribution
est
versée
par
le
bénéficiaire
du
permis
ou
de
la
décision
de
non-opposition
repris
au
nouvel
article
L332-17
du
code
de
l'urbanisme.
Cette
contribution
peut
représenter
un
coût
non
prévu
dans
le
projet,
pour
laquelle
le
demandeur
est
invité
à
se
renseigner
auprès
du
gestionnaire
du
réseau
électrique.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
PC
039
391
25
00002
Page
2 sur
3
MR
ek adm
Le
MOMPS
&
Enuei
Gas
Counxs
BAL
LR
2).0H2S Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
Ja
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l’État,
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(Pabsence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.
ff.
Durée
de
validité
du
permis
:Conformément
à
Particle
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme,
l’autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
36
mois
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année,
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R.424-21
et
R.424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
deux
fois
pour
une
durée
d’un
an
si
les
prescriptions
d'urbanisme
et
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
auxquelles
est
soumis
le
projet
n’ont
pas
évolué
de
façon
défavorable
à son
égard,
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
où
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d’ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
CERFA
n°
13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement)
:
- installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à
A.
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention
:l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
fiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
(ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le
dépôt
du
recours.
- dans
le
délai
de
trois
mois
après
la
date
du
permis,
autorité
compétente
peut
le
retirer,
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
a
pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
n’a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l’autorisation
respecte
les
règles
d’urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
autorisation
:
Il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.
PC
039
391
25
00002
Page
3
sur
3