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Conseil Municipal - acte 20095185 D
Conseil Municipal - acte 20095234 D
Document publié le Lundi 25 mai 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095234 D)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Assurance,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 26/05/2009
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 25 mai 2009
D - 2 0 0 9 0 2 4 8
Aujourd'hui Lundi 25 mai Deux mil neuf, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN (présent à partir de 16 h), Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE (présent jusqu’à 17H30), M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET (présente à partir de 16h15), M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS (présent à partir de 18h25), Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON (présent jusqu’à 17h30), Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY,M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Mme Anne Marie CAZALET, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, Mme Alexandra SIARRI, Mme Béatrice DESAIGUES, Avenant n° 10 à la convention entre la Ville de Bordeaux et
l’association des centres d’animation de quartiers.
Autorisation. Décision.
M. Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Aux termes d’une convention en date du 25 octobre 1965 et des avenants qui ont suivi, la Ville de Bordeaux a mis à la disposition de l’Association des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux divers immeubles dont elle assure la gestion.
Compte tenu des difficultés rencontrées dans le fonctionnement de la salle polyvalente des Aubiers, située 79 cours des Aubiers, il est convenu de mettre à disposition de l’Association des Centres d’Animation de Quartiers cet équipement qui de part la proximité du Centre Social et Culturel du Lac permettra une gestion plus efficace.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser, Monsieur le Maire, à signer l’avenant n° 10.
ADOPTE A LA MAJORITE
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 25 mai 2009
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Hugues MARTIN
Adjoint au Maire A V E N A N T N ° 1 0 A L A C O N V E N T I O N
E N T R E L A V I L L E D E B O R D E A U X
E T L ’ A S S O C I A T I O N D E S C E N T R E S
D ’ A N I M A T I O N D E Q U A R T I E R S
La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Hugues MARTIN, agissant en sa qualité d’Adjoint au Maire, habilité aux fins des présentes par délibération n° du Conseil Municipal en date du et reçue en Préfecture de la Gironde le ………………..
Ci-après dénommée « la Ville »
D’UNE PART,
Et
L’Association « Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux » réprésentée par Monsieur Marc LAJUGIE, agissant en sa qualité de Président habilité aux fins des présentes par une délibération prise par le Conseil d’Administration du
D’AUTRE PART
EXPOSE
Par convention en date du 25 octobre 1965 et des avenants qui ont suivi, la Ville de Bordeaux a mis à disposition de l’Association divers locaux dont elle assure la gestion. Compte tenu de l’évolution des activités de l’Association, il convient d’apporter des modifications à la liste des immeubles mis à disposition figurant à l’article 1 de l’avenant n°7 du 7 novembre 2000.
Tel est l’objet des présentes.
CES FAITS EXPOSES, IL A ETE ARRETE CE QUI SUIT
ARTICLE 1- MISE A DISPOSITION
A compter de la signature des présentes, il convient de rajouter à la liste des locaux appartenant à la Ville de Bordeaux et mis à disposition de l’Association, qui en assurera la gestion dont les réservations et l’entretien, la salle de réunion du centre social et culturel de Bordeaux Lac située, 79 cours des Aubiers dont les conditions de mise à disposition sont précisées dans une charte annexée à la présente. ARTICLE 2 – MODIFICATIONS
Toutes les autres dispositions de la convention du 25 octobre 1965 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile à savoir :
- Monsieur Hugues MARTIN, ès qualités, en Hôtel de Ville de Bordeaux, place Pey Berland à Bordeaux
- Monsieur Marc LAJUGIE, ès qualités, au siège social de l’Association, 10 rue Vilaris, à Bordeaux
Fait à Bordeaux en triple exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux
L’Adjoint au Maire,
Pour l’association des Centres d’Animation de
Quartiers de Bordeaux
Le Président,
Hugues MARTIN Marc LAJUGIE A S S O C I A T I O N D E S C E N T R E S
D ’ A N I M A T I O N D E Q U A R T I E R S d e
b o r d e a u x c e n t r e s o c i a l e t c u l t u r e l
l e l a c
c h a r t e a l ’ a t t e n t i o n d e s
u t i l i s a t e u r s d e l a s a l l e
m u l t i f o n c t i o n n e l l e
ARTICLE 1
L’Association des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux dont dépend le centre social et culturel Le Lac peut convenir de la mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle polyvalente à toute association reconnue et indépendante à l’égard des partis politiques et des groupements confessionnels (article 3 des statuts de l’association).
ARTICLE 2
La nature des manifestations, animations ou activités organisées est sociale, culturelle ou sportive.
ARTICLE 3
Aucune mise à disposition ne peut être accordée à titre privé (fête familiale, mariage, baptême…) ou lucratif.
La mise à disposition de la salle polyvalente est gratuite.
ARTICLE 4 – JOURS ET HORAIRES
La salle polyvalente sera mise à disposition en fonction de l’occupation par le Centre Social et Culturel.
L’Association des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux et la Ville de Bordeaux se réservent le droit d’organiser des manisfestations en dehors des horaires d’ouverture habituels du centre en prenant toutes les mesures nécessaires visées à l’article 5.
ARTICLE 5 – RESPECT DES PROCHES RESIDENTS
Les utilisateurs sont attentifs à la tranquillité du voisinage, notamment lors des entrées et sorties du public qui devra être sensibilisé à la quiétude des riverains. L’utilisation de la salle ne pourra se prolonger au-delà de minuit.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITE ET ASSURANCE
Toute mise à disposition fait l’objet d’une convention préalable (15 jours avant au minimum). L’emprunteur doit assurer auprès d’une compagnie d’assurances sa responsabilité civile. Pour une mise à disposition en dehors des horaires d’ouverture du centre social et culturel, l’emprunteur doit aussi s’assurer contre l’incendie, les dégâts des eaux, les risques électriques, et en général tous les risques locatifs.
Les normes de sécurité en vigueur doivent être respectées.
ARTICLE 7 – FRAIS D’ENTRETIEN
L’emprunteur s’engage à remettre la salle nettoyée et rangée.