Conseil Municipal - acte 00023192 D

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Conseil Municipal - acte 00023192 D Document publié le Lundi 23 septembre 2013 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00023192 D)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 24/09/13

Reçu en Préfecture le : 02/10/13

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 23 septembre 2013

D - 2 0 1 3 / 5 3 3

Aujourd'hui 23 septembre 2013, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie- Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean- Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,

Monsieur Joel SOLARI (présent jusqu'à 17h20), Monsieur Jean Charles BRON (présent jusqu'à 17h30), Madame Alexandra SIARRI (présente jusqu'à 18h45).

Excusés :

Monsieur Maxime SIBE, Madame Paola PLANTIER, Madame Béatrice DESAIGUESJardin Botanique. Exposition ' Orchidées '. Convention

de partenariat. Conventions d'occupations du domaine

public. Signature. Encaissement. Autorisation.

Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Outre ses missions pédagogiques, le Jardin Botanique organise des expositions grand public.

Dans cet objectif, et en partenariat avec l’Association Orchidées et Plantes Exotiques d’Aquitaine dont le but est de cultiver et promouvoir des espèces rares ou en voie de disparition, la Ville de Bordeaux – Jardin Botanique organise comme chaque année, les 21 et 22 Septembre 2013, de 10 heures à 18 heures, une exposition payante nommée « ORCHIDEES ».

Au cours de ces journées le public pourra :

· Admirer une présentation paysagée d’orchidées réalisée par des collectionneurs aquitains et des producteurs internationaux d’espèces botaniques, · Prendre connaissance d’une présentation faite par l’Association Orchidées et Plantes Exotiques d’Aquitaine des travaux d’inventaire et de conservation des orchidées indigènes en Gironde,

· Assister à deux conférences intitulées :

- Voyage naturaliste à la rencontre de la faune et de la flore de Madagascar, par M. Lison (Lison Orchidées, Vaison-la-Romaine),

- Questions-réponses sur la culture des orchidées en intérieur, par les membres de l’Association Orchidées et Plantes Exotiques d’Aquitaine,

· Faire l’acquisition de plantes auprès de producteurs nationaux et internationaux.

Le prix des entrées est fixé à 2 €. Le tarif est unique et la gratuité sera appliquée aux personnes de moins de 18 ans, aux membres d’associations orchidophiles, ainsi qu’aux personnes possédant la carte jeune ou sénior de la Ville de Bordeaux.

Le montant des encaissements se fera par l’Association Orchidées et Plantes Exotiques d’Aquitaine qui reversera à la ville de Bordeaux 25% des recettes.

En contrepartie de l’occupation du domaine public, les exposants désireux de tenir un point de vente au public devront s’acquitter d’une redevance de 150 euros.En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- autoriser la tenue de cette manifestation,

- signer la convention de partenariat et d’occupation du domaine public avec l’Association

Orchidées et Plantes Exotiques d’Aquitaine,

- signer les conventions d’occupation du domaine public passées avec les exposants

producteurs à savoir :

ð La Société MUNDIFLORA (Equateur)

ð La Société CHING HUA ORCHIDS (Taïwan)

ð La Société FRANCIS ORCHIDEES (France)

ð La Société LISON ORCHIDEES

- encaisser les redevances d’occupation sur les crédits :

CEX Jardin Botanique – Tranche P036O001T13

Imputation budgétaire 6068//833, Natana 1921.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 23 septembre 2013

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Anne WALRYCKCONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET DE PARTENARIAT Au JARDIN BOTANIQUE

ENTRE

La VILLE DE BORDEAUX

ET

L’association ORCHIDEES ET PLANTES EXOTIQUES D’AQUITAINE DANS LE CADRE DE L’EXPOSITION

«ORCHIDEES »

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Ville de BORDEAUX

Représentée par son Maire Monsieur Alain JUPPE,

habilité aux fins des présentes par délibération n° D20080169 Conseil Municipal en date du 21 mars 2008 reçue en Préfecture de la Gironde le 21 mars 2008,

ci-après dénommée la Ville de BORDEAUX,

ET

L’Association ORCHIDÉES ET PLANTES EXOTIQUES D’AQUITAINE

Représentée par sa présidente Madame Christiane MERLO

ci-après dénommée aussi l’occupant,

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

PREAMBULE :

Depuis de nombreuses années, la VILLE DE BORDEAUX - JARDIN BOTANIQUE et l’association ORCHIDEES ET PLANTES EXOTIQUES D’AQUITAINE travaillent en étroite collaboration pour cultiver des espèces rares ou en voie de disparition.

Dans l’objectif de multiplier ses actions d’information et de sensibilisation sur le monde végétal, la VILLE DE BORDEAUX - JARDIN BOTANIQUE organise, en partenariat avec cette association, une exposition payante nommée « ORCHIDÉES » les 21 et 22 septembre 2013.

Le bénéfice de ces journées se fera au profit de l’association ORCHIDEES ET PLANTES EXOTIQUES D’AQUITAINE et sera encaissé par elle en contrepartie d’une redevance qu’elle versera à la VILLE DE BORDEAUX.

Au cours de ces journées, le public pourra :

· Admirer une présentation paysagée d’orchidées réalisée par des collectionneurs aquitains et des producteurs internationaux d’espèces botaniques,

· Prendre connaissance d’une présentation faite par l’association ORCHIDEES ET PLANTES EXOTIQUES D’AQUITAINE des travaux d’inventaire et de conservation des orchidées indigènes en Gironde,

· Assister à deux conférences intitulées :

- Voyage naturaliste à la rencontre de la faune et de la flore de Madagascar par M. LISON (Lison Orchidées, Vaison-la-Romaine),

- Questions-réponses sur la culture des orchidées en intérieur. Présentation faite par les membres de l’association ORCHIDEES ET PLANTES EXOTIQUES D’AQUITAINE,

· Faire l’acquisition de plantes auprès de producteurs nationaux et internationaux.CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – OBJETS DE LA CONVENTION

La VILLE DE BORDEAUX – JARDIN BOTANIQUE et l’Association ORCHIDEES ET PLANTES EXOTIQUES D’AQUITAINE s’associent pour organiser ensemble l’exposition payante « ORCHIDEES » les 21 et 22 septembre 2013. La présente convention a pour objet de définir le cadre de cette collaboration et de la mise à disposition de l’Association ORCHIDEES ET PLANTES EXOTIQUES D’AQUITAINE d’espaces au sein des locaux du Jardin Botanique lors de cette exposition.

ARTICLE 2– PRISE D’EFFET – DUREE

La présente convention prendra effet à compter de la signature des deux parties et trouvera son terme à la fin de la manifestation c'est-à-dire le 22 septembre 2013.

La mise à disposition des locaux à l’Association ORCHIDEES ET PLANTES EXOTIQUES D’AQUITAINE débutera le 20 septembre 2013 à partir de 9 heures pour la mise en place, jusqu’au dimanche 22 septembre 2013 à 22 heures après le démontage.

ARTICLE 3 – REDEVANCE

Le tarif des entrées est fixé par la VILLE DE BORDEAUX à 2 euros.

Le tarif est unique et la gratuité sera appliquée aux personnes de moins de 18 ans, aux membres d’associations orchidophiles, ainsi qu’aux personnes possédant la carte jeune ou senior de la Ville de Bordeaux.

Il est convenu que l’Association ORCHIDEES ET PLANTES EXOTIQUES D’AQUITAINE assurera à son profit l’encaissement des entrées.

En contrepartie, l’Association ORCHIDEES ET PLANTES EXOTIQUES D’AQUITAINE s’engage à verser à la VILLE DE BORDEAUX une redevance correspondant à 25% de la totalité des recettes et à fournir un état détaillé de ces entrées.

Cette somme sera payable, par chèque établi à l’ordre du TRESOR PUBLIC dans la semaine suivant la manifestation.

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE LA VILLE DE BORDEAUX - JARDIN BOTANIQUE

La VILLE DE BORDEAUX – JARDIN BOTANIQUE mettra à disposition de l’Association ORCHIDEES ET PLANTES EXOTIQUES D’AQUITAINE :

· Sa salle de conférence,

· Un espace dans le hall d’accueil et un espace appelé « boutique »,

· Les serres (sous surveillance du personnel du Jardin Botanique),

· Quelques tables, chaises, tablettes, rondins ainsi que des grilles d’exposition. · Les deux salles d’expositions temporaires préalablement débarrassées de leur contenu.

La VILLE DE BORDEAUX – JARDIN BOTANIQUE fera son affaire du nettoyage avant et après l’exposition, des locaux mis à disposition, dans la mesure d’une salissure estimée conjointement comme raisonnable. Une participation de 50 euros pour frais de nettoyage en cas de salissure anormale sera demandée à l’Association ORCHIDEES ET PLANTES EXOTIQUES D’AQUITAINE ainsi que le remboursement du montant d’une remise en état en cas de dégradation.

La VILLE DE BORDEAUX – JARDIN BOTANIQUE assurera la réalisation de quelques travaux de décoration préalablement définis avec l’Association ORCHIDEES ET PLANTES EXOTIQUES D’AQUITAINE.

Elle prendra à sa charge les frais d’eau, d’électricité et de gaz nécessaires à la réalisation de cette manifestation. Elle assurera notamment un éclairage suffisant ; les frais liés aux éclairages complémentaires souhaités éventuellement par les exposants seront à leur charge.Enfin, La VILLE DE BORDEAUX – JARDIN BOTANIQUE s’occupera de la réalisation de la communication faite autour de cette manifestation avec la collaboration de la Direction de la Communication de la Ville de Bordeaux, sur tout support jugé nécessaire.

Les frais seront à sa charge.

ARTICLE 5– OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION ORCHIDEES ET PLANTES EXOTIQUES D’AQUITAINE

L’Association ORCHIDEES ET PLANTES EXOTIQUES D’AQUITAINE s’engage à exposer ses travaux, à réaliser des diaporamas ainsi que des panneaux présentant le monde des orchidées.

Une exposition de spécimens d’orchidées et des panneaux explicatifs sera réalisée par elle dans les serres du Jardin Botanique sous surveillance d’un jardinier du Jardin Botanique.

Elle devra participer à la mise en forme de quelques éléments de décoration en collaboration avec La VILLE DE BORDEAUX – JARDIN BOTANIQUE.

Elle sera responsable de la perception des entrées payantes de l’exposition et ses représentants devront être présents durant toute la durée de la manifestation afin d’assurer la gestion du public, en collaboration avec le personnel du Jardin Botanique.

ARTICLE 6 – ETAT DES LIEUX

Un état des lieux et du matériel mis à disposition sera dressé contradictoirement entre La VILLE DE BORDEAUX – JARDIN BOTANIQUE et l’Association ORCHIDEES ET PLANTES EXOTIQUES D’AQUITAINE avant et après l’occupation des locaux et la remise du matériel.

ARTICLE 7 – RESILIATION

La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception au cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une ou l’autre de ses obligations, moyennant un préavis de 8 jours. La Ville conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général. La dénonciation de la convention prend effet à compter de la date de réception de la lettre recommandée. La dénonciation n’ouvre droit à aucun dédommagement.

ARTICLE 8 – ASSURANCES

L’Association ORCHIDEES ET PLANTES EXOTIQUES D’AQUITAINE s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait de ses activités, notamment par la possession ou l’exploitation de ses équipements propres, et de sa présence dans les locaux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée :

- à la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédentes, causés aux tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux,

- à la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés, aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition appartenant à la Ville.

A ce titre, l’Association ORCHIDEES ET PLANTES EXOTIQUES D’AQUITAINE devra souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable, une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis-à-vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.Cette police devra prévoir un minimum :

1 – Pour la garantie responsabilité Civile vis-à-vis des tiers :

Ø Une garantie à concurrence de 7 623 000 euros par sinistre et par an pour les dommages corporels,

Ø Une garantie à concurrence de 1 525 000 euros par sinistre pour les dommages matériels et immatériels consécutifs.

2 – Pour la garantie responsabilité Civile vis-à-vis de la VILLE DE BORDEAUX, y compris les risques locatifs :

Ø Une garantie à concurrence de 300 000 euros par sinistre pour les risques incendie, explosions, dégâts des eaux.

Ø Pour leur part, la Ville et ses assureurs subrogés renoncent au recours contre l’Association ORCHIDEES ET PLANTES EXOTIQUES D’AQUITAINE au-delà de ces sommes.

L’Association ORCHIDEES ET PLANTES EXOTIQUES D’AQUITAINE souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu’elle jugera utiles et, avec ses assureurs subrogés, elle renonce à tous recours qu’ils seraient fondés à exercer contre la Ville pour tous les dommages subis.

L’Association ORCHIDEES ET PLANTES EXOTIQUES D’AQUITAINE devra remettre à la Ville de Bordeaux copie de sa police d’assurance en cours y compris celle des avenants éventuels, et de l’attestation qui lui sera délivrée par son assureur.

La Ville, de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels aux biens mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables et des dommages occasionnels aux tiers qui lui seraient imputables.

ARTICLE 9 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.

ARTICLE 10 – ELECTION DE DOMICILE

Par l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :

Pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland 33077 BORDEAUX Cedex

Pour l’association Orchidées et Plantes Exotiques d’Aquitaine : 10, allée de la Harrie 33610 CESTAS.

FAIT à BORDEAUX, le 2013

L’occupant,

Pour l’Association Orchidées et Plantes Exotiques

d’Aquitaine,

Christiane MERLO

Pour la Ville de Bordeaux,

Pour Monsieur le Maire,

L’Adjoint au Maire,

Anne WALRYCKCONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU JARDIN BOTANIQUE ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LA SOCIÉTÉ FRANCIS ORCHIDEE DANS LE CADRE DE L’EXPOSITION « ORCHIDÉES »

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Ville de BORDEAUX

Représentée par son Maire Monsieur Alain JUPPE,

habilité aux fins des présentes par délibération n° D20080169 Conseil Municipal en date du 21 mars 2008 reçue en Préfecture de la Gironde le 21 mars 2008,

ci-après dénommée la Ville de BORDEAUX,

ET la Société FRANCIS ORCHIDEES,

représentée par Madame COSTE Marie Claude, sa gérante,

ci-après dénommée l’occupant,

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet la mise à la disposition de la Société FRANCIS ORCHIDEES d’un espace d’environ 20 m² au sein des locaux du Jardin Botanique lui permettant de tenir un point d’exposition et de vente au public d’orchidées botaniques.

ARTICLE 2 – PRISE D’EFFET – DUREE

La présente convention prendra effet à compter du 20 septembre 2013, date d’installation et trouvera son terme à la fin de la manifestation c'est-à-dire le 22 septembre 2013.

ARTICLE 3 – REDEVANCE

En contrepartie de l’autorisation d’occuper le domaine public, l’occupant s’engage à verser une redevance de cent cinquante euros (150 euros).

Cette somme sera payable le jour de l’arrivée de l’exposant, par chèque établi à l’ordre du TRESOR PUBLIC.

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE L’OCCUPANT

L’exposant devra avoir un statut de producteur et/ou collectionneur spécialisé en orchidées botaniques. Il devra en outre, pendant toute la durée de la manifestation :

· mettre à disposition des organisateurs 30 pieds d’orchidées botaniques pour la décoration, · accepter l’espace tel que mis à disposition,

· pratiquer les prix annoncés dans ses catalogues,

· présenter une grande diversité d’espèces,

· accepter la concurrence engendrée par la présence d’autres exposants.

Il s’engage, à la fin de la manifestation, à laisser propre l’espace qui a été mis à sa disposition.La VILLE DE BORDEAUX - JARDIN BOTANIQUE fera son affaire du nettoyage avant et après l’exposition, des locaux mis à disposition, dans la mesure d’une salissure estimée conjointement comme raisonnable. Une participation de 50 euros pour frais de nettoyage en cas de salissure anormale sera demandée à la Société FRANCIS ORCHIDEES ainsi que le remboursement du montant d’une remise en état en cas de dégradation. L’occupant s’engage à participer à la décoration des serres en y installant leurs plantes, sous le contrôle d’un jardinier du Jardin Botanique.

ARTICLE 5 – RESILIATION

La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception au cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une ou l’autre de ses obligations, moyennant un préavis de 8 jours. La Ville conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.

La dénonciation de la convention prend effet à compter de la date de réception de la lettre recommandée.

La dénonciation n’ouvre droit à aucun dédommagement.

ARTICLE 6 – ASSURANCES

Le gérant s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait de ses activités, notamment par la possession ou l’exploitation de ses équipements propres, et de sa présence dans les locaux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée : - à la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédentes, causés aux tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux,

- à la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés, aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition appartenant à la Ville.

A ce titre, le gérant devra souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable, une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis-à-vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.

Cette police devra prévoir un minimum :

1 – Pour la garantie responsabilité Civile vis-à-vis des tiers :

Ø Une garantie à concurrence de 7 623 000 euros par sinistre et par an pour les dommages corporels,

Ø Une garantie à concurrence de 1 525 000 euros par sinistre pour les dommages matériels et immatériels consécutifs.

2 – Pour la garantie responsabilité Civile vis-à-vis de la Ville de Bordeaux, y compris les risques locatifs : Ø Une garantie à concurrence de 300 000 euros par sinistre pour les risques incendie, explosions, dégâts des eaux.

Ø Pour leur part, la ville et ses assureurs subrogés renoncent au recours contre l’occupant au-delà de ces sommes.

L’occupant souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu’il jugera utiles et, avec ses assureurs subrogés, il renonce à tous recours qu’ils seraient fondés à exercer contre la Ville pour tous les dommages subis.Il devra remettre à la Ville copie de sa police d’assurance en cours y compris celle des avenants éventuels, et de l’attestation qui lui sera délivrée par son assureur.

La Ville, de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels aux biens mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables et des dommages occasionnels aux tiers qui lui seraient imputables.

ARTICLE 7 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.

ARTICLE 8 – ELECTION DE DOMICILE

Par l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :

Pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland 33077 BORDEAUX Cedex

Pour la Société FRANCIS ORCHIDEES, 2 Escambert, 33420 Naujan et Postiac

Fait à Bordeaux, le

L’occupant,

Pour la Société FRANCIS ORCHIDEES

La Gérante,

COSTE Marie Claude

Pour la Ville de Bordeaux,

Pour Monsieur le Maire,

l’adjoint au maire,

Anne WALRYCKCONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU JARDIN BOTANIQUE ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LA SOCIÉTÉ CHING HUA ORCHIDS DANS LE CADRE DE L’EXPOSITION « ORCHIDÉES »

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Ville de BORDEAUX

Représentée par son Maire Monsieur Alain JUPPE,

habilité aux fins des présentes par délibération n° D20080169 Conseil Municipal en date du 21 mars 2008 reçue en Préfecture de la Gironde le 21 mars 2008,

ci-après dénommée la Ville de BORDEAUX,

ET la Société CHING HUA ORCHIDS,

représentée par Monsieur KAO Shui-En, son gérant,

ci-après dénommée l’occupant,

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet la mise à la disposition de la Société CHING HUA ORCHIDS d’un espace d’environ 20 m² au sein des locaux du Jardin Botanique lui permettant de tenir un point d’exposition et de vente au public d’orchidées botaniques.

ARTICLE 2 – PRISE D’EFFET – DUREE

La présente convention prendra effet à compter du 20 septembre 2013, date d’installation et trouvera son terme à la fin de la manifestation c'est-à-dire le 22 septembre 2013.

ARTICLE 3 – REDEVANCE

En contrepartie de l’autorisation d’occuper le domaine public, l’occupant s’engage à verser une redevance de cent cinquante euros (150 euros).

Cette somme sera payable le jour de l’arrivée de l’exposant, par chèque établi à l’ordre du TRESOR PUBLIC.

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE L’OCCUPANT

L’exposant devra avoir un statut de producteur et/ou collectionneur spécialisé en orchidées botaniques. Il devra en outre, pendant toute la durée de la manifestation :

· mettre à disposition des organisateurs 30 pieds d’orchidées botaniques pour la décoration, · accepter l’espace tel que mis à disposition,

· pratiquer les prix annoncés dans ses catalogues,

· présenter une grande diversité d’espèces,

· accepter la concurrence engendrée par la présence d’autres exposants.Il s’engage, à la fin de la manifestation, à laisser propre l’espace qui a été mis à sa disposition.

La VILLE DE BORDEAUX - JARDIN BOTANIQUE fera son affaire du nettoyage avant et après l’exposition, des locaux mis à disposition, dans la mesure d’une salissure estimée conjointement comme raisonnable. Une participation de 50 euros pour frais de nettoyage en cas de salissure anormale sera demandée à la Société CHING HUA ORCHIDS ainsi que le remboursement du montant d’une remise en état en cas de dégradation. L’occupant s’engage à participer à la décoration des serres en y installant leurs plantes, sous le contrôle d’un jardinier du Jardin Botanique.

ARTICLE 5 – RESILIATION

La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception au cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une ou l’autre de ses obligations, moyennant un préavis de 8 jours. La Ville conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.

La dénonciation de la convention prend effet à compter de la date de réception de la lettre recommandée.

La dénonciation n’ouvre droit à aucun dédommagement.

ARTICLE 6 – ASSURANCES

Le gérant s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait de ses activités, notamment par la possession ou l’exploitation de ses équipements propres, et de sa présence dans les locaux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée : - à la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédentes, causés aux tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux,

- à la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés, aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition appartenant à la Ville.

A ce titre, le gérant devra souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable, une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis-à-vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.

Cette police devra prévoir un minimum :

1 – Pour la garantie responsabilité Civile vis-à-vis des tiers :

Ø Une garantie à concurrence de 7 623 000 euros par sinistre et par an pour les dommages corporels,

Ø Une garantie à concurrence de 1 525 000 euros par sinistre pour les dommages matériels et immatériels consécutifs.

2 – Pour la garantie responsabilité Civile vis-à-vis de la Ville de Bordeaux, y compris les risques locatifs : Ø Une garantie à concurrence de 300 000 euros par sinistre pour les risques incendie, explosions, dégâts des eaux.

Ø Pour leur part, la ville et ses assureurs subrogés renoncent au recours contre l’occupant au-delà de ces sommes.L’occupant souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu’il jugera utiles et, avec ses assureurs subrogés, il renonce à tous recours qu’ils seraient fondés à exercer contre la Ville pour tous les dommages subis.

Il devra remettre à la Ville copie de sa police d’assurance en cours y compris celle des avenants éventuels, et de l’attestation qui lui sera délivrée par son assureur.

La Ville, de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels aux biens mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables et des dommages occasionnels aux tiers qui lui seraient imputables.

ARTICLE 7 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.

ARTICLE 8 – ELECTION DE DOMICILE

Par l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :

Pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland 33077 BORDEAUX Cedex

Pour la Société CHING HUA ORCHIDS, 192 Dong Shan 3rd, Hsinying Dist, Tainan City, Taiwan (R.O.C.)

Fait à Bordeaux, le

L’occupant,

Pour la Société CHING HUA ORCHIDS

Le Gérant,

KAO Shui-En

Pour la Ville de Bordeaux,

Pour Monsieur le Maire,

l’adjoint au maire,

Anne WALRYCKCONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU JARDIN BOTANIQUE ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LA SOCIÉTÉ MUNDIFLORA DANS LE CADRE DE L’EXPOSITION « ORCHIDÉES »

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Ville de BORDEAUX

Représentée par son Maire Monsieur Alain JUPPE,

habilité aux fins des présentes par délibération n° D20080169 Conseil Municipal en date du 21 mars 2008 reçue en Préfecture de la Gironde le 21 mars 2008,

ci-après dénommée la Ville de BORDEAUX,

,

ET la Société MUNDIFLORA,

représentée par Madame PORTILLA Magali, sa gérante,

ci-après dénommée l’occupant,

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet la mise à la disposition de la Société MUNDIFLORA d’un espace d’environ 20 m² au sein des locaux du Jardin Botanique lui permettant de tenir un point d’exposition et de vente au public d’orchidées botaniques.

ARTICLE 2 – PRISE D’EFFET – DUREE

La présente convention prendra effet à compter du 20 septembre 2013, date d’installation et trouvera son terme à la fin de la manifestation c'est-à-dire le 22 septembre 2013.

ARTICLE 3 – REDEVANCE

En contrepartie de l’autorisation d’occuper le domaine public, l’occupant s’engage à verser une redevance de cent cinquante euros (150 euros).

Cette somme sera payable le jour de l’arrivée de l’exposant, par chèque établi à l’ordre du TRESOR PUBLIC.

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE L’OCCUPANT

L’exposant devra avoir un statut de producteur et/ou collectionneur spécialisé en orchidées botaniques. Il devra en outre, pendant toute la durée de la manifestation :

· mettre à disposition des organisateurs 30 pieds d’orchidées botaniques pour la décoration, · accepter l’espace tel que mis à disposition,

· pratiquer les prix annoncés dans ses catalogues,

· présenter une grande diversité d’espèces,

· accepter la concurrence engendrée par la présence d’autres exposants.Il s’engage, à la fin de la manifestation, à laisser propre l’espace qui a été mis à sa disposition. La VILLE DE BORDEAUX - JARDIN BOTANIQUE fera son affaire du nettoyage avant et après l’exposition, des locaux mis à disposition, dans la mesure d’une salissure estimée conjointement comme raisonnable. Une participation de 50 euros pour frais de nettoyage en cas de salissure anormale sera demandée à la Société MUNDIFLORA ainsi que le remboursement du montant d’une remise en état en cas de dégradation. L’occupant s’engage à participer à la décoration des serres en y installant leurs plantes, sous le contrôle d’un jardinier du Jardin Botanique.

ARTICLE 5 – RESILIATION

La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception au cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une ou l’autre de ses obligations, moyennant un préavis de 8 jours. La Ville conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.

La dénonciation de la convention prend effet à compter de la date de réception de la lettre recommandée.

La dénonciation n’ouvre droit à aucun dédommagement.

ARTICLE 6 – ASSURANCES

Le gérant s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait de ses activités, notamment par la possession ou l’exploitation de ses équipements propres, et de sa présence dans les locaux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée : - à la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédentes, causés aux tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux,

- à la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés, aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition appartenant à la Ville.

A ce titre, le gérant devra souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable, une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis-à-vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.

Cette police devra prévoir un minimum :

1 – Pour la garantie responsabilité Civile vis-à-vis des tiers :

Ø Une garantie à concurrence de 7 623 000 euros par sinistre et par an pour les dommages corporels,

Ø Une garantie à concurrence de 1 525 000 euros par sinistre pour les dommages matériels et immatériels consécutifs.

2 – Pour la garantie responsabilité Civile vis-à-vis de la Ville de Bordeaux, y compris les risques locatifs : Ø Une garantie à concurrence de 300 000 euros par sinistre pour les risques incendie, explosions, dégâts des eaux.

Ø Pour leur part, la ville et ses assureurs subrogés renoncent au recours contre l’occupant au-delà de ces sommes.

L’occupant souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu’il jugera utiles et, avec ses assureurs subrogés, il renonce à tous recours qu’ils seraient fondés à exercer contre la Ville pour tous les dommages subis.Il devra remettre à la Ville copie de sa police d’assurance en cours y compris celle des avenants éventuels, et de l’attestation qui lui sera délivrée par son assureur.

La Ville, de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels aux biens mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables et des dommages occasionnels aux tiers qui lui seraient imputables.

ARTICLE 7 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.

ARTICLE 8 – ELECTION DE DOMICILE

Par l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :

Pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland 33077 BORDEAUX Cedex

Pour la société MUNDIFLORA, Francisco de Quevedo y Fray Luis de Leon, Sector Parque Iberia, Cuenca, Ecuador.

Fait à Bordeaux, le

L’occupant,

Pour la société MUNDIFLORA

Le Gérant,

Magali PORTILLA

Pour la Ville de Bordeaux,

Pour Monsieur le Maire,

l’adjoint au maire,

Anne WALRYCKCONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU JARDIN BOTANIQUE ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LA SOCIÉTÉ LISON ORCHIDEES DANS LE CADRE DE L’EXPOSITION « ORCHIDÉES »

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Ville de BORDEAUX

Représentée par son Maire Monsieur Alain JUPPE,

habilité aux fins des présentes par délibération n° D20080169 Conseil Municipal en date du 21 mars 2008 reçue en Préfecture de la Gironde le 21 mars 2008,

ci-après dénommée la Ville de BORDEAUX,

ET la Société LISON ORCHIDEES,

représentée par M. Claude LISON, son gérant,

ci-après dénommée l’occupant,

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet la mise à la disposition de la Société LISON ORCHIDEES d’un espace d’environ 20 m² au sein des locaux du Jardin Botanique lui permettant de tenir un point d’exposition et de vente au public d’orchidées botaniques.

ARTICLE 2 – PRISE D’EFFET – DUREE

La présente convention prendra effet à compter du 20 septembre 2013, date d’installation et trouvera son terme à la fin de la manifestation c'est-à-dire le 22 septembre 2013.

ARTICLE 3 – REDEVANCE

En contrepartie de l’autorisation d’occuper le domaine public, l’occupant s’engage à verser une redevance de cent cinquante euros (150 euros).

Cette somme sera payable le jour de l’arrivée de l’exposant, par chèque établi à l’ordre du TRESOR PUBLIC.

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE L’OCCUPANT

L’exposant devra avoir un statut de producteur et/ou collectionneur spécialisé en orchidées botaniques. Il devra en outre, pendant toute la durée de la manifestation :

· mettre à disposition des organisateurs 30 pieds d’orchidées botaniques pour la décoration, · accepter l’espace tel que mis à disposition,

· pratiquer les prix annoncés dans ses catalogues,

· présenter une grande diversité d’espèces,

· accepter la concurrence engendrée par la présence d’autres exposants.Il s’engage, à la fin de la manifestation, à laisser propre l’espace qui a été mis à sa disposition.

La VILLE DE BORDEAUX - JARDIN BOTANIQUE fera son affaire du nettoyage avant et après l’exposition, des locaux mis à disposition, dans la mesure d’une salissure estimée conjointement comme raisonnable. Une participation de 50 euros pour frais de nettoyage en cas de salissure anormale sera demandée à la Société LISON ORCHIDEES ainsi que le remboursement du montant d’une remise en état en cas de dégradation. L’occupant s’engage à participer à la décoration des serres en y installant leurs plantes, sous le contrôle d’un jardinier du Jardin Botanique.

ARTICLE 5 – RESILIATION

La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception au cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une ou l’autre de ses obligations, moyennant un préavis de 8 jours. La Ville conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.

La dénonciation de la convention prend effet à compter de la date de réception de la lettre recommandée.

La dénonciation n’ouvre droit à aucun dédommagement.

ARTICLE 6 – ASSURANCES

Le gérant s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait de ses activités, notamment par la possession ou l’exploitation de ses équipements propres, et de sa présence dans les locaux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée : - à la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédentes, causés aux tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux,

- à la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés, aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition appartenant à la Ville.

A ce titre, le gérant devra souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable, une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis-à-vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.

Cette police devra prévoir un minimum :

1 – Pour la garantie responsabilité Civile vis-à-vis des tiers :

Ø Une garantie à concurrence de 7 623 000 euros par sinistre et par an pour les dommages corporels,

Ø Une garantie à concurrence de 1 525 000 euros par sinistre pour les dommages matériels et immatériels consécutifs.

2 – Pour la garantie responsabilité Civile vis-à-vis de la Ville de Bordeaux, y compris les risques locatifs : Ø Une garantie à concurrence de 300 000 euros par sinistre pour les risques incendie, explosions, dégâts des eaux.

Ø Pour leur part, la ville et ses assureurs subrogés renoncent au recours contre l’occupant au-delà de ces sommes.L’occupant souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu’il jugera utiles et, avec ses assureurs subrogés, il renonce à tous recours qu’ils seraient fondés à exercer contre la Ville pour tous les dommages subis.

Il devra remettre à la Ville copie de sa police d’assurance en cours y compris celle des avenants éventuels, et de l’attestation qui lui sera délivrée par son assureur.

La Ville, de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels aux biens mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables et des dommages occasionnels aux tiers qui lui seraient imputables.

ARTICLE 7 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.

ARTICLE 8 – ELECTION DE DOMICILE

Par l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :

Pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland 33077 BORDEAUX Cedex

Pour la Société LISON ORCHIDEES. Les Courounades, 84110 Vaison la Romaine

Fait à Bordeaux, le

L’occupant,

Pour la Société LISON ORCHIDEES

Le Gérant,

Claude LISON

Pour la Ville de Bordeaux,

Pour Monsieur le Maire,

l’adjoint au maire,

Anne WALRYCK