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Compte-Rendu - CR CM 10 juillet 2020 19H30
Compte-Rendu - CR DU 26 FEVRIER 2015
Compte-Rendu - CR CM 26 février 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 février 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Eau et assainissement,
a,
»
Melesse
Notre
ville COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
vingt-six
février
à
20
heures
30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
ville
de
Melesse,
se
sont
réunis
dans
la
salle
des
Iris,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
JAOUEN,
Maire.
Date
de
convocation
: 19
fév.
2020
Nombre
de
membres
en
exercice
:
29
Nombre
de
membres
présents
:
27
Nombre
de
votants
:
29
PRESENTS
: M.
Claude
JAOUEN
—
Mme
Gaëlle
MESTRIES
—
M.
Patrice
DUMAS
—
Mme
Ghislaine
MARZIN
—
M.
Alain
MORI
-
Mme
Marie-Edith
MACÉ
—
Mme
Joëlle
DY
—
Mme
Sophie
LE
DREAN-
QUENEC'HDU
-
M.
Jean-Michel
PÉNARD
—
Mme
Sylvie
VIROLLE
(au
point
n°1)
—-
M.
Laurent
MOLEZ
-—
M.
Marcel
JORET
-
Mme
Marie-Christine
GARNIER
-—
M.
Patrick
MALLET
—
Mme
Françoise
LERAY
—
M.
Yann
LE
GUEN
—
M.
Aroun
PAJANIRADIJA
(pendant
le
point
n°1)
—
Laurent
TALLEC
-
Mme
Christine
PIETTE
—
M.
Pierre
HUCKERT
-— Mme
Nathalie
LECARDONNEL
-
M.
René
MARHEM
—
Mme
Sonia
GAMEROFF
—
Mme
Annie
LIS
—
M.
Bernard
VINATIER
—
Mme
Nathalie
BELLEC
- M.
Yves
FEREY.
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
Florence
BOULLET
M.
Stéphane
BONNEL
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Marie-Édith
MACÉ
POUVOIRS
: Pouvoir
de
Mme
Florence
BOULLET
à
M.
Jean-Michel
PÉNARD
Pouvoir
de
M.
Stéphane
BONNEL
à
Mme
Gaëlle
MESTRIES
1
-
Comptes
de
gestion
2019
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
de
ceux
engageant
leur
pouvoir,
approuve
les
comptes
de
gestion
2019
du
budget
principal
et
du
budget
assainissement
collectif. 2-
Comptes
administratifs
2019
>
BUDGET
PRINCIPAL
2019
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT :
Recettes
(sans
les
reports)
6
781
598,35
€
Dépenses
(sans
les
reports)
5 042
851,39
€
Résuitat
de
fonctionnement
de
l'exercice
1 738
746,96
€
Résultat
de
fonctionnement
2018
reporté
0€
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
de
l'exercice
1 738
746,96
€
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
:
Recettes
(sans
les
reports)
3 459
620,14 €|
Dépenses
(sans
les
reports)
3
126
467,93
€
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
333
152,21
€
Résultat
d'investissement
2018
reporté
- 596
066,99
€
Résultat
cumulé
d'investissement
de
l'exercice
- 262
914,78
€]
Le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
s'élève
à la
somme
de
1 475
832,18
€.
>
BUDGET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2019
SECTION
D'EXPLOITATION
Recettes
(sans
les
reports)
318
539,73
€
Dépenses
(sans
les
reports)
284
516,49
€
Résultat
de
la
section
d'exploitation
de
l'exercice
34
023,24
€
Résultat
de
la
section
d'exploitation
2018
reporté
0€
Résultat
cumulé
de
la
section
d'exploitation
de
l'exercice
34
023,24
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Recettes
(sans
les
reports)
470
959,04
€
Dépenses
(sans
les
reports)
501
256,83
€
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
-30
297,79
€
Résultat
d'investissement
2018
reporté
483
798,27
€
Résultat
cumulé
d'investissement
de
l'exercice
453
500,48
€
Le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
s'élève
à
la
somme
de
487
523,72
€.
Le
Conseil
municipal
approuve
par
28
voix
«
POUR
»
(Monsieur
le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote)
les
Comptes
Administratifs
2019
du
Budget
principal
et
du
Budget
assainissement
collectif. 3
-
Déclassement
de
voirie
et
cession
de
parcelles
—
Rue
de
Montreuil
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
de
ceux
engageant
leur
pouvoir,
décide
le
déclassement
de
la
parcelle
AP
335,
approuve
la
cession
de
la
parcelle
AP
335
d'une
superficie
de
21
m°,
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
BENIS,
et
approuve
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
AP
324,
326,
328
et
330.
4
—
Déclassement
dans
ie
domaine
privé
de
la
commune
d’un
chemin
rural
cadastré
E
1922
et
D
1059
en
vue
de
son
aliénation
Demandeur
Section
cadastrale
|
Superficie
|
Prix
du
m°
Monsieur
TOMINE
E
2245
305
m°
0,60
€
Mme
et
M.
E
2246
363
m°?
0,60
€
LASSAULX Mme
et
M.
D
1377
122
nv
0,60
€
LASSAULX M. FREMOND
D
1376
224
m°?
0,60
€
GFA
Hubert
JULLIEN
D
1375
1
123
m°?
1,50€
GFA
Hubert
JULLIEN
E
2247
388
m°?
0,60
€
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
de
ceux
engageant
leur
pouvoir,
décide
le
déclassement
du
chemin
rural
cadastré
E
1922
et
D
1059
en
vue
de
son
aliénation
et
approuve
la
cession
des
parcelles
cadastrées
EË
2245,
2246,
2247,
1375,
1376
et
1377
au
profit
des
propriétaires
riverains
référencés
ci-dessus.
Les
frais
d'acquisition
et
de
géomètre
engendrés
par
ces
acquisitions
seront
à
la
charge
des
acquéreurs.
5 - Acquisition
immobilière
—
l’Epinette
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
de
ceux
engageant
leur
pouvoir,
décide
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
À
339,
située
à
l'Epinette,
au
prix
de
95
000
€
net
vendeur,
auquel
s'ajoutent
les
frais
d'actes
notariés.
6 -
Station
d'épuration
— stockage
des
boues
—
convention
de
mise
à disposition
d’un
silo
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
de
ceux
engageant
leur
pouvoir,
valide
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
silo
par
le
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
(SIA)
de
la
Flume
et
du
Petit
Bois.
7
-
Rénovation
de
l'éclairage
public
Rue
de
Rennes
-
demande
de
subvention
auprès
du
SDE35
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
de
ceux
engageant
leur
pouvoir,
valide
la
convention
relative
aux
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
Rue
de
Rennes. 8
—
Travaux
de
modernisation
de
la
voirie
et
de
l'assainissement
—
groupement
de
commande
—
attribution
d’un
marché
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
de
ceux
engageant
leur
pouvoir,
décide
de
retenir
la
proposition
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
concernant
le
groupement
de
commandes
afin
de
rationaliser
les
dépenses
publiques
pour
ies
travaux
de
modernisation
de
la
voirie
et
de
l'assainissement.
9 -
Vente
de
bois
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
du
Vai
d’Ille-Aubigné
—
contrat
de
vente
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
de
ceux
engageant
leur
pouvoir,
valide
les
conditions
de
vente
du
stock
de
bois
constitué
par
les
coupes
et
abattage
de
bois
sur
la
commune,
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Hle-Aubigné.
10
—
Plan
de
gestion
pluriannuel
des
opérations
de
dragage
de
la
Vilaine
et
du
canal
d’Ille-et-
Rance
- avis
du
Conseil
municipal
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
de
ceux
engageant
leur
pouvoir,
- considère
que
les
opérations
de
dragage
du
canal
d'Ille-et-Rance
sont
nécessaire
pour
le
maintien
du
caractère
navigable
du
canal,
- Souhaite
que
les
travaux
soient
réalisés
dans
un
souci
de
réduction
des
impacts
sur
les
milieux
et
les
usages,
-
émet
un
avis
favorable
au
projet
présenté
par
la
région
Bretagne,
-
Souhaite
être
destinataire
des
données
des
diagnostics
écologiques,
initial
et
de
suivi,
réalisés
sur
son
territoire.
11
-
Concours
des
maisons
fleuries
-
modification
du
règlement
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
de
ceux
engageant
leur
pouvoir,
valide
les
modifications
du
règlement
du
concours
des
maisons
fleuries
proposées
par
la
commission
environnement
et
cadre
de
vie
réunie
le
30
janvier
2020.
12
-
Restaurant
scolaire
—
création
d’un
tarif
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
de
ceux
engageant
leur
pouvoir,
valide
la
création
d’un
tarif
«
personnel
éducatif
»,
facturé
5,20
€,
à
compter
du
1°
mars
2020.
13
—
Association
carnaval
de
Melesse
-
avance
sur
subvention
2020
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
de
ceux
engageant
leur
pouvoir,
décide
d'attribuer
la
somme
de
1
500
€
à
l'association
«
Carnaval
de
Melesse
»,
en
avance
de
la
subvention
2020. 14
-
Festival
AY
ROOP
- Fixation
des
gratuités
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
de
ceux
engageant
leur
pouvoir,
valide
la
proposition
d'offrir
22
places
pour
le
spectacle
Silento
(Cie
Xav
To
Yilo)
du
21
mars
(16h30
ou
20h30}
aux
parents
dont
les
enfants
se
produiront
en
première
partie,
dans
le
spectacie
de
la
compagnie
Bing
Bang
Circus.
15
—
Fondation
du
Patrimoine
- adhésion
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
de
ceux
engageant
leur
pouvoir,
décide
d’adhérer
à
la
Fondation
du
Patrimoine,
pour
une
cotisation
s'élevant
à
la
somme
de
300
€
pour
l’année
2020.
16
—
Convention
relative
à
la
réalisation
de
l’adressage,
de
la
mise
sous
pli
de
la
propagande
électorale
des
élections
municipales
et communautaires
des
15
et 22
mars
2020
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
de
ceux
engageant
leur
pouvoir,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
fa
convention
avec
l'Etat
pour
la
mise
sous
pli
de
la
propagande
électorale
des
élections
municipales
et
communautaires
de
2020,
- autorise
le
recrutement
et
la
participation
à
cette
mise
sous
pli
des
agents
titulaires
ou
non-titulaires
de
la
ville
de
Melesse,
- procède
à
ia
rémunération
des
personnes
recrutées.
17
-
Personnel
municipal
-
création
et
suppression
de
postes
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
de
ceux
engageant
leur
pouvoir,
+
crée:
- un
poste
d’adjoint
technique
à 28/35°"°
à compter
du
1°
mars
2020
°
supprime
:
- un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2°"
du
1°
mars
2020
classe
à
temps
complet
à
compter
18
—- Personnel
municipal
-
avancement
de
grades
Suite
à
l'avis
favorable
du
Comité
technique
du
18
février
2020,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
de
ceux
engageant
leur
pouvoir,
-
décide
la
création
des
postes
suivants:
Technicien
principal
de
1%
classe,
gène
À ère
Technicien
principal
de
classe,
Adjoint
administratif
principal
de
ciasse,
3
postes
d'Adjoint
technique
principal
de
2°"°
pème
classe,
Adjoint
d'animation
principal
de
classe,
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°"
classe, -
Supprime
les
postes
suivants
:
Technicien
principal
de
2ème
classe,
Technicien,
Adjoint
administratif
principal
de
2°"°
classe,
3
postes
d'Adjoint
technique,
Adjoint
d'animation,
Adjoint
du
patrimoine.
19
—
Personnel
municipal
—
variation
du
temps
de
travail
et
modification
de
postes
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
de
ceux
engageant
leur
pouvoir,
décide
la
modification
des
postes
tels
que
proposés
lors
de
la
séance.
20
—
Personnel
municipal
—
création
de
l’indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
de
ceux
engageant
leur
pouvoir,
valide
la
proposition
de
création
de
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections,
telle
que
présentée.
21
—
Convention
d'adhésion
à
la
centrale
d'achat
MEGALIS
BRETAGNE
pour
la
mise
à
disposition
du
marché
de
certificats
électroniques
n°2020-001
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
de
ceux
engageant
leur
pouvoir,
approuve
la
convention
et
ses
annexes
à
passe
avec
E-Megalis.
Affichée
le
05
mars
2020
Le
Maire,
Claude
JAOUEN