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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Saint-Gervasy.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2 167 approbation CG BP 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Ja Saint Gervasy
PR
CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATION 2-167
Séance du 3 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 3 avril
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-GERVASY, régulièrement
convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Joël VINCENT, Maire
OBJET DE LA DELIBERATION
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL 2024 —
SAINT-GERVASY
Membres présents : Joël VINCENT, Bernadette FERCAK, Denise CLARION,
François PLAZAS, Marie MARTINEZ, Serge PAREDES, Martine PLOYE, Bertrand
CASTANER, Felix FENELON, Marie-Françoise MARTINEZ, Téo MONNIGADON, Marie-Louise PEREZ, Alain SOULIE,
Membres représentés : Jérémy VENTURA, Aurore ZACCAGNINI, Emmanuelle
MARTINEZ.
Membres absents : Sébastien GIORDANO,
Nombre de membres en exercice : 17
Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres excusés : 4
Nombre de pouvoirs : 3
Date de la convocation : 21 mars 2025
Secrétaire de séance : Téo MONNIGADON
Rapporteur : Monsieur François PLAZAS
; RECU EN PREFECTURE 1
le 08/84/2825
Ap{ 1 e E-lex ‘ n L pf ] E-leg 1 Vu le code général des collectivités territoriales.
Le rapporteur expose :
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, le receveur a édité et transmis le compte de gestion à Monsieur le Maire dont les
résultats sont les suivants et conformes au compte administratif 2024 du budget principal :
Résultats budgétaires de l'exercice
27000 - COMMUNS DE SAINT GERVASY -
Exercice 20:
[ SECTION D' INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT | TOTAL DRS SECTIONS
RECETTES
| Prévisions budgétaires totales (a) = —— CE BSS 6BS O0
2 250 992,00] po 1 839 677,0 Titres de recette émis (b)
533 308,03 1 616 232,47 2 149 640,5
Réductions de titres (c) 10 541,28
10 541,2 Recettes nettes (d = b - c) 533 308,03
1 605 791,19 2 139 099,2 DBPENBES
= En _
Autorisations budgétaires totales (el 1 588 635,00 2259 992,00 “3 839 677,0
Mandats émis (£) 495 425,01 1 463 016,68
1 958 441,6 Ansulations de mandats (9)
7 357,36 7 357,3 Dépenses nettes (h = f - g)
495 425,01 1 455 653,32 1 951 084,3
RESULTAT DE L'EXERCICE
id - h) Excédent te ; 37 883,02! | 150 mn DIN ii
(h - d} Déficit
Après avoir entendu le rapporteur et délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L'UNANIMITE:
- _ D'approuver le compte de gestion du budget principal 2024 de la commune arrêté par le receveur municipal et présenté dans le tableau ci-dessus.
Le secrétaire de séance
DE TEO MONNIGADON
; RECU EN PREFECTURE 1
le 08/84/2825
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