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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Saint-Gervasy.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2 172 approbation CG budget annexe 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Je Saint Gervasy PR
CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATION 2-172
Séance du 3 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 3 avril
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-GERVASY, régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Joël VINCENT, Maire
OBJET DE LA DELIBERATION
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
BUDGET ANNEXE -— SAINT GERVASY 2024
Membres présents : Joël VINCENT, Bernadette FERCAK, Denise CLARION,
François PLAZAS, Marie MARTINEZ, Serge PAREDES, Martine PLOYE, Bertrand
CASTANER, Felix FENELON, Marie-Françoise MARTINEZ, Téo MONNIGADON, Marie-Louise PEREZ, Alain SOULIE,
Membres représentés : Jérémy VENTURA, Aurore ZACCAGNINI, Emmanuelle
MARTINEZ.
Membres absents : Sébastien GIORDANO
--
Nombre de membres en exercice : 17
Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres excusés : 4
Nombre de pouvoirs : 3
Date de la convocation : 21 mars 2025
Secrétaire de séance : Téo MONNIGADON
Rapporteur : Monsieur François PLAZAS
; RECU EN PREFECTURE 1
le 08/84/2825
Applicatk e E-bex ‘ n L pf ] € bé 1 Vu le code général des collectivités territoriales.
Le rapporteur expose :
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, le receveur a édité et transmis le compte de gestion à Monsieur le Maire dont les résultats sont les suivants et conformes au compte administratif 2024 du budget annexe des locaux commerciaux :
Résultats budgétaires de l'exercice
27400 - LOCAUX COMMERCIAUX ST GERVASY - Exercice 2024
] SECTION D'INVESTISSEMENT I SECTION DE FONCTIONNEMENT T TOTAL DES SECTIONS RECETTES
Prévisions budgétaires totales {a}
Titres de recette émis (b)
Réductions de titres {c)
541 636,15
48 309,40
48 309,40
129 930,80 77 394,34
697,43
76 696,91
Autorisations budgétaires totales {e
Mandats émis (f)
Annulations de mandats (g)
Dépenses nettes (h a £ - g)
541 636,15
49 386,50
49 286,50
128 930,80
26 818,79
26 818,79
670 566,55
125 703,74
697,43
125 006,31
7 670 566,95
76 205,29
76 205,29 RESULTAT DR L'RXERCICE
fd - h) Excédent
(h - d) Déficit 1 077,10 as “48 801,02
Après avoir entendu le rapporteur et délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L'UNANIMITE :
- _ D'approuver le compte de gestion du budget annexe des locaux commerciaux 2024 de la commune arrêté par le receveur municipal et présenté dans le tableau ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Maire
NA » _
DS | hs
TEO MONNIGADON Joël VINCENT
39 _DE-030-21 02579-202504035-2_172
REÇU EN PREFECTURE
le 68/84/2825
plcation agréée E-bequiite
DIlII