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Procès Verbal - DELIB 8 141 APPROBATION PV CM 24102469
Déliberation - Delib 2 173 approbation CA Budget annexe 2024
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Saint-Gervasy.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2 173 approbation CA Budget annexe 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Je Saint Gervasy PR
CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATION 2-173
Séance du 3 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 3 avril
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-GERVASY, régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Joël VINCENT, Maire
OBJET DE LA DELIBERATION
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
BUDGET ANNEXE - SAINT GERVASY 2024
Membres présents : Joël VINCENT, Bernadette FERCAK, Denise CLARION,
François PLAZAS, Marie MARTINEZ, Serge PAREDES, Martine PLOYE, Bertrand
CASTANER, Felix FENELON, Marie-Françoise MARTINEZ, Téo MONNIGADON, Marie-Louise PEREZ, Alain SOULIE,
Membres représentés : Jérémy VENTURA, Aurore ZACCAGNINI, Emmanuelle MARTINEZ.
Membres absents : Sébastien GIORDANO
Nombre de membres en exercice : 17
Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres excusés : 4
Nombre de pouvoirs : 3
Date de la convocation : 21 mars 2025
Secrétaire de séance : Téo MONNIGADON
Rapporteur: Monsieur François PLAZAS
; RECU EN PREFECTURE 1
le 08/84/2825
Apc 1. + ox . n L #1 l eZ 1 Vu l'article L1612-12 code général des collectivités territoriales.
Le rapporteur expose :
Le compte administratif est la constatation de la réalisation des prévisions budgétaires de l'exécutif local.
Par cette délibération, il s’agit d'approuver le compte administratif du budget annexe des locaux commerciaux de la commune pour l’exercice 2024, présenté dans le tableau ci-après, par section, en dépense et en recette.
Madame Bernadette FERCAK est élue Présidente de séance, pour faire voter le compte administratif, le Maire se retire et ne prend pas part au vote
ST GERVASY - LOCAUX COMMERCIAUX SAINT GERVA -CA - 2024
11 - PRESENTATION GENERALE Il
| VUE D'ENSEMBLE — EXECUTION DU BUDGET
A
DEPENSES RECETTES F
| REALISATIONS DE L’EXERCICE Section de fonctionnement A 26818,79|G 76 696,91
| {mandats et titres) Section d'investissement 8 49 386,50| n 42 309,40
| Report en section de c 0,00 |! 56 930,30
REPORTS DE L'EXERCKE fonctionnement (002) (si déficit) {si excédent)
NA Report en section d'investissement || o 46 705,35 | 0,00
(001) {st déficit) {si excédent}
TOTAL EXERCICE EH ‘| sA+B+C+D aGeH+ts) 183 937,11 |
{réalisations + reports N-1) es FR S10SA LT EMI |
Section de fonctionnement Ë 0,00! x 0,00 |
RESTES À REALISER À REPORTER EN N+1 Section d'investissement F 0,00!
0,09 (U]
— ——Ÿ TOTAL des restes
à réaliser à ner 0,00 [exe 0,00
reporter an N+1
| Section de fonctionnement mA+C'E 26318,79|=G+isK
135 627,71 |
| RESULTAT CUMULE Section d'investissement sg+D+F 96 091,85 | zheJeL 48 309,40
| TOTAL CUMULE “ArBeC+D-E+F 122 910,64 | =GehelsseKoL
183 937,11
Après avoir entendu le rapporteur et délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L'UNANIMITE
- _ D'approuver le compte administratif du budget annexe des locaux commerciaux 2024 de la commune, présenté dans le tableau ci-dessus.
Le secrétaire de séance
TEO MONNIGADON Bernadette FER
l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 08/84/2825
a Application agréée E-legalite com 1
99_DE-030-213002579-20250403-2_173-DE
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