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Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Delib. Cession dun bien inutilise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Seine et [
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-deux,
N° 2022-01-14 Le neuf mars à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement convoqué
nn s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250 MORET-LOING-
— ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran ZAKEOSSIAN, Maire.
Date d'affichage Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, Mme Laure DUMAS 10 mars 2022 PRIMBAUL, Mme Valérie EPIKMEN, M. Fabrice ETTORI, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Stéphane EL GREAU-CROS, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Pascale LELOT-BERDIER, M. Didier Nombre de Conseillers LIMOGES, M. Lionel LOEUILLOT, M. Pierre MICHAUD, Mme Clothilde PERRIARD, M. Edouard En exercice 35 POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Présents 29 Patrick SEPTIERS, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, M. | Votants 35 Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés: M. Guillaume BODIER représenté par Mme Katell GAUDIN, M. Cyril | | DRONET représenté par M. Jean-Philippe FONTUGNE, Mme Anne GRAU représentée par Mme OBJET : Marianne SAVAL-BONET, M. Brice GRUET représenté par M. Stéphane GREAU-CROS, M. Amar FINANCES OUABDESSELAM représenté par M. Didier LIMOGES, Mme Patricia THALAMY représentée par Mme
- Cession d'un bien inutilisé Valérie FOSSAY.
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22 qui prévoit que le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €, Considérant la délibération N° 2020-03-02- du 30 septembre 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et notamment le soin de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €,
Considérant qu'au-delà du seuil des 4 600 €, il incombe au Conseil Municipal d'autoriser la vente des biens concernés, Vu l'avis de la Commission des Finances, Ressources Humaines et Administration Générale du 24 Février 2022, Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
Ÿ DECIDE d'autoriser la vente du véhicule RENAULT TRUCKS immatriculé BL-836-PX à l'entreprise ESCO-VI située 24 RD 306 Vert Saint Denis 77246 Cesson au prix de 5 000 €,
Ÿ AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer les pièces s'y rapportant,
Ÿ DIT que la sortie de ce bien du patrimoine de la ville de Moret-Loing-et-Orvanne sera enregistrée conformément aux dispositions budgétaires et comptables de la M14.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 9 mars 2022 LeMar
+.
Dikran ZAKEOSSIAN
Le
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20220309-2022-01-14-DE
Date de télétransmission : 10/03/2022
Date de réception préfecture : 10/03/2022