Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 22 Delib. Cession de biens inutilises
Déliberation - 30 Delib. Cession de biens inutilises
Déliberation - 14 Delib. Cession dun bien inutilise
Déliberation - 30 Delib. Cession de biens inutilises
Déliberation - 14 Delib. Cession dun bien inutilise
Déliberation - 28 Delib. Fixation de tarifs dinsertion publicitai
Déliberation - 22 Delib. Subvention Collections tous supports Med
Déliberation - 22 Delib. Subvention Collections tous supports Med
Déliberation - 22 Delib. Modification des indemnites forfaitaires
Déliberation - 10 Delib. Astreintes
Déliberation - 22 Delib. Cession de biens inutilises
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 22 Delib. Cession de biens inutilises)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Télécommunications et internet,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Seine et Marne)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE
N° 2022-05-22 L'an Deux mille vingt-deux,
Le seize décembre à vingt heures,
Date de convocation LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
9 décembre 2022 convoqué s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING,
77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Date d'affichage
Monsieur Dikran ZAKEOSSIAN, Maire.
20 décembre 2022
Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques Nombre de Conseillers BEL, M. Guillaume BODIER, M. Cyril DRONET, M. Fabrice ETTORI, Mme Mireille en exercice EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Valérie FOSSAY, En exercice 35 Mme Katell GAUDIN, M. Sylvain GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU- Présents 27 CROS, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick Votants 35 MALIDOR, M. Amar OUABDESSELAM, M. Edouard POUIELIER, Mme Annie ROCHER, Madame Yvette ROUSSEAU, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme OBJET : Patricia THALAMY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
FINANCES Etaient absents, représentés : Mme Laure DUMAS PRIMBAULT représentée par M. Dikran ZAKEOSSIAN, Mme Valérie EPIKMEN représentée par Mme Yvette ROUSSEAU, M. Brice GRUET représenté par M. Fabrice ETTORI, Mme Pascale LELOT-BERDIER représentée par Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Pierre MICHAUD représenté par M. Olivier LÉBEAU, Mme Marianne SAVAL-BONET représentée par M. Hervé JOCHMANS, M. Patrick SEPTIERS représenté par M. Jacques BEL, Mme Gaël TANGUY représentée par M. Olivier THEOT.
- cession de bien inutilisé
Madame Katell GAUDIN a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 qui prévoit que le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €, Considérant la délibération N° 2020-03-02 du 30 septembre 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et notamment le soin de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €,
Considérant qu'au-delà du seuil des 4 600 €, it incombe au Conseil Municipal d'autoriser ia vente des biens concernés, Vu la commission de l'Administration Générale, des Finances et des Ressources Humaines du 24 novembre 2022,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
# DECIDE d'autoriser la vente du Manitou MT 1740 SLT MU ORH S3E2, numéro de série 206610, nombre d'heures 3861 ainsi que l'équipement suivant, une fourche à palette et une nacelle à l'entreprise BOUCHARD Manutention située D619
77720 MORMANT au prix de 8 500 € HT.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer les pièces s'y rapportant,
Ÿ DIT que la sortie de ce bien du patrimoine de la ville de Moret-Loing-et-Orvanne sera enregistrée conformément aux dispositions budgétaires et comptables de la M14.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents, AE : Pour extrait conforme, en Mairie, le 16 décembre 2022 Se LEE ile, VA