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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Convocation - 2025 102 Creation poste permanent adjoint technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
A l'Unanimité
Pour : 27
Contre : O0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE
MONTARGIS
Le : 16/12/2025
Et
Publication du : 16/12/2025
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
ID : 045-214503385-20251216-2025 102-DE
République Française
Département du Loiret
L'an deux mil vingt-cinq, le neuf Décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal de la Commune de Villemandeur s’est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise,
Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les
notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie électronique aux
conseillers municipaux le 02/12/2025. La convocation et l'ordre du jour ont été
affichés à la porte de la Mairie le 02/12/2025.
Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, Mme
GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. COULON François, Mme PASQUET
Christine, M. SIMON Patrice, M. DUPORT Jean-François, Mme BELLOT
Elisabeth, Mme CANGE Josiane, M. DEPOND Jean-Michel, M.
MASSONNEAU Philippe, Mme MEUNIER Sylvie, M. MICHELAT Jean-
François, Mme GANNAT Fanny, Mme CHARLET Audrey, M. PRIGENT
André, M. GUIRAUD Laurent, M. PRIOU Éric, Mme DUCHESNE Adeline,
Mme BALOCHE Nicole, Mme DESCHAMPS Véronique, Mme ADRIEN-
CAMUS Catherine.
Excusés avec procuration : Mme DE MEDTS Michelle à M. COULON
François, M. LEMAIRE Jean-Claude à Mme GADAT-KULIGOWSKI
Brigitte, M. LINARD Alain à M. SIMON Patrice, Mme LECONTE Catherine
à Mme BELLOT Elisabeth, Mme SALIS Alexandra à Mme CHARLET
Audrey.
Excusée : Mme DOUCET Denise
Absent : M. MAHÉ Bernard,
A été nommé secrétaire : M. MICHELAT Jean-François.
Conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés, modifiés et supprimés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, pour les postes permanents et non permanents.
L'avis préalable du Comité social territorial est requis seulement pour les modifications de temps de travail supérieures à 10 % et les suppressions de postes.
12 Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
ID : 045-214503385-20251216-2025 102-DE
Un agent des services techniques a quitté la collectivité en octobre 2025. Ce dernier, du fait des spécificités techniques du poste occupé (maçonnerie), était placé sur le grade d'agent de maîtrise.
Il est nécessaire aujourd’hui de recruter un nouvel agent, mais le besoin n’est plus le même, la polyvalence étant désormais recherchée. Un poste d'adjoint technique est mieux adapté aux missions du poste tel que défini désormais.
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1,
Vu la commission du Personnel en date du 20 novembre 2025,
Considérant qu'il est nécessaire de créer un poste permanent sur ce dernier grade, le tableau des effectifs ne disposant pas de poste vacant sur ce grade.
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
> De créer, à compter du 1€! janvier 2026, un poste permanent d’adjoint technique (filière technique — cadre d'emploi des adjoints techniques - catégorie C), à temps complet, soit 35,00 (en centièmes d'heures), avec possibilité de recruter sur tous les grades du cadre d'emploi
> D'ouvrir la possibilité de recourir à des contractuels de droit public en l'absence de possibilité de recruter des fonctionnaires
> D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Adopté à l’Unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 16/12/2025
lectronique le 16/12/2025 Dog: -un (S. Publicité des actes del
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet:
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